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Conseil Municipal - DCM 3 Avenant no1 prestation de service périscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Avenant no1 prestation de service périscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
UZES TE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 12
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
|
Te
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’'Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
28
18
23
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
06/12/2023
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Amandine
BRUNEL.
de
Absents
représentés
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à M.
Bernard
POISSONNIER),
M.
ds
:
an
Franck
SEROPIAN,
(pouvoir
à Mme
Amandine
BRUNEL),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
2/12/2023
Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU),
M.
Romain
N°
Délibération
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI).
2023-08-03
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Secrétaire
Séance
Guy
ATTIGUI
Objet
: Avenant
n°1
prestation
de
service
périscolaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
en
date
du
05/12/2023,
Considérant
:
- Que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
a signé
le 13
décembre
2019,
avec
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2020/2024.
- Que
suite
à cette
signature,
la CAF
du
Gard
a fait
évoluer
son
périmètre
d'actions
existantes
et
les
activités
périscolaires
ont
été
retenues
pour
intégrer
les
prestations
« bonus
territoire
» à hauteur
de
0,15
€ par
heure
(avec
un
nombre
d’heures
plafond
figé
en
2022).
- Que
pour
cela,
un
avenant
à la
Convention
Territoriale
Globale
de
la CCPU
et
la CAF
doit
être
conclu
afin
de
prendre
en
compte
les
activités
périscolaires
dans
le bonus
territoire
pour
la période
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- __
d'approuver
l’avenant
n°
1 de
prestation
de
service
périscolaire
joint
en
annexe,
-_ d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Guy
ATTIGUI
Jean-Luc
CHAPON
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire"
REÇLEEN
PREFECTURE
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compfer
de
sa
publication
et
sa
transmi,
lé:2971272033
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'apolication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
parle,
Mpphe
Mb
saralée
Elite
dom
u
99
_DE-050-213003346-20231212-0CH_2023_08