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Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Î
ON
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Absents
: 1 (représenté)
Date
de
la
convocation
: 17
Mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
Mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Février
2022,
2°)-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
du
Trésor
Public
: Commune,
Assainissement,
Photovol-
taïque,
lotissement
communal
« Le
Michard
»,
3°)-
Présentation
et
vote
des
comptes
administratifs
2021
—
affectation
du
résultat
: Commune,
Assainisse-
ment,
Photovoltaïque,
lotissement
communal
« Le
Michard
»,
4°)-
Etat
présentant
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2021,
5°)-
Eclairage
public
: changement
des
ampoules
à mercure
et remplacement
d’une
cellule
photopile,
6°)-
Subvention
exceptionnelle
versée
au
« Lauragais
Football
Club
» pour
l’année
2022,
7°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
M.M
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN.
Absents
: Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
LUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BACOU.
La
séance
est
ouverte
à 20
H
32.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
FEVRIER
2022
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
__
N°
2:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
DU
TRESOR
PUBLIC
:
COMMUNE,
_ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE
ET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«LE
MICHARD
»
Délibérations
N°
8—-9-—
10-11
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
comptable
public
retrace
sur
le
compte
de
gestion
toutes
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes
pour
l'année
N-1.
Après
examen
des
mandats
et titres
émis,
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
parfaitement
concordants
avec
la
comptabilité
des
budgets
commune,
assainissement,
photovoltaïque
et
lotissement
communal
« Le
Michard
» pour
l'exercice
budgétaire
2021
et font apparaître
les résultats
suivants
: BUDGET
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMMUNE
+96.873,52
€
-146.604,09
€
ASSAINISSEMENT
+
108.943,46
€
+142.252,18
€
PHOTOVOLTAIQUE
+15.393,08
€
+ 6.606,66
€
LOTISSEMENT
COMMUNAL
+236.946,14
€
----—
«LE
MICHARD
»
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
commune,
assainissement,
photovoltaïque
et lotissement
communal
«
Le
Michard
» 2021.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
3 - PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— AFFECTATION
DU __ RESULTAT
:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
_PHOTOVOLTAIQUE _
et _
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
Délibérations
N°
2022-12
-13-
14-—15-16-17-18-19
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
les
quatre
comptes
administratifs
avant
de
proposer
leur
vote.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Pour
la
présentation
du
compte
administratif
2021
de
la
commune,
de
l'assainissement
du
photovoltaïque
et
du
lotissement
communal
Le
Michard,
Madame
la
Maire
distribue
un
dossier
à
chaque
élu
comprenant
les
documents
suivants :
-
vue
d'ensemble
du
compte
administratif,
=
présentation
générale
des
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et investissement,
_
détail
des
comptes.
Madame
la Maire
indique
que
les résultats
2021
à affecter
en
2022
sont
:
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2021
+39.211,43
€
Résultat
antérieur
reporté
+57.662,09
€
RESULTAT
+
96.873,52
€
COMMUNE
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
-146.604,09
€
Solde
des
restes
à réaliser
+274.433,00
€
RESULTAT
+127.828,91
€
4%
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2021
+28.277,87
€
Résultat
antérieur
reporté
+
80.665,59
€
RESULTAT
+
108.943,46
€
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
+142.252,18
€
Solde
restes
à réaliser
-
10.485,00
€
RESULTAT
+131.767,18
€
HE PHOTOVOLTAÏQUE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2021
+
1.889,48
€
Résultat
antérieur
reporté
+
13.503,60
€
RESULTAT
+
15.393,08
€
PHOTOVOLTAÏQUE
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
+6.606,66
€
RESULTAT
+6.606,66
€
KYXX
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2021
+236.946,14
€
Résultat
antérieur
reporté
À
RESULTAT
+ 239.946,14
€
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
INVESTISSEMENT
Solde
d’exécution
d’investissement
RESULTAT Après
avoir
détaillé
les
résultats
et
répondu
aux
interrogations
des
élus
en
donnant
toutes
les
explications
utiles,
Madame
la
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
des
comptes
administratifs
afin
que
l’affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa présence.
Monsieur
Gérard
BOYER,
désigné
comme
Président
de
séance,
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
administratifs
2021
de
la
commune,
de
l’assainissement,
du
photovoltaïque
et du
lotissement
communal
«Le
Michard
».
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Madame
la Maire
rejoint
la séance
pour
continuer
l’ordre
du jour.
DOSSIER
N°
4
—
:
ETAT
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
LANNEE
2021
La
loi
engagement
et
proximité
prévoit
que
chaque
année
les
communes
établissent
et
communiquent
aux
con-
seillers
municipaux
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
sié-
geant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
les
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état récapitulatif a une
valeur
informative.
Madame
la
Maire
présente
donc
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
la
maire
et
les
adjoints
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2021 :
INDEMNITES
ELUS
2021
NOM
- MANDAT
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Mireille
BENETTI,
Maire
18809.04
€
Evelyne
PETIT,
Premier
adjoint
4993.92
€
Daniel
PELISSE,
Deuxième
adjoint
4993.92
€
Guy
BARTHERE,
Troisième
adjoint
4993.92
€
DOSSIER
N°5
—
ECLAIRAGE
PUBLIC:
CHANGEMENT
DES
AMPOULES
A
MERCURE
ET
REMPLACEMENT
D’UNE
CELLULE
PHOTOPILE
Délibération
N°
2022-20
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la demande
de
la
commune
en
date
du
6 Novembre
2020
concernant
la
rénovation
des
appareils
à
lampe
à
mercure,
le
S.D.E.H.G
a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
—
Dépose
des
appareils
PL
53-54-55-57-58-59-60-61,
situés
route
d’Odars
et Chemin
d’En
Muquet, —
Fourniture
et pose
de
8 appareils
LED
40
W
en
remplacement
en
conservant
les
mâts
sauf
si mauvais
état,
—
Remplacement
de
la cellule
photopile
et la commande
église
4
(éclairage
public
Route
de
Fourquevaux).
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
la part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
-
TVA
(récupérée
par
le S.D.E.H.G)
1113,00
€
-
Part
S.D.EH.G
2 827,00
€
-
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(Estimation)
3142.00
€
TOTAL
7 082,00
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
S.D.E.H.G
demande
à la commune
de
s’engager
sur
sa
partici-
pation
financière,
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
6
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ALLOUEE
AU
« LAURAGAIS
FOOTBALT,
CLUB
» POUR
L’ANNEE
2022
Délibération
N°
2022-21
Madame
la
Maire
indique
que
le
« Lauragais
Football
Club
»
a
proposé
à
la
mairie
de
participer
à
l'achat
de
récompenses
pour
son tournoi
des
30 Avril
et 1° Mai
2022.
Plusieurs
préservillois
étant
licenciés
à
ce
club,
elle
propose
de
verser
une
participation
exceptionnelle
d’un
montant
de
200,00
€ pour
Pannée
2022.
Elle
rappelle
que
du
fait
de
la situation
sanitaire,
le
« Lauragais
Football
Club
» n’a
pas
utilisé
la salle
La
Fontaine
l’année
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord.
POUR :
10
ABSTENTIONS
: 4
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Gérard
BOYER
:
-
Indique
la
présence
de
« nids
de
poule
»
sur
le
chemin
de
la
Rivière
à Préserville.
Les
élus
s’occupent
de
ce
dossier,
Madame
Evelyne
PETIT :
-
Animations
salle
la Fontaine
:
—
Cinéma
: Jeudi
7 Avril
2022
—
SPIDER-MAN
—
Théâtre
: Samedi
9 Avril
2022
: Mon
père
est une
mère
juive,
-
La
collecte
de
dons
pour
l’Ukraine
les
samedis
12
et
19
Mars
2022
a permis
de
collecter
de
nombreux
produits
de
première
nécessité
qui
seront
acheminés
en
Ukraine
dans
les
meilleurs
délais.
Merci
pour
la
générosité
des
donateurs.
Monsieur
Martial
CALAMOTE
:
-
Présente
le compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
d'école
qui
s’est
tenue
le 21
Mars
2022.
Madame
Mireille
BENETTI
:
-
Signale
une
panne
de
la
climatisation
réversible
de
l’école
suite
à
la
défaillance
d’un
ventilateur.
La
réparation
se
fera
dans
les
meilleurs
délais.
L'ancien
chauffage
prend
provisoirement
le relais.
-
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 22
H
08.