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Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 2 3 Acquisition parcelles Chez Bournet Aménagement bassins pluviaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR F,
ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-2116023562-20150209-0_2015 DEA-AECOMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 03/03/2018 8, plhce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2018_2 3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Acquisition parcelles
Chez Bournet - Aménagement
des bassins
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix huit , le vendredi 09 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Février 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS
Peggy
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur FOUCHÉ
Joël, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des
aménagements pluviaux à mettre en œuvre sur la commune et, notamment sur le secteur de
Chez Bournet, le Conseil Municipal avait délibéré, lors de sa séance du 9 septembre 2016,
pour acquérir une partie des parcelles AB 2611 et AB 2612, d'une surface maximale de 9 692
m?, pour un montant global de 40 250 €.
Or, suite à la division parcellaire par le géomètre, la surface revenant à la commune est
finalement de 10 170 m2, soit une différence de 478 m? par rapport au projet initial.
Le maire propose de réajuster la proposition financière d'acquisition des parcelles à hauteur
de 3 346 € (478 X 7 € m?).
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de revaloriser de 3 346 € le montant de l'acquisition d'une partie des parcelles AB
2611 et AB 2612 pour un montant total de 43 596 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération et
notamment l'acte notarié correspondant.
Pour :20 Contre:0 Abstention : 2
Emis le 09/02/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 3 MARS 2018