Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 105 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU MI
Arrêté - AR 49 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU STA
Arrêté - AR 197 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU NOVET
Arrêté - AR 85 PROLONGATION BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP RU
Arrêté - AR 122 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE ST GEORGE
Arrêté - AR 229 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP ET EU 5 RUE D
Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 184 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENT EU AV DU 8 MAI
unknown - AR 13 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENT RESEAU AEP ROUT
Arrêté - AR 104 ENT Beaufrere tp Branchements AEP RUE de Lecole
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 104 ENT Beaufrere tp Branchements AEP RUE de Lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION N° 104/2023-SM
16
RUE
DE
L’ECOLE
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon, VU
le
Code de la route,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
PEntreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
16/05/2023
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que,
pour permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
16 rue
de
PEcole
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
de
cette
rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
d’effectuer
des
branchements
AEP
au
16
rue
de
PEcole
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur cette
voie,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
mardi
30
mai
2023
pour
une
durée
calendaire
de 21 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier
:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
A
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
SAUF
RIVERAINS
- UNE
DEVIATION
SERA
MISE
EN
PLACE
PAR
LA
RUE
DE
LA
PISCINE,
LA
RUE
DU
PONT
BLANC
ET
LA
RUE
DU
PONTET
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
—
Monsieur
Olivier
EPISSE
— 9
rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
—
69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux ct le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon,
=
Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Symphorien d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale,
=
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
=
ettous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 17 mai 2023 Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libe:
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification
quil
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.