Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 155 EIFFAGE ENERGIE CAMION NACELLE RUE CENTRALE
unknown - AR 11 M. PERRIER CAMION NACELLE PLACE DU PLATRE
Arrêté - AR 63 STE CITEOS VIENNE CAMION NACELLE CHEMIN DE L
Arrêté - AR 179 LA FRANCAISE DES FACADES CAMION NACELLE AV
unknown - AR 211 AXIONE camion nacelle place Charles de Gaul
Arrêté - AR 70 TECHNITOIT LYON POSE ECHAFAUDAGE ET STATIONN
Arrêté - AR 207 M. GIOVANNONE EMMENAGEMENT RUE DU PLATRE
Arrêté - AR 104 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DE LE
unknown - AR 17 STE ENEDIS STATIONNEMENT CAMION NACELLE RUE
Arrêté - AR 195 ENT SGF RENOVATION TOITURE RUE ESTELLE FORN
Arrêté - AR 207 ENT Tinaurenov Attila Camion Nacelle Place Cinelli
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 207 ENT Tinaurenov Attila Camion Nacelle Place Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
207/2022
- SM
18
PLACE
DU
DOCTEUR
JOSEPH
CINELLI
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Pentreprise
TINAURENOV/ATTILA
en
date
du
11/10/2022
VU
la
permission
de
voirie
n°88/2022
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
des
travaux
en
toiture
au
18
place
du
Docteur
Joseph
Cinelli
à ST-
SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer la sécurité de
l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation, et des
usagers
de
la voie, il ya
lieu de
réglementer
la circulation
de cette place, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération étant située, 18 place
du
Docteur
Joseph
Cinelli
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi
26 octobre 2022 pour une
durée
calendaire
de 01 jour.
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à Pidentique
de
Pexistant
- les 3 places
de
stationnement
au
numéro
18 Place
du
Docteur
Cinelli
seront
réservées
- la zone
de
chantier
sera
délimitée
pour
les véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera
mis
en
place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3
:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue et déposée,
sous contrôle
des services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Monsieur
Aurélien
REVEL
- TINAURENO/ATTILA
- ZA
de
Louze
- AUBERIVES
SUR
VAREZE
- 38550
-
vienne@attila.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Entreprise
TINAURENOV/ATTILA
-
Ettous
les agents de la force publique qui pourraient
être chargés, chacun
en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le
17 octobre
2022
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.