Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 013 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 013 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Vendredi 1 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 013 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-013

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019Sommaire

Direction départementale des territoires

05-2019-01-31-013 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur

départemental des territoires, à certains agents de la DDT. (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

05-2019-01-31-013

Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel,

directeur départemental des territoires, à certains agents de

la DDT.

Direction départementale des territoires - 05-2019-01-31-013 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires, à certains agents de la DDT. 3“

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale des

territoires . . Secrétariat particulier Gap, le 31 janvier 2019

Arrêté n° 05-2019-

Subdélégation de signature de M. Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires

des Hautes-Alpes — Modificatif n° 18

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

VU décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

VU l'arrêté du Premier ministre du 3 février 2012 nommant M. Sylvain VEDEL, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 19 mars 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-028 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à

M. Sylvain VEDEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée par M. Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-

Alpes, aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité :

— M. Pierre-Yves LECORDIX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental

adjoint des territoires, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 05-2019-01-31-013 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires, à certains agents de la DDT. 42

_ Mme Lucienne BALLANGÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au direct£ur, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

_- Mme Perrine LAON, architecte et urbaniste de l’Etat, cheffe du service aménagement soutenable, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité : . $ 4 (chasse, faune sauvage — Natura 2000 — environnement), limité au sous-paragraphe 4.3 (environnement) pour la contribution de l’autorité environnementale ;

. $ 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFR, . $ 9 (domaine public et privé de l’État) sous-paragraphe 9.3 (domaine privé de l’État), . $ 11 (aménagement et planification),

. $ 13 (construction et logement),

. $ 16 (publicité et affichage),

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- M. Laurent FAGHERAZZT, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, chef du service connaissance & appui aux territoires, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1* de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

. & 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), limité

aux autorisations « supplétives »,

. $ 10 (transport),

. $ 12 (application du droit des sols),

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

— M. Denis FARGEIKX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, chef du service secrétariat général et sécurité, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1* de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 8 (routes et sécurité routière),

. $ 18 (gestion du personnel).

- M. Marc FIQUET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service eau, environnement, forêt, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1* de l’arrêté préfectoral précité :

$ 2 (subventions de l’Union européenne),

. $ 3 (eau),

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement),

. $ 5 (forêts),

. $ 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, . $ 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.1 (gestion et conservation

du domaine public fluvial) et 9.2 (police de la navigation),

. $ 14 (contentieux), limité au code de l’environnement,

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du service agriculture et espaces ruraux, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

- 6 1 (agriculture),

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-1 (chasse et faune sauvage), . $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- M. Vincent SEGEL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service départemental de restauration des terrains en montagne, pour les décisions de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité visées au paragraphe 6 (restauration des terrains en montagne), le dernier alinéa exclu ;

Direction départementale des territoires - 05-2019-01-31-013 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires, à certains agents de la DDT. 53

- Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l’unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absence de son unité) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 2:

La délégation citée à l’article 1° est également donnée à :

M. Pierre GAUTHIER, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chargé de mission gestion de crise, pour le paragraphe 17 (recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

Mme Anne-Marie GIRARDOT, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du service secrétariat général et sécurité, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) de l’article 1* de l'arrêté préfectoral précité.

Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, attachée d’administration, cheïffe de la mission contrôle de légalité-contentieux, pour toutes les décisions et auditions listées au paragraphe 14 (contentieux) et pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absences de son unité) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 3 :

En cas d'empêchement de M. Sylvain VEDEL, de M. Pierre-Yves LECORDIX et de Mme Lucienne BALLANGÉ, ainsi que des chefs de service, adjoints aux chefs de service ou chefs de mission concernés, délégation de signature est également conférée, en référence à l’article 1° du présent arrêté, aux agents cités ci-dessous :

M. Bruno ANDEOL, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité application du droit des sols, pour les décisions des paragraphes 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous- paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), limité aux autorisations «supplétives », 10 (transport), 12 (application du droit des sols) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité :

M. Philippe BLANC, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité énergie & bâtiment, pour le paragraphe 13 (construction et logement), 3° alinéa, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Éric CANTET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité eau & milieux aquatiques, pour les décisions des paragraphes 3 (eau), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), 4-4 (espèces protégées), 5 (forêts), 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.2 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 9.3 (police de la navigation), 14 (contentieux), limité au code de l’environnement, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité urbanisme — risques, pour les paragraphes 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFL, 11 (aménagement et planification), 16 (publicité et affichage) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité :

Mme Franca DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) ;

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- Mme Françoise DESSALES, attachée d’administration de l’État, cheffe de l’unité logement, pour le paragraphe 13 (construction et logement), alinéas 1 à 2, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et

autorisations d’absence de son unité ;

- M. Pascal GROSJEAN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité filières agricoles & faune sauvage, pour les décisions des paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse), sous-paragraphe 4.1 (chasse et faune sauvage), 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- Mme Évelyne LAMBERTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité logistique, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de

son unité :

— M. Thierry LEBER, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité connaissance & développement des territoires, pour les décisions des paragraphes 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives », et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- Mme Francine LEBER-BOYER, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l’unité

espaces naturels & évaluation environnementale, pour les décisions des paragraphes 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), limité aux sous- paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement) et 4-4 (espèces protégées), 5 (forêts) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- M. Philippe LEGER, technicien supérieur en chef du développement durable, pour les décisions du paragraphe 12 (application du-droit des sols), sur l’ensemble du département ;

- Mme Violaine LUCAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l’unité aides PAC — DPB -— conditionnalité, pour les décisions visées aux paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Marie-Pierre NOVELLA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l’unité éducation & sécurité routières, pour les paragraphes 8 (route et sécurité routière) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

- Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Sophie DESCHAMPS, technicienne supérieure principale du développement durable, et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour le paragraphe 14 (contentieux), pour le contentieux pénal et administratif ;

- Mme Joëlle PONS, technicienne supérieure en chef du développement durable, et Mme Monique

ROUVIERE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les décisions du paragraphe 12 (application du droit des sols), sur l’ensemble du département.

Article 4 :

Délégation est donnée aux chefs de service listés à l’article 1° du présent arrêté pour signer les ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.

Direction départementale des territoires - 05-2019-01-31-013 - Arrêté. Subdélégation de signature de M. Sylvain Vedel, directeur départemental des territoires, à certains agents de la DDT. 7Article 5 :

Pour les périodes d’astreinte, délégation est donnée aux agents suivants assurant l’astreinte, pour les décisions visées au paragraphe 8 (routes et sécurité routière), 1” alinéa, et 10 (transport), dernier alinéa, de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

— M. Bruno ANDEOL

— M. Pierre DARIER

— M. Jacky DIDIER

— M. Laurent FAGHERAZZI

— M. Denis FARGEIX

— M. Marc FIQUET

— M. Pierre GAUTHIER

— Mme Evelyne LAMBERTIN

— Mme Perrine LAON

— M. Laurent MARTIN |

— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN

— Mme Sylvie PIFFARETTI

— Mme Claire VALENCE

Article 6 :

L’arrêté n° 05-2019-01-30-021 du 30 janvier 2019 est abrogé.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 06. L’exercice d’un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.

Le directeur drtpant des territoires

" dl

| Sylväii VEDEL

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