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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 46 Remplacement des d├ l├ gu├ s de la CARL au SINNOVAL
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA46-AR
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-6S-DAJA-46
RELATIVE AU REMPLACEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA CARL AU SINNOVAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 du mois de juillet , le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date jeudi 11 juillet 2024, s’est réuni à 17h00, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 25
Votant : 39 (dont 14 pouvoirs)
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 Loïc TONTON X
2 Francs BAPTISTE X
procuration Mme
É Gay POSE x Myriam BROSIUS . Procuration à M. Loïc 4 Nicole SINIVASSIN X TONTON
ptocutation à M. Richard 5 Nanouchka LOUIS X ALBERT
6 Myriam Lucie BROSIUS X
7 Marianne GRANDISSON X
8 ichel ptocuration à Mme
Miche HOTIN X Elodie CLARAC
9 Richard ALBERT X
10 Olivia RAMOUTAR X
11 Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 Jean-Luc PERIAN X
13 Jacques KANCEL X
14 Elodie CLARAC X
15 Yves QUIQUEREZ x procuration à M. Franc BAPTISTE Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA46-AR
procuration à Mme
16 |Mme Muguette DAIJARDIN X Sophie PEROUMAL épse, SYLVANISE
| procuration à M. 17 |Mme Melila PHOUDIAH X Jean-Luc PERIAN
18 |M. Teddy MARY x . procufation à Mme Valérie 19 |M. Christian BAPTISTE X HUGUES
procuration à Mme Nina 20 |M. Teddy BARBIN X PAULON
21 |M. Emmery BEAUPERTHUY X
22 [Mme Nadia CELINI X
23 |M. Hugues CHATEAUBON X
24 |Mme Lydia FARO épse COURIOL X
= procuration à M. Emmey 25 |M. Jules Joël FRAIR X BEAUPERTHUY
— Hi
26 |M. Lucien GALVANI X MOUTAR PERORE
27 |Mme Valérie HUGUES X
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT x Ephreme
29 |Mme Sylvia LAPTES X
. procuration à Mme Lydia 30 |M. Eric LATCHOUMANIN X FARO épse Couriol
31 |M. Eddy LORIDON X
32 |M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 |Mme Mariette PASSAVE, X
procuration à Mme
34 |Mme Wenny Youna MOLIA X Marguerite KANCEL MURAT
35 |Mme Liliane MONTOUT X
36 |Mme Nina Valentine PAULON X
- PEROUMAL épse. 37 |Mme Sophie SYLVANISE X
38 |M. Patrice PIERRE-JUSTIN
39 |M. Patrick SOLVET
ne : procuration à Mme Liliane 40 |M. Sébastien Mickael | THOMAS X MONTOUT
41 |Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L- 5211-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2021-04-29-00006-SG/DCL/SLAC du 29 avril 2021, portant création du syndicat mixte ouvert dit « à la carte » dénommé « syndicat d'innovation et de valorisation de Guadeloupe » ;
Vu l'arrêté n°SG/DCL/BCL du préfet de la région Guadeloupe en date 5 juillet 2024 portant démission d'office de Monsieur Bernard PANCREL ; Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA46-AR
T
Vu la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-19 en date du 3 avril portant remplacement des délégués de la CARL au SINNOVAL ;
Considérant que le comité syndical du SINNOVAL est composé de membres de la CARL;
Considérant que la CARL est représenté par six délégués titulaires et de 2 suppléants ;
Considérant que la CARL choisit ses représentants au sein du SINNOVAL ;
Considérant la destitution d'office de Monsieur Bernard PANCREL ;
end ort de M. Le Prési rè voir débattu
Par la délibération n°2020-CC-6S-DSCT-39 du 1er septembre 2020, le conseil
communautaire approuve la création du syndicat mixte ouvert d'innovation et de valorisation de ia Guadeloupe.
ll a été créé par arrêté préfectoral 971-2021-04-29-00006 en date du 29 avril 2021, avec prise d'effet au 1er mai 2021.
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé des délégués des membres désignés par leur organe délibérant respectif. D'après la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-19 du 3 avril 2024, les représentants de la CARL sont les suivants :
MEMBRES TITULAIRES
Lucien GALVANI
Loïc TONTON
Michel HOTIN
Guy BACLET
Bernard PANCREL
Nicole SINIVASSIN
MEMBRES SUPPLÉANTS
Christian BAPTISTE
Myriam BROSIUS
Suite à la destitution d'office de Monsieur Bernard PANCREL, et conformément à l'article 11.2 « Durée du mandat des délégués » l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant doit lui désigner un remplaçant.
A l’unanimité des voix exprimées, avec 39 voix pour Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA46-AR
DECIDE :
ARTICLE 1 : Désigner Monsieur Jean-Luc PERIAN en qualité de délégué du SINNOVAL en remplacement de Monsieur Bernard PANCREL.
Article 2 : De modifier l’article 2 de la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-19 en date du 3 avril 2024 la liste des délégués de la CARL comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
Lucien GALVANI
Loïc TONTON
Michel HOTIN
Guy BACLET
Jean-Luc PERIAN
Nicole SINIVASSIN
MEMBRES SUPPLÉANTS
Christian BAPTISTE
Myriam BROSIUS
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le SG
ID : 971-200041507-20240717-2024CC6SDAJA46-AR
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au SINNOVAL
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.