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Compte-Rendu - CR CM du 06122022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Maisod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06122022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques, Département du Jura REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

Présents : Michel BLASER, Céline GROS, Michèle BARTHOLINO, Régis LACROIX, Franck GANEVAL, Julien BUFFAUT, Julie REVY, Michel RAGEOT, Charles MIELLIN

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline GROS

Début de la séance : 20 heures 30

Avant de débuter l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal de procéder à l'ajout de trois points à l’ordre du jour :

e Urbanisme :

Echange parcellaire - route de Trélachaume

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2022 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Comptabilité - finances

Révision des tarifs des services communaux

Monsieur le Maire présente les différents tarifs pratiqués en 2022 pour les services communaux. Après discussions, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs pour 2023 dans l'attente d’une éventuelle facturation ajoutée au prix de la location pour le nettoyage des salles après occupation :

1) Tarifs de location des salles et des garages communaux Inchangé 2) Tarif commerçant (pour salle polyvalente) Inchangé : 150,00 € ttc 3) Prix de vente au m2 des terrains communaux

1- Terrains d’aisance :

e Zone U Inchangé : 12,00 € ttc e ZoneNetA Inchangé : 10,03€ ht 2- Terrains constructibles :

e Terrain non aménagé Inchangé : 30,00 € ttc

Subventions 2022 aux associations

Monsieur le Maire présente les diverses demandes de subventions formulées par les associations locales et demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue les subventions aux associations locales comme suit :

- Coopérative Scolaire du RPI « En Sapey » 150 € -_ Sou des écoles « En Sapey » 150 € -_ Foyer rural 300 € Le Conseil municipal précise que ces associations devront transmettre leur bilan financier pour versement de la subvention.

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote dubudget primitif 2023

A l'unanimité, le Comité municipal autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif « COMMUNE DE MAISOD » 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

2. Travaux

« Le Relais du Lac » - validation du nouveau projet de restructuration

Monsieur le Maire présente le nouveau dossier de restructuration de l'hôtel-restaurant

« Le Relais du Lac », élaboré par le maître d'œuvre. Les travaux consistent à transformer

l'hôtel en gîtes et chambres d'hôtes et à améliorer la partie restauration. Le projet comporte :

- La création d'une chambre d'hôtes PMR, l'aménagement et l'embellissement des 4

chambres existantes à l'étage,

- La création d'un Gîte avec 2 chambres, salle de bain et cuisine,

- La création d’une salle hors sac,

- La création d’une chambre pour le gérant et également une chambre de « bonne »,

- Le réaménagement des sanitaires du restaurant pour accessibilité aux personnes à

mobilité réduite, le renforcement acoustique de la salle de restaurant et le

réagencement du bar au RDC,

- La chambre PMR ayant pris la place du garage et de la buanderie, il convient de

créer Un nouveau garage et de nouveaux locaux « buanderie » pour les remplacer,

- Des travaux de conformité de sécurité incendie, d'amélioration environnementale

suite notamment au remplacement de la chaudière existante fioul par des pompes

à chaleur,

- L'amélioration du confort thermique de l’ensemble du bâtiment par la réalisation

d'une isolation de toutes les façades du bâtiment par l'extérieur (façades sans ÎTE

existant), ainsi que de la sous-toiture.

L'estimation financière du nouveau projet de restructuration s'élève désormais à

1.203 433,72€ ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de

restructuration et son estimation financière à la somme de 1.203 433, 72 € ht.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire de solliciter les financeurs et de lancer le

marché public.

Agriculture

Transfert du bail à ferme vers le GAEC DU BRILLAT

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de transférer les deux baux à ferme de Mme

Laëtitia Puyraimond « La Ferme de Brillat » sur le GAEC DU BRILLAT en cours de création. Pour rappel, la surface totale louée par la commune de Maisod s'élève à 43ha 10a 40ca sur le premier bail et 8ha 24a 54 ca sur le second.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer le nouveau bail avec le GAEC DU BRILLAT

3. Forêt

ONF du Jura - travaux 2023

Monsieur le Maire présente le programme de travaux pour 2023. Il a reçu le devis définitif des travaux à inscrire au budget communal 2023. Il s’agit de travaux de maintenance (entretien du parcellaire — traitement manuel et peinture) sur les parcelles 1-2-3p, pour un montant de 2.750,00 € HT.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le programme de travaux forestiers 2023.

4. AssembléeAMF — AMJ - motion de soutien sur les économies d’énergie

Monsieur le Maire a présenté la motion « Collectivités / services publics en danger »,

adoptée lors du conseil d'administration de l'association des maires et des présidents

d'intercommunalité du Jura le 29 septembre 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette motion à l'unanimité. Elle sera transmise au Préfet et à l'AMJ ainsi qu'aux Parlementaires.

5. Urbanisme

Echange parcellaire - route de Trélachaume

Monsieur le Maire expose : lors de la création du camping de Trélachaume, la route

communale qui traversait le terrain a été supprimée et une nouvelle voirie a été créée pour permettre d'accéder au lotissement du Mont du Cerf. Toutefois, le parcellaire cadastral n’a jamais été remis à jour et est resté en l'état jusqu'à ce jour. Avec l'accord des propriétaires du camping de Trélachaume, la SCI FPB, Monsieur le Maire a mandaté le cabinet de géomètres Alban Vuillemey de Lons-le-Saunier pour procéder aux travaux d'arpentage et de délimitation sur les parcelles cadastrées AH n°152, 399 et 423, AI n°104, 105, 118 et 119. Un Document de Modification du Parcellaire Cadastral et un plan de division ont été élaborés et visés par le Service du Cadastre. || y a lieu maintenant de régulariser le dossier auprès du notaire. L’échange du terrain sera effectué sans soulte. Les frais de géomètre sont pris en charge par la commune et les frais notariaux seront pris en charge à hauteur de 50 % par la commune et 50 % par le camping.

Questions diverses :

- Voie Romaine : Monsieur le Maire le conseil de la remise en état de la voie romaine. Six semis de concassé seront déversés. Les chasseurs participeront à étendre le gravier pour combler les trous.

- Chemin du Parchet : Mise en sécurité du chemin du Parchet. Attente de devis pour une borne montante / descendante avec vérin à gaz + enrochement de chaque côté.

Fin de la séance : 23h15

Michel BLASER

Maire