Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 fevrier 2020

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Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Meylan. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour conseil municipal 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE

des délibérations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commission Administration Générale - Economie - Finances

1. Révision de la tarification des services communaux (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Arslan SOUFI

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la collectivité a fixé, par délibération n°2019-11-12-3 en date du 12 novembre 2019, les tarifs pour l’ensemble de ses services publics.

L’annexe des tarifs jointe à cette délibération de tenait pas compte de l’augmentation des tarifs appliquée en juin 2019 mais reprenait les tarifs d’avril 2019.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour corriger cette erreur.

Le rapporteur propose d’adopter les nouveaux tarifs.

2. Transfert des équipements sportifs du Lycée du Grésivaudan à la Région Auvergne- Rhône-Alpes - Rapporteur : Arslan SOUFI

La dissolution du SIEST, initialement prévue en 2014 dans le cadre du schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), a dû être différée compte tenu de la complexité des opérations de cession de l’immobilier.

La dissolution du SIEST devant intervenir prochainement, la région a été sollicitée pour reprendre les équipements sportifs du Lycée du Grésivaudan à savoir le gymnase et le terrain de rugby, dans la mesure où ils sont essentiels au fonctionnement pédagogique de l’établissement.

Le transfert de l’assiette foncière et des équipements eux-mêmes serait effectué à titre gratuit.

3. Adhésion de la ville de Meylan au groupement de commandes relatif à l'achat de papier et d'enveloppes entre Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l'agglomération - Rapporteur : Arslan SOUFI

Dans un objectif de bonne gestion des deniers publics, en application des articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Grenoble-Alpes Métropole propose à la commune de Meylan d’adhérer à un groupement de commande pour répondre aux besoins des services de la ville en matière d’achat de papier et d’enveloppes. Ce groupement de commande est ouvert à l’ensemble des communes du territoire métropolitain. Par une mutualisation des achats, il doit permettre de réduire les coûts d’approvisionnement. Grenoble Alpes Métropole sera désigné coordonnateur de ce groupement.

4. Tarifs des emplacements dédiés aux expressions politiques dans le journal municipal - Rapporteur : Catherine LECOEUR

Conformément aux dispositions des articles L.2121-29 et L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le journal de la Ville de Meylan comporte une page intitulée « Expression politique », permettant aux élus et groupes politiques de s’adresser aux habitants et de s’exprimer.

Si, dans le cadre du respect de la liberté d’expression, un texte est publié alors qu’il constitue un texte à visée électorale, comme par exemple une présentation de programme ou encore une profession de foi, la Ville pourra facturer le coût de l’espace occupé.2

Emplacement de 1 000 signes : 55,08 € TTC

5. Créations et suppressions de postes - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND

Au vu des besoins, la collectivité crée 9 postes et supprime 1 poste.

6. Détermination des taux pour la procédure d’avancement de grade pour l’année 2020 - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux peut varier de 0 % à 100%.

Commission Urbanisme - Travaux - Environnement

7. Bilan des acquisitions et des cessions de 2019 - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER

Les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir chaque année un bilan des acquisitions et des cessions qui reprend l’ensemble des opérations immobilières réalisées, à savoir tous les types d’acquisitions et de cessions portant sur des immeubles ou et des droits réels immobiliers. Il convient donc de délibérer concernant le bilan des acquisitions et des cessions de 2019.

8. Création d'une servitude de passage de réseaux - place des Tuileaux - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Ville – Cœur de Métropole Malacher Nord, la ville souhaite enfouir un réseau aérien traversant la place des Tuileaux, ce qui implique la réalisation de deux remontées aéro-souterraines sur les façades des immeubles de la copropriété le SQUARE DES TUILEAUX.

Afin de permettre ces travaux, il est nécessaire de conclure entre la commune et la copropriété concernée une convention de servitude de passage de réseaux.

9. Avenant à la convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de la région Grenobloise pour la poursuite de l’étude urbaine sur le cœur de ville de Meylan - Rapporteur : Jean- François ROUX

Avenant à la convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de la région Grenobloise pour la poursuite de l’étude urbaine sur le cœur de ville de Meylan

Suite à l’étude urbaine sur le cœur de ville engagée en 2019, la commune de Meylan souhaite solliciter l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise pour l’accompagner, poursuivre et mettre en œuvre le projet urbain en 2020.

Dans ce cadre, le Maire de Meylan a été autorisé à signer l’avenant à la convention cadre liant la commune de Meylan à l’assistance à Maîtrise d’ouvrage (l’agence d’urbanisme). Actuellement l’Agence prépare le livrable final de ce premier temps d’étude qui pour rappel comprend :

- La restitution des ateliers organisés en 2019 dans le cadre des CEM (Commission Extra- Municipale) ou du conseil municipal (6 séances) ;

- La traduction graphique et rédactionnelle des orientations générales envisagées sur le cœur de ville de Meylan ;

- L’élaboration d’un plan guide opérationnel des actions d’urbanisme à mettre en œuvre de façon coordonnée.

Plusieurs points seront à approfondir en 2020 :

- La concertation avec le public,

- Le partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole,

- L’approfondissement de certains thèmes (stationnement, commerce, énergie),3

- Le suivi d’études Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ou de secteurs à aménager (Pharmacie, KPMG),

- L’évaluation des projets réalisés.

10. Attribution d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’aménagement du Chemin du Miraillet - Rapporteur : Thierry FERET

Tous les ans, la Ville de Meylan investit des fonds pour le réaménagement global d’une rue. En 2020, le chemin du Miraillet verra ses réseaux humides renouvelés et ses réseaux secs enfouis, à la suite de quoi un nouvel éclairage public et une chaussée neuve seront mis en place. Afin de réaliser ce projet, la commune délibère pour le versement d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole qui porte la compétence voirie dans la commune depuis 2015.

Commission Vie Locale

11. Convention de partenariat entre la ville d'Eybens, la ville de Grenoble, la commune de Domene, la commune de Voreppe, le SIM Jean Wiener, l'ensemble musical Crollois, le centre musical Accords, l'association " A cordes et vous" et la commune de Meylan concernant le projet "Cent et un altistes" autour de l'alto pour l'annee scolaire 2019/2020 - Rapporteur : Françoise BALAS

Les professeurs d’alto de l’agglomération ont créé un projet de rassemblement de leurs classes d’Alto, porté par le conservatoire de la commune d’Eybens, dans le cadre des projets de l’année scolaire 2019/2020.

Ce projet répond aux objectifs pédagogiques de rayonnement et de pratique d’ensemble, vivement encouragée par chacun des établissements. Il s’inscrit dans l’effort de dynamisation des réseaux de l’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère.

Le projet pédagogique réunira les professeurs et les élèves et se conclura par une prestation publique partagée le 27 mai 2020 dans l’Auditorium de l’Odyssée d’Eybens.

Afin de contractualiser le partenariat autour de ce projet, la convention ci-jointe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les partenaires collaborent à la mise en place de ce parcours pédagogique et du concert commun.

La convention est conclue pour l’année scolaire 2019/2020 et couvre la période du 1er avril au 1er juin 2020.

12. Convention de partenariat avec l'entreprise Carrefour Meylan - Rapporteur : Françoise BALAS

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Meylan organise, à la Maison de la Musique de Meylan, des manifestations concourant à la diffusion de la culture et plus particulièrement de la musique avec pour objectif d’apporter du dynamisme et du rayonnement supplémentaire au territoire communal.

A ce titre, une démarche a été entreprise pour trouver des partenaires économiques locaux autour de ces évènements et projets culturels pour la saison 2020.

L’entreprise Carrefour Meylan a répondu positivement à la demande de partenariat en apportant son soutien dans l’organisation des concerts sous la forme d’un partenariat en nature avec mise à disposition de denrées alimentaires et de boissons pour une valeur globale de 1 500 € pour la saison musicale 2020.

En contrepartie, la commune de Meylan diffusera l’image de l’entreprise pour rendre visible le partenariat et pourra réserver, sur demande, un accès privilégié lors de certaines manifestations.

La convention annexée à la délibération précise les conditions du partenariat.4

13. Convention d'objectifs 2020 entre la commune de Meylan et l'association HORIZONS Subvention globale et de péréquation sociale

Valorisation des mises à disposition - Rapporteur : Laurent VADON

L’association Horizons a pour objet de proposer à la population meylanaise des actions et des activités régulières, éducatives, culturelles et de loisirs.

Dans le cadre de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et son décret d’application 2001-495 du 6 Juin 2001 sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit l’obligation de conclure une convention avec toute association dont le minimum annuel dépasse le seuil de 23 000 €.

14. Convention d'objectifs 2020 entre la commune de Meylan et l'association des Familles de Meylan (AFM).

Subvention globale et de péréquation sociale

Valorisation des mises à disposition - Rapporteur : Laurent VADON

L’association AFM a pour objet de proposer l’accueil des enfants de 3 à 6 ans à la population meylanaise au centre de loisirs Les Ouistitis.

Dans le cadre de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et son décret d’application 2001-495 du 6 Juin 2001 sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit l’obligation de conclure une convention avec toute association dont le minimum annuel dépasse le seuil de 23 000 €.

15. Avenant n°1 à la convention d'organisation de l'offre d'apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan - Rapporteur : Laurent VADON

Le rapporteur rappelle qu’une convention d’organisation de l’offre d’apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan entre la commune de Meylan et l’association Nautic Club Alp’38 (NC ALP’38) a été adoptée lors du conseil municipal du 24 septembre 2018, il s’agit de la délibération n°2018-09-24-34.

La ville de Meylan souhaite mettre en œuvre, sur son équipement nautique, une politique sportive à visée sociale et éducative. Le sport est reconnu comme un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale, autant qu’un espace de loisirs et de solidarité.

L’apprentissage de la natation répond à des enjeux importants en termes de politiques publiques. L'enseignement de la natation est devenu un impératif de sécurité individuelle et collective pour lutter activement contre le phénomène des noyades. Le bilan des noyades de l’été 2018 en France conforte la ville de Meylan dans ce constat.

Le développement actuel des activités aquatiques et la diversification de ces pratiques en piscine mais aussi en milieu naturel implique une réponse adaptée de l’offre publique d’apprentissage de la natation. La découverte et l’exploration du milieu aquatique favorise le développement des compétences motrices de chacun(e) nécessaires a l’adaptation au milieu aquatique. A ce titre, la ville de Meylan souhaite encourager le sport des jeunes et rendre le sport accessible à tous.

Considérant la nécessité d’actualiser la convention d’organisation de l’offre d’apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan et plus particulièrement les articles faisant référence à la tarification de l’association, le rapporteur demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant n°1.

16. Demande de subventions à la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur et à la Région Auvergne Rhône-Alpes par le biais du "Schéma de Cohérence Régionale du Football" pour la saison 2019-2020, pour travaux de mise en conformité réglementaire d'un ensemble de vestiaires de niveau 5 - Rapporteur : Laurent VADON

Dans le cadre de sa politique sportive et de la gestion de ses équipements sportifs, la ville de Meylan a affiché par délibération n° 2018-12-17-24 son intention de répondre aux obligations réglementaires de la Fédération Française de Football pour sécurisation des vestiaires et maintien de l’homologation du terrain synthétique en niveau 5.5

Une demande d’avis préalable pour la réalisation de travaux pour une installation sportive recevait en octobre 2019 une réponse favorable de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes. Les estimations initiales du coût des travaux ont été ajustées et par décision du Maire n° 19/46 le marché numéroté « Meylan 1920 » a été attribué pour un montant de 156 825,05 € HT, soit 188 190,06 € TTC, notifié le 23 décembre 2019 à l’entreprise MRB, domiciliée 1, rue de la Gare, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, pour une période ferme des travaux de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage.

Il est proposé de solliciter le FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 10 000 €, complété d’un montant identique par une demande effectuée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du « Schéma de Cohérence Régionale du Football » 2019-2020. Une demande complémentaire sera effectuée, pour une bonification à hauteur de 20% du montant de la subvention accordé par la fédération pour un projet du club s’inscrivant dans le cadre de la Coupe du Monde 2019.

17. Questions diverses.