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Compte-Rendu - CR CM du 11072022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Maisod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11072022)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Jura

nsc REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 JUILLET 2022

Présents: MM. BLASER Michel, BERTHOLINO Michèle, GROS Céline, LACROIX Régis, BARTHET Delphine, MORNICO Sonia, RAGEOT Michel, GANEVAL Franck, REVY Julie et MIELLIN Charles.

Absents excusés : M. BUFFAUT Julien (pouvoir à M. BLASER Michel). Secrétaire de séance : Mme GROS Céline

Début de la séance : 20h30

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 mai 2022 Après en avoir discuté, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le dernier compte rendu de séance.

ORDRE DU JOUR :

SIDEC du Jura

Extension Eclairage Public - rue du Mont du Cerf

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter le SIDEC du Jura pour que soient inscrits sur 2023 les travaux de renforcement de l’Eclairage Public sur la rue du Mont du Cerf, direction Charchilla, selon plan projeté. En effet, le camping de Trélachaume, comme le restaurant « Le Trélach’ » alertent sur le fait qu’en saison estivale, avec la fréquentation touristique importante, la zone n'est pas éclairée lorsque la nuit tombe, ce qui présente une certaine insécurité dans les déplacements.

Le Conseil municipal émet un avis favorable et un courrier sera fait dans ce sens.

Institutions et vie politique

Modalités sur la publicité des actes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, suivante : - Publicité par affichage en mairie.

Monsieur le Maire précise toutefois que les actes règlementaires seront, dans la mesure du possible, diffusés sur le site internet de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Hôtel-restaurant « Le Relais du Lac »

Evolution du projet et avis de principe

Monsieur le Maire évoque la réunion au Comité Départemental du Tourisme du Jura avec les financeurs et des gérants potentiels. Il ressort que le dossier d'hôtel-restaurant, tel qu'il a été construit avec l’aide de Thierry Barreau, architecte n'est pas optimal sur le plan des aides et il doit évoluer. Le mieux serait de diviser ce projet en deux entités bien distinctes, une partie restauration d’un côté et une partie hébergement (gîte, chambres d'hôtes, ...) d'un autre côté car les deux structures ne bénéficient pas des mêmes subventions. Une étude de faisabilité sera nécessaire pour déterminer les besoins sans forcément devoir modifier les plans des travaux. Le Conseil municipal attire l'attention sur la nécessité d'utiliser des matériaux biosourcés et locaux, dans la mesure du possible.

QUESTIONS DIVERSES :

Dossier SENGONUL Yusuf / XC IMMOBILIER :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l'avocate de la commune sur ce dossier. Elle rappelle que M. Sengonul n'a pas effectué les travaux de remise en état qui lui avaient été signifiés par décision judiciaire en date du 05 novembre 2021. Le délai de six mois étant dépassé, il a été convoqué à une nouvelle audience le 30 avril 2022 à laquelle il n’a pas comparu. Jugé « par défaut » et n'ayant pas fait appel de la décision dans le délai légal de dix jours, il a donc été condamné à exécuter les travaux de remise en état dans un délai de six mois, qui court donc jusqu'au 10 décembre 2022. Si, à l'expiration de ce délai, le nécessaire n'avait pas été fait par le pétitionnaire, la commune pourra faire procéder d'office aux travaux et émettre à son encontre un titre de recettes correspondant au montant des travaux réalisés.

Fin de la séance : 22h20

Michel BLASER