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Arrêté - 202126 arrêté temporaire circulation RD33L RD26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202126 arrêté temporaire circulation RD33L RD26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
mA
République
Française
a
U
À
1
2
6
|
Commune
de
BARBAZAN
|
Cu
re
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RD
33
L
-
RD
26
Route
de
la
Hountarrède
Place
de
la
Poste
-
Le
village
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régionsrmodifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
décroutage,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
RD33L
et RD
26
Route
de
la Hountarrède,
Place
de
la Posté
et
le
village.
Cette
règlementation
sera
applicable
à partir
du
13
décembre
2021,
pour
une
durée
de
21
jours.
ARTICLE2
:
La
circulation
de
tous
les véhicules : sera
réglementée.
Le
sens
de
circulation
sera maintenu
en
alternat
manuellement. Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
pas
de
dépassements.
L’entreprise
SPIE
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
dcbtdlts
ou
dommages:
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE.
:
.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
SPIE,
,
Mme
le Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
29
novembre
2021,
Le
Maire
Michèle
STRADER
pi
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax
: 05,6L: 88.39.06-
heat:
—
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