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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2017

Membres en exercice : 14

L’an deux mille dix-sept et le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie de Lunas sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes BARASCUT. V, CARLES. M,

Mrs ANDRIEUX. P, MAS. C, RIVIERE. D, TIECHE. M, ASTIER. J, CONNAC. J Procuration : Mme COLLAS Elisabeth à Mr RIVIERE Daniel

Mme DAAN Tatjana à Mme BARASCUT Véronique

Mr THARAUD Didier à Mme CANTALOUBE-CLOCHARD Marie-Elise Secrétaire de séance : Mr Daniel RIVIERE

Ordre du jour

1 – Approbation du conseil du 15 novembre 2017

2 – Convention Police Municipale

3 – Conventions pâturages

4 – Risque prévoyance santé

5 – Avenant location terrain éoliennes Puech de Garde

6 – Raccordement parc éolien Joncels

7 – Convention Pays HLV

8 – Projet chaufferie bois Lunas

9 – Chemin de Passero

10 – Ouverture de crédits en section d’investissement pour l’année 2018

11 – DM n°2

12 – Questions diverses.

*********************************

Monsieur le Maire étant retardé, monsieur MAS Christian, 1er adjoint au maire prend la présidence et ouvre la séance.

1 – Approbation du conseil du 15 novembre 2017

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2 – Convention Police Municipale

Monsieur le MAS présente à l’assemblée une nouvelle convention pour la mise en œuvre d’une police pluri-communale suite à l’intégration de la commune de Ceilhes et à la réorganisation du service. Il indique qu’il convient d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention qui sera jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention pour la mise en œuvre d’une police pluri-communale.

Monsieur MAS indique qu’en l’absence de Monsieur le Maire il serait souhaitable de traiter les sujets 4 et 6 de l’ordre du jour avant les autres. Le conseil accepte de traiter les objets 4 et 6 avant les 3 et 5.18 h 20 Mme CANTALOUBE-CLOCHARD Marie-Elise intègre l’assemblée

3 - Risque Prévoyance santé

Mr MAS propose de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque prévoyance et santé pour les personnels municipaux. Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner mandat au CDG 34 pour une organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque prévoyance et une convention de participation relative au risque santé.

4 – Raccordement parc éolien Joncels

Mr MAS présente à l’assemblée deux conventions consistant à donner l’autorisation à ENEDIS de relier par câbles électriques souterrains les éoliennes du parc éolien de Joncels au poste de transformation de Caunas en empruntant le territoire communal et d’y installer les équipements nécessaires. Mr MAS demande à l’assemblée d’autoriser Mr le Maire à signer les deux conventions annexées qui visent à dédommager la commune pour le passage par les terrains communaux.

Après discussion, le conseil autorise monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre des deux conventions ci-annexées.

18 h 30 monsieur Aurélien MANENC intègre l’assemblée

5 – Conventions pâturages

a) Convention parcelle Saint Pierre

Monsieur le maire indique que Mr FAVIER Jean-Michel propose à la mairie de louer la parcelle de terrain pour une superficie totale de 22 800 m2 situées lieu-dit Saint Pierre afin de faire pâturer ses bovins. Monsieur le maire propose de faire une convention de pâturage de 1 an renouvelable deux fois avec une convention de pâturage de 50 euros / an.

A l’unanimité le conseil accepte la location du terrain cité ci-dessus pour la somme de 50 euros/an et autorise Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du bail.

b) Convention parcelles Reirigardy

Monsieur le maire indique que Mme Marion FERRERES propose à la mairie de louer des parcelles de terrains pour une superficie totale de 8 920 m2 situés lieu-dit Reirigardy afin d’y installer son activité équestre.

Monsieur le maire propose de faire une convention de pâturage de 1 an renouvelable deux fois avec une convention de pâturage de 40 euros/mois la première année et de 80 euros/mois les années suivantes. A l’unanimité le conseil accepte la location des terrains cités ci-dessus 1 an renouvelable deux fois avec une convention de pâturage pour la somme de 40 euros/mois la première année et de 80 euros/mois les années suivantes et autorise Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du bail.

6 – Avenant location terrain éoliennes Puech de Garde

Mr le maire indique qu’aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30/12/2011, la commune et l’exploitant ont consenti une promesse de bail et de servitudes à la société 2L ENERGIE, sur les parcelles situées à Lunas cadastrée section E n°106,108,120,121,575,655 et section F n°76,170,177,883, en vue de l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes et/ou postes de livraison électrique pour le parc éolien à construire sur cette commune.

Mr le maire présente à l’assemblée deux avenants consistant à modifier certains articles de la promesse de bail emphytéotique ainsi que la promesse de bail pour un poste de livraison. Il s’agit de rallonger la promesse de bail durant les délais de recours introduits par les porteurs de projet dont le dossier a été refusé par les services de l’état.

Après discussion, le conseil autorise Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre des deux avenants ci-annexés.

(01 contre, 02 abstentions, 10 pour)7 – Convention de regroupement de dispositif CEE/TEPCV - Pays HLV Le pays Haut Languedoc et Vignobles a été labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte en 2015.

Grâce à la reconnaissance Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) du Pays Haut Languedoc et Vignobles, un dispositif spécial de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est entré en vigueur depuis le 27 février 2017.

Ce dispositif vise à accélérer les économies d’énergie dans les territoires lauréats TEPCV en délivrant des Certificats d’Economie d’Energie aux collectivités territoriales qui engagent des travaux d’économie d’énergie sur leur patrimoine public. Ces CEE, une fois revendus sur le marché des CEE, permettent de participer au financement des travaux.

La commune de Lunas a été retenue pour son projet visant à améliorer la dépense énergétique de la salle des fêtes de Lunas pour une hauteur d’environ 77000 euros qui comprend le changement des menuiseries, du système de chauffage et l’isolation. Ces travaux s’intègreront par la suite dans les travaux de modernisation de la salle et auront lieu durant l’année 2018.

Pour ce faire une convention de regroupement doit être signée entre la commune de Lunas et le PHLV. Après discussion, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tout acte nécessaire dans cette affaire et notamment la convention avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles.

8 – Projet chaufferie bois Lunas

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de chauffage urbain bois a été initiée il y a quelques temps par des administrés de Lunas. Une première étude a été réalisée par l’association des communes forestières qui démontre que le projet serait réalisable.

Pour avancer, il convient désormais de réaliser une étude de faisabilité plus technique. La commune souhaite faire de ce projet un projet citoyen où chacun peut s’impliquer.

Aussi, il est proposé de créer une association comprenant les collectivités intéressées, les citoyens, et l’association Energies Citoyennes pour continuer le projet et solliciter les subventions pour l’étude de faisabilité. La représentation de la commune dans le collège collectivité sera au moins de cinq représentants du conseil municipal.

Après discussion, il est décidé de participer à la création de l’association loi 1901 « Réagir 34650 ». (01 contre, 05 abstentions, 07 pour)

9 – Chemin de Passero

Monsieur le maire indique que par délibération du 16 mars 2015 le conseil municipal a décidé, suite à l’enquête publique pour le déclassement de l’ancien chemin rural CR21, et classement dans le domaine public de la commune du nouveau tracé de ce chemin. Pour continuer la procédure, il convient de préciser que l’acquisition des terrains pour laquelle une bonne partie des propriétaires a donné son accord, se fera au prix de 1 euros chaque parcelle.

A l’unanimité le conseil autorise monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles concernées par le nouveau tracé au prix de 1 euros chaque parcelle.

10 – Ouverture de crédits en section d’investissement pour l’année 2018 Mr le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, en dehors des restes à réaliser.

Il rappelle que ces ouvertures de crédits ne se substituent pas aux restes à réaliser et que les crédits ouverts ne seront pas utilisés s’il n’y a pas de nécessité.

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2017.

11 – DM N°2

Point retiré de l’ordre du jour.12 – Questions diverses

a) Aménagement traversée de la commune

Mme BARASCUT demande un compte rendu de l’entrevue avec les responsables du Conseil Départemental et la présence de MM VIDAL et FALIP concernant la sécurité et l’aménagement de la traversée du village. Monsieur le maire indique qu’ils sont venus pour faire le point sur le niveau d’avancement de l’étude entreprise par la commune. Il a été signifié que le conseil départemental suivra le projet mais que pour l’instant aucun travaux dans la traversée de Lunas n’est prévu. M. le Maire rappelle qu’il est prévu une commission voirie afin de définir le programme des travaux 2018 dans ce domaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.