Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 153 VEZIE Arr Circ Branchements gaz Rues Engu
Arrêté - 2024 111 VEZIE Arr Circ Refection gaz Rues Enguera
Arrêté - 2024 325 VEZIE Arr Circ Branchement BT 35ter rue S
Arrêté - 2023 228 SNAT Arr Circ Branchement gaz 18 la Caill
Arrêté - 2024 82 VEZIE Arr Circ Extension BT La Saudraye et
Arrêté - 2022 379 VEZIE Arr Circ Fibre Champ Courtin
Arrêté - 2023 144 CR2M Arr Circ Branchement gaz Chene Noel
Arrêté - 2023 155 VEZIE Arr Circ Reseau electrique Rue de M
Arrêté - 2023 278 Arr Circ VEZIE Effacement reseau electriq
Arrêté - 2023 155 VEZIE Arr Circ Reseau electrique Rue de M
Arrêté - 2024 20 VEZIE Arr Circ Branchement gaz AGORA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 VEZIE Arr Circ Branchement gaz AGORA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
1il|
flel Notre ville
2024-20
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L41.1-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 11 Janvier 2024 présentée parYEZIE,ZALe Bois du Breuil- 35190 SAINT-DOMINEUX, concernant des travaux de création de 4 branchements gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement gaz par I'entreprise VEZIE à partir du 18 Janvier 2024 pour une durée de lmois, nécessite la réglementation suivante sur les rues d'Enguera et de Montreuil à Melesse.
ARRETE
Anlc l Du 18 Janvier 2024 pour une durée de 1mois, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute lemprise travaux
Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815 et C]8
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) lr/aintien de la circulation piétonne
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retiree dès la fin des travaux par VEZIE responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTCLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-
Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Anlcu 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la lVairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lTlairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, 35520 ffielesse - O 02 SS 13 26 26
uuu.t.melesse.fr I
(
ARRÊTÉ MUNICIPAI
PORTANT PROLONGATION DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE
COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Les rues d'Enguera et de Montreuil \
1il|
ffiel ESSE Notre ville
Anlcu 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARlcu 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lVunicipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
-vEZtE.
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
1 I JAN. 2021, Melesse, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
q
!,
( I lllairie de [Ilelesse 20 Rue de Rennes, 35520 lllelesse - O 02 SS 13 26 e6 ururu.melesse.fr
È