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Conseil Municipal - Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022

Membres en exercice : 14

L’an deux mille vingt-deux et le douze avril à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE. M-E, DECOURSIERE. L, DURUPT. S, CARLES. M, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M,

Mrs MANENC. A, ACHER. J, MAS.C, TIECHE. M, ANDRIEUX. P, THARAUD.D Secrétaire de séance : Mme Maria CARLES

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 25 janvier 2022

2 – Approbation compte de gestion et compte administratif 2021Budget Général 3 – Affectation de résultat 2021

4 – Vote taux d’imposition

5 – Subventions aux associations

6 – Budget primitif 2022 Général

7 – Election délégué SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle

8 – Compétence Investissement Eclairage Public à Hérault Energies

9 – Débat sur la protection sociale complémentaire

10 – Institution de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) 11 – Projet chapelle de Nize

12 - Projet Presbytère de Lunas

13 – Réseau de chaleur urbain

14 – Candidature de Montpellier « Capitale Européenne de la Culture »

15 – Questions diverses.

**************************************

1 – Approbation du conseil du 25 janvier 2022

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 25 janvier 2022 est approuvé.

2 - Approbation compte de gestion et compte administratif 2021

Monsieur le Maire et Madame Carles présentent le compte administratif 2021 du budget général de la commune en précisant qu’il est en adéquation avec le compte de gestion fourni par le percepteur :

Section Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 594 118.72

Recettes de l’exercice 772 455.00

Résultat de l’exercice 178 336.28

Résultat cumulé 587 088.88

Section Investissement

Dépenses de l’exercice 394 409.99

Recettes de l’exercice 435 759.20

Résultat de l’exercice 41 349.21

Résultat cumulé -101 138.88

Section Investissement + Section Fonctionnement

Résultat de l’ex inv + fonct 219 685.49

Résultat cumulé inv + fonct 485 950.00

Monsieur le maire quitte l’assembléeLe conseil passe au vote.

A l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune est approuvé.

3 – Affectation de résultat 2021

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif général 2022, les résultats du compte administratif comme suit :

Fonctionnement

Résultat de clôture 2020 551 240.69

Part affectée à l’investissement -142 488.09

Résultat 2021 178 336.28

Résultat de clôture 2021 587 088.88

Investissement

Résultat de clôture 2020 -142 488.09

Résultat 2021 41 349.21

Résultat de clôture 2021 -101 138.88

Affectations des résultats – BP 2022

Investissement Dépenses 001 101 138.88

Investissement Recettes 1068 101 138.88

Fonctionnement Recettes 002 485 950.00

A l’unanimité le conseil adopte les propositions d’affectation de résultat 2021 sur le budget général 2022 ci-dessus énoncées.

4 – Vote taux d’imposition

Monsieur le maire instaure une discussion sur la possibilité d’augmenter ou pas les taux d’imposition. La commission finances a analysé les données annuelles et notamment de la diminution des baisses de l’état, il est proposé une hause de 2% des taux de taxe foncière.

Après débat, l’augmentation est adoptée à l’unanimité.

Le tableau ci-dessous est ainsi accepté par le conseil municipal pour une augmentation de 2 % des taux d’imposition pour l’année 2022.

5 – Subventions aux associations

Madame Carles indique que plusieurs associations de la commune ont sollicitées une subvention pour l’année 2022. Monsieur le Maire indique qu’avec la fin du COVID il souhaite que la commune soutienne fortement le milieu associatif pour animer la commune. Il est précisé que tous les dossiers n’ont pas été instruits et qu’un prochain conseil municipal statuera sur ces demandes. Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de maintenir son soutien au milieu associatif et d’octroyer les subventions pour l’année 2022 ci-dessous.

Associations Subventions accordées

La conviviale 800

Ass. Etc & Terra 3000

Ass Communale de Chasse 150

Ass Ruisseau de Caunas 250

Diane de Taillevent 150

Les Anciens combattants 100

La Pena Los Festejaïres 1500

Amis de Lunas 650

Diane de Caunas 150

La Petite Passoire 600

Total 73506 – Budget primitif 2021 Général

Suite à la présentation des grandes lignes budgétaires par Madame CARLES, monsieur le maire propose de voter le budget ci-dessous en tenant compte de la ligne budgétaire 6713 pour le CCAS.

A l’unanimité le conseil approuve le budget général tel que ci-dessus.

7 – Election délégués SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle

Monsieur le maire indique que suite au décès de Mr ASTIER Jérôme, il convient de réélire un délégué titulaire afin de représenter la commune auprès du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle. Monsieur le maire propose la candidature de madame TRINQUIER Rose-Marie pour assurer ces fonctions.

Après le passage au vote, le résultat est le suivant :

- Madame TRINQUIER Rose-marie : (12 voix POUR) est élue à l’unanimité déléguée titulaire au sein du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle.

• Rappel des élus au sein du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle.

Délégués titulaires :

Madame Trinquier Rose-marie

Madame Durupt Sabine

Délégués suppléants :

Madame Carles Maria

Mme Campins Marie-Christine

Madame Trinquier se chargera avec M. Mas de reprendre les travaux du comité consultatif communal.

8 – Compétence Investissement Eclairage Public à Hérault Energies

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur. Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d’HERAULT ENERGIES pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

En outre Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 26/09/2016, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de la compétence par délibération, et dans le cas la confirmation du transfert, de préparer le procès-verbal de transfert conjointement avec le syndicat, procès-verbal qui sera soumis au vote du conseil municipal d’ici la fin de l’année, pour une nouvelle adhésion effective au 1er janvier 2023.

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 1 235 592.00 749 642.00

Résultat reporté 002 485 950.00

Totaux section fonctionnement 1 235 592.00 1 235 592.00

Crédits investissement 858 050.12 497129.13

001 101 138.88

Virement section fonct 021 109 122.00

1068 101 138.88

Totaux section investissement 959 189.00 763 988.22

Totaux budget général 1 885 435.73 1 885 435.73Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10-2022 d’HERAULT ENERGIES, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum ;

9 – Débat sur la protection sociale complémentaire

Monsieur le maire propose de remettre le débat au prochain conseil municipal

10 – Institution de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Mr le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

11 – Projet chapelle de Nize

Suite à la décision du conseil municipal d’entreprendre la réhabilitation de la chapelle de Nize, après celle du presbytère, en partenariat avec l’association « Les compagnons du Sens », la mairie, maître d’ouvrage, a lancé un appel d’offre dématérialisé à maître d’œuvre avec spécialité « architecture du patrimoine ». De l’analyse des offres reçues, 5 au total toutes recevables, l’offre de M. Patrice Salès, architecte du patrimoine, est la mieux disante. Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce choix. M. le maire est autorisé à conclure le marché de maîtrise d’œuvre avec cet architecte pour le montant global et forfaitaire de 31 500.00 € HT et d’engager la tranche ferme du marché pour un montant de 7 875.00 €HT.

12 - Projet Presbytère de Lunas

Suite à l’appel à maitrise d’œuvre sur concours, 3 groupements de concepteurs retenus à concourir ont présenté leur projet pour MERA. Le jury constitué d’élus de la mairie, après analyse des documents rendus et de l’oral des 2 candidats sur 3 ayant bien voulus venir présenter leur projet, propose de désigner le groupement Combas architecte, mandataire, comme lauréat.

Le conseil, après avoir entendu les arguments du jury, valide à l’unanimité ce choix et autorise M. le maire a formaliser le marché de maitrise d’œuvre avec conception pour un montant prévisionnel de 115 818.75 €HT sur le coût d’objectif fixé au concours à 435 000.00 €HT.

Toutefois à ce stade seuls les phases esquisse (Esq) et d’avant-projet (APS) feront l’objet d’un engagement ferme par ordre de service.

Les honoraires engagés pour ces 2 phases sont respectivement de 8 319.38 €HT (Esq) et 8 319.38 €HT (APD), soit au total 16 638.76 €HT.

13 – Réseau de chaleur urbain

L’évolution du projet d’un réseau de chaleur sur la commune a conduit l’équipe municipale à assumer la mission de maitrise d’ouvrage de ce projet, en concertation avec les partenaires publics ou privés engagés dans cette action. (ADEME, Région Occitanie, Hérault Energies, etc).

A ce stade, il convient de désigner un BET qui sera chargé d’évaluer la faisabilité du projet, son dimensionnement et son coût prévisionnel. Une première consultation de 5 bureaux spécialisés a échoué, aucune offre n’étant parvenue. Une deuxième consultation a permis de recevoir 2 offres. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité de désigner l’offre de la société AVP Ingénierie pour un montant de 8 980.00 €HT pour la tranche ferme.14 – Candidature de Montpellier « Capitale Européenne de la Culture » Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’avec Sète, Sète Agglopôle, la Communauté de communes du Pays de Lunel, la Communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup, la Communauté de communes Pays de l'Hérault, l’Agglo Hérault Méditerranée, Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole lance une candidature pour devenir, en 2028, capitale européenne de la Culture. Ce projet tourné vers l’avenir, la jeunesse, les artistes, les citoyens, cette candidature a vocation à faire rayonner tout le département de l’Hérault y compris sa ruralité. Cette candidature s’appuie sur les atouts indéniables d’un territoire artistique, culturel et patrimonial historiquement accueillant pour les artistes et les créateurs. La candidature est construite avec la volonté de fédérer autour des arts et de la culture, en associant le plus grand nombre à son élaboration et à sa réalisation ; de créer des liens durables entre les acteurs culturels, éducatifs, économiques et sociaux, et de renforcer notre dimension européenne par une coopération accrue avec des intervenants et des villes de différents pays.

En cela Lunas, commune touristique, patrimoniale et culturelle souhaite apporter son soutien à cette démarche qui pourra bénéficier aux habitants d’un vaste territoire élargi. En effet Lunas se reconnait dans cette la candidature qui :

-mobilise la jeunesse et met en avant la citoyenneté européenne et les solidarités humaines. -est basée sur l’hospitalité qui facilite la rencontre entre les artistes et les créateurs et les publics dans toute leur diversité.

-fait toute sa place aux industries créatives et culturelles, à la recherche et aux expérimentations transdisciplinaires.

-met en valeur les patrimoines, les paysages et l’espace public.

-reflète des nouvelles pratiques artistiques, formes et attentes, qui expérimente, interroge les espaces où être ensemble, et renoue avec l’esprit du territoire.

A l’unanimité, le conseil municipal apporte son soutien à « Montpellier capitale européenne de la culture 2028 »

15 – Questions diverses

a) Accueil de réfugiés ukrainiens

Monsieur le Maire relate les éléments de l’accueil des réfugiés Ukrainiens dans un appartement communal. Une formidable chaine de solidarité s’est mise en place dans le village et tous les donateurs sont chaleureusement remerciés.

b) Délégation signature acte notarié

Suite à la délibération en date du 08 octobre 2018, concernant l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles du chemin de Passero de Mr LUCHAIRE Renaud, aujourd’hui cadastrées AD812 – AD808 – AD809, monsieur le maire propose de désigner monsieur Michel TIECHE, 4ème adjoint, afin de représenter la commune pour concrétiser ces acquisitions et signer les actes notariés auprès de l’étude Laurence Puig, à Lamalou Les Bains.

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et approuve les propositions ci-dessus.

c) Travaux route du mas colombier

Monsieur le Maire indique que les travaux d’élargissement de la route du mas Colombier à Caunas ont débuté et renforceront l’usage de cette route étroite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.