unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072022 Schema de mutualisation

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072022 Schema de mutualisation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 072022 Schema de mutualisation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 17/02/2022

Reçu en préfecture le 17/02/2022 MUN 4 à

Affiché le

ID : 084-243400520-20220217-072022-DE

Conseil de Communauté

Délibération n°072022

Mercredi 9 février 2022 — 18h00 ÿ Corn

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOI,

Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine

MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,

Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian

TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par

Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par

Noureddine BENIATTOU, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté

par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David

COULOMB et Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet : Approbation du schéma de mutualisation

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que le droit des

mutualisations s'est construit progressivement, parallèlement au développement de l’intercommunalité,

en ayant d’abord eu pour vocation de sécuriser les pratiques locales existantes, puis en élargissant les

outils juridiques à même de servir d'appui à son déploiement.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays de Lunel s'appuie sur un panel de dispositifs

suffisamment large pour développer la mutualisation dans un certain nombre de domaines

d'intervention, tant dans les fonctions supports (service juridique ou marchés publics par exemple), que

dans les services opérationnels (dans le domaine de l'enfance en particulier).

Le schéma de mutualisation est conçu comme un document support et de référence pour permettre

d'engager un travail approfondi de déploiement de la mutualisation au sein de la communauté de

communes, en présentant successivement :

1. Les éléments de contexte, en particulier le cadre juridique de la mutualisation,

2. L'état des lieux de l'existant en matière de mutualisation au sein de la communauté de

communes,

3. Les pistes d’approfondissement de la mutualisation, à travers notamment une méthodologie de

concertation et de travail.

Ainsi, les divers champs de la mutualisation pourront être explorés sur la base d’une méthodologie

partagée par tous, et en s'appuyant sur des outils juridiques suffisamment solides pour en assurer la

pérennité.En application de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet de schéma

de mutualisation a été préalablement transmis aux communes, par courrier du 2 novembre 2021, afin de

recueillir l'avis des conseils municipaux. Il est rappelé à ce titre, qu’à défaut de délibération dans le délai de trois mois suivant cette transmission, l’avis des conseils municipaux est réputé favorable.

Suite à cette phase de concertation, il appartient désormais au conseil de communauté de se prononcer.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 5

contre ((Mmes Anne-Sophie Diaz, Julie Croin, MM. Patrick Spéziale, Florian Tempier et David Coulomb) et 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire FORCER TRAIT CONFORME

Après envoi en Préfecture le À Hoaft ê TE DE SN

Publication du # %)

7 3 Pierre SOUJOL ix

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex