Procès Verbal - C26 03 2 AFFICHAGE 27 04 2026

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Procès Verbal - C26 03 2 AFFICHAGE 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Procès Verbal - C26 03 2 AFFICHAGE 27 04 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 17600 Nieulle 17600 Nieulle 17600 Nieulle 17600 Nieulle- - - -sur sur sur sur- - - -Seudre Seudre Seudre Seudre T T T Té é é él ll l.... : :: : 0 0 0 05 5 5 5 4 4 4 46 6 6 6 8 8 8 85 5 5 5 1 1 1 12 2 2 2 0 0 0 04 4 4 4

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C O N V O C A T I O N

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire qui aura lieu à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :

Lundi 27 Avril 2026

à 19 h

ORDRE DU JOUR :

1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

 Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du 20 mars 2026

 Désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des syndicats et organismes extérieurs auxquels la commune est adhérente

 Commission Communale des Impôts : proposition de désignation d'une liste de 12 membres  Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

2. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL

 Motion pour le maintien de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution de l'Electricité) dans le bloc communal

3. PERSONNEL COMMUNAL

 Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement et d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

4. AGENCE POSTALE COMMUNALE

 Évolution du format de l'agence par la mise en place d'un partenariat chez un commerçant

5. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : MISE EN VENTE DE LIVRES

 Modification de la régie de recettes "location salle des fêtes et redevances annexes"  Fixation du prix de vente

6. POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

 Réhabilitation de la mairie

 Remise en état du logement du 1er étage de la mairie

 Fleurissement annuel

 Nettoyage baies vitrées salle des fêtes et école maternelle

7. QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie commémorative du 08 mai

Nieulle-sur-Seudre, le 20 avril 2026.

Le Maire,

François SERVENT.