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Arrêté - 2024 205 DEPARTEMENT Arr Circ Enrobe sur la RD 82
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 DEPARTEMENT Arr Circ Enrobe sur la RD 82)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2024-205
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routrère, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 12 juin 2024 présentée par l'agence départementale du pays de Saint-Malo, 26 bis rue Raphaël de Folligné, 35350 la Gouesnière, concernant des travaux d'enrobé sur la RD82, entre la rue de Montreuil (partie Nord) et le rond-point d'accès à la RD28 à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux du rond-point par le département, du I au 19 juillet 2024, nécessite la réglementation suivante sur l'accès à la zone d'activité des Olivettes, les rues de Montreuil, croix Poulin et l'avenue des tilleuls.
ARRÊTE
ARrtcle 1 : Du 8 au 19 juillet 2024,|a circulation est réglementée de la façon suivante
- Accès interdit sur la RD82 par l'accès à la zone d'activité des Olivettes, les rues de Montreuil, croix Poulin et l'avenue des tilleuls (Plan en annexe).
- La fermeture de ces voies sera effective de 20h à 6h.
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par I'agence départementale du pays de Saint-Malo, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par I'agence départementale du pays de Saint-Malo, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de l'agence départementale du pays de Saint-Malo, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - .C 02 gg t A6 e6
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REG LEM ENTATION TE M PORAI RE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La F[ute départementate 82 Anncle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'agence départementale du pays de Saint-Malo.
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Le Maire,
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Melesse, le '13 juin 2024
Le Maire, É_D
Claude JAOUEN Claude
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20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - rC 02 gg 13 26 A6
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