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Arrêté - Arrêté n°ARR 0177
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 177.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d'aménagement d'une aire de stationnement "DÉPOSE MINUTE" par l'entreprise VOGEL TP - Avenue de la LIBERTE au droit du n° 5.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement "DÉPOSE MINUTE" situés, Avenue de la LIBERTE au droit du n°5.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 11 avril 2023 et jusqu'au 28 avril 2023 inclus, l'Avenue de la LIBERTE côté impair, entre le n° 3 et le n° 7 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e le stationnement est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#
Publié en ligne le 18/04/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
e L'arrêt et le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier sont interdits
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules
de l'entreprise chargée des travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 11 avril 2023 et jusqu'au 28 avril 2023 inclus, Avenue de lä LIBERTE dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue RENOUVIER et le n° 9, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par:
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach
PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise VOGEL TP demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL
TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 0 7 AVR. 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Entreprise VOGEL TP. Sélestat” Lee. Avenue de la LIBERTÉ Alsace Centrale
ARRETE N° 177.2023 Travaux de voirie
date: O7 AVR. 2023 sl Ur Du 11/04/2023 au 28/04/2023
TJ
53
- SAU - 03/04/2023
ZONE DES TRAVAUX Du 11/04/3023 au 28/04/2023
oz > J 1 To
‘| LEGENDE — Sens de circulation