Accusé de réception en préfecture
\yi Me 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-12 ! () Le Date de télétransmission : 29/04/2026
#1 (sd Date de réception préfecture : 29/04/2026
Re
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
N° DCM : 2026-145-12-04S Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu
e la réception en Préfecture, le
a a la D ublication le 2 Fe AV jus
2026
Le Maire.
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL "MAISON DU ROND D'OR"
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS,
M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT,
Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-12
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2026/2027 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1%: DECIDE DE RECONDUIRE, pour l’année scolaire 2026/2027, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d'Or », à hauteur de 10
€ par an et par famille.
Article 2: DECIDE D’ADOPTER la gratuité de l’adhésion à destination des bénévoles du dispositif d'accompagnement à la scolarité (CLAS) et du Centre Social Municipal « Maison du Rond d’Or », pour
l’année scolaire 2026/2027.
Article 3 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année
scolaire 2026/2027, pour un adulte participant, selon le barème suivant :
Quotient | A B C D E F cor UEES Sucy
Coût de
l’activité | 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%
Article 3.1: PRECISE qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque participant
supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :
Coût de l’activité /
20€
personne
Participation
forfaitaire / adulte et 0,5 € 1€ 2€
enfant supplémentaire
Article 3.2 : PRECISE qu’en cas de non communication du quotient familial dans un délai d’un mois, le
tarif applicable sera indexé sur le quotient A. Article 4 : DECIDE D’ADOPTER les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport), pour l’année scolaire 2026/2027, selon le barème suivant :
Libellé Coût de l'activité /pérone Participation forfaitaire / adulte et
enfant supplémentaire
Activités intra Gratuité Gratuité Sucy
Activités en [le- 2 € 0,5 € de-France
Activités hors Ile- se LE de-France
Article 5 : DECIDE D’ADOPTER, pour l’année scolaire 2026/2027, le principe de libre inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :
e D’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d'Or",
e Des ateliers REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d'Or".
Article 5.1 : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, la participation financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles précédents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge,de l’ Administration Générale
emblées et de l'Education
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.