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Déliberation - 12c convention de participation financiere du PAD de CCCL
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12c convention de participation financiere du PAD de CCCL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N16-2000rs tds
Recu le 11-07-2017
AR PREFECTURE
LUF OTUS-2017
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNE CHARENTE LIMOUSINE
Extrait de Délibération du bureau communautaire
Séance du 5 juillet 2017
DDDDDD PDP DID DD D DD DD D DD PDP PP PP PP PPPPPPPPPPPDD
Titulaires : Monsieur BOUTY Philippe, Monsieur COQ Michel, Monsieur DEDIEU mens .. … Jean-Luc, Monsieur DELAGE Denis, Madame DERRAS Michèle, Monsieur Nombre de délégués DUFAUD Jean Michel, Monsieur DUVERGNE Jean François, Madame
siégeant au bureau: FOUILLEN Marcelle, Monsieur FOURNIER Michel, Monsieur POINT Fabrice, 16 Monsieur SAVY Benoit, Monsieur TELMAR Roland., Monsieur SOUPIZET Présents : 13 Daniel,
Votants : 13 Excusés : Monsieur Jacques MARSAC, Madame GUIMARD Elisabeth, Monsieur Date de Convocation: DUPRE Jean Noël
21/06/2017
Délibération : 2017_ 188
Objet : Convention de participation financière du poste du Point d'Accès au Droit à la commune de Confolens.
M. le Président rappelle qu'une délibération en date du 29 mars 2017 concernant la mise en place d'une convention de participation financière pour le poste du Point d'Accès au Droit a été signée entre la Commune de Confolens et la Communauté de communes de Charente Limousine du 1” janvier 2017 au 22 juin 2017.
La commune de Confolens souhaite qu’une convention soit réitérée pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité : -__ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de participation.
La présente délibération du Bureau Communautaire peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
[__ Voixpour | 13 [ Voix contre | | Abstentions |
Pour Extrait Conforme
le 6 Juillet 2017