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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des actes publiables 05 2019 145 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des actes publiables 05 2019 145 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RECUEIL DES ACTES

PUBLIABLES 05-2019-145

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019Sommaire

Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M.

Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. (6 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M.

Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. (6 pages) Page 10

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001

Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur

DDT, à certains agents. Arrêté général.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 3EE =

Liberté «Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale des

territoires | Gap, le 7 OCT. 2019

Secrétariat particulier

Arrêté n° 05-2019-

Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental

des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la DDT des Hautes-Alpes

Le directeur départemental des territoires

VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État |

VU décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 27 septembre 2019 nommant M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1* octobre 2019 :

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 27 septembre 2019 nommant Mme Florence BARTHELEMVY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2019-10-02-003 du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée par M. Thierrÿ CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité :

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes. gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 4- Mme Florence BARTHÉLÉMY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;

- Mme Lucienne BALLANGÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;

_ M. Laurent FAGHERAZZI, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, chef du service connaissance & appui aux territoires, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :

. 8 2 (subventions de l’Union européenne),

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives »,

. $ 10 (transport),

. $ 12 (application du droit des sols),

. 8 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

_ M. Denis FARGEIX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, chef du service secrétariat général et sécurité, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1* de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 8 (routes et sécurité routière),

. $ 18 (gestion du personnel).

_ M. Marc FIQUET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service eau, environnement, forêt, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

.$ 2 (subventions de l’Union européenne),

. $ 3 (eau),

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement),

.& 5 (forêts),

. $ 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,

. $ 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.1 (gestion et conservation du domaine public fluvial) et 9.2 (police de la navigation),

. 8 14 (contentieux), limité au code de l’environnement,

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- Mme Perrine LAON, architecte et urbaniste de l’Etat, cheffe du service aménagement soutenable, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1” de l’arrêté préfectoral précité : . 8 4 (chasse, faune sauvage — Natura 2000 — environnement), limité au sous-paragraphe 4.3 (environnement) pour la contribution de l’autorité environnementale ;

. $ 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFR,

. $ 9 (domaine public et privé de l’État) sous-paragraphe 9.3 (domaine privé de l’État),

. $ 11 (aménagement et planification),

. $ 13 (construction et logement),

. $ 16 (publicité et affichage),

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

— Mme Brigitte CADENEL, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement hors classe, cheffe du service agriculture et espaces ruraux, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1* de Farrêté préfectoral précité :

. $ 1 (agriculture),

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

. 8 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-1 (chasse et faune sauvage), . $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 53

- Mme Marie-Pierre MICHAUD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service départemental de restauration des terrains en montagne par intérim, pour les décisions de l’article 1” de l'arrêté préfectoral précité visées au paragraphe 6 (restauration des terrains en montagne), le dernier alinéa exclu ;

— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l’unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absence de son unité) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 2 :

La délégation citée à l’article 1” est également donnée à :

— M. Pierre GAUTHIER, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chargé de mission gestion de crise, pour le paragraphe 17 (recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

— Mme Anne-Marie GIRARDOT, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du service secrétariat général et sécurité, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) de l’article 17

de l'arrêté préfectoral précité.

— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, attachée d’administration, cheffe de la mission contrôle de légalité-contentieux, pour toutes les décisions et auditions listées au paragraphe 14 (contentieux) et pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absences de son unité) de l’article

1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 3 :

En cas d'empêchement de M. Pierre-Yves LECORDIX et de Mme Lucienne BALLANGÉ, ainsi que des chefs de service, adjoints aux chefs de service ou chefs de mission concernés, délégation de signature est également conférée, en référence à l’article 1° du présent arrêté, aux agents cités ci-dessous :

- M. Bruno ANDEOL, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité application du droit des sols, pour les décisions des paragraphes 4 (chasse — faune Sauvage — Natura 2000 — environnement), sous- paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives », 10 (transport), 12 (application du droit des sols) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et

autorisations d’absence de son unité :

- M. Philippe BLANC, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité énergie & bâtiment, pour le paragraphe 13 (construction et logement), 3° alinéa, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Éric CANTET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité eau & milieux aquatiques, pour les décisions des paragraphes 3 (eau), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), 4-4 (espèces protégées), 5 (forêts), 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.2 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 9.3 (police de la navigation), 14 (contentieux), limité au code de l’environnement, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité urbanisme — risques, pour les paragraphes 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFL, 11 (aménagement et planification), 16 (publicité et affichage) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 64

- Mme Franca DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) ;

- Mme Françoise DESSALES, attachée d’administration de l'État, cheffe de l’unité logement, pour le paragraphe 13 (construction et logement), alinéas 1 à 2, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ; °

— M. Pascal GROSJEAN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité filières agricoles & faune sauvage, pour les décisions des paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse), sous-paragraphe 4.1 (chasse et faune sauvage), 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- Mme Évelyne LAMBERTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité logistique, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- M. Thierry LEBER, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité connaissance & développement des territoires, pour les décisions des paragraphes 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Philippe LEGER, technicien supérieur en chef du développement durable, pour les décisions du paragraphe 12 (application du droit des sols), sur l’ensemble du département ;

Mme Violaine LUCAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l’unité aides PAC — DPB -— conditionnalité, pour les décisions visées aux paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations

d’absence de son unité ;

— Mme Marie-Pierre NOVELL, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l’unité

éducation & sécurité routières, pour les paragraphes 8 (route et sécurité routière) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Sophie DESCHAMPS, technicienne supérieure principale du développement durable, et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour le paragraphe 14 (contentieux), pour le contentieux pénal et administratif ;

- Mme Joëlle PONS, technicienne supérieure en chef du développement durable, et Mme Monique ROUVIERE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les décisions du paragraphe 12 (application du droit des sols), sur l’ensemble du

” département.

Article d :

Délégation est donnée aux chefs de service listés à l’article 1° du présent arrêté pour signer les ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.

Article 5 :

Pour les périodes d’astreinte, délégation est donnée aux agents suivants assurant l’astreinte, pour les décisions visées au paragraphe 8 (routes et sécurité routière), 1“ alinéa, et 10 (transport), dernier alinéa, de l’article 1* de l'arrêté préfectoral précité :

— M. Bruno ANDEOL

— Mme Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 7— M. Pierre DARIER

— M. Jacky DIDIER

— M. Laurent FAGHERAZZI

— M. Denis FARGEIX

— M. Marc FIQUET

— M. Pierre GAUTHIER

— M. Anaël GAUTIER

— Mme Perrine LAON

— M. Laurent MARTIN

— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN

— Mme Sylvie PIFFARETTI

— Mme Claire VALENCE

— M. Matthieu VILLETARD

Article 6

Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Hautes-Alpes.

Article 7

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication

ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental

des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05000 GAP Cedex OU par

recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail

www.telerecours.fr, ou par voie postale au 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE

cedex 06. L’exercice d’un recours gracieux proroge le délai du recours

contentieux.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 8Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-001 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Arrêté général. 9Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002

Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur

DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 10Liberté « Liber » Égait « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

ARRETE N° 05-2019-- du — 7 OC. 2019

Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l’exercice de la compétence

d’ordonnateur secondaire délégué

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances :

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44;

VU le décret n° 09-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 27 septembre 2019 nommant M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1°” octobre 2019;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 27 septembre 2019 nommant Mme Florence BARTHÉLÉMY, ingénieure en chef des ponts et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1* octobre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2019-10-02-004 du 1° octobre 2019 donnant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État :

ARRETE

Article 1

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry CHAPEL, Directeur Départemental des Territoires, la subdélégation sera exercée par Mme Florence BARTHÉLÉMY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires adjointe, et par M. Denis FARGEIX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, secrétaire général.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée pour l’ordonnancement secondaire (engagements juridiques, constatation de services faits et paiements) prévu aux articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, aux agents suivants :

BOP Subdélégataire Subdélégataire intérima

Marc FIQUET Eric CANTET

149 .. Violaine LUCAS

Brigitte CADENEL Pascal GROSJEAN

181 |porrine LAON Loïc DAGENS

145

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 11135 Perrine LAON Françoise DESSALES

113 Marc FIQUET Eric CANTET

Brigitte CADENEL Pascal GROSJEAN

333

217 [Denis FARGEIX DRE MARS OO 203 Laurent THOUVENOT

723

Marie-Pierre NOVELLA

207 Denis FARGEIX Anne-Marie GIRARDOT

Laurent THOUVENOT

Article 3

Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l’ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :

.… Nom Habilitation — | Habilitation — | BOP concerné(s)

| saisie validation

Catherine BONNET X 113 - 149

Christine WILHELM X X 113 — 149

Marc FIQUET X 113 — 149

Loïc DAGENS X 181

Perrine LAON X 181 — 135

Françoise DESSALES X X 135

Christian MOREL X 135

Séverine MOURENAS X 135

Franca DE OLIVEIRA X 333

Claudine SAUNIER X 333 — 203 —- 207 215-217

Anne-Marie GIRARDOT X X 333 — 203 — 207

135-215-7217

113 —- 181 — 723

Denis FARGEIX X ‘ 1333 — 203 — 207 135-113 —-181

149-215-217-—

723

Laurent THOUVENOT X X 333 — 203 — 207 215-—-217—-113

723

215

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 12Article 4

Dans le cadre des procédures de marchés adaptés (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commandes sur marchés formalisés à bons de commande), subdélégation est donnée aux agents suivants pour les demandes d’achat et les engagements juridiques, dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :

Nom Limite de montant BOP concerné

Perrine LAON 135 000 € HT. 135 - 181

Anne-Marie GIRARDOT 135 000€ HT. 333-217-203-181 135 — 207 — 215 — 723

Marc FIQUET 135 000 € HT. 149 - 113

Laurent THOUVENOT 20 000 € HT. 333 — 217 — 203 —-207 215 — 723 — 181 — 135

Philippe BLANC 7 000€ HT. 203 — 333

Evelyne LAMBERTIN 5 000€ HT. 333

Claudine SAUNIER 7 000 E HT. 333 — 207 — 203

Monique PASCAL 1 000€ HT. 217

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à Mmes Lucienne BALLANGÉ et Brigitte CADENEL et à M. Marc FIQUET pour les opérations comptables exécutées par Osiris. Mmes Lucienne BALLANGE et Brigitte CADENEL et M. Marc FIQUET peuvent habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Osiris.

Article 6

Subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie GIRARDOT et à M. Laurent THOUVENOT à l’effet de signer les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation des recettes de toute nature (article 3 de l'arrêté préfectoral précité).

Article 7

Subdélégation de signature est donnée à Mme Perrine LAON et, en cas d’empêchement de cette dernière, à M. Loïc DAGENS, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier).

Article 8

Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucienne BALLANGÉ et, en cas d’empêchement de cette dernière, à Mme Brigitte CADENEL,, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article 9:

Les spécimens de signature des agents détenteurs d’une subdélégation figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Article 10

Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

3/5

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 13Article 11

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 06. L’exercice d’un recours gracieux proroge le délai

du recours contentieux.

45

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 14ANNEXE 1 - SPECIMENS de SIGNATURES

Thierry CHAPEL Florence BARTHÉLÉMY

\ À TON

lEric CANTET où Lücienne BALLANGÉ Lu

7

Brigitte CADENEL Loïc DAGENS

Denis FARGEIX Françoise DESSALES

: CE

Marc FIQUET Philippe BLA

Perrine LAON Evelyno{ÆAMBERTIN NV À

C D Violaine LUCAS Laurent THOUVENOT

DE

Pascal GROSJEAN

AT

a

Claudine SAUNIER

Marie-Pierre NOVELLA

CT,

SE —

5/5

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 15Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-07-002 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Chapel, directeur DDT, à certains agents. Ordonnancement secondaire. 16