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Déliberation - DCM2026 37 Designation du delegue elu du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 37 Designation du delegue elu du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr de la ville
et de la nature
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 27
votants 28
OBJET :
N°DCM2026-37 : Désignation du
délégué élu du Comité National
d’Action Sociale pour le personnel
des collectivités territoriales
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC- ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le comité national d'action sociale (CNAS) est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a
pour objet de proposer et de fournir aux agents d’une collectivité locale adhérente une gamme
de prestations à caractère social : prestations à caractère financier (allocations, prêts et secours
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le : 2/o4/02
Le Maire,
AfÂches le 21ou/&2
exceptionnels), chèques de réduction dans Les grandes enseignes de la distribution, et des
séjours de vacances, chèques lire, chèque culture etc.
La commune y adhère depuis le 27 février 2020.
Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité membre doit désigner par le biais de son
organe délibérant, un représentant. La durée du mandat de ce représentant dénommé « délégué Local du CNAS » est identique à celle du conseil municipal.
Ses missions consistent à s’assurer du bon suivi de l’adhésion de la commune, à siéger à
l'assemblée départementale du CNAS pour y donner son avis sur Les comptes, le rapport de
gestion et les orientations qui lui sont présentés, et enfin à émettre des propositions visant à améliorer Les prestations offertes par Le CNAS à ses adhérents.
Une cotisation annuelle est versée par la commune pour que ses agents puissent bénéficier des offres du CNAS.
Au titre de l'exercice 2025, la participation de la commune au CNAS s’est élevée à 19 832 €.
représentants des élus à ces deux organes, à savoir un titulaire et un suppléant. C Il est décidé à l’unanimité du conseil municipal de procéder aux désignations des Les élus sont :
nr =ANITO D1 AN
Valérie
J AIRE LA
Commission Te ” | Valérie BOUVIER
CNAS CHAUVIGNÉ
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT
NN <- —