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Déliberation - 7 Finances Participation financiere creation toune a gauche Croix StGeorges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances Participation financiere creation toune a gauche Croix StGeorges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
07-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIPR
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M,
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MIELOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé(e}s
/ Absent(e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10 février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°
07
7
- Finances
- Aménagement
d’un
tourne
à gauche
Z.A
Croix
Saint
Georges,
participation
financière
de
la
commune
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le Département
a accepté
de
réaliser
l'aménagement
de
sécurité
(tourne-à-gauche)
au
carrefour
de
la route
départementale
(RD)
n°948
et
de
la future
voie
de
desserte
de
la zone
d'activités
de
la Croix
Saint
Georges,
en
agglomération
de
Confolens. Cet
engagement
a été
formalisé
dans
le relevé
de
propositions
du
mercredi
14
décembre
2022.
Ces
travaux
devraient
être
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2023.
Le
coût
total
des
travaux
est
évalué
à 60
845
€ HT.
La
participation
de
la Commune
sera
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
(hors
couche
de
roulement).
Pour
préciser
l'ensemble
des
modalités
de
ce
partenariat,
une
convention
sera
signée
entre
le Département
et
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le partenariat
présenté
ci-dessus.
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
07-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
le principe
d'aménagement
d'un
tourne-à-gauche
sur
la RD948
pour
desservir
la
zone
d'activités
de
la Croix
Saint
Georges
e ACCEPTE
le partenariat
financier
à hauteur
de
30%
de
la dépense
réelle
(hors
couche
de
roulement)
à la
charge
de
la commune
et
s'engager
à inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
tout
document
afférent
à cette
opération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 11
septembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
&onfolens
VS |