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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 06 2024 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Concours Start-Up Toi-Même
Entre
L’association « Start-Up Toi-Même »
Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 894 234 954 Dont le siège social est situé 23 avenue de Paris 79000 NIORT Représentée par Monsieur Félix Cailleton, Président
Ci-après dénommé l’« Organisateur », d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
140 Rue des Equarts – CS 28770 – 79006 NIORT Cedex
Représentée par Monsieur François Guyon, Délégué du Président
Ci-après dénommée le « Partenaire », d’autre part.
Ensemble, les « Parties », ou individuellement, une « Partie ».
Après avoir préalablement exposé que :
L’association « Start-Up Toi-Même » organise un concours destiné à permettre à des jeunes de 13 à 17 ans de développer une idée de projet dans le digital lors de plusieurs phases de compétition à l’issue desquelles les meilleurs d’entre eux seront récompensés (ci-après le « Concours »).
Start-Up Toi-Même - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 23 Avenue de Paris 79000 NIORT – Tél : 07 56 38 45 12 – Email : contact@startuptoimeme.com 1 Le Concours se déroulera selon le calendrier suivant :
Mars 2024 :
Dispositif d’inscription et dépôt des candidatures sur un site dédié www.startuptoimeme.com
Juillet 2024 :
Clôture des inscriptions.
Etape 1 – Sélection sur le Formulaire Start-Up Toi-Même
Etape 2 – Annonce des jeunes candidats retenus (le 8 juillet 2024)
Etape 3 – Mise en place des Webinaires
27 au 29 septembre 2024 :
Weekend Start-Up Toi-Même & remise des prix
La Communauté d’Agglomération du Niortais, sollicitée par l’association « Start-Up Toi-Même », a décidé de s’associer au Concours.
Aussi, les Parties se sont rapprochées pour définir les modalités et conditions de leur partenariat.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention – Nature juridique
La présente convention a pour objet de formaliser les engagements des Parties dans le cadre de leur partenariat pour l’organisation du Concours, et d’en fixer les modalités d’application.
En complément de la présente convention, les Parties conviennent que les courriels permettent de prouver valablement la teneur de leurs échanges.
Article 2 : Engagements des Parties
L’Organisateur s’engage à :
● Donner à un (1) représentant du Partenaire la possibilité d’intégrer un (1) jury du Concours ; ● Faire figurer le logo du Partenaire et/ou mentionner son nom au moins une (1) fois sur les supports de communication liés au Concours (communiqué de presse, site internet, bannière). A ce titre, le Partenaire déclare et reconnait par les présentes avoir donné à l’Organisateur son accord exprès pour faire figurer son nom, son logo et/ou l’url de son site, au choix de l’Organisateur, sur lesdits supports de communication. ● Fournir un bilan financier de l’opération
Le tout conformément au planning défini d’un commun accord entre les parties durant l’exécution du contrat.
Le Partenaire s’engage à :
● Contribuer financièrement au concours à hauteur 7 500, 00 € maximum dans la limite des
actions réalisées
● Remettre un prix Niort Agglo : Le Partenaire s'engage à remettre un prix appelé "Niort
Agglo" en rapport avec le concours. Les modalités spécifiques concernant ce prix seront
déterminées par accord mutuel entre les parties.
Start-Up Toi-Même - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 23 Avenue de Paris 79000 NIORT – Tél : 07 56 38 45 12 – Email : contact@startuptoimeme.com 2 ● Communication et promotion du concours : Le Partenaire s’engage à utiliser tous les
moyens de communication dont il dispose pour promouvoir activement le concours, en
particulier pour encourager l'inscription des jeunes. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, la
diffusion d'informations par courrier électronique, la publication de messages sur les médias
sociaux, la diffusion de communiqués de presse, l'affichage d'informations sur son site web
et d'autres actions de communication.
Dès la signature de la présente convention, chaque Partie s’engage à désigner un responsable du suivi de l’exécution du contrat qui sera l’interlocuteur privilégié en charge du suivi des opérations dans le cadre de la présente convention. Les responsables désignés centraliseront les demandes et réclamations de chaque Partie quant à l’exécution du contrat. Des réunions sur site ou téléphoniques auront lieu sur demande des Parties, chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.
Article 3 : Obligation d’information
Chaque Partie s’engage en particulier à communiquer à l’autre les informations en sa possession nécessaires à la bonne exécution du contrat. Chaque Partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais de tout élément de nature à influer directement sur l’exécution du contrat.
Article 4 : Obligation de confidentialité
Le Partenaire reconnait que les informations que l’Organisateur et les jeunes participants au Concours lui communiquent dans le cadre de l’exécution du contrat présentent un caractère confidentiel, notamment les informations liées au fonctionnement de l’Organisation, à son organisation, à sa gestion du personnel, à ses projets commerciaux, à toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique relatifs à son activité, et les informations liées au Concours, aux jeunes participants au Concours, à leur identité ou leurs idées de projet dans le cadre du Concours, qu’importe la nature de ces informations, leur genre, le support et/ou le moyen par lequel elles ont communiquées au Partenaire (ci-après les « Informations confidentielles », ou au singulier une « Information confidentielle »).
Ainsi, par la présente, le Partenaire s’engage à ne divulguer aucune Information confidentielle, sauf
accord préalable de l’Organisateur.
Le Partenaire garantit également que toute personne travaillant pour son compte ou en collaboration avec lui dans le cadre de l’exécution du contrat est tenue à une obligation de confidentialité équivalente.
L’Organisateur est et demeure propriétaire, le cas échéant, des Informations confidentielles et des supports sur lesquels elles sont incorporées. Par conséquent, à la cessation de la présente convention quelle qu’en soit la cause, le Partenaire s’engage à restituer, à la demande de l’Organisateur, tous documents, matériel ou supports appartenant à l’Organisateur et que l’Organisateur lui aurait communiqués dans le cadre de l’exécution du contrat. Les présentes clauses demeureront en vigueur après la cessation de la présente convention qu’elle qu’en soit la cause, tant que l’Organisateur y aura intérêt.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée du concours soit de Mai 2024 à Décembre 2024.
A l’expiration de cette période, la présente convention peut être renouvelée par avenant au contrat signé par les représentants habilités des Parties.
Article 6 : Résiliation
L’une ou l’autre Partie peut résilier la présente convention à tout moment sans indemnité à sa charge, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’au moins un (1) mois.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une de ses obligations légales ou contractuelles découlant de la présente convention, la Partie lésée pourra résilier la présente
Start-Up Toi-Même - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 23 Avenue de Paris 79000 NIORT – Tél : 07 56 38 45 12 – Email : contact@startuptoimeme.com 3 convention par lettre recommandée avec accusé de réception, huit (8) jours calendaires après une mise en demeure d’exécuter ladite obligation, restée infructueuse.
Article 7 : Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions de la présente convention s’avérait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter l’intention initiale des Parties dans la disposition remplacée.
Article 8 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise à la loi française.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative d’accord amiable. A défaut d’accord amiable, la Partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Organisateur.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A
Le
Pour l’Organisateur
Félix Cailleton, Président
Pour le Partenaire
François Guyon, Délégué du Président
Start-Up Toi-Même - Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro W792009218 – SIRET 894234954 23 Avenue de Paris 79000 NIORT – Tél : 07 56 38 45 12 – Email : contact@startuptoimeme.com 4