Compte-Rendu - CR CM du 25102022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 17052022

Compte-Rendu - CR CM du 13092022

Compte-Rendu - CR CM du 06122022

Compte-Rendu - CR CM du 11072022

Compte-Rendu - CR CM du 15022022

Compte-Rendu - CR CM du 11042022

Compte-Rendu - cr cm du 13 septembre 2016

Procès Verbal - PV 09 04 24

Procès Verbal - PV du 04 02 2026

Compte-Rendu - CR du 21 03 2023

Compte-Rendu - CR CM du 25102022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Maisod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25102022)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Tourisme, Département du Jura REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Présents : Michel BLASER, Céline GROS, Michèle BARTHOLINO, Régis LACROIX, Franck

GANEVAL, Julien BUFFAUT, Julie REVY, Michel RAGEOT, Charles MIELLIN,

Absents excusés : Sonia MORNICO (pouvoir à Delphine BARTHET),

Secrétaire de séance : Céline GROS

Début de la séance : 20 heures 30

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES - COMPTABILITE

Dématérialisation et télétransmission des actes administratifs

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est possible de télétransmettre

les actes, en adhérant au système « ACTES » (Aide au Contrôle de Légalité Dématérialisé)

mis en place par le Ministère de l'Intérieur et dont l’objectif est la télétransmission sous forme

numérique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le représentant de l'État dans le Département du Jura.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention à

passer entre le représentant de l'État dans le Département du Jura et la commune de

Maisod e vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

(délibérations, arrêtés, ….) Cette convention précise la référence du dispositif homologué de télétransmission (choix du tiers de télétransmission, en l'occurrence COSOLUCE), la date de raccordement de la commune à la chaîne de télétransmission, la possibilité pour la commune de renoncer à cette transmission par voie électronique.

Les paramétrages informatiques nécessaires, vont être réalisés par notre prestataire de

logiciel, pour un coup de 90 € par budget.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

2. PERSONNEL

Création du poste d’adjoint administratif et modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de

fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Monsieur le Maire rappelle le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal et la

nécessité :

- De supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps non

complet et de créer un emploi d’adjoint administratif,

Il propose à l'assemblée :1. la suppression :

- De l'emploi permanent à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

Filière: administrative — Cadre d'emploi: adjoints administratifs territoriaux —

Grade: adjoint administratif principal 1ere classe — Ancien effectif: 1 — nouvel

effectif : O

2. la création :

- De l'emploi permanent à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

Filière: administrative — Cadre d'emploi: adjoints administratifs territoriaux —

Grade : adjoint administratif — Ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

Jean Paul BERNASCONI partira mi-décembre. Il sera remplacé par Mélina PINTO,

actuellement en formation de « secrétaire de mairie » avec le CNFPT. Son stage en

collectivité a été transféré dans la commune de Maisod.

1 journée de formation en présentiel + 3 demi-journées en distanciel avec COSOLUCE sont

prévues.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la modification du tableau des emplois

ainsi proposé à compter du 1° décembre 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et

aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, article 6411.

3. FORÊT

Destination des coupes pour 2023

Monsieur le Maire présente l'assiette et la destination des coupes, proposées par

l'agent patrimonial de l'ONF, pour la campagne 2022/2023. En accord avec lui, Monsieur le

Maire propose à l'assemblée d'inscrire en amélioration irrégulière (futaie affouagère) les parcelles 9_i et 18_ar, (sapin pectiné, épicéa, pin, surface de 4.34 ha).

Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de

l'ONF pour la destination des coupes de bois :

Vente aux adjudications générales (ventes publiques) : parcelles 9_i et 18_ar, en bloc et sur pied — résineux.

Questions diverses :

- Pare-feu : Monsieur le Maire informe qu’un pare-feu sera mis en place sur le lotissement du Mont du Cerf pour prévenir les incendies.

- Relais du Lac: Changement de projet vers chambres d'hôtes + salle commune. Dossier technique a été envoyé au vice-président en charge du tourisme à la Région Bourgogne Franche Comté pour la demande de subventions.

- Stationnement: il a été constaté de nombreux véhicules stationnés impasse de

Brillat. Une discussion avec les riverains en cours.

Fin de la séance : 22h45

Michel BLASER

Maire