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Arrêté - Arrêté n°ARR 0177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
# @ Reçu en préfecture le 20/03/2025
Sélestat re or ID : 067-216704627-20250317-A _ Alsace Centrale | 0317-ARR_ 0177 2025-AR
ARRETE N°177/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du Cabinet du Maire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la venue de la « Représentation du
Luxembourg », il est indispensable de réglementer le stationnement de
tout véhicule les27 et 28 mars 2025 ;
arrête :
Article 1°:
Pour des questions d'organisation, trois emplacements de stationnement situés au droit du n°8 rue Sainte Barbe sont réservés aux besoins de l'organisation du jeudi 27 mars 2025 à 12h00 au vendredi 28 mars 2025 à 18h00.
Article 2 :
Les emplacements de stationnement situés boulevard du Maréchal Joffre (parking côté place de la République -— cf.plan) sont réservés le vendredi 28 mars 2025 de 8h00 à 18h00 au stationnement des véhicules de la « Représentation du Luxembourg >».
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 = |
Publié le _ L Or
ID : 067-216704627-20250317-ARR_0177_2025-AR
Fait à Sélestat, le 17 mars 2025
Le Maire
rcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Cécile MAMPRIN Directrice de Cabinet
VILLE DE SÉLESTAT - arrêté n°177/2025 du 17 mars 2025 Représentation du Luxembourg Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Ê F
eçu en préfecture le
Sélestat Service Réglementation et Affaires GE SO Alsace Centrale ID : 067-216704627-20250317-ARR_0177_2025-AR
J Réalisation : Ville de Sélestat, février 2025 Source : Ville de Sélestat
Arrêté : N° 17}/25 Le maire :
Marcel BAUER
|? stationnement réservé
| 712 du jeudi 27 mars 2025 à 12h00
au vendredi 28 mars 2025 à 18h00 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250317-ARR_0177_2025-AR
TT