Conseil Municipal -

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PLU - Procédure - Procédure

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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2021

Membres en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un et le dix-huit mars à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE. M-E, DECOURSIERE. L, DURUPT. S, CARLES. M, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M, CAMPINS M-C

Mrs MANENC. A, CONNAC. J, ACHER. J, MAS.C, TIECHE. M, THARAUD. D Procuration : Mr ASTIER Jérôme à Mr MAS Christian

Secrétaire de séance : Mme Maria CARLES

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 26 janvier 2021

2 - Modification demande de subvention DSIL chauffage salle des fêtes de Taillevent 3 – Tableau des effectifs

4 – Mise à disposition du personnel

5 - Choix entreprise pour travaux place église de Caunas suite à commission d’appel d’offre 6 – Questions diverses :

Auquel il convient d’ajouter :

Occupation du domaine public 2021

**************************************

1 – Approbation du conseil du 26 janvier 2021

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 26 janvier 2021 est approuvé.

2 - Modification demande de subvention DSIL chauffage salle des fêtes de Taillevent

Mr le maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la délibération du 21 janvier 2021 se rapportant au dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Il convient de solliciter une aide de l’ordre de 80 % pour l’installation d’un système de chauffage à la salle des fêtes de Taillevent.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 15 950 HT.

A l’unanimité le Conseil autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 80 % au titre de la DSIL, afin de financer le projet d’installation d’un système de chauffage à la salle des fêtes de Taillevent.

3 – Tableau des effectifs

Mr le maire informe l’assemblée sur le tableau des effectifs de la commune au 31 décembre 2020.

FILIERE TECHNIQUE

1 Adjoint TECHNIQUE (29.25 HRS/ 35)

1 Adjoint TECHNIQUE PPLE 1ère CLASSE (35 HRS/35)

FILIERE ADMINISTRATIVE1 Adjoint ADMINISTRATIF (20 HRS/35)

1 Adjoint ADMINISTRATIF PPLE 2ème CLASSE (35 hrs/35)

A l’unanimité le conseil approuve le tableau des effectifs ci-dessus au 31/12/2020.

4 – Mise à disposition du personnel

Délibération retirée de l’ordre du jour

5 - Choix entreprise pour travaux place église de Caunas suite à commission d’appel d’offre

Mr le maire informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 12 mars dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement de la place de Caunas.

L’analyse des offres faite par la commission et le maître d’œuvre, conformément au RPAO (règlement particulier d’appel d’offres) porte sur le prix avec une pondération à 40 % et sur le mémoire technique avec une pondération à 60%. Le mémoire d’analyse des offres a été communiqué aux présents.

Le classement des offres est le suivant :

1. Eurovia 64 600.00 HT note totale 7.60/10

2. TPSM 74596.00 HT note totale 7.36/10

3. Sud Environnement 72 644.50 HT note totale 7.19/10

4. Colas 79 240. 50 HT note totale 6.71/10

5. Ferrini 79 244.00 HT note totale 4.91/10

La commission, après avoir pris connaissance du projet détaillé établi par le maitre d’œuvre CETUR sur la base de l’avant-projet de la mairie et après débat sur la procédure et ses résultats, a voté à : • 4 (quatre) voix contre 1 (une) l’approbation de la proposition du maître d’œuvre de retenir Eurovia, offre la mieux disante, pour la réalisation des travaux et propose à M. le maire et au conseil de retenir cette offre.

A 13 voix POUR et une CONTRE, le conseil décide de suivre l’avis ci-dessus de la commission d’appel d’offre.

6 – Questions diverses

a) Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande émanant de l’association APELJ représentée par sa présidente madame Maren CAILLAT-HEEGERS tendant à occuper le domaine public afin d’organiser le vide grenier annuel.

Les exposants seront installés essentiellement sur les lieux suivants : La place Théophile MAUREL, l’avenue des Platanettes, le Pont de l’église, la place de l’église, le boulodrome, le parking du cimetière, le chemin de Reirigardi, la route de Lodève, la Grand Route et la Route de Bédarieux à l’occasion du « vide grenier » annuel qui aura lieu le 24 mai 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un favorable à ce que cette association organise le vide grenier annuel et occupe le domaine public le lundi 24 mai 2021, précise qu’aucun professionnel ne participera à cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.