Compte-Rendu - 20120618 cr

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Compte-Rendu - 20120618 cr Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20120618 cr)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion

de Conseil Municipal du 18 juin 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 juin 21012 à 19 heures avec 20 questions à l’ordre du jour.

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Bernard HUBERT est désigné secrétaire de séance.

Finances publiques

1. Attribution de subventions

Rapporteur : F. CHARLET

Le Conseil Municipal à l’unanimité attribue diverses subventions à des associations locales et organismes extérieurs.

2. Décision modificative

Rapporteur : M. HENNEBELLE

La commune a perçu à tort une subvention du Conseil Général d’un montant de 60 000 € en 2011. Il est donc nécessaire de rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à son remboursement

3. Clôture de la régie de recette de Police Municipale

Rapporteur : J.M. BLONDIAU

Une régie de recette instaurée au service de police municipale n'a pas produit de recettes, aussi la préfecture a demandé à la Commune de procéder à la clôture de cette dernière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la clôture de cette régie.

4. Autorisation de paiement par carte bleue via Internet

Rapporteur : B.HUBERT

Un nouveau moyen de paiement pour l’encaissement des régies « restaurant scolaire » et « garderie municipale » va être mise en place ; il s’agit du règlement par carte bleue par Internet. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention d’autorisation.

5. Révision des tarifs

Rapporteur : B. HUBERT

a) Restaurant scolaire

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, une augmentation de 2 % des tarifs qui s’appliquera lors de la prochaine rentrée scolaire (à compter du 01.08.2012)

Nombre d’enfants fréquentant le

restaurant scolaire

Nouveau tarif

1 enfant 2.85 €

2 enfants 2.65 €

3 enfants 2.45 €

Adulte et portage à domicile 4.30 €

b) Locations des salles municipales

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’augmenter de 2 % les tarifs de locations de salles municipales.

c) ateliers culturels municipaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’augmenter de 2 € les tarifs actuels (au 1er septembre 2012)arts plastiques

24 € /trimestre pour les habitants de BILLY-BERCLAU

48 €/trimestre pour les extérieurs

cours d’anglais

17 €/trimestre pour les habitants de BILLY-BERCLAU

34 €/trimestre pour les extérieurs

d) Révisions des tarifs de concessions funéraires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la suppression des concessions funéraires « à perpétuité » dans les cimetières communaux. A compter du 1er septembre 2012, la durée d’une concession sera de 50 ans au tarif indiqué de 500 €.

Les tarifs appliqués au columbarium ne changent pas.

6. Compte Administratif 2011

Rapporteur : M. HENNEBELLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif.

7. Compte de Gestion 2011

Rapporteur : M. HENNEBELLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2011 présenté par le Receveur Municipal.

8. Affectation du résultat

Rapporteur : M. HENNEBELLE

Après explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat d’exploitation 2011.

9. Rapport sur les opérations immobilières

Rapporteur : X. LECLERCQ

Un rapport présente toutes les transactions immobilières (acquisitions et cessions) intervenues au cours de l’année précédente, conformément à l’article 114 de la loi 95-127 du 8.02.1995. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce rapport.

Domaine et patrimoine

10. Acquisition d’une parcelle

Rapporteur : X.LECLERCQ

a) parcelle cadastrée AL 194

Sur proposition, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée AL 194 d’une superficie de 21 m² et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune. Il autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les actes à intervenir

b) parcelles cadastrées AP 353 et AP 355

Sur proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir, à l’Euro symbolique, les parcelles cadastrées AP 353 d’une superficie de 92 m² et AP 355 (partie) d’une superficie de 393 m². Cette acquisition permettra à l’avenir, de relier la rue du Général de Gaulle à la rue Guynemer.

Fonction publique

11. Créations et suppressions de postes

Rapporteur : N.POTEAU

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur des créations et suppressions de postes sachant que pour les créations, il s’agit de promotions pour des personnels déjà présents. Adopté à l’unanimité.12. Modification dans le tableau du régime indemnitaire des agents Rapporteur : N.POTEAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les modifications apportées au tableau du régime indemnitaire, suite à des évolutions de carrière des agents.

Institutions - vie politique - intercommunalité

13. Approbation du rapport d’activités du SIVU de l’Ilot de la Haute Deûle - année 2011 Rapporteur : J.M. BLONDIAU

Le rapport d’activités du SIVU de l’îlot de la Haute Deûle est adopté à l’unanimité.

14. Modification de la délégation d'attribution au Maire

Rapporteur : N.POTEAU

L'article L 2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire, en tout et partie et pour la durée du mandat, le droit de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de confier cette délégation au Maire.

15. Compte-rendu des décisions du Maire

Rapporteur : N.POTEAU

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité,le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations.

16. Approbation du rapport annuel du délégataire du service Eau Potable Rapporteur : J.M. BLONDIAU

Le rapport annuel 2011 du délégataire du service d’eau potable soumis à l’avis de chaque conseiller est adopté à l’unanimité.

Jeunesse

17. Organisation d'une colonie pour les adolescents du CAJ.

Rapporteur : B.HUBERT

Un séjour dans les landes à HOSSEGOR sera organisé pour les adolescents du CAJ. Il aura lieu du 11 au 22 juillet 2012 pour 15 jeunes.

La participation financière par jeune est fixée à 165 €.

Les familles bénéficiant des droits à l’aide aux vacances devront présenter la notification de l'aide délivrée par la CAF pour justifier de leurs droits. Le versement peut s’effectuer en 2 règlements. Adopté à l’unanimité

18. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Rapporteur : B.HUBERT

Le Conseil Municipal est informé que le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF prend fin le 31 décembre 2012. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de ce contrat pour 4 ans.

19. Demande de subvention pour un système de vidéosurveillance Rapporteur : J.M. BLONDIAU

La Commune projette la mise en place d’un système de vidéo-projection complémentaire ; une subvention à l’Etat au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance peut être demandée, courant 40 % du coût total de l’opération.

Adopté à l’unanimité

20. Garantie d’empruntsRapporteur : N.POTEAU

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’engage à accorder sa garantie à hauteur de 20 % aux emprunts effectuées par la SA EUS HABITAT PACT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, prêts PLAI destinés à financer l’opération 42-44 et 195 rue du Général de Gaulle à Billy Berclau Il autorise à l’unanimité, le Maire à intervenir au contrat qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.