Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 25 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-026

PUBLIÉ LE 25 MARS 2019Sommaire

Direction départementale des territoires

05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

05-2019-03-22-003

AP nomination CDCFS 2019-2021

Direction départementale des territoires - 05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale

des territoires

Gap, le 2 2 MARS 209

Service de l'agriculture

et des espaces ruraux

Arrêté n°...

Objet : portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la

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Faune Sauvage (CDCES)

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;

le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

le décret n°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

l'arrêté préfectoral n°2006-240-4 du 28 août 2006 relatif à la composition de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, modifié par arrêté préfectoral n°2012-124-0013 du 03 mat 2012 ;

l'arrêté préfectoral n°2012-328-0006 du 23 novembre 2012 relatif à la désignation des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :

l'arrêté préfectoral n°2016-103-6 du 23 mars 2016 modifiant la désignation des membres de la Ligue de Protection des Oiseaux siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

l'arrêté préfectoral n°2016-237-3 du 23 août 2016 modifiant la désignation des membres de [a Fédération des chasseurs siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage ;

l'arrêté préfectoral n°05-2018-03-26-001 du 26 mars 2018 modifiant la désignation des membres de la Fédération des chasseurs siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

l'arrêté préfectoral n°05-2018-11-23-005 du 23 novembre 2018 prolongeant l’arrête préfectoral n°2015-341-6 du 7 décembre 2015 des membres de la Fédération des chasseurs siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

les propositions des différents organismes prévus par l’article R421-30 du code de l'Environnement ;

CONSIDERANT que la constitution de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est nécessaire pour concourir à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans le département des hautes-alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage dans sa formation plénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes :

Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et Espaces Ruraux — Filières Agricoles et Faune Sauvage

Direction départementale des territoires - 05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 4CDCES plénière

+ Représentants de l'État et de ses établissements publics

— le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ou son représentant ;

— le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur ou son représentant ;

— le Délégué Régional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ; — Représentant l’Association Départementale des Lieutenants de Louveterie :

Titulaire : Michel BERTOLI (Suppléant : Thierry ESCALLIER)

+ Représentants des chasseurs

— le Président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son suppléant, et sept

représentants des différents modes de chasse proposés par lui ;

Membres FDC 05 Statuts Modes de chasse représentés

Max MERCURIO Chasse du grand gibier à l’approche ou à l’affût

Christian FIORAVASTI Chasse du grand gibier en battue

David HALTER Chasse du grand gibier à l’approche ou à l'affût

Pierre MARTIN on Chasse au petit gibier de montagne

Mathieu PAYAN Titulaires Chasse du grand gibier en battue

Nicolas GIRARD Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d’eau et des migrateurs

Alain PETINARAKIS Chasse du grand gibier en battue

Philippe BOISSET Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût

Robert HEBISCH Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d’eau et des migrateurs

William GRONCHI Chasse du grand gibier en battue

Patrick GRLATO Suppléants |Chasse du petit gibier de montagne

Georges ASTIER Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d’eau et des migrateurs

Jacques CHEVALLIER Chasse du grand gibier à l’approche ou à l'affût

+ Représentants des piégeurs

— Yvan CONHIE,

— Robert GUION.

+ Représentants des intérêts forestiers privés, communaux et domaniaux

Organisme représenté Titulaire Suppléant

Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Roger REYNAUD Robert CANCÉ

Association des communes forestières des Hautes- | Jean-Pierre COLLE Alpes

Jean-Claude DOU

Office National des Forêts (ONF) Le Directeur de l’Agence territoriale | Fabrice BERTIN

des Hautes-Alpes

+ Représentants des intérêts agricoles

— le Président de [a Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant et deux autres

représentants des intérêts agricoles proposés par lui ;

Titulaires Suppléants

Eric LIONS

René LAURANS

Lionel ORCIERE

Régis PEYRON

Christophe BOYER

2/4

Direction départementale des territoires - 05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 5+ Représentants des associations agréées au titre de l'article L.141-1 actives dans le domaine de la

conservation de la faune et de la protection de la nature

Organisme représenté Titulaire Suppléant

Société alpine de protection de la nature (SAPN) Catherine BOUTERON Jean-Noël TEXIER _

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alain GIRODON Yves ZABARDI

+ Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune

sauvage

Richard BONET, Parc national des Écrins,

Dominique GAUTHIER, Laboratoire départemental vétérinaire.

Formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier

Représentants des chasseurs

chasseurs proposés par lui ;

le Président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes et 2 autres représentants des

Titulaires Suppléants

Max MERCURIO William GRONCHI

David HALTER Mathieu PAYAN

Nicolas GIRARD Robert HEBISCH

+ Représentants des intérêts agricoles

représentants des intérêts agricoles dans Le département proposé par lui ; le Président de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant et deux autres

Titulaires Suppléants

Eric LIONS

René LAURANS Régis PEYRON

Lionel ORCIERE Christophe BOYER

+ Représentants des intérêts forestiers

Organisme représenté Titulaire Suppléant

Centre Régional de la Propriété Forestière | Roger REYNAUD Robert CANCÉ (CRPF)

Association des cominunes forestières des

Hautes-Alpes

Jean-Pierre COLLE Jean-Claude DOU

Office National des Forêts (ONF) Le Directeur de l'Agence territoriale des Hautes-Alpes

Fabrice BERTIN

Les représentants de ces deux derniers collèges — intérêts agricoles et intérêts forestiers — exercent alternativement leurs attributions selon que les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles

ou l’indemnisation des dégâts aux forêts.

Formation spécialisée en matière d’animaux classés nuisibles

- avec voix délibérative :

> Monsieur le Président de l’Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes, Yvan CONILE, ou son représentant, Robert GUION ;

Direction départementale des territoires - 05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 6> Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, Max MERCURIO ou son représentant, Thierry CHEVRIER ;

> Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ; > Monsieur Alain GIRODON, représentant de la Société Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son suppléant, Jean-Noël TEXIER ;

> Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

— Monsieur Ludovic IMBERDIS du Parc National des Écrins,

—+ Monsieur Dominique GAUTHIER du Laboratoire départemental vétérinaire.

- avec voix consultative :

> Monsieur le Chef de Service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;

> Représentant l’Association Départementale des Lieutenants de Louveterie : Titulaire :Thierry ESCALLIER (Suppléant : Michel BERTOLI)

Article 4 : Les membres désignés sont nommés du 10 mars 2019 au 31 décembre 2021,

Tout membre qui démissionne, ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée

du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : les arrêtes préfectoraux numérotés ci-dessous sont abrogés : - n°2006-240-4 du 28 août 2006 relatif à la composition de la Commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage, modifié par arrêté préfectoral n°2012-124-0013 du 03 mai 2012 ; - n°2012-328-0006 du 23 novembre 2012 relatif à la désignation des membres de la Commission départementale de la chasse et de [a faune sauvage ; | - 1°2016-103-6 du 23 mars 2016 modifiant la désignation des membres de la Ligue de Protection des Oiseaux siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; - n°2016-237-3 du 23 août 2016 modifiant la désignation des membres de la Fédération des chasseurs siégeant à la

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

- N°05-2018-03-26-001 du 26 mars 2018 modifiant la désignation des membres de la Fédération des chasseurs

siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; - n°05-2018-11-23-005 du 23 novembre 2018 prolongeant l’arrête préfectoral n°2015-341-6 du 7 décembre 2015 des membres de la Fédération des chasseurs siégeant à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Article 6 : Cet arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou par l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des territoires

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes.

Cécile BIGOT-DEKEYZER

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Direction départementale des territoires - 05-2019-03-22-003 - AP nomination CDCFS 2019-2021 7