Procès Verbal - PV CM 5 JUIN

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Procès Verbal - PV CM 5 JUIN Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 5

JUIN 2026 à 18 H 30

NOMBRE DE

CONSEILLERS

En

exercice

: 15

Présents

:

12

Votants

: 14

Absents

3 (dont deux représentés)

Exclus

: 0

Date de la convocation : 1° Juin 2026 L’an deux mille vingt-six, le 5 Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent VANTIN, Maire, selon l’ordre dujour suivant : 1°)-

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 27 Avril 2026,

2°)-

Décisions prises par Mr le Maire par délégations,

3)°-

Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués titulaires et suppléants,

4°)-

Terres du Lauragais : Commission Locale-des Charges Transférées (C.L.E.C.T) — désignation d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant,

5°)-

Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D),

6°)-

Circulation : mise en place d’une « zone 30 » sur la commune,

.7°)-

Urbanisation de la zone située près de l’atelier municipal,

8°)-

Questions diverses.

Etaient présents : M.Mme

Léticia

SEBASTIAN,

Damien

LABAUME, Valérie

DUFRENOY,

Sylvie

BACOU,

Valérie

BOYER, Bettina COUDERC, Estelle CROUZIL, Marc DESSERRE, François PECHMEJA, Véronique PREST, Dominique SOCODOYBEHERE, Absents : Mr Daniel PELISSE représenté par Mr Damien LABAUME, Mr Pierre LUX représenté par Mr Laurent VANTIN, Mr Franck DIDELIN Secrétaire de séance : Mme Estelle CROUZIL La séance est ouverte à 18 h 35 DOSSIER

N°

1

—- APPROBATION

DU

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN

DATE DU 27 AVRIL2026 Ce procès-verbal est validé à l’unanimitéDOSSIER N° 2 : DECISIONS PRISES PAR Mr LE MAIRE PAR DELEGATIONS Conformément à l’article L.2122-23

du Code Général

des Collectivités Territoriales « le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal

des décisions prises par délégations ».

Monsieur VANTIN donne toutes les explications utiles sur les différents devis validés.

OBJET

-

MONTANT TTC

COMMUNE : AUDIOTEC : pied microphone avec perche

37.90 €

PEPINIERES HORTUS : olivier mariage

36.00 €

MANUFACTURE DRAPEAUX : cocarde auto

36.00 €

COMAT ET VALCO

478.80 €

ASSAINISSEMENT : VEOLIA : travaux adduction d’eau potable station

2 863.52 €

DOSSIER N°3 - ELECTIONS SENATORIALES

2026

:

DESIGNATION

DES

DELEGUES

TITULAIRES ET SUPPLEANTS Monsieur Laurent VANTIN, Maire, a ouvert la séance. Madame Estelle CROUZILa

été désignée en qualité de secrétaire.

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mr François PECHMEJA, Mr Marc DESSERRE, Mme Estelle CROUZIL et Mme Leticia SEBASTIAN-RAMOS. Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des trois délégués et de leurs trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués titulaires NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

| Nombre de suffrages obtenus

VANTIN Laurent

14

PELISSE Daniel

14

SEBASTIAN RAMOS Léticia

14

Ceux-ci, après acceptation, sont donc proclamés délégués titulaires.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués suppléants NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

|

Nombre de suffrages obtenus

PECHMEJA

François

14

DUFRENOY Valérie

14

LABAUME Damien

14

Ceux-ci, après acceptation, sont donc proclamés délégués suppléants. DOSSIER N°4-TERRES DU LAURAGAIS-ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT AU SEIN DE LA C.L.E..CT Délibération N° 2026-29 Vu

la loi N° 2015-991

du 7 Août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la république et

notamment son article 35, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Monsieur le Maire rappelle :En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du C.G.I, une commission locale d’éva- luation des charges transférées (C.L.E.C.T) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges. Cette dernière a été créée par délibération 2020.132 du conseil communautaire en date du

16 Juillet

2020 qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers de ses membres, comme suit :

-

Ja composition de la commission

locale d’évaluation des charges transférées ainsi créée sera

fixée à 58 membres titulaires et 58 membres suppléants, soit un représentant titulaire et un re- présentant suppléant par communes membres,

-

le conseil municipal de chaque commune membre procèdera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la C.L.E.C.T conformément à la répartition fixée ci-avant,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui se porte candidat pour le poste de délégué titulaire et délégué suppléant au sein de la C.L.E.C.T des Terres du Lauragais. Il fait procéder au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Après en avoir voté,

le conseil désigne à l’unanimité Madame Sylvie BACOU en qualité de délégué

C.L.E.C.T titulaire et Monsieur Laurent VANTIN en qualité de délégué C.L.E.C.T suppléant. La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2026-13. DOSSIER

__ N° 5 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES

IMPOTS

DIRECTS

(C.C.L.D)

Délibération N° 2026-30 Conformément à l’article

1650 du Code Général des Impôts (C.G.I), une commission communale des

impôts directs (C.C.I.D) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

-

du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

-

de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants,

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil muni- cipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des

locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au

1% janvier

2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la déter- mination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de lo- calisation). Le conseil municipal est chargé de proposer à la direction des services fiscaux une liste de 12 membres titulaires et

12 membres

suppléants parmi

lesquels

la D.S.F désignera 6

commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, présente l’unanimité la liste suivante : Membres titulaires :

-

Daniel PELISSE

-

Leticia SEBASTIAN-RAMOS

-

Damien LABAUME

-

Valérie DUFRENOY

-

Sylvie BACOU

-

Valérie BOYER

-

Bettina COUDERC

-

Estelle CROUZIL

-

Marc DESSERRE

-

Franck DIDELIN

-

Pierre LUX

-

François PECHMEJA

Membres suppléants : -

Véronique PREST

-

_ Dominique SOCODOYBEHERE

-

Christian CAMOLESE-

Michel DELGADO

-

Martial CALAMOTE

-

Guy BARTHERE

-

Juliette GIL

-

Vincent DELCRUZEL

-

Céline BERNOU

-

Gilles BONZOM

-

Jean-Louis GRANZOTTO

-

Jacques RICHOILLEY

DOSSIER N° 6

_— CIRCULATION : MISE EN PLACE D’UNE ZONE 30 SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que la sécurité est un dossier prioritaire. A cet effet et après en avoir discuté avec les élus, il propose de limiter par arrêté municipal la vitesse de circulation sur la commune à 30 km/heure. Une discussion s’ensuit et les élus donnent leur accord à l’unanimité. DOSSIER

_N° 7

_-

URBANISATION

DE

LA

ZONE

SITUEE

PRES

DE

L'ATELIER

MUNICIPAL Pour une bonne information des élus, Monsieur le Maire indique que les parcelles communales référen- cées ZH 391

et 392 sont urbanisables mais actuellement enclavées.

Avant de continuer dans cet éventuel projet d’urbanisation, il conviendra de mener une réflexion sur la voirie. Ce dossier est à l’étude. DOSSIER N° 8 — QUESTIONS DIVERSES Mr Laurent VANTIN : — indique que dans le cadre du dossier « rénovation du bâtiment la Forge », Monsieur Franck DIDELIN lui a adressé une note de réflexion sur le devenir de ce bâtiment faisant une comparaison détaillée entre une rénovation et une vente. Monsieur VANTIN présente ce document. Toutefois, cette étude a été transmise à Monsieur le Maire trop tardivement, soit ce jour, alors que le projet de rénovation a été validé à l’unanimité par les élus lors de la réunion du conseil municipal du 27 Avril dernier. Il remercie Mr Franck DIDELIN pour cette étude. Mme Léticia SEBASTIAN : — indique un dysfonctionnement du son et de la lumière à la régie à la salle la Fontaine. Avec l’aide de Monsieur Stéphane TONETTO, habitant de la commune qu’elle remercie vivement, elle a procédé aux reprogrammations nécessaires. Il faudra prévoir certaines réparations pour un fonctionnement optimal. Elle va également mettre en place un règlement pour l’utilisation de ladite salle et va créer un dossier complet qui permettra aux élus, entre autres, de faire les premières interventions sur le matériel si besoin, — elle a constaté que les différents foodtrucks présents sur la commune n’accédaient pas sur la place de stationnement dédiée par les voies autorisées. Elle a remédié à cette situation. Mr Damien LABAUME : — mise en place d’ampoules LED sur l’éclairage public : après avoir rencontré, avec Monsieur François PECHMEJA, des collaborateurs du S.D.E.H.G, il donne toutes les informations utiles sur cet entretien. Ce dossier est à l’étude. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20 H 30. A Préserville, le ETS FI26 Laurent VANTIN Maire de Préserville ,

Mme Estelle CROUZIL Secrétaire de séance

RE