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Procès Verbal - Procès verbal du 19 janvier
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 19 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 janvier 2026, le Conseil Municipal, dûment convoqué est appelé à siéger en
session ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.
Ouverture de la séance à 20 heures 05
B DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu’il convient de
désigner la secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
La secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de
la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de
séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Céline FLAMANT.
> APPEL NOMINATIF DES MEMBRES
Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance
Appel nominatif des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Présents(es) Absents(es) Excusé(es) Pouvoir
AUDIBERT Jérôme x
DIANA Cédric
FLAMANT Céline
HAMONIAUX Vincent
INGHILLERI Maryse
JULIAN Marc
KROOCKMANN Sandrine
LAFFONT Baptiste
LAFFONT Didier ||
0
| 5%]
|
||
5) 01
PONTAC Michèle ES
RAMOS DE FONSECA Luc œ
SACAREAU Régine
SALLIN Patrick |
x
SIMON Catherine mÆ O\0|0|0|0|00|0|0|0|0|0|0 O\0\0|0|0|0|
00
|0|0|0|0|0|0
Date de la convocation : | 07/01/2026
Nombre de membres en . 14
__ Exercice :
Nombre de Conseillers
Présents : 12 |
Nombre de
| Pouvoirs :
Page 1 sur 5 me
Rapporteur M. Le Maire
Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil
Municipal précèdent.
(Le procès-verbal est corrigé en séance).
VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire
de la séance correspondante à le signer.
[ Vote : 12 Pour : 12 Abstention : Contre : |
Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)
1. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 08 DECEMBRE 2026
Il. DELIBERATION PORTANT TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT
LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA CCHT
I. ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE A PAYOLLE (HAUTES-
PYRENEES)
IV. INVESTISSEMENT 2026
POINTS A RAJOUTER A L'ORDRE DU JOUR (rapporteur M. le Maire)
Arrivée de Luc RAMOS DE FONSECA à 20h08
Informations et Sujets Divers
A. Stationnement des autocars LIO
B. Marché des producteurs
C. Création d’une adresse mail dédiée à la fibre
Rapporteur Marc JULIAN
Le Conseil municipal de la commune de Cadours,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-1, L.153-8 et L.153-9 |,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR),
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans en date
du 11 décembre 2025, exécutoire le 16 décembre 2025, portant transfert de la compétence « Plan Local
d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,
Vu la charte de gouvernance annexée à ladite délibération,
Considérant que, conformément à la loi ALUR, le transfert de cette compétence deviendra effectif à l’issue
d’un délai de trois mois suivant le vote de la délibération communautaire, sauf opposition d'au moins 25 %
des communes représentant au moins 20 % de la population,
Considérant que la commune a été régulièrement informée des modalités, objectifs et conséquences du
transfert de la compétence urbanisme,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal Présent
acceptent :
Page 2sur5 ° De ne pas s'opposer au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » (PLU), document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes des Hauts Tolosans
tel qu’approuvé par délibération du 11 décembre 2025 ;
+ De prendre acte que, faute d'opposition dans le délai légal, le transfert deviendra effectif dans les
conditions prévues par la loi ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire à notifier, le cas échéant, la présente délibération à la Communauté de
communes des Hauts Tolosans.
[ Vote : 12 Pour : 12 Abstention : 0 Contre :0 |
Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu'une demande d'aide financière adressée par l’école de
Brignemont relative à l’organisation d’une classe découverte à Payolle (Campan — Hautes-Pyrénées) du 17 au
19 juin 2026 ;
Cette classe découverte concerne 35 élèves et vise à favoriser la découverte de l’environnement, l'autonomie
et l'ouverture culturelle des enfants ;
Le coût total du séjour s'élève à 8 000 €, soit 230 € par élève.
Dans un souci de réduire les frais pour les familles, le directeur de l’école sollicite une participation financière
de la commune pour les élèves domiciliés sur le territoire communal soit un élève.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal Présent
acceptent :
e D’accorder une aide financière d’un montant de 30 € au bénéfice de l'enfant domicilié sur la commune de
Cadours participant à la classe découverte organisée par l’école de Brignemont ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
[ Vote : 12 Pour : 12 Abstention : 0 Contre :0
Rapporteur M. Le Maire
L'ordre des priorités sera établi par la commission finances en vue du budget 2026.
Objet Détail Montant
Matériel 8 onduleurs 1 400.00 €
informatique |2 PC 1 200.00 €
Places PMR + Panneaux (EE, EM, rue de la mairie, Halle coté notaire) 3 000.00 €
Panneaux rues + numéros (environ 30 plaques de rue et 100 numéros) 6 000.00 €
Mobilier urbain (30 potelets + 30 barrières avec la pose) 36 000.00 € Mobilier urbain
MO trottoirs - phase 2 15 600.00 €
Aménagement piéton - garage ancien collège (marquage sol pour 4 000.00 €
définir les zones)
Matériel Matériel technique bâtiment (Daniel + Benoit) 1 358.94 €
technique Matériel technique divers 5 000.00 €
Page 3 sur 5 a 6 fauteuils 1 500.00 €
Panneaux affichage libre (4m? obligatoire, soit 3 panneaux) 5 100.00 €
Mobilier salle du cinéma (pour 40 personnes) 8 800.00 €
Matériel divers | Pots de fleurs (6 grec XL) 1 200.00 €
Barnums (3 de 8*5) 14 500.00 €
Divers 10 000.00 €
Rénovation logement 1 gendarmerie (PAC + chauffe-eau) 22 000.00 €
n Sanitaires pétanque 20 000.00 €
Autres Bétiments Rénovation préfa foot (clim et VMC, rénovation intérieure) 15 000.00 €
p Aménagement PAV (Rue des fossés + place de la gare) 4 000.00 €
Travaux divers 10 000.00 €
Ancien Tabac | Acquisition + études 195 000.00 €
. Pluvial 70 000.00 € Gendarmerie = =
Séparation des 2 ailes
Trottoirs Av.R. | Moe (attention en RAR) 15 000.00 €
Sommer- Phase 1 | Travaux 200 000.00 €
Site INTERNET 5 000.00 €
Divers Lettrage écoles nom écoles 5 000.00 €
Rénovation mur soutènement presbytère
Eglise Vidéoprotection 6 000.00 €
Etudes (travaux 580 000€ soit 10% du montant des travaux) 48 333.33 €
Halle aux sports | Etudes (travaux 1 500 000€ soit 13% du montant des travaux) 162 500.00 €
Maison THAU | Investissement, fonctionnement, les 2 ?
Interconnexion | Bâtiments communaux 10 000.00 €
BP 2027 et suivants
Balayeuse 60 000.00 €
Rénovation mur enceinte cimetière
Reprise parvis collège
Sanitaires parc Mairie 20 000.00 €
Piéton Sommer/Lassoulan 20 000.00 €
L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques
questions ou sujets complémentaires.
Fin de séance à 20h39
Page 4 sur 5 Q Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations
A. Stationnement des autocars LIO
Problématique du stationnement des autocars LIO qui sont stationner dans le centre du village, coté halle aux
sports. Proposition faite par la commune pour un terrain. En attente d’un retour de la Région.
B. Marché des producteurs
Réunion de la commission jeudi 15 janvier, il y aura en plus de l’artisanat de bouche, le règlement devra être
modifié en conséquence.
C. Création d’une adresse mail dédiée à la fibre
Afin de permettre un meilleur suivi des dossiers, elle sera communiquée sur les réseaux sociaux.
Q Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal
Problématique des fils de cuivre qui trainent au sol.
Q Dates à retenir 2026
Date Object Lieu Heure
Lundi 12 janvier 2026 Bureau Municipal Hôtel de ville 20h00
muünal! | ji24 janvier 2026. 1 | Repasides ai ME ….|"12h00
Lundi 09 février 2026 Hôtel de ville 20h00 | | F DE CONS! | 20h01
Le Maire de Cadours La Secrétaire de séance
Didier LAFFONT 7
Page 5 sur 5