Procès Verbal - pv 16 12 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv 16 06 2016

Procès Verbal - pv 01 04 2016

Procès Verbal - pv 11 03 2016

Procès Verbal - Pv 02 12 2021

Procès Verbal - pv 18 07 2016

Procès Verbal - pv 07 10 2016

Procès Verbal - pv 16 02 2018

Procès Verbal - pv 16 11 2012

Procès Verbal - pv 19 02 2014

Procès Verbal - pv 10 12 2018

Procès Verbal - pv 16 12 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

16 Décembre 2016

à 20 H

L’an deux mil seize, le seize Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. DRONIOU C, BOTREL Y GUEGAN F, GUILLOU C., LE COUSTER N. LE FLOC’H P, PRIDO L, HERVE JL, MADIOT S. DIRIDOLLOU M., COATRIEUX M. LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES: CONNAN A qui avait donné procuration à CADORET G LE COUSTER C qui avait donné procuration à LE GONNIDEC G LE CAER P qui avait donné procuration à GUEGAN Florence

DURO E qui avait donné procuration à LE COZ Caroline Secrétaire de séance : HERVE Jean Luc

Date de la convocation : 6 Décembre 2016

Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat-Agglomération

Charte Fondatrice

5-7 Délibération n° 2016 / 8- 1

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal des Côtes d’Armor, publié le 29 mars 2016, le Préfet a soumis à l’avis des EPCI et à décision majoritaire des communes, le projet d’arrêté de périmètre de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion de 7 communautés de communes.

Afin que cette nouvelle intercommunalité, créée au 1 er janvier 2017, puisse constituer un nouvel espace territorial cohérent, équilibré et solidaire organisé en bassins de vie et pôles de proximité, riche à la fois de la diversité de ces espaces ruraux, urbains, littoraux et maritimes et de la complémentarité de ses activités économiques, une charte affirmant les objectifs qui vont guidés sa construction a été élaboré et validé par le comité de pilotage.

Les élus de la Minorité déplorent qu’ils ne soient pas représentés dans le futur EPCI et que la parité ne soit pas imposée.

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 15 Pour et 4 abstentions ) le Conseil Municipal décide d’approuver cette charte fondatrice de Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat - Agglomération

Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat -Agglomération

Elections des Conseillers Communautaires

5-7 Délibération n° 2016 / 8- 2

Le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté du 17 novembre 2016, le Préfet des Côtes d’Armor a créé à compter du 1 er Janvier 2017, une communauté d’agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Callac Argoat et de Paimpol Goëlo. Elle se dénomme Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat- Agglomération.

Il rappelle les modalités d’élection des élus qui siègeront à compter de Janvier 2017 au sein du Conseil Communautaire différent selon la taille des Communes.

Pour BOURBRIAC, Commune de plus de 1000 habitants qui bénéficie de 2 sièges au sein de la future EPCI, la répartition des sièges entre les listes se fait selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Résultats :

Nombre de conseillers municipaux ayant pris part au vote : 19

Nombres de sièges communautaires à pourvoir : 2

Nombre de listes : 2

Liste Guy CADORET

Liste Jean Luc HERVE

Ont obtenus

Listes Guy CADORET Jean Luc HERVE

Nombres de voix

obtenues 15 4

1- Quotient électoral 19/2 = 9,5

2- Répartition à la

proportionnelle

1,579 0,421

1 siège 0 siège

3- Répartition à la +

forte moyenne

15 / (1+1) = 7,5 4 / (0+1) = 4

1 siège 0 siège

TOTAL SIEGES 2 sièges 0 siège

Sont donc désignés élus communautaires au sein de Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat- Agglomération. :

- Guy CADORET

- Claudine GUILLOU

Décision modificative N°3 Budget Principal

7.1 Délibération n° 2016 / 8- 3

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une décision modificative n°3 au Budget Principal s’avère nécessaire pour rectifier quelques écritures.

Section Fonctionnement

article

673 Titres annulés redevance antennes 2014 2015 20 000,00 €

022 Dépenses imprévues -20 000,00 €

Total Dépenses 0,00 €

Section Investissement

article

1641 Annuité emprunt 1 300,00 €

2041582 Rénovation EP Parking Salle des Forges - Koad Liou 12 060,00 €

Op 10022

2188

Matériel Sono et Vidéo projection

Salle des Forges

8 300,00 €

Op 10024

2313 Toiture Im. Rue de l'Argoat -21 660.00 €

Total Dépenses 0,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative envisagée.

TARIFS COMMUNAUX / 2018 salle des Forges

7.10 Délibération 8-2016-4

Après réunion de la commission des finances du 13 Décembre 2016 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2018 pour la location de la salle de la Vallée des forges :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2018 2018

Bals - Fest Deiz - Fest Noz 325.00 492.16

1 repas avec cuisine 432.42 537.11

2 repas avec cuisine 535.09 671.48

1 weed-end avec cuisine 66,36 748.84

Préparation la veille à partir de 14h00 52.54 52.54

Buffet sans cuisine 325,00 349.13

Assemblée-congrès sans cuisine 263.95 325..00

Arbre de Noël sans cuisine Gratuit 161,78

Séances culturelles avec entrées 161,78 268,07payantes

Loto 325.,00 349.13

Concert 831.22 831.22

Réveillon dansant 671.39 671.39

Fest Noz de fin d'année 492.16 492.16

Marchands ambulants sans électricité 26.90 37.54

Cérémonies civiles Forfait ménage 30.60

- fixe le montant de la caution à :

- 500 € pour les locations inférieures à 500 €

- 800 € pour les locations supérieures à 500 €

TARIFS COMMUNAUX - 2017 - salles annexes

7.10 Délibération 8-2016- 5

Après réunion de la commission des finances du 13 Décembre 2016 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2017 pour la location de la petite salle de la Vallée des forges jusqu’aux travaux :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2017 2017

Réunion Gratuit 81.71

Buffet sans cuisine 105.90 159.40

- fixe le montant de la caution au montant de la location

- fixe les tarifs applicables pour la location de la petite salle de la Vallée des forges après travaux de réaménagement de la salle :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2017 2017

Réunion Gratuit 81.71

Repas 200.00 250.00 - fixe le montant de la caution au montant de la location

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2017 pour la location de la salle Saint-Houarneau :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2017 2017

Salle communale St Houarneau 103.76 -

- fixe le montant de la caution au montant de la location

TARIFS COMMUNAUX 2017 Garderie

7.10 Délibération 8-2016- 6

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués pour la garderie des enfants au sein des écoles maternelle et élémentaire de BOURBRIAC pour 2016 :

- le matin gratuit

- de 16 H 30 à 16 H 45 gratuit

- de 16 H 45 à 18 H 15 0.50 € la ½ heure (toute demi-heure commencée est düe)

- de 18 H 15 à 18 H 30 0.25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire pour l’année 2017 les tarifs appliqués en 2016 pour la garderie.

- dit qu’un forfait minimum de 5 euros par enfant inscrit sera appliqué par trimestre.

TARIFS COMMUNAUX 2017

Concession Cimetière et Columbarium

7.10 Délibération 8-2016-7

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux en vigueur, et propose, suite à la réunion de la commission du 13 décembre 2016 de majorer ces tarifs de 2% pour 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants applicables au 1 er janvier 2017:

* concessions au cimetière communal

. 30 ans ......................... 135.90 €

. 50 ans ......................... 245.49 €

* concessions columbarium

. 15 ans ......................... 222.66 € . plaque ......................... 111.04 €

TARIFS COMMUNAUX 2017

Assainissement

7.10 Délibération 8-2016-8

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux relatifs à l’assainissement en vigueur et propose suite à la réunion de la commission du 13 Décembre 2016 de majorer ces tarifs de 2 % à compter du 1 er Janvier 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants applicables au 1er Janvier 2017 :

Redevance assainissement

. par m3 d’eau consommé .............. 1.94 € + le montant de

la redevance pour modernisation des

réseaux ( 0.180 €/m3 pour 2017)

Taxe de raccordement au réseau de raccordement eaux usées = 1 447.34 €

Tableau des effectifs du Personnel Communal

4.1 Délibération 8-2016-9

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’agent titulaire à temps complet (35 H) à l’accueil du service administratif de la Mairie a obtenu sa mutation vers une autre collectivité.

Il propose de créer un poste d’adjoint administratif 1 ère classe à compter du 1 er Janvier 2017.

Après en avoir délibéré, à la majorité ( 15 Pour - 4 Abstentions ) le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d’adjoint Administratif 1 ère classe à temps non complet (28 H / semaine)

- arrête le tableau des effectifs comme suit à compter du 1 er janvier 2017

Emplois Effectifs

Catégorie A

Attaché Principal territorial 1

Catégorie B

Assistant de conservation Principal de 1ère classe

1Catégorie C

Adjoint Administratif Territorial principal 1 ère classe 1

Adjoint Administratif Territorial 1 ère Classe 1

Adjoint Administratif Territorial 1 ère Classe T.N.C. 28 H / semaine 1

Agent de maîtrise Principal territorial 1

Adjoint technique Territorial. Principal 1ère Classe 3

Adjoint technique Territorial Principal de 2 ème classe 3

Adjoint technique Territorial 2 ème Classe 7

Adjoint technique territ. 2 ème Classe T.N.C : 31 H 30 / semaine . 1

Agent du Patrimoine 2 ème classe T.N.C 21 H / semaine 1

Agent spécialisé Principal de 2 ème Classe des E.M 1

Chapelle de Saint Houarneau

Les travaux de restauration de la Chapelle ont été réceptionnés le lundi 12 décembre par les membres de la commission qui ont tenu à souligner les travaux remarquables réalisés par les différentes entreprises.

Aménagement Rue de l’Armor Travaux supplémentaires de maçonnerie

1.1 Délibération 8-2016-10

Lors d’une réunion de chantier, la commission a constaté qu’il était nécessaire - de surélever le mur en pierre sur 11 ml entre le parking et la propriété voisine : - coût des travaux 6 518.36 € H.T

- de réaliser l’habillage en pierres maçonnées autour du local abritant les sanitaires publics - coût des travaux 2 153.95 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal confie ces travaux supplémentaires à l’entreprise LACHIVER et autorise le Maire à signer un avenant au marché pour 8 672.31 € H.T soit 10 406.77 € TTC : le montant du marché est ainsi porté à 45 672.32 € H.T soit 54 806.78 € TTC.

Aménagement Rue de l’Armor - avenant Maitrise d’œuvre

1.1 Délibération 8-2016-11

Par délibération du 9 Octobre 2015, le Conseil Municipal avait arrêté le projet d’aménagement de la 3 ème tranche de la Rue de l’Armor à 361 133.50 € H.T.soit 433 360.20 €TTC.

Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a confié la Maîtrise d’œuvre à la société AR TOPIA moyennant un taux de rémunération de 3.65 % sur 361 000 € soit 13 037.80 €.

Par délibération du 2 Mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de la Rue de l’Armor pour un montant de travaux de 438 930.60 € H.T. soit 526 716.72 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché AR TOPIA pour porter le forfait de rémunération à 3.65 % de 438 000 € soit 15 987 € H.T donc 19 184.40 € TTC.

Projet piste d’athlétisme et terrain multisports : Désignation du Maître d’œuvre 1.6 Délibération 8-2016-12

Dans le cadre de la procédure lancée en vue d’attribuer la mission de Maître d’œuvre pour la rénovation /reprise d’une piste d’athlétisme et l’installation d’un terrain multi-sports, 3 sociétés ont été invité à remettre une offre de prix et ont été auditionnées par la commission :

- DCI Environnement, QUIMPER

- PMC Etudes CORMONT

- Sport Initiatives LE MANS -LORIENT

Le règlement de la consultation fixait les points attribués en fonction des critères

60 % pour la valeur technique de l’offre = note technique Nt

40 % pour le prix des prestations = note financière. Nf

La Commission propose de retenir le société Sport Initiatives moyennant un forfait de rémunération de 19 980 € H..T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal confie la maitrise d’œuvre pour la rénovation /reprise d’une piste d’athlétisme et l’installation d’un terrain multi-sports à la Société Sport Initiatives et autorise le Maire à signer un marché avec ladite entreprise pour la somme de 19 980. € H.T soit 23 976 € TTC.

Salle des forges Approbation du projet de réaménagement de la salle au sous-sol et rénovation des sanitaires du rez de chaussée.

1.5 Délibération 8-2016-13

La commission « bâtiments » s’est réunie plusieurs fois pour examiner les esquisses réalisées par la SELARD Jean-Yves PHILIPPE pour l’aménagement d’une réserve pour l’extension de la salle des associations au sous sol de la salle des forges et le réaménagement des sanitaires du rez de chaussée.

L’estimation globale des travaux est

Salle du Sous-Sols- Installation du chantier 1 500 €

- Gros Œuvre 14 000 €

- Menuiserie Alu 8 000 €

- Doublages Placo /isolation 5 625 €

- Plafond suspendu /isolation 12 000 €

- Revêtement de sol 5 400 €

- Electricité / chauffage 9 000 €

- Peinture 4 050 €

Option Cloison mobile 11 500 €

Réfection des sanitaires rez de chaussée 17 043 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide ce projet estimé à 76 618 € soit 91 941.60 € TTC.

- décide de confier la maîtrise d’œuvre du projet à la SELARD Jean Yves qui avait déjà assuré la mission lors de la construction de la salle des salles moyennant la somme de 6 000 € H.T soit 7 200 € H.T.

- autorise le Maire à signer le marché avec la SELARD Jean Yves PHILIPPE. - autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet ( signature et dépose du permis de construire, lancement de la consultation d’entreprises etc).

Equipement de la salle en matériel de sonorisation et de vidéo projection 1.4 Délibération 8-2016-14

Le remplacement du matériel de sonorisation de la salle des fêtes était prévu.

Un devis a été demandé à la Société DYNAMIC SERVICE pour la fourniture d’un matériel de sonorisation mais aussi pour la fourniture et la pose de matériel de vidéo projection.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les devis présenté par la société DYNAMIC SERVICE

- Pour la fourniture et l’installation de matériel de sonorisation de la salle des forges pour 2 976.25 € H.T. soit 3 571.51 € TTC

- Pour la fourniture de matériel de vidéo projection ( écran – vidéoprojecteur et câblage ) pour 3 923.55 € H.T soit 4 708.26 € TTC avec un écran 4/3 300 x 400 cm.

Eclairage extérieur parking de la Mairie

1.4 Délibération 8-2016-15

Le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de l’éclairage public sur le parking de la Mairie jugé insuffisant de le cadre de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Le projet prévoit la fourniture et la pose de 3 projecteurs pour un coût de 5 100 € HT Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public du parking de la Mairie présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 100 € H.T (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier ; l’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci

Renouvellement du contrat de Fourrière Animale

1.7 Délibération 8-2016-16

Le contrat de prestations de services passé avec la S.A. Chenil Service pour la capture, ramassage et le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale arrive à échéance au 31 décembre 2016.

Le Groupe SACPA – Chenil Service propose un contrat

- pour les mêmes prestations de services du lundi au samedi inclus (heures ouvrables) pour un montant forfaitaire annuel de 0.68 € HT par habitant soit 0.68 € x 2 372 = 1 612.96 € HT ( 1935.55 € TTC)

( Pour rappel 0.677 € en 2016 )

- pour les mêmes prestations de services 24 H / 24 H et 7 jours/7 pour un montant forfaitaire annuel de 1.09 € HT par habitant soit 1.09 € x 2 372 = 2.585.48 € HT ( 3 102.57 € TTC)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat avec SACPA Chenil service pour une prestation de services du lundi au vendredi pour un montant forfaitaire de 0.68 € / Habitant.

Projet éolien porté par la société ELICIO France

8.8 Délibération 8-2016-17

La société ELICIO France envisage d’implanter un parc éolien sur le secteur de Gwerginioù / Keraofredoù

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide d’émettre un avis favorable de principe sur le projet de développement d’un parc éolien sur le territoire de la Commune.

- Autorise la société ELICIO France à entreprendre les démarches nécessaires afin d’étudier la faisabilité d’un parc éolien sur le territoire communal.

- Autorise le Maire à signer avec la société ELICIO France tout document afférent au projet.

Projet éolien porté par la société EDP-R Convention de servitudes8.8 Délibération 8-2016-18

La société EDPR France projette d’implanter un parc de 5 éoliennes sur la zone Ty Nevez Mouric comprise entre les communes de Bourbriac et Pont Melvez.

Lorsque les autorisations auront été accordées et que la construction aura été confirmée, EDPR France sera amenée à utiliser une portion des voies communales gérés par la commune de Bourbriac dans le cadre de la construction et de l’exploitation de ce parc éolien et notamment pour :

- L’acheminement des composants des éoliennes dans le cadre de la construction , de la réparation et ou du démantèlement di parc éolien,

- La circulation des personnes et matériels nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc, puis à leur démantèlement,

- Le stockage temporaire de matériels et d’équipements sur les accotements des voiries - Les accès aux parcelles formant l’assiette du parc éolien

- L’enfouissement des câbles électriques et de communication sur environ 10 ml sur les chemins ou route de la commune de Bourbriac

Les portions de voies concernées sont :

- Le chemin rural N°18 de Ty Nevez Mouric à Pen Léguer Braz

- Le chemin rural n° 58 menant à Ty Nevez Mouric

A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention pour définir l’octroi par la Commune d’un droit de passage sur les voiries communales et d’un droit de passage de câbles En tréfonds des voiries.

En contrepartie du droit de passage et de l’enfouissement des câbles électriques dans les entreprises, la société EDPR France Holding s’engage à verser annuellement une redevance forfaitaire de 3 000 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la société EDPR France Holding.

Projet de réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois

Répartition des honoraires de Maitrise d’œuvre

1.6 Délibération 8-2016-19

La mission d’ACMO « Assistance à Maitrise d’Ouvrage a été confiée à la société

EXOCETH pour un montant de 9 900 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le périmètre de la mission comme suit :

Mission Nombre de jours Nombre de réunions Coût H.T

1 – DCE Choix du Maître

d’œuvre

6 4 1 800 €

2 – Suivi études 3 4 4 050 €

3 - Suivi chantier 1 4 4 050 €

Total 9 900 €

Réparation poteau incendie Rue de l’Argoat

1.4 Délibération 8-2016-20

Le Maire présente à l’assemblée le devis établi par la SAUR pour la réparation d’un hydrant installé Rue de l’Argoat/ rue de Pont Jilez : les travaux prévus sont le remplacement de la tige de manœuvre et du clapet de pied.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis établi par la SAUR pour la réparation d’un hydrant rue de l’Argoat / Pont de Jilez moyennant la somme de 731.25 € HT soit 877.5 € TTC.

Clôture des lagunes

1.4 Délibération 8-2016-21

Le Maire informe l’assemblée que la clôture des lagunes est imposée et qu’à cet effet, 2 sociétés ont été consultées pour présenter une offre de prix pour la fourniture de grillage (panneaux- grillage simple torsion- poteaux etc)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- confie la fourniture du matériel pour clôturer les lagunes à Point P moyennant la somme de 2 033.41 € H.T soit 2 440.09 € TTC,

- Autorise le Maire à confier la pose de bornes à un géomètre pour délimiter les parcelles si les bornes actuelles ne sont pas retrouvées.

Contrat de service GESCIME

1.4 Délibération 8-2016-22

Le Maire informe à l’assemblée que le contrat pour la maintenance du logiciel pour la gestion du cimetière passé avec la société GESCIME est à expiration.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat pour 3 ans à compter du 8 décembre 2016 avec la société GESCIME pour la gestion du cimetière pour un coût annuel de 412.25 € H.T soit 494.70 € TTC

Contrat d’assistance technique matériel informatique (Mairie-Ecoles- Médiathèque )

1.4 Délibération 8-2016-23

Le Maire informe l’assemblée que le contrat d’assistance technique du matériel informatique de la Mairie, Médiathèque et écoles maternelle et élémentaire conclu avec la société Qualité Informatique est à expiration.

Le C.A.T « client privilège » est une prestation de support sur les postes de travail, les serveurs les périphériques et l’infrastructure du réseau informatique ; Il est une provision de temps intégrant la main d’œuvre et les déplacements nécessaires pour maintenir en bonnes conditions de fonctionnement l’ensemble de ces produits. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire est autorisé à signer un contrat d’assistance technique du matériel informatique de la Mairie, Médiathèque et écoles maternelle et élémentaire auprès de Qualité Informatique moyennant un montant forfaitaire annuel de 700 € H.T soit 840 € TTC.