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Déliberation - D 2018 6 5 Acquisition dun bus pour le transport scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 6 5 Acquisition dun bus pour le transport scolaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
A
016-2116023562-20150605-D
_2
Reçu
le
23/06/2018
5 DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
plkce
du
champ
de
foire
FUMOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
:
D_2018_6
5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Objet
: Acquisition
d'un
bus
pour
le transport
scolaire
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
TU
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
huit,
le vendredi
08
juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2018
Présents
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
CAPLOT
Serge
Pouvoirs
:
Monsieur
RABSKI
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Madame
GROLLEAU
Rachel
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
a donné
pouvoir
à Monsieur
BORRÉDON
Richard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le bus
lveco
27
places,
acheté
en
2006,
est
actuellement
immobilisé
pour
une
lourde
panne
(faisceau
électronique)
dont
le montant
de
la réparation
(plus
de
7 500
€)
est
supérieur
à la
valeur
marchande
du
véhicule.
Trois
options
étaient
envisagées
à savoir
:
- la
réparation
du
bus
de
la commune
avec
un
devis
estimé
à 7
669.63
€ ou,
- l'acquisition
d'un
véhicule
neuf
ou,
- la
location
d'un
bus.
Le
bureau
des
adjoints,
réunis
le 16
mai,
a proposé
de
lancer
une
consultation
pour
l'acquisition
d'un
bus
et
de
recourir
à la
location
temporaire
d'un
bus.
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
lancer
une
consultation
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
bus
scolaire
;
- DE
RECOURIR
à l'emprunt
pour
le financement
de
ce
véhicule
;
- DE
SOLLICITER
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
;
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à la
présente
décision.
Pour
: 20
Contre:0
Abstention
: O0
Emis
le 08/06/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoirele
2
Q JUIN
2018