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Conseil Municipal - DCM 3 Avenant n9 société QPARK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Avenant n9 société QPARK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
UZES
Male
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
18
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Exercice
Présent{e)(s) : M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
18
22
M. Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
.
SEROPIAN,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
Pate
ns
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD.
2106/2025
Absent{e)(s)
représenté{e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Date
d'affichage
Isabelle
VILLEFRANCHE
pouvoir
à
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT
pouvoir
à
M.
Guy
12/06/2025
ATTIGUI,
M.
Romain
BETIRAC
pouvoir
à
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN.
N°
Délibération
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
2025-03-03
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Sylvie
LOPEZ
Objet
: Avenant
n°
9
: société
QPARK
La
Ville
d'Uzès
et
la
Société
Qpark
ont
signé
le
29
avril
1991
une
convention
de
concession
de
gestion
de
stationnement
avec
la création
du
parking
Gide.
L'ouverture
de
ce
dernier
est
intervenue
en
juillet
1995
pour
une
concession
de
30
ans.
Cette
concession
a fait
l’objet
d’adaptations
au
fur
et
à
mesure
par
le
biais
d’avenants
afin
d'adapter
la
DSP
à
l’évolution
du
stationnement
sur
le territoire
communal
ainsi
que
les
besoins
en
matière
d'équipement.
Le
dernier
avenant
(n°8)
étant
la
prise
en
compte
de
places
supplémentaires
Parking
des
Cordeliers
(+50
places),
ayant
permis
à
la
Ville
de
bénéficier
en
retour
d’un
ascenseur
au
parking
Gide,
de
nouveaux
Horodateurs
Voirie,
ainsi
que
de
modalités
de
reversement
de
recettes
plus
favorables.
Aujourd’hui,
la
DSP
arrive
à
son
terme
le
1° juillet
2025.
La
Ville,
sous
les
recommandations
de
la CRC,
a
mené
diverses
études
juridiques
et financières
sur
les
modes
de
gestion
pour
la
gestion
des
stationnements
après
cette
date
(CF
étude
en
annexe
—
«
IPF
- AMO
Etude
stationnement
- Eléments
d'arbitrage
pour
une
nouvelle
DSP
affermage
»).
Au
vu
des
priorités
fixées
par
la Ville,
notamment
en
termes
de
qualité
de
service
public
et
les
spécificités
de
fréquentation
d’un
territoire
touristique
avec
de
fortes
affluences
durant
les
périodes
estivales,
une
DSP
affermage
est
le
mode
de
gestion
qui
reste
le
plus
adapté.
La
réalisation
d’une
DSP
affermage
étant
estimée
à
une
période
de
12
à
15
mois,
il convient
de
prolonger
l’actuel
concession
jusqu’au
30
septembre
2026
afin
de
permettre
également
au
futur
délégataire
un
tuilage
hors
haute-saison.
Une
partie
des
équipements
étant
amorti
par
le
délégataire
à
l’échéance
initiale
(30
juin
2025),
la
Ville
a
entrepris
des
négociations
financières
pour
la gestion
des
15
prochains
mois.
A
cette
échéance,
conformément
au
terme
de
la
DSP,
la valeur
nette
comptable
(VNC)
des
biens
non
amortis
par
le
délégataire
(biens
de
retour)
auraient
été
à
la
charge
de
la
Ville
(à
titre
d’information
la
somme
de
la
VNC
en
date
du
31/12/2024
est
de
249.429
€).
Il'en
ressort
qu’afin
de
faire
bénéficier
la Ville
des
résultats
financiers
de
cette
nouvelle
période,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
suivants
de
l’avenant
n°
9
ainsi
qu’il
suit :
1)
Qpark
s'engage
à
prolonger
sa
gestion
sur
15
mois,
en
contrepartie
de
quoi
l'indemnisation
de
la VNC
estimée
à
190.000
€ au
30/09/2026
sera
entièrement
supportée
par
le délégataire.
2)
En
complément,
des
travaux
de
joints
de
dilatation,
estimés
à
60.000
€,
et
de
peinture,
estimés
à
10.000
€,
devaient
être
réalisés
par
le
délégataire
dans
le
cadre
du
terme
de
la
DSP.
Toutefois,
en
raison
d’un
projet
futur
de
réaménagement
complet
du
parking
par
la
Ville,
les
parties
conviennent
que
ces
travaux
ne
seront
pas
réalisés
et que
le
délégataire
versera
en
contrepartie
à la
Ville
une
somme
équivalente
de
70
000
€.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
24/86/2825
A
phication
agréée
E-leqalts
99_DE-030-213003346-20250618-DÈM_2025 DEPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
Maïie
Délibération
n°
2025-03-03
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la Commission
des
Finances
du
10 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
d'approuver
les
termes
suivants
de
l'avenant
n°
9
ci-annexé,
ainsi
qu'il
suit :
1)
Qpark
s'engage
à prolonger
sa gestion
sur
15
mois,
en
contrepartie
de
quoi
l'indemnisation
de
la VNC
estimée
à 190.000
€ au
30/09/2026
sera
entièrement
supportée
par
le délégataire.
2)
En
complément,
des
travaux
de
joints
de
dilatation,
estimés
à
60.000
£,
et
de
peinture,
estimés
à
10.000
€,
devaient
être
réalisés
par
le délégataire
dans
le cadre
du
terme
de
la
DSP.
Toutefois,
en
raison
d’un
projet
futur
de
réaménagement
complet
du
parking
par
la Ville,
les
parties
conviennent
que
ces
travaux
ne
seront
pas
réalisés
et que
le délégataire
versera
en
contrepartie
à
la
Ville
une
somme
équivalente
de
70.000
€.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sylvie
LOPEZ
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
moïs
à comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
le site
de
La ville
Le:
7
F
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/06/2825
L
Q'yeLE
aqgréce
ke
te
com
1
93 _DE-050-215005346-20250615-0CH
2025
05
24/06/2025
24/06/2025