Déliberation - 139 2022 Designation des membres au sein du jury de concours extension ecole Parangon v2

Documents similaires

Déliberation - 52 2023 Designation des membres au sein du jury de

Déliberation - 180 2023 Designation des membres au sein du jury d

Déliberation - 180 2023 Designation des membres au sein du jury d

Déliberation - 56 2023 Designation des membres au sein du jury de

Conseil Municipal - 20260407 25 Elections des membres de la commission

Conseil Municipal - 260609 7 Election des membres de la commission dap

Conseil Municipal - 260609 6 Conditions de depot des listes pour lelec

Arrêté - 2025ARR0212 Designation des membres du jury du con

Arrêté - Arrete municipal 115 2022 designation des membres

Déliberation - 2023 dec 059 designation jury concours extension c

Déliberation - 139 2022 Designation des membres au sein du jury de concours extension ecole Parangon v2 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 139 2022 Designation des membres au sein du jury de concours extension ecole Parangon v2)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, jalité - Fratornité fi -

ÉCISION DE DESIGNATION DES MEMBRES QUALIFIES ET

ui us nil pr INTERESSES AU SEIN DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE 94344 JOINVILLE-LE-PONT D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE L'ECOLE DU PARANGON

D CFE

DAJ/COMMANDE PUBLIQUE

DECISION N° 139-2022

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R.2162-22 et suivants ;

Vu la délibération n°8 du conseil municipal en date du 9 février 2021 relative à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et du jury de concours,

Vu la délibération n°18 du conseil municipal en date du 12 avril 2022 portant délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°19 du conseil municipal en date du 12 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours, et notamment son article 2.2 relatif aux membres à voix délibérative :

Vu le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours et notamment son article 2.2 ;

Considérant que les personnes qualifiées d'une part et les personnes intéressées d'autre part sont désignés par le président du jury à savoir le Maire en application de la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 9 février 2021 ;

Considérant que conformément à l'article R.2162-22 du Code de la commande publique, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou au moins une qualification équivalente ;

Considérant que la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école du Parangon lancée le 17 juin 2022 est réservée à une profession particulière, à savoir la profession d'architecte ;

Considérant que conformément au règlement intérieur des jurys de concours, des personnes intéressées par l'objet du concours peuvent être nommées membres du jury avec voix délibérative :

Considérant qu'il est nécessaire de désigner nominativement les membres qualifiés et intéressés du jury de concours de maitrise d'œuvre pour l'extension de l'école du Parangon:

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

Sont désignés membres du jury de concours, au titre des personnalités indépendantes, disposant de la qualification professionnelle exigée pour la participation au concours, avec voix délibérative, les quatre personnes suivantes :

— Monsieur Ps D architecte,

—- Monsieur PSE RE architecte,

— Madame SE KE architecte,— Monsieur JESS-FRS PRE :rcchitecte.

ARTICLE 2:

Est désignée membre du jury, au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, avec voix délibérative, Madame CS

ASE, Directrice de l'école du Parangon, sise 41 boulevard du Maréchal Leclerc, 94340 Joinville- le-Pont.

ARTICLE 3 :

La rémunération afférente à la participation aux réunions du jury des membres qualifiés, en dehors de ceux intervenant à titre gracieux dans le cadre de leurs activités professionnelles, pour participer au jury, sera de 300€ TTC par réunion.

ARTICLE 4 :

La présente décision sera affichée, télétransmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 5 septembre 2022

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente décision :

Télétransmise le: f] 5 SEP, 7072

Publiée sous format électronique le : { F SEP. 207?