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Déliberation - D 2018 8 5 Acquisition de terrain parcelle section C n°2397 La Combe Noire
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 8 5 Acquisition de terrain parcelle section C n°2397 La Combe Noire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Reçu le 02/10/2018
016-211602362-20180914-D_2018 SE-ÂAECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération :
D_2018 8 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Acquisition terrain
parcelle section C n°2397 - La
Combe Noire
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Septembre 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le terrain, cadastré sous le numéro C2397, a été
identifié dans le PLU pour partie comme Zone Urbaine à vocation d'équipement mais
également en tant qu'emplacement réservé pour la création d'aménagement pour canaliser
les eaux pluviales.
Avec les avantages que constituent ce terrain, mais également avec les contraintes liées à la
viabilisation du terrain, la commune est intéressée pour acquérir une partie de cette parcelle
sur une surface d'environ 1 ha, conformément au zonage du PLU (2 767 m? en zone
d'équipement et 7 806 m? en zone naturelle).
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré (10 voix pour, 10 voix contre avec la voix du
Maire prépondérante selon l'article L 2121-20 du CGCT), le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'acquisition par la commune d'une partie de terrain cadastrée C2397 de 2 767
m? correspondant à la zone UE pour un montant de 35 971 €;
- DECIDE de différer l'acquisition de la parcelle située en Zone N d'une surface de 7 806 m? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l'acquisition et de signer tous les actes y
afférents, sachant que les frais de bornage et d'actes seront à la charge de la commune.
Pour :10 Contre :10 Abstention : 0
Emis le 14/09/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - ? f£T, 2918