Procès Verbal - pv 01 04 2016

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Procès Verbal - pv 01 04 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 04 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 1 er Avril 2016

à 20 h 00

L’an deux mil seize, le premier Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONIDEC G ,LE BLOAS JJ, DRONIOU C, CONNAN A, BOTREL Y. GUEGAN F, GUILLOU C., LE COUSTER C., LE COUSTER N, LE FLOC’H P, PRIDO L, HERVE JL, MADIOT S. DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M, LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES:

- DURO E. qui avait donné procuration à CONNAN A

ABSENT : LE CAER P.

Secrétaire de séance : LE GONIDEC Gwénaëlle

Date de la convocation : 23 Mars 2016

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 Mars 2016

Le Procès-verbal de la réunion du 11 Mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres.

Secrétaire de séance : LE GONIDEC Gwénaëlle

Date de la convocation : 23 Mars 2016

Admission de titres en non-valeur

7.10 Délibération n° 2016 / 03-01

Le Maire informe l’assemblée que certaines créances n’ont pu être recouvrées en raison d’un montant minimum, de l’insuffisance de ressources et diverses relances du Trésor Public

Mme le Comptable du Centre des finances publiques de GUINGAMP propose donc d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous étant précisé que cette autorisation d’admission en non valeur autorise le comptable public à cesser les poursuites sans pour autant éteindre la dette à l’égard de la collectivité : Exercice 2014

Budget Général de la Commune

Exercice N° Titre nature de la recette Montant

2011 7006 repas cantine 97,10

2011 7006 repas cantine 72,80

2012 137 repas cantine 35.00

2012 147 repas cantine 61,60

2012 155 repas cantine 2,80

2012 372 repas cantine 53,20

2012 382 repas cantine 14.00

2012 524 repas cantine 5.00

2012 584 repas cantine 26,80

2012 652 repas cantine 84.00

2011 7006 repas cantine 35.00

2011 7006 repas cantine 61,60

2012 895 repas cantine 78,40

2012 1106 repas cantine 53,20

2013 144 repas cantine 59,43

2013 333 repas cantine 48,11

2013 564 repas cantine 62,26

2013 741 repas cantine 73,58

2013 976 repas cantine 73,58

Total 997,46

Budget Assainissement

Exercice N° pièce nature de la recette Montant

2011 409 redevance assainissement 69,81

2011 440 redevance assainissement 12,19

2011 444 redevance assainissement 10,40

2011 461 redevance assainissement 107,40

2014 107 redevance assainissement 84,60

2012 362 redevance assainissement 9,40

2012 367 redevance assainissement 3,76

2012 398 redevance assainissement 127,84

2012 418 redevance assainissement 127,84

2012 426 redevance assainissement 94.00

2014 141 redevance assainissement 245,76

2014 3700 redevance assainissement 103,68

2012 356 redevance assainissement 11,52

2012 389 redevance assainissement 140,16

2012 412 redevance assainissement 82,56

Total 1 230,92 Exercice 2015

Budget Général de la Commune

Exercice N° Titre nature de la recette Montant

2014 317 repas cantine 142.51

2014 517 repas cantine 64.08

2014 555 repas cantine 82.50

2014 722 repas cantine 2.87

2014 695 repas cantine 3.00

2014 486 repas cantine 20.18

2013 719 repas cantine 15.18

2014 877 repas cantine 5.00

2014 150 Repas cantine 86.10

2014 365 Repas cantine 60.27

2014 554 repas cantine 68.88

2011 287 repas cantine 27.50

2011 392 Repas cantine 57.50

2011 150 repas cantine 40.00

2012 375 repas cantine 65.00

2012 658 repas cantine 40.00

2014 256 repas cantine 10.00

2013 354 repas cantine 0.07

2014 512 repas cantine 0.50

2012 692 repas cantine 5.00

2013 584 repas cantine 5.06

2014 390 repas cantine 2.57

Total 803.77

Exercice N° Pièce nature de la recette Montant

2013 13 Redevance assainissement 67.20

2014 12 Redevance assainissement 84.71

2015 10 Redevance assainissement 103.53

2015 6 Redevance assainissement 0.10

2014 373 Redevance assainissement 1.97

2014 438 Redevance assainissement 0.02

2012 390 Redevance assainissement 24.44

2013 381 Redevance assainissement 174.72

2013 442 Redevance assainissement 48.00

2012 473 Redevance assainissement 116.56

2013 469 Redevance assainissement 117.12

2014 528 Redevance assainissement 128.05

2011 525 Redevance assainissement 56.74

Total 923.16

Il invite donc l’assemblée à admettre en non valeur les titres de recettes mentionnésci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus correspondants aux produits irrécouvrables :

pour le budget « général de la Commune » pour un montant de 997.46 € et 803.77 € soit 1 801.23 €

pour le budget « assainissement » pour un montant de 1 230.92 € et 923.16 € soit 2 154.08 €

Vote des subventions

7.3 Délibération n° 2016 / 03-02

Le Maire informe l’assemblée que la commission «finances » a étudié les demandes des subventions des associations locales et extra communales parvenues en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer les subventions ci-après pour 2016

Association

CULTURE

Bagad Boulvriag (Fonctionnement) 1 500,00 €

Bagad Boulvriag (Demande exceptionnelle) 1 500,00 €

Radio Kreizh Breizh 120,00 €

Danouët Festival Plinn (Fonctionnement) 800,00 €

Centre Culturel Breton 800,00 €

Kuzul Skoazel Diwan Boulvriag 150,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Associations communales

Union Sportive Briacine 3 281,00 €

USB Section Hand Ball 663,00 €

Association Sportive Collège 305,00 €

Tennis Briacin 663,00 €

Skol Gouren Boulvriag 221,00 €

Amicale Laïque

- gymnastique 93,50 €

- tennis de table 76,50 €

- STEP 144,50 €

- section cyclos 306,00 € - Zumba 348,50 €

- Théâtre 51,00 €

Lannion Judo Club du Trégor 2 400,00 €

La Courte échelle 150,00 €

REDADEG 200,00 €

Associations Hors Commune

Danse et Fitness de Ploumagoar 0,00 €

GRACES Twirling Club 85,00 €

PLOUMAGOAR STEREDENN D'armor Twirling 8,50 €

GOUDELIN Twirling club de l'Isle 8,50 €

Najeurs Guingampais 17,00 €

Studio Danse et Forme 51,00 €

Canoë Kayak Club Guingampais 17,00 €

Club escalade Armor Argoat 17,00 €

SCB Gym Guingamp 51,00 €

Association pour la culture, les loisirs et l'animation à Coadout (l'ACLAC) 34,00 €

Bulle d'eau 68,00 €

AFFAIRES SOCIALES

ADMR Bourbriac 500,00 €

Solidarité Paysans de Bretagne 200,00 €

Centre d'aide alimentaire du pays de Guingamp 1 298,00 €

ANTLA 50,00 €

Panerioù 22 50,00 €

Association Infirmes moteurs cérébraux 50,00 €

Les restaurants du cœur 150,00 €

Ligue contre le cancer 50,00 €

ADAPEI 50,00 €

Secours Populaire 50,00 €

Association Leucémie espoir 50,00 €

ECOLES

Enfants scolarisés au Collège de BOURBRIAC

Collège Jules Ferry

Séjour en Europe

- Grande Bretagne 945,00 €

Collège Diwan de PLESIDY 225,00 €Enfants scolarisés en Lycée

Lycée Félix LE DANTEC à LANNION 100,00 €

Enfants scolarisés en maternelle

Ecole Saint Briac Maternelle 5 332,73 €

Ecole Diwan Bourbriac Maternelle 2 461,26 €

Enfants scolarisés en élémentaire

Ecole Saint Briac Elémentaire 6 016,14 €

Ecole Diwan Bourbriac Elémentaire 462,78 €

Ecole Diwan Guingamp 1 388,34 €

Foyer Socio-éducatif collège Jules Ferry 100,00 €

Chambre des Métiers Morbihan 40,00 €

Chambre des métiers Ille et Vilaine 80,00 €

MFR LOUDEAC 40,00 €

MFR MORLAIX 120,00 €

MFR PLERIN 40,00 €

IREO LESNEVEN 40,00 €

DIVERS

Eaux et rivières de Bretagne 50,00 €

Association des Chasseurs la Briacine 80,00 €

Argoat Armor Plenum Organum 100,00 €

CONTRIBUTION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Association des Maires de France (Article 6554) 829,51 €

- décide de ne pas verser aux associations les subventions d’un montant inférieur à 15 €.

Approbation des comptes de gestion 2015 dressés par le Receveur

Commune – Lotissement – Assainissement

7.1 Délibération n° 2016 / 03-03

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les comptes de gestion de l’année 2015 établis par Mme LAURENT Maryline Trésorière Principale de GUINGAMP, Receveur Municipal, concernant les budgets Commune, Lotissement et Assainissement.

Considérant que les écritures des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal sont conformes,

Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité, adopte les Comptes de Gestion : Commune, Lotissements et Assainissement.APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Commune – Lotissement – Assainissement -

7.1 Délibération n° 2016 / 03-04

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2015 qui s’établissent comme suit :

Commune

Section de Fonctionnement

Dépenses 2015 mandats de l'année 1 541 499.63 €

Recettes 2015 titres de l'année 2 361 632.24 €

Résultat de l'année 2015 820 132.61 €

Résultats antérieurs 411312.12 €

Résultats cumulés 1 231 444.73 €

Section d'Investissement

Dépenses 2015 mandats de l'année 979 359.50 €

Recettes 2015 titres de l'année 1 579 042.86 €

Résultat de l'année 2015 599 683 €

Résultats antérieurs - 306 095.86 €

Résultats cumulés + 293 587.50 €

RAR Dépenses 2015 678 000.00 €

RAR Recettes 2015 131 573,00 €

Assainissement

Section de Fonctionnement

Dépenses 2015 mandats de l'année 138 303.45 €

Recettes 2015 titres de l'année 177 995.36 €

Résultat de l'année 2015 39 691.91 €

Résultats antérieurs 490.19 €

Résultats cumulés 40 182.10 €

Section d'Investissement

Dépenses 2015 mandats de l'année 52 685.62 €

Recettes 2015 titres de l'année 62 584.00 €

Résultat de l'année 9 898.38 €

Résultats antérieurs 123 399.77 €

Résultats cumulés 133 298.15 €

Lotissements

Section de FonctionnementDépenses 2015 mandats de l'année 137 673.93 €

Recettes 2015 titres de l'année 137 674.13 €

Résultat de l'année 2015 0.20 €

Résultats antérieurs €

Résultats cumulés 0.20 €

Section d'Investissement

Dépenses 2015 mandats de l'année 137 674.13 €

Recettes 2015 titres de l'année €

Résultat de l'année 2015 - 137 674.13 €

Résultats antérieurs 0 €

Résultats cumulés - 137 674.13 €

Après présentation du Compte Administratif 2015, M. le Maire quitte la salle de séance et, sur demande de Mme Gwénaëlle LE GONIDEC, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2015.

ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Délibération n° 2015 / 03-05

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la section de fonctionnement cumulé 2015 au budget annuel ASSAINISSEMENT présente un excédent de 40 182.10 €;

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat positif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’inscrire cet excédent comme suit :

Section de fonctionnement .......R 002 ....... 40 182.10 €

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

7.1 Délibération n° 2016 / 03-06

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement cumulé 2015 au budget annuel PRINCIPAL de la COMMUNE est de 1 231 444.73 €.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’affecter l’excédent comme suit :

Section d’investissement .........compte 1068......... 252 839.50 € Section de Fonctionnement ......compte 002......... 978 605.23 €LOTISSEMENTS – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

7.1 Délibération n° 2016 / 03-07

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement cumulé 2015 au budget « Lotissements » est de 0.20 €.

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’affecter l’excédent comme suit :

Section de Fonctionnement ......compte 002......... 0.20 €

Taux d’Imposition 2016

7.2 Délibération n° 2016 / 03-08

Le Maire rappelle les taux d’imposition de la Commune appliqués en 2015 et propose de reconduire ces taux pour 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition pour 2016, comme suit :

- Taxe d’habitation : 22.16 %

- Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %

- Taxe foncière sur propriété non bâtie : 71.75 %

Vote des Budgets Primitifs 2016

7.1 Délibération n° 2016 / 03-09

Après en avoir délibéré, à l‘unanimité, le Conseil Municipal adopte des différents budgets primitifs 2016 :

Budget « COMMUNE »

La section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 3 133 036.68 €

La section d’investissement est équilibrée à 2 455 649.06 €

Budget « ASSAINISEMENT »

La section de Fonctionnement s’équilibre à 174 100.00 €

La section d’Investissement s’équilibre à 208 707.15 €

Budget « LOTISSEMENTS »

La section de Fonctionnement s’équilibre à 79 705.20 €

La section d’Investissement s’équilibre à 187 674.13 € Réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire

1.1 Délibération n° 2016 / 03-010

M. Jean Jacques LE BLOAS Adjoint au Maire en charge des travaux rappelle à l’assemblée que la réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire s’avère nécessaire.

Il informe que 3 entreprises ont été sollicitées pour la réalisation partielle de la toiture de l’école élémentaire.

3 entreprises ont répondu mais 1 a informé qu’elle ne pouvait pas s’engager de faire les travaux au cours des vacances scolaire de l’été comme souhaitée.

Surface Montant HT Montant TTC

Observations

David

GUILLERM

273 m²

273 m²

22 633.78 €

soit

82.91 le m²

39 563.50 €

soit

144.92 € le m²

27 160.51 €

47 476.20 €

- pose d’une étanchéité sur

l’existante

- dépose de la toiture

Dépose de l’ancienne

isolation

- pose d’une nouvelle

isolation

GAUTIER

Toiture

189 m² 19 428.02 €

Soit

102.79 € le m²

23 313.62 € - Dépose de l’ancienne

étanchéité et isolation

- nouvelle isolation

- pose de 2 couches

d’étanchéité

Considérant que l’isolation n’est pas à remplacer, la Commission « Bâtiments » propose de retenir la proposition des Ets GUILLERM conformément au devis présenté pour un montant de 22 633.78 € H.T. soit 27 160.51 € T.T.C

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de réfection de l’étanchéité sur 273 m² de toiture à l’école élémentaire à l’entreprise David GUILLERM conformément au devis présenté pour la somme de 22 633.78 € H.T. soit 27 160.51 € TTC.

Programme de voirie 2014 (fin)

8.3 Délibération n° 2016 / 03-11

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire en charge de la voirie rappelle à l’assemblée que les travaux de renforcement du chemin de Véry Goz et la VC de Kerleigne étaient inscrits au programme de voirie 2014. Il présente ensuite le devis établi par le Centre Technique Départemental pour la réalisation de ces travaux qui s’élève à 18 180.05 € H.T. et 8 257.77 € H.T

Apres en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la réalisation des travaux du programme de voirie 2014 au Centre Technique Départemental conforment au devis présenté pour la somme de 26 437.82 € H.T soit 31 725.38 € TTC.

Programme de voirie 2016

8.3 Délibération n° 2016 / 03-12

M. Jean Jacques LE BLOAS informe que la commission « Voirie » a sillonné la commune pour recenser les travaux à prévoir sur les voies communales. Deux entreprises et le Centre Technique Départemental ont été consultés pour présenter un devis pour réaliser ces travaux.

La commission « Voirie » a examiné les diverses propositions et propose retenir l’entreprise COLAS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’arrêter la liste des voies concernées par les travaux du programme 2016 comme suit :

N° au devis Voie concernée longueur

1 Kerjoly 130

2 Parcou Rod 150

3 Le Garnel 60

4 Le Helloc'h 210

5 le Vern 555

6 La Ville Blanche 250

7 Penquer disquay 302

8 Pen Ar Roz 830

9 Ty Glas 570

10 Cosquer 100

11 Kérias 370

12 La Gare de Moustéru 100

13 Coat Forn Uhelan 142

14 Kériolet 120

15 Kerjalous 1 660

16 Kératret 120

17 Restancornou 140

- de confier les travaux à l’entreprise COLAS conformément au devis présenté pour la somme de 74 876.25 € H.T soit 89 851.50 € TTC

et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toutes les pièces se rattachant à ces travaux.

Travaux accessibilité cimetière

1.1 Délibération n° 2016 / 03-13

M. Jean Jacques LE BLOAS rappelle à l’assemblée que des travaux d’accessibilité au cimetière des personnes à mobilité réduite sont nécessaires.

Il informe que l’entreprise LOMBARDET qui avait réalisé la 1 ère tranche des travaux dans le cimetière a été sollicitée pour présenter un devis pour la réalisation : - d’une rampe d’accès,

- d’allées avec aménagement du réseau des eaux pluviales

- deux places de stationnement

Le devis présenté s’élève à 17 444.20 € H.T soit 20 933.04 €

Il précise ensuite que la pose d’un portail est également envisagée pour clôturer le cimetière.

Le devis établi par la SARL ESCEEV pour la fourniture et la pose d’un portail (largeur 1.50 ml , hauteur 1.50 ml)et d’un portail coulissant (longueur 2.50 ml, hauteur 1.50 ml) avec réalisation d’un seuil en béton pour fixation du rail s’élève à 3 799.20 € TTC

La commission s’est rendue sur place pour valider les implantations des

installations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- confie à l’entreprise LOMBARDET la réalisation des travaux d’accessibilité au cimetière et l’aménagement de places de parking à l’extérieur pour un montant H.T de 17 441.20 € soit 20 933.04 € TTC

- confier à la SARL ESCEEV la fourniture et la pose du portail pour un montant H.T de 3 166 € soit 3 799.20 € TTC

Acquisition d’un Tracteur Tondeuse

1.1 Délibération n° 2016 / 03-14

M. Jean Jacques LE BLOAS rappelle à l’assemblée que le remplacement du tracteur John Deere 855 et de sa coupe est à réaliser.

3 sociétés ont été consultées pour la fourniture d’un tracteur tondeuse.

Ces 3 entreprises ont présenté leur matériel devant les membres de la commission et du personnel communal et fait une offre de prix.

Sociétés Ets ALEXANDRE MS

RENNES

MOTOCULTURE

ISEKI John Deere KUBOTA

Tracteur H.T 20 761,00 € 18 233,33 €

Coupe H.T. 5 430,00 € 6 100,00 €

TOTAL H.T 26 191,00 € 24 500,00 € 24 333,33 €TOTAL TTC 31 429,20 € 29 400,00 € 29 200,00 €

Reprise Tracteur

John Deere 855

Coupe 1.52 m

Bac de ramassage 4 000,00 € 3 000,00 € 4 000,00 €

Coût commune 27 429,20 € 26 400,00 € 25 200,00 €

Les membres de la commission « travaux » proposent de retenir la société RENNES MOTOCULTURE pour un coût de 29 200 € TTC moins la reprise de 4 000 € soit 25 200 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société RENNES MOTOCULTURE pour un coût de 29 200 € TTC moins la reprise de 4 000€ soit 25 200 € TTC

Acquisition d’un broyeur à fléaux

1.1 Délibération n° 2016 / 03-15

La commission a étudié les devis reçus des 2 sociétés consultées pour la fourniture d’un broyeur par marteaux pour équiper les services techniques

Sociétés RENNES MOTOCULTURE SAS ALEXANDRE

Matériel proposé

Broyeur à axe horizontal

DESVOVYS

Largeur 2.43 m

Broyeur

ARIZONA

Largeur 2.50 m

TOTAL H.T 6 000 € 3 995.00 €

TOTAL TTC 7 200 € 4 794,00 €

Le Conseil Municipal décide de différer l’achat de cet investissement

Contrat départemental de territoire 2016/2020

5.7 Délibération n° 2016 / 03-16

M. le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi- totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant. Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

1. Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ; 2. Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3. Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département : 1. Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ; 2. Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;

3. Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ;

4. Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, Présidente de l'Intercommunalité, la Conseillère départementale référente et les conseillers-ères départementaux-ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de BOURBRIAC, une enveloppe financière d'un montant de 1 555 371 € est attribuée au territoire.

L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M€ affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités...) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ; - le détail des contreparties attendues par le territoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les opérations inscrites au contrat,

- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par M. Le Maire ;

- d’autoriser, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Affaires et informations diverses

- Adhésion ADAC

L’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor, a été créée le 20 Décembre 2012 sous la forme d’un établissement public. Destiné à soutenir les projets des communes et intercommunalités sur la base d’une expertise technique, juridique et financière, il intervient dans les domaines de la voirie, de l’aménagement des espaces publics, des bâtiments et de l’assainissement collectif.

Adhésion annuelle : 0.70 € / habitant

Réseau d’eaux pluviales - rue de l’Armor ( 3 ème tranche )

1.1 Délibération n° 2016 / 03-17

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la ‘Rue de l’Armor » 3 ème tranche, 3 sociétés ont été sollicitées pour réaliser une inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales.

Résultat de la consultation

Société Prix H.T. Prix T.T.C

ACT Ploumagoar 2 980.00 € 3 576.00 €

A3sn 3 500.00 € 4 200.00 €

HYDROSERVICES Pas de réponse

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie l’inspection du réseau d’eaux pluviales de la Rue de l’Armor (3 ème tranche) à la société ACT de PLOUMAGOAR conformément au devis proposé pour la somme de 2 980 € H.T soit 3 576 € TTC

Acquisition Logiciels pour la Mairie

1.1 Délibération n° 2016 / 03-18

L’acquisition de 4 logiciels Microsoft Office 2016 s’avère nécessaire pour les services administratifs de la Mairie.

La proposition de la société Qualité Informatique qui assure la maintenance du matériel informatique, s’élève à 282 € TTC par licence soit pour 4 postes : 282 € x 4 = 1 128 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’achat des 4 logiciels Microsoft office 2016 auprès de la société Qualité Informatique au prix unitaire de 235 € H.T soit 282 € TTC.

- Projet Minier

Le Maire informe l’assemblée que les propriétaires de terrains ont la possibilité de refuser l’accès à leurs parcelles aux équipes de prospections minières de VARISCAN dans le cadre du permis exclusif de recherche de mines dit de LOC ENVEL.

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