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Arrêté - AR 184 STE SERPOLLET TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS
Arrêté - AR 207 M. Giovannone Emmenagement RUE du Platre
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 207 M. Giovannone Emmenagement RUE du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
207/2024
- SM
14
RUE
DU
PLATRE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Sandro
GIOVANNONE
en
date
du
13/11/2024
VU
Ja
permission
de
voirie
n°90/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
emménagement
au
14 rue
du
Plâtre
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant située, 14 rue du Plâtre à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation scra temporairement
réglementée sur cette voie dans les
conditions
définies ci-après. Cette réglementation
sera applicable le samedi 30 novembre 2024 pour une durée calendaire de O1 jour.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- Tout revêtement détérioré devra être remis en état à l'identique de Pexistant - Le camion
de déménagement
est autorisé à stationner au droit du numéro
14 rue du Plâtre
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU DEMENAGEUR.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESÀ
SUR
LE LIEU
DE
L’OPERATION.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Sandro
GIOVANNONE
—
55
rue
Victor
Hugo
—
VENISSIEUX
— 69200
- TEL
: 07.54.84.91.28
sandro.giovannonc@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Monsieur
Sandro
GIOVANNONE
-
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 19
novembre
2024
Le Maire, Pour le Maire empêché L’Adjointe Suppléante, Sylvie CARRE
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.