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Arrêté - pm 2026 34 intervention seniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 34 intervention seniors)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse,
*
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-34
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Portant
sur
l’occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
d’un
atelier
de
sensibilisation
auprès
des
séniors
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2212.1
—
L 2212.2,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
Vu
les
articles
R.241-3
et
R.241-17
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
15
mai
2026
par
le
CCAS
pour
le
bon
déroulement
de
l'atelier
de
sensibilisation
auprès
des
séniors
sur
les
travaux
et
aides
financières
pour
adapter
son
logement
à
la
perte
d'autonomie
organisé
par
le
Centre
de
Ressources
Territoriales
en
partenariat
avec
les Affaires
sociales
de
la CCGM,
représenté
par
Mme
Éloïse MARTIN.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation
d’un
TRUCK
sur
la
place
Henri
Hamel
devant
l'Espace
JKM.
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
de
l'atelier
de
sensibilisation
auprès
des
séniors
sur
les
travaux
et
aides
financières
pour
adapter
son
logement
à
la
perte
d'autonomie,
prévue
le
vendredi
12
juin
2026
nécessite
une
restriction
de
stationnement
afin
de
réserver
quelques
places
supplémentaires
pour
le stationnement
des
personnes
à mobilité
réduites
sur
le parking
de
l'Espace
JKM
place
Henri
Hamel,
à Saint-Nom-la-Bretèche, ARRETONS
Article
1 :
Le
Centre
de
Ressources
Territoriales
en
partenariat
avec
les
Affaires
sociales
de
la
CCGM,
représentée
par
Mme
Éloïse
MARTIN
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à savoir
la
placette
de
l'Espace
JKM
située
place
Henri
HAMEL
afin
d'y
organiser
un
atelier
de
sensibilisation
auprès
des
séniors
sur
les
travaux
et
aides
financières
pour
adapter
son
logement
à
la
perte
d'autonomie.
- Le
vendredi
12
juin
2026
de
12h30
à
18h00
Article
2:
A
cette
occasion,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
à ceux
munis
d’une
carte
européenne
de
stationnement,
sera
strictement
interdit
sur
les
2
places
jouxtant
celle
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
parking
de
l’espace
JKM,
place
Henri
Hamel.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
à ces
modifications
de
stationnement
sera
mise
en
place
en
amont
par
les
Services
Techniques.
Article
4:
Conformément
à la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
Le
Centre
de
Ressources
Territoriales
en
partenariat
avec
les
Affaires
sociales
de
là
CCGM,
représentée
par
Mme
Éloïse
MARTIN,
occupera
cet
espace
à titre
gracieux
comme
mentionné
à l’article
4
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Actions
Sociales),
Monsieur
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
service
de
Police
Municipale
et
Madame
Éloïse
MARTIN,
Responsable
de
la
CCGM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche,
le mardi
09
juin
2026
‘Adjointe
au
Maire,
Nathalie
mu
_
° Mis
en
ligne
le A4.
de. 12026
Certifié
par
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Pascal
PARISSIER