Conseil Municipal - 20260407 25 Elections des membres de la commission dappel doffres CAO et du jury de concours

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Conseil Municipal - 20260407 25 Elections des membres de la commission dappel doffres CAO et du jury de concours Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 25 Elections des membres de la commission dappel doffres CAO et du jury de concours)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

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Sérutlle

/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026

LE

Nombre de membres composant 35

le Conseil

Nombre de membres présents à 34

la séance

Nombre de membres représentés 1

Nombre de membres non 0

représentés

Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le

conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanné LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèlé DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI

PRÉSIDENT DE SEANCE : Monsieur Francis SELLAM

DELIBERATION N° 25

NS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DU JURY DE CONCOURS

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire

Mes chers collègues,

La commission d'appel d'offres (CAO) est compétente pour choisir le titulaire des marchés dont la valeur est supérieure aux seuils européens, émettre un avis sur les projets d'avenant à un marché public dont elle a désigné le titulaire et entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% et, lorsqu'un marché public dont la valeur estimée du besoin global est supérieure aux seuils de procédures formalisées et que ce marché est alloti, choisir le titulaire de chacun des lots, y compris dans le cas de lots dont le montant estimé est inférieur aux seuils de procédures formalisées ou des « petits lots » passés selon une procédure adaptée.

Le Maire en est le Président de droit, conformément à l’article L.1411-5 du code général des

260407_25collectivités territoriales (CGCT). Le Président peut inviter, en raison de leur compétence dans le domaine concerné, des personnalités extérieures et/ou un ou plusieurs agents de la commune. Peuvent également être invités par le Président, s'il le décide, au regard de l'objet du marché : le comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence.

Conformément à l'article R.2162-24 du code de la commande publique, les membres élus de la CAO font également partie du jury de concours.

Le jury de concours a pour compétences :

- En cas de concours restreint :

* __ Analyse les candidatures ;

° Emet un avis motivé sur la liste des candidats admis à concourir ; + Examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours ;

* Consigne dans un procès-verbal le classement des projets et le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés peut inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal.

- Etablit un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats.

Les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ont été fixées par la délibération du conseil municipal n°24 en date du 7 avril 2026 précédemment votée et sont rappelées ci-dessous : les listes doivent distinguer les candidats aux fonctions de membre titulaire de ceux aux fonctions de membre suppléant, sans que les suppléants soient nommément affectés à un titulaire ; il y a cinq titulaires auxquels s'ajoute le maire, membre titulaire de droit, soit six titulaires au total, ainsi que six suppléants ; les listes peuvent être incomplètes mais doivent présenter autant de noms pour les titulaires que pour les suppléants ; leur dépôt doit intervenir au plus tard le 7 avril 2026 avant 20h25 auprès de Monsieur le Maire sur papier libre.

Pour rappel, l'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectuera conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ce mode d'élection permet de garantir que toutes les expressions pluralistes des élus du conseil municipal soient respectées.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le quotient électoral (QE) pour cette élection est le nombre de suffrage exprimé divisé par le nombre de siège à pourvoir.

La liste unique suivante à été déposée dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal n°24 en date du 7 avril 2026 susmentionnée :

Titulaires :

+ __ Monsieur Francis SELLAM ;

Monsieur Jérôme TAGNON :

Madame Liliane REUSHCHLEIN ;

Monsieur François BLOIS ;

Monsieur Alexis LECLERC—DALMET ;

Madame Carmen PEREZ.

Suppléants :

Madame Corinne FIORENTINO ;

Madame Béatrice NICOLAS-DARROU ;

Madame Stéphanie BRANCO ;

Monsieur Frédéric GOMES ;

Monsieur Vincent JARDIN ;

260407_25Ref.

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* Madame Agnès ASTEGIANI.

Pour rappel, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Il est proposé de :

* Passer au vote à main levée conformément à la délibération du conseil municipal n°24 en date du 7 avril 2026 susmentionnée pour procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants ;

+ __ Nommer les membres de la CAO et du jury de concours.

Principaux textes réglementaires + Code général des collectivités territoriales et | notamment les articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-21

et D.1411-3 ;

+ Code de la commande publique et notamment les

articles R.2162-15 à 22, R.2162-24, R.2162-26 ;

* Délibération du conseil municipal n°6 en date du 15

février 2023 relative à l'approbation du règlement

intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO) et

la commission de délégation de service public!

(CDSP) et des jurys de concours ;

° _ Délibération du conseil municipal n° 24 en date du 7

avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes

pour l'élection des membres de la commission

d'appel d'offres.

A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la CAO :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votant

34

Nombre de blanc

0

Nombre de nuls

0

Suffrages exprimés

35

Quotient électoral

5,83

Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

260407_25Nom des listes Suffrages exprimés Nombre total de sièges attribués

Liste unique 38 6

Article 2 : Déclare en conséquence que sont membres de la CAO et du jury de concours :

Président : Monsieur Francis SELLAM

Titulaires :

+ Monsieur Francis SELLAM ;

° Monsieur Jérôme TAGNON ;

+ __ Madame Liliane REUSHCHLEIN ;

° Monsieur François BLOIS ;

+ __ Monsieur Alexis LECLERC—DALMET ;

+ __ Madame Carmen PEREZ.

Suppléants :

+ Madame Corinne FIORENTINO ;

Madame Béatrice NICOLAS-DARROU ;

Madame Stéphanie BRANCO ;

Monsieur Frédéric GOMES ;

Monsieur Vincent JARDIN :

Madame Agnès ASTEGIANI.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 58 adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : M4

Publiée sous format électronique le : AR 1

Télétransmise au contrôle de légalité le : 13 AR 2026 À Joinville-le-Pont le

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