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Arrêté - 202308 arreté circulation SPIE RD26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202308 arreté circulation SPIE RD26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté Egalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN . (Haïte-Garonne) ARRETE DE CIRCULATION POUR
ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
DE TIRAGE DE CABLE OPTIQUE ET
RACCORDEMENT DANS CHAMBRES EXISTANTES
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDERANT la demande de la société SPIE City Networks Toulouse,
ARRETE
ARTICLE 1:
La mairie.de Barbazan autorise la Société SPIE City Networks domiciliée 300, rue Léon Joulin à Toulouse (31023), ainsi que TP COM domiciliée 482, rue du Courdouney à Cadaujac (33140) et leurs sous-traitants, à effectuer les travaux de tirage de câbles optiques et de raccordement dans les chambres existantes, sur la RD26, Avenue du Lac et la RD33L, Route de la Hountarrède.
ARTICLE 2:
Ces travaux débuteront le 17 avril 2023 pour une durée de 30 jours.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Circulation alternée manuellement et par feux tricolores.
Stationnements et dépassements interdits.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 :
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Mr Stéphane ZENATTI de la SPIE cityNetworks de Toulouse,
Mr Matthieu BAIRRAS de la TP COM de Cadaujac,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 16 mars 2023,
Le Maire
Michèle STRADERE >
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact@commune-barbazan.fr