Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 269 CBTP Arr Circ Inspection televisuelle Gir
Arrêté - 2024 205 DEPARTEMENT Arr Circ Enrobe sur la RD 82
Arrêté - 2024 226 HYDRACOS Arr Circ Ensemble de la commune
Arrêté - 2024 92 SPIE Arr Circ La Croix Malibert
Arrêté - 2025 190 ERS FAYAT Arr Circ Poteau electrique La B
Arrêté - 2024 231 CISE TP Arr Circ Rue de Chevaigne
Arrêté - 2024 230 ERS FAYAT Arr Circ Le Mesnil lAbbaye
Arrêté - 2024 250 SADER Reseaux Arr Circ Avenue Laennec
Arrêté - 2024 263 ENEDIS Arr Circ Travaux Reseau La Beffrie
Arrêté - 2024 20 VEZIE Arr Circ Branchement gaz AGORA
Arrêté - 2024 190 DEPARTEMENT Arr Circ Rond point les Olivettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190 DEPARTEMENT Arr Circ Rond point les Olivettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
flel
1"
ESSE
nnnfiÉ MUNTcTPAL
PORTANT REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR !.AVOIRIE COMMUNALEA L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
La zone d'activité des Olivettes
Notre ville
2024-190
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 24 mai 2024 présentée par l'agence départementale du pays de Saint-Malo, 26 bis rue Raphaël de Folligné, 35350 la Gouesnière, concernant des travaux du rond-point des olivettes à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux du rond-point par le département, du 28 maiau 19 juillet 2024, nécessite la réglementation suivante sur l'accès à la zone d'activité des Olivettes
ARRETE
Anncle I : Du 28 mai au 19 juillet 2024,|a circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux
Circulation modifiée au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
ll sera interdit à tous véhicules de tourner à droite en venant de Montreuil de Gast pour accéder à la ZA des Olivettes.
ll sera interdit à tous véhicules de tourner à gauche en partant de la ZA des Olivettes pour aller vers Montreuilde Gast.
L'accès et la sortie de laZA des Olivettes s'effectuera par le SUD.
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par I'agence départementale du pays de Saint-Malo, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'agence départementale du pays de Saint-Malo, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de l'agence départementale du pays de Saint-Malo, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrrcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 122'19,35522 tTlelesse
O 02 SS 13 26 26 - ruuu.melesse fr ffiel ESSE
tr' I (
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'agence départementale du pays de Saint-Malo.
2 B MAt 202t 2I MAt 202{
U'
m
*
des
*: Accès interdit
* : Accès Autorisé
Melesse, le
Le Maire,
Claude JAOUEN
[Ilairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. {2219, 35522 tllelesse
(O 02 SS 13 26 26 - uruu.melesse.fr
7
t
Ç
Srre
t
,"r
* 12
ESSE Notre ville
Plan de déviation
h
t
it
I
l[ hr 5 *J lcn'rdÇ.i
tî
t t }!
h{ à
Ê
\ * P
+ : Déviation pour accès et sortie ZA des Otivettes.
[ïlairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. T2219, 35522 lllelesse
O 02 Sg 13 26 26 - uuu.melesse.fr
E
t (
r . -^'bid**d-l 4--- ' a
t
a
I
tP
À
/
I I I P t, t 1 T + :_ _ô p a
+