Procès Verbal - Pv 02 12 2021

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Procès Verbal - Pv 02 12 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 02 12 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

PROCES - VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 2 décembre 2021

Table des matières

Fonctionnement des instances / Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021 ......................................................................................................................................................... 2

FINANCES / Budget général : Décision modificative n°3 ....................................................................... 2

FINANCES / Budget Lotissements : Décision modificative n°2.............................................................. 3

FINANCES - Tarifs de location des Salles de la Vallée des Forges - Année 2023 ................................... 4

FINANCES - Tarifs de location de la Salle de Saint Houarneau - Année 2022 ....................................... 5

FINANCES - Tarifs Concession cimetière et columbarium - Année 2022 .............................................. 6

FINANCES - Tarifs Photocopies – Impressions - Année 2022 ................................................................ 7

FINANCES – Tarifs Droits de place - Année 2022 ................................................................................... 7

FINANCES – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2022. ................................................................................................................................................... 8

PERSONNEL – Régime indemnitaire ....................................................................................................... 8

PERSONNEL – Bon d’achat de Noël ...................................................................................................... 10

Personnel : création d’un contrat « Parcours Emploi Compétences » pour l’accueil de la Maison France Services...................................................................................................................................... 11

Social : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales ..................... 12

CIMETIERE : Règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir .................................... 13

GRANDS PROJETS : Extension de la Mairie : attribution du lot n°1 « désamiantage – démolition » 13

Questions diverses ................................................................................................................................ 15 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

L’an deux mil vingt et un, le 2 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Claudine GUILLOU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : GUILLOU C, LE BLOAS JJ, CONNAN A, LE FLOC’H P., GUEGAN F, DRONIOU

C, , PRIDO L., LE COUSTER B., LOSTYS J, LE COZ C., HERVE J-L, GODEFROY D, COATRIEUX M,

LE NEINDRE M

ABSENTS EXCUSES :

SERANDOUR L, donne procuration à LE FLOC’H Patrick

LE COUSTER Christelle, donne procuration à DRONIOU Christian

TOUCHERY CREPIEUX Sandrine, donne procuration à CONNAN Audrey

BRIOU Julien, donne procuration à GUILLOU Claudine

GUILLERM Emilie, donne procuration à CONNAN Audrey

Secrétaire de séance : LE FLOC’H Patrick

Date de la convocation : 25 novembre 2021

Fonctionnement des instances / Approbation du Procès-verbal du Conseil

municipal du 21 octobre 2021

5.2 Délibération n°2021/9-1

Le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2021 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 25 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le procès- verbal de la réunion du 21 octobre 2021.

FINANCES / Budget général : Décision modificative n°3

7.1 Délibération n°2021/9-2

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prendre une 3ème décision modificative au Budget Général afin :

- de régler une facture du SDE relative à l’effacement de réseaux au Danouët,

- de mettre en place d’un éclairage de sécurité à l’Eglise Saint-Briac

- d’enregistrer les opérations de déstockage du budget « Lotissements »

Proposition de décision modificative :

Section d’investissement

Dépenses

• 2041582 – ONA - Subventions d’équipement : + 7.500€

• 10023 – 2313 - Eglise : + 7.000€Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

• 10027 – 2313 Chapelle du Danouët : - 9 778.60€

Recettes

• 276348 : + 13 416,74€

• 021 : - 8 695,34€

Section de fonctionnement

Dépenses

• 6521 : + 8 695,34 €

• 023 : - 8 695,34 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la décision modificative n°3 du Budget Général Commune de Bourbriac.

FINANCES / Budget Lotissements : Décision modificative n°2

7.1 Délibération n°2021/9-15

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prendre une 2ème décision modificative au

Budget Lotissements afin d’enregistrer les ventes réalisées en 2021.

Proposition de Décision Modificative :

Section de fonctionnement

Dépenses

• 71355-042 : + 13 416,74€

Recettes

• 7015-70 : + 4 721,40€

• 7552 – déficit pris en charge : + 8 695,34€

Section d’investissement

Dépenses

• 168748 – 16 : 13 416,74 €

Recettes

• 3555 – 040 : - 13 416,74 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette

Décision modificative n°2 du Budget Lotissements de la Commune de Bourbriac. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

FINANCES - Tarifs de location des Salles de la Vallée des Forges - Année 2023 7.1 Délibération n°2021/9-3

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués en 2022 pour la location des salles de la Vallée des Forges.

Les tarifs de location doivent être votés pour l’année 2023. En effet, les tarifs de location pour

les Salles de la Vallée des Forges sont votés pour l’année N+1 en raison des réservations

anticipées.

L’année précédente, les tarifs avaient fait l’objet d’une majoration de 1%. Au regard de

l’augmentation conséquente des dépenses de fonctionnement, la commission « Finances »,

réunie le 12 novembre, propose d’indexer les tarifs sur l’inflation mesurée en 2021 (2,6% en

octobre 2021).

Salle des Forges

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Salles des Forges organisations locales 1% 2,6% (inflation 2021)

Bals - Fest Deiz - Fest Noz 341,56 € 350,44 €

1 repas avec cuisine 454,44 € 466,25 €

2 repas avec cuisine 562,35 € 576,97 €

1 weed-end avec cuisine 697,24 € 715,37 €

Préparation veille ou ménage du lendemain de location 55,55 € 56,99 €

Buffet sans cuisine 341,56 € 350,44 €

Assemblée-congrès sans cuisine 277,40 € 284,61 €

Arbre de Noël sans cuisine Gratuit Gratuit

Séances culturelles avec entrées payantes 170,02 € 174,44 €

Loto 341,56 € 350,44 €

Concert 873,56 € 896,27 €

Réveillon dansant 705,59 € 723,93 €

Fest Noz de fin d'année 517,22 € 530,67 €

Marchands ambulants 28,27 € 29,00 €

Cérémonies civiles Forfait ménage 32,17 € 33,00 €

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Salles des Forges organisations extérieures 1% 2,6% (inflation 2021)

Bals - Fest Deiz - Fest Noz 517,22 € 530,67 €

1 repas avec cuisine 564,47 € 579,14 €

2 repas avec cuisine 705,68 € 724,02 €

1 weed-end avec cuisine 786,97 € 807,43 €

Préparation veille ou ménage du lendemain de location 55,55 € 56,99 €

Buffet sans cuisine 366,92 € 376,46 €Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

Assemblée-congrès sans cuisine 341,56 € 350,44 €

Arbre de Noël sans cuisine 170,02 € 174,44 €

Séances culturelles avec entrées payantes 281,72 € 289,04 €

Loto 366,92 € 376,46 €

Concert 873,56 € 896,27 €

Réveillon dansant 705,59 € 723,93 €

Fest Noz de fin d'année 517,22 € 530,67 €

Marchands ambulants 39,45 € 40,48 €

La salle pourra être mise à disposition des utilisateurs les jours précédant la veille de la location au prix de 55 € la journée mais la décision ne pourra être prise que 15 jours avant la date de location.

Salle des Forges rez-de-jardin

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Salles des Forges organisations locales 1% 2,6% (inflation 2021)

Réunion Gratuit Gratuit

Buffet 1 journée 122,41 € 125,59 €

Buffet 2 journées 186,38 € 191,22 €

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Salles des Forges organisations extérieures 1% 2,6% (inflation 2021)

Réunion 84,47 € 86,66 €

Buffet 1 journée 207,08 € 212,46 €

Buffet 2 journées 258,85 € 265,58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal : - approuvent la proposition de majoration de 2,6% des tarifs 2022, pour l’année 2023

- fixent comme présenté les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 pour la

location des salles de la vallée des forges

FINANCES - Tarifs de location de la Salle de Saint Houarneau - Année 2022 7.1 Délibération n°2021/9-4

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de location appliqués en 2021 pour la location de la Salle de Saint Houarneau.

Les tarifs de location doivent être votés pour l’année 2022.

L’année précédente, les tarifs avaient fait l’objet d’une majoration de 1%. Au regard de l’augmentation conséquente des dépenses de fonctionnement, la commission « Finances »,

réunie le 12 novembre, propose d’indexer les tarifs sur l’inflation mesurée en 2021 (2,6% en octobre 2021).Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

RAPPEL 2021 PROPOSITION 2022

Salle de St Houarneau organisations locales et habitants de Bourbriac 1% 2,6% (inflation 2021)

Salle communale St Houarneau 108,50 € 111,33 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

- approuvent la proposition de majoration de 2,6% des tarifs 2021, pour l’année 2022

- fixent comme présenté les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 pour la

location de la Salle de Saint Houarneau

FINANCES - Tarifs Concession cimetière et columbarium - Année 2022

7.1 Délibération n°2021/9-5

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux en vigueur pour les

concessions au cimetière et columbarium. Il est rappelé que lors de sa séance du 26 novembre

2020, le conseil municipal avait décidé de supprimer les concessions de 50 ans dans le cimetière à compter du 1er février 2021.

Les tarifs doivent être votés pour l’année 2022. L’année précédente, les tarifs avaient fait

l’objet d’une majoration de 1%. Au regard de l’augmentation conséquente des dépenses de

fonctionnement, La commission « Finances », réunie le 12 novembre, propose d’indexer les tarifs sur l’inflation mesurée en 2021 (2,6% en octobre 2021).

RAPPEL 2021 PROPOSITION 2022

Cimetière 1% 2,6% (inflation 2021)

Concessions 30 ans 142,12 € 145,81 €

Concessions 50 ans (supprimée depuis le 1er février 2021) 256,72 € -

Columbarium

Concessions columbarium, cavurne 15 ans 232,85 € 238,90 €

Plaque columbarium 116,12 € 119,14 €

Jardin du souvenir

Plaque - jardin du souvenir (rappel délibération prise le 8/09/2021) 30,00 € 30 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

- approuvent la proposition de majoration de 2,6% des tarifs 2021, pour l’année 2022

- fixent comme présenté les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les

concessions cimetière – columbarium – jardin du souvenir Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

FINANCES - Tarifs Photocopies – Impressions - Année 2022

7.1 Délibération n°2021/9-6

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs municipaux en vigueur pour les photocopies faites en Mairie par les particuliers et associations. Les tarifs doivent être votés pour l’année 2022.

L’année précédente, le conseil municipal avait décidé de reconduire les tarifs en vigueur

l’année passée. La Commission « Finances », réunie le 12 novembre, propose de reconduire

le tarif appliqué en 2021 pour l’année 2022 et d’appliquer ce même tarif aux impressions (hors démarches administratives accompagnées et/ou visées par un agent France Services).

PROPOSITION 2022

RAPPEL 2021 2022

Photocopies et impressions N&B et Couleur maintien maintien

Particuliers 0,30 € 0,30 €

Associations communales Gratuit Gratuit

Démarches administratives France services - NOUVEAU Gratuit Gratuit

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

- fixent les tarifs tels que présentés précédemment,

- précisent que le coût unitaire est le même, qu’il s’agisse de noir et blanc ou de couleur,

ceci afin de faciliter la gestion de la régie.

FINANCES – Tarifs Droits de place - Année 2022

7.1 Délibération n°2021/9-7

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs municipaux en vigueur pour les droits de place. Le

tarif des droits de place doit être voté pour 2022. L’année dernière, le conseil municipal avait

décidé de maintenir les tarifs de l’année précédente.

La Commission « Finances », réunie le 12 novembre, propose de reconduire le tarif de 2021

pour 2022 s’agissant du marché hebdomadaire. En outre, il est rappelé que la délibération du 8 septembre 2021 prévoit un tarif de 1€ au m², pour les fêtes foraines/manèges/cirques et attractions, applicable à la surface occupée par le manège ou l’attraction.

RAPPEL 2021 PROPOSITION 2022

Marché du mardi + autres jours de la semaine maintien maintien

mètre linéaire 0,20 € 0,20 €

Fête foraine, manèges, cirques et attractions

surface occupée par le manège ou l'attraction, au m² (rappel délibération prise le 8/09/2021) 1,00 € 1 €Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

- reconduisent le tarif 2021 pour l’année 2022 s’agissant du marché

- reconduisent le tarif voté le 8/09/2021 pour l’année 2022 s’agissant de la fête foraine

– d’un manège

- précisent que le tarif « fête foraine – manège » s’applique également aux cirques et

attractions

FINANCES – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement en 2022.

7.1 Délibération n°2021/9-8

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier

de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire

à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 soit 520 823,50€.

PERSONNEL – Régime indemnitaire

4.5 Délibération n°2021/9-9

Par délibérations du 28 février 1992 et du 6 décembre 1993, le Conseil municipal a instauré le régime indemnitaire susceptible d’être alloué aux agents de la commune en fonction du grade.

Par délibération du 23 septembre 2014, le Conseil municipal a fixé les primes susceptibles d’être allouées aux agents selon le grade ; délibérations complétées progressivement au gré des créations de postes et évolutions de carrière.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents : le RIFSEEP. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

La mise en place du RIFSEEP fera l’objet d’un groupe de travail en 2022. Compte tenu de

l’évolution du tableau des effectifs depuis les dernières délibérations, et afin de ne pas

pénaliser les agents, il est nécessaire d’actualiser les délibérations socles.

Il est proposé de rendre éligible à :

- une prime de fonctions et de résultats, le personnel de la catégorie A relevant du cadre

d’emploi suivant

Grade Coefficient de modulation

Filière administrative

Attaché Principal de 1ère et 2ème classe De 1 à 6

Attaché De 1 à 6

- une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, le personnel de la catégorie B

relevant des cadres d’emploi suivants :

Grade Coefficient de modulation

Filière administrative

Rédacteur principal 1ère classe De 1 à 8

Rédacteur principal 2ème classe De 1 à 8

Rédacteur De 1 à 8

Filière culturelle

Assistant de conservation ppal 1ère classe De 1 à 8

Assistant de conservation ppal 2ème classe De 1 à 8

Assistant de conservation De 1 à 8

- une Indemnité d’Administration et de Technicité, le personnel de la catégorie C relevant des

cadres d’emploi suivants :

Grade Coefficient de modulation

Filière administrative

Adjoint administratif Principal 1ère classe De 1 à 8

Adjoint administratif Principal 2ème classe De 1 à 8

Adjoint Administratif 1ère classe De 1 à 8

Adjoint administratif De 1 à 8

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe De 1 à 8

Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe De 1 à 8

Adjoint du Patrimoine 2ème classe De 1 à 8

Adjoint du Patrimoine De 1 à 8

Filière technique

Agent de Maîtrise Principal De 1 à 8

Agent de Maîtrise De 1 à 8

Adjoint technique Principal 1ère classe De 1 à 8

Adjoint technique Principal 2ème classe De 1 à 8Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

Adjoint technique 2ème classe De 1 à 8

Adjoint technique 1ère classe De 1 à 8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- décident d’actualiser et compiler les délibérations du 23 septembre 2014 et suivantes

- décident que ce nouveau tableau s’appliquera à compter du 2 décembre 2021

- précisent qu’il s’agit d’un tableau exhaustif des potentiels grades bénéficiaires, sans

que cela n’oblige la collectivité à attribuer à tous les agents le bénéfice d’un régime

indemnitaire

- précisent que ces indemnités seront versées mensuellement

- précisent que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement

automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés

ou modifiés par un texte règlementaire,

- précisent que Madame le Maire est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel

attribué à chaque agent.

- s’engagent à lancer les travaux autour de la mise en place du RIFSEEP en 2022.

PERSONNEL – Bon d’achat de Noël

4. Délibération n°2021/9-10

Désireux de marquer les fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal avait offert, l’an passé, un cadeau aux agents de la collectivité. Il s’agissait d’un bon d’achat d’une valeur de 25€, à utiliser

dans les commerces de la commune.

La Commission « Finances », réunie le 12 novembre 2021, a proposé de reconduire le montant de 25€ par agent inscrit dans les effectifs au moment de la validation en conseil municipal (25

agents : titulaires, contractuels, en arrêt n’ayant pas travaillé dans l’année) et a listé les

commerçants potentiels comme suit (par ordre alphabétique) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - décident d’allouer un bon d’achat de 25 € à chaque agent de la Commune, à utiliser

dans les commerces de la commune avant le 28 février 2022, soit 625€ au total.

- valident la liste des commerces proposés Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

Personnel : création d’un contrat « Parcours Emploi Compétences » pour

l’accueil de la Maison France Services

4.2 Délibération n°2021/9-11

Début octobre, la Commune a candidaté à la labellisation « Maison France Services » pour une ouverture espérée en janvier 2022. Ce dispositif implique de mobiliser deux agents en front office, sur les horaires d’ouverture (24 heures minimum par semaine).

Le poste de coordination est désormais occupé depuis le 1er novembre 2021. Concernant le poste d’agent d’accueil, la Commune s’était rapprochée de la MSA, laquelle avait confirmé son intérêt pour la démarche, et son intention d’affecter un agent MSA à Bourbriac. Les négociations entre les services

de l’Etat et la MSA ayant pris du retard, aucun accord formel n’a pu être obtenu pour l’heure.

Ainsi, afin de ne pas pénaliser le lancement du dispositif, et dans l’attente d’une réponse de la MSA,

les services de l’Etat ont proposé à la Commune de recruter un agent via le dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et

un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés

ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH).

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé

par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié : ▪ De mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.

▪ De le faire bénéficier d’actions de formation.

▪ De lui désigner un tuteur.

▪ De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Sa durée maximale, renouvellements inclus, est de

2 ans.

La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est modulée entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. Ce taux peut être bonifié si le titulaire du contrat réside dans une commune qui revêt le caractère de ZRR (Zone de Revitalisation Rurale 80%).

Considérant :Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

- les bienfaits de cette démarche pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés pour l’accès

à l’emploi

- l’obligation d’affecter deux agents en front office de la Maison France Services

- l’incertitude quant à l’affectation d’un agent MSA

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Créent un poste à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre du dispositif « Parcours emploi

compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi »

- Précisent que l’agent sera polyvalent : accueil France services, appui aux services de la Mairie

- Précisent que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois

- Précisent que la durée initiale est renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après

renouvellement des conventions.

- Précisent que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine

- Précisent que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire

- Précisent que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions

arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l’exonération des

cotisations patronales.

- Précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- Autorisent le Maire à signer les conventions avec Pôle Emploi, les formulaires de demande

d’aide, et les contrats avec les salariés.

- Autorisent Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Social : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations

Familiales

8.2 Délibération n°2021/9-12

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de

délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.

En lien avec les missions de la Caf, les champs d’intervention de la CTG portent sur les compétences

détenues par Guingamp-Paimpol Agglomération. Les enjeux identifiés et partagés sont : ➢ l’accès aux droits et le développement des usages du numérique,

➢ la mise en place de services aux familles accessibles sur le territoire et adaptés, ➢ la citoyenneté et le cadre de vie.

La convention territoriale globale doit permettre :

- de fixer des priorités d’intervention ;

- de faciliter les arbitrages entre les partenaires ;

- de définir une programmation d’actions et des moyens à mettre en œuvre ;

- de remplacer les contrats enfance jeunesse en élargissant par la démarche CTG le territoire et les domaines de réflexion. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

A compter de 2021, la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) est obligatoire pour

Guingamp-Paimpol Agglomération. Toutes les communes sont également appelées à signer la CTG leurs permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets de bénéficier du soutien de la CAF.

Les contrats enfance jeunesse disparaissent de fait au 31/12/2021.

Les membres du Bureau de Guingamp Paimpol Agglomération, réunis le 9 novembre 2021, ont validé la convention territoriale globale avec la CAF pour la période 2021-2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal : - valident la convention territoriale globale avec les services de la CAF pour la période 2021- 2024

- autorisent la signature de la convention et donnent pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

CIMETIERE : Règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir 9.1 Délibération n°2021/9-13

Le groupe de travail « Cimetière » s’est réuni le 6 novembre dernier pour travailler sur le règlement

intérieur du columbarium et du jardin du souvenir. Suite aux échanges, une version consolidée a été proposée par mail aux membres du groupe de travail « Cimetière », qui avaient jusqu’au 18 novembre pour faire remonter leurs observations.

Les membres du conseil municipal ont été destinataires de la proposition de règlement intérieur par mail en date du 25 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal : - adoptent le règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir - autorisent le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

GRANDS PROJETS : Extension de la Mairie : attribution du lot n°1

« désamiantage – démolition »

9.1 Délibération n°2021/9-14

Le projet « Réhabilitation d’un bâtiment en annexe de la Mairie » a fait l’objet d’un marché alloti, en procédure adaptée, lancé le 15 octobre 2021 sur la plateforme Bretagne Marchés Publics (https://www.bretagne marchespublics.com). La date limite de remise des offres était fixée au mardi

16 novembre à 12h.

Les travaux ont été répartis en 9 lots :

1. DESAMIANTAGE-DEMOLITIONS

2. VRD-GROS-OEUVRE

3. CHARPENTE -OSSATURE BOIS -MENUISERIES EXT./INT.

4. COUVERTURES ARDOISES et ZINC

5. PLATRERIE SECHE –ISOLATION –PLAFONDS SUSPENDUS

6. CHAPES -CARRELAGES -FAIENCES

7. PEINTURES -REVETEMENTS SOUPLES

8. PLOMBERIE -SANITAIRES -CHAUFFAGE GAZ

9. ELECTRICITE -VENTILATIONCommune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

La pondération a été décidée ainsi :

- Prix : 60%, représentant 60 points

- Valeur technique : 40%, représentant 40 points (appréciée par rapport au contenu du

mémoire technique, à l’adéquation des éléments de ce mémoire aux besoins du chantier).

A l’issue de la période réglementaire de consultation, l’ouverture des plis a révélé un certain nombre de lots pour lesquels une seule entreprise a candidaté (4 lots), et deux lots infructueux. Seuls les lots 6 et 8 ont eu 3 entreprises candidates chacun.

Au vu :

- de l'analyse de l’offre présentée par le maître d’œuvre Jean-Yves DANNO,

- de l’impératif d’émettre au minimum un ordre de service avant la fin décembre 2021 afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention DSIL accordée pour le projet (229 292€ attribués sur la base de 625 728€ de dépenses subventionnables),

- de l’incompatibilité des délais liés à la subvention avec la relance d’une nouvelle consultation globale

➔ les membres de la Commission ont décidé de se concentrer sur le lot n°1 Désamiantage- Démolitions.

L’offre déposée par l’entreprise Lavigne Démolition de Quessoy a obtenu une note de 96/100 : - Prix : 60/60

- Valeur technique : 36/40

Afin de réaliser des économies, les membres de la Commission ont proposé de réaliser en régie les travaux suivants :

- la protection des planchers bois conservés aux niveaux 1 et 2

- la dépose des menuiseries extérieurs aile ouest

L’entreprise Lavigne a émis un nouveau devis modificatif, faisant état d’une économie pour la commune de 7 410€ HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et :

- décident de faire réaliser en régie : la protection des planchers bois conservés aux niveaux 1 et 2 ainsi que la dépose des menuiseries extérieurs aile ouest

- attribuent le lot n°1 Désamiantage – Démolitions à l’entreprise Lavigne pour un montant global de 76 519,50€ HT (91 823,40€ TTC), comprenant 28 171,50€ HT pour le désamiantage et 48 348€ pour la démolition - conformément au devis 3270 reçu le jeudi 2 décembre à 16h48 - autorisent le Maire à signer tout acte relatif à ce marché

- décident de lancer une négociation avec les entreprises ayant répondu aux lots : o 6 – Chapes-Carrelages

o 7 – Peintures-Sols souples

- décident de relancer une consultation pour les lots :

o 2- VRD – Gros œuvre

o 3- Charpente – Ossature bois – Menuiseries ext./int.

o 4- Couvertures ardoises et Zinc

o 5- Plâtrerie sèche – Isolation – Plafonds suspendus

o 8- Plomberie – Sanitaires – Chauffage Gaz

o 9-Electricité – VentilationCommune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

Questions diverses

1. Point d’étape sur les projets

Logements rue de l’Armor : Compte-rendu de la rencontre avec Guingamp Habitat et l’entreprise Stum architecture du 19/11.

Guingamp Habitat a retenu le Cabinet Stum afin d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet. Deux autres

cabinets accompagneront le Cabinet Stum :

- Armor Ingénierie pour l’étude de fluide

- Cabinet Oprime pour la partie économie, pilotage du chantier et suivi des entreprises.

Pour rappel : le bâtiment est composé aujourd’hui de 15 appartements. Il accueille la Poste et propose un local dédié à l’éducation au numérique mis à disposition de la Courte Echelle par la Mairie. Le bail emphytéotique liant le CCAS à SA Les Foyers a pris fin le 1er/10/2021. Le bâtiment est désormais

propriété de la commune.

Le Conseil municipal a, lors de la séance du 8/09/2021, acté le renouvellement d’un bail emphytéotique avec Guingamp Habitat. Le Contrat n’est pas acté à ce jour. Il concernera le bâtiment restructuré et réhabilité avec 19 logements proposés à la location.

La commune reste propriétaire du bâtiment. Guingamp Habitat porte les travaux. Le CCAS paie une redevance couvrant le montant de l’emprunt (non déterminé à ce jour). Le CCAS conservera la gestion

locative du bâtiment. Ce montage permet :

- de garder la main sur l’occupation, de prioriser les demandes locales, d’être réactif

- de réaliser une économie pour le CCAS (8% du montant des loyers)

Travaux : le Cabinet Stum anticipera les exigences de l’ABF.

Etapes :

1. Etat des lieux : relevés du bâtiment existant (mi-janvier) : locataires à prévenir

2. 2 esquisses du projet : intégration des logements / typologie

En façade : parvis de stationnement public à conserver

A l’arrière :

- les coursives de desserte sont à conserver (barrière thermique entre les logements et

l’extérieur)

- ascenseur à rénover – emplacement conservé

- accessibilité des logements à travailler

Mode de chauffage à étudier

Façade : enduit à la chaux (permet à la pierre de respirer)

Méthodologie :

- travail en 3D

- enjeu de phasage des travaux du fait de l’occupation du bâtiment

- 1 an d’étude à partir de mi-janvier

- 1 an de travauxCommune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

- Appel d’offres : fin 2022 – début 2023

- Réunion d’information des locataires en janvier (avant les relevés)

- Coût = 42.000€/logement (1M€ au total)

Chaudière bois : les chaudières ont été remises en route et l'ensemble testé le mercredi 22 Septembre

2021. Le conseil d’exploitation de la régie de chaleur, réuni le 4 novembre, s’est rendu sur site pour découvrir la chaudière en marche. Une visite de la chaufferie, ouverte à tous les membres du Conseil

municipal, sera planifiée un samedi matin en janvier.

Réseaux : SOGEA a démarré les travaux sur les réseaux d’eau potable depuis le 14 octobre (route de

Kérien, puis rue Saint-Yves, rue d’Avaugour (15/11 au 3 déc), rue Saint Yves (1ère semaine de décembre), puis rue de Kergus (3 premières semaines de janvier).

2. Calendrier

- 18 décembre : animations à partir de 16h, feu d’artifice à 19h30 (sous réserve

d’autorisation de la Sous-Préfecture

- 14 janvier : vœux du maire à la population

- 15 janvier : Saint-Barbe

- Mars : accueil des nouveaux arrivants et des bébés (format à confirmer)Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 2 décembre 2021 – Procès-verbal

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Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Délibérations n° 2021/09-01 à 2021/09-15

Procuration Emargements

GUILLOU Claudine

LE BLOAS Jean Jacques

CONNAN Audrey

LE FLOC’H Patrick

GUEGAN Florence

DRONIOU Christian

SERANDOUR Louis Excusé. Donne procuration à Patrick LE FLOC’H

PRIDO Loïc

LE COUSTER Christelle Excusée. Donne procuration à Christian DRONIOU

LE COUSTER Béatrice

TOUCHERY CREPIEUX Sandrine Excusée. Donne procuration à Audrey CONNAN

LOSTYS Jérôme

GUILLERM Emilie Excusée. Donne procuration à Audrey CONNAN

LE COZ Caroline

HERVE Jean Luc

GODEFROY Didier

COATRIEUX Murielle

LE NEINDRE Myriam

BRIOU Julien

Excusé. Donne procuration à Claudine

GUILLOU