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Déliberation - D 2023.D.10 mise disposition agent marmande jlr
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.10 mise disposition agent marmande jlr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_10-DE
Marmande TE R RE D € G A R O N NE — N° 2023 D 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOIT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël, Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIÈRES Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.10
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de la jeunesse laïque républicaine - section gymnastique
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du Comité Social Territorial du 14 mars 2023,
Vu l'accord de l'intéressé,
ILest proposé de mettre à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE, un agent, éducateur des APS principal de lèe classe, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2023, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
La JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
I sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et l'association JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE - SECTION GYMNASTIQUE. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_10-DE
Délibération 2023.D.10
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE, d'un agent, éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier
2023, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions
d'éducateur sportif.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE - SECTION GYMNASTIQUE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales
afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur
présentation de justificatifs
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS TT) A
ES UE
a
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le<£.[al..[223
et de sa transmission au contrôle de légalité le #8../.0.4.../2022
QE MAS
Le Secrétaire de séance
Alain LE BRIS ?