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Procès Verbal - pv cm 20221216 signe Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Touques. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20221216 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022

Commission Plénière 17H45 - Séance Publique 18H00

PROCES-VERBAL

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 16 Décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT), sous la présidence de Mme Colette NOUVEL ROUSSELOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : C. NOUVEL ROUSSELOT, D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, J. CONTENTIN, LM. TILLIER, C. HELENNE, , E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, D. VAUTIER, JM. BERNAUS, Arrivée de M. SALZET à la Délibération N°2

ABSENTS REPRESENTES : A. DIDIER a donné pouvoir à D. MULLER, JC. GAUDE a donné pouvoir à P. ROBERT, E. RENAULT a donné pouvoir à F. LOUIS, E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à M. CONTENTIN, T. PESCHARD a donné pouvoir à S. OUTIN, MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à C. NOUVEL-ROUSSELOT, N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.

ABSENT : A. PERCHEY, JM. KALAIDJIAN

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du cecT).

ORDRE DU JOUR

Information au CM de la démission de son poste de maire adjoint et de conseiller communautaire de JC. GAUDE

Résultats des élections professionnelles et membres du Comité Technique

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Septembre 2022

Recensement de la population 2023 : Recrutement et Rémunération des Agents Recenseurs

Modification des tarifs municipaux

Autorisation de signature avec le groupement EXO et NUI pour la Maison de la Commune

Délibération de principe pour la création d’une future agence postale communale

Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (cf Annexe 1)

Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023 à hauteur de 25 % des crédits du budget 2022

Autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR-DSIL 2023 pour la création de la Maison de

la Commune

Q Autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre du

contrat de territoire 2022-2026 pour la construction de-la Maison de la Commune

10 Adoption des tarifs 2023 de la SPL de Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville.

(cf Annexe 2)

11 Société Publique Locale de Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville - Rapport

des membres du Conseil d'administration

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DELIBERATION N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

Mme le Maire présente le projet de délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Septembre 2022, dont un projet a été transmis par courriel en date du 9 Décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2022

Hôtel de Ville

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frDELIBERATION N°2

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 :

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

F. LOUIS présente le projet de délibération.

Afin de procéder au recensement de la population, la commune doit créer 12 à 13 emplois vacataires afin

de recruter 12 à 13 agents recenseurs et doit déterminer les modalités de rémunération des agents recrutés

pour la réalisation de cette opération de recensement, qui débutera le 19 janvier 2023.

Chaque commune est responsable de l'exécution du recensement sur son territoire et doit, pour ce faire,

procéder au recrutement d'agents recenseurs.

L'INSEE versera une dotation à la Ville, en fonction du nombre de logements et d'habitants, fixée à 8234 €

pour 2023.

Compte tenu du chiffre de la population de TOUQUES issu du dernier recensement de 2017, il est proposé

de maintenir le découpage de la Ville en 12 secteurs et de recruter autant d'agents recenseurs, jusqu’ à 13,

pour faire face aux défections notamment de dernière minute. Ces derniers seront rémunérés directement

par la Ville, sous la forme de vacations.

En conséquence, nous vous proposons que la rémunération des agents recenseurs soit calculée sur une

base forfaitaire au nombre de logements enquêtés, et d'habitants recensés et comprenne en outre diverses

indemnités forfaitaires pour participation aux deux demi-journées de formation, réalisation de la tournée de reconnaissance, ainsi qu'un complément de rémunération à proposer en cours de collecte et des primes incitatives, compte tenu de notre expérience des difficultés rencontrées et dans l'intérêt de l'exhaustivité

de la collecte et du bon achèvement de cette mission :

Il'est proposé d'adopter les montants de rémunération nette suivants :

Un logement enquêté 2.5 €

Un habitant permanent recensé 1.2 €

Un logement non enquêté 0.25 €

Une demi-journée de formation 23 €

Une tournée de reconnaissance qualitative 130 €

Malus, si tournée de reconnaissance non qualitative Moins 30 €

Agent aidant dans un autre secteur que celui qui lui était affecté initialement, ou dans la

distribution de documents d'information à la population ou accompagnant d'autres agents

recenseurs (formation individuelle, transfert d'expérience/compétence sur la collecte ou la

tournée de reconnaissance)

Jusqu'à 50 € en sus

{non cumulable avec autres

compléments ci-dessous)

Jusqu'à 80 € en sus Agents aidant dans

deux (ou plus) autres secteurs que celui qui lui était affecté initialement {non cumulable avec autres

compléments ci-dessus et ci-dessous)

Complément pour avoir débloqué des situations difficiles ou avoir eu à gérer des difficultés

importantes et extérieures (refus répété d'obtention des moyens d'accès aux immeubles,

secteur de périmètre étendu)

Jusqu'à 30 € en sus

{non cumulable avec autres

compléments ci-dessus)

Prime pour tenue de carnet de Tournée Jusqu'à 20 €

Prime de déplacement Jusqu'à 100 € Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr

one Obecti atirr en re 28 Janvier 35 % des logements enquêtés 35€

4 Février 65 % des logements enquêtés 30 €

11 Février 85 % des logements enquêtés 25€

18 Février 100 % des logements enquêtés 10 €

Bonus si obtient des réponses par internet pour plus de 50 % des logements principaux 40 €

Bonus supplémentaire si obtient des réponses par internet pour plus de 65 % des

logements principaux 20€

M. PERSUY demande si la dotation de l'INSEE couvre les frais de mise en place du recensement, F. LOUIS lui répond que le coût global du recensement sera certainement supérieur à la dotation reçue. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le recrutement de 12 à 13 agents recenseurs vacataires.

= ADOPTE le montant des rémunérations nettes tel qu'indiqué ci-dessus

DELIBERATION N°3

MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Mme le Maire présente le projet de délibération en précisant que la majorité des tarifs restent inchangés

et que la délibération ne porte que sur les nouveaux locaux.

La délibération des tarifs municipaux applicables adoptée lors de la séance du 15 Septembre 2022 nécessite

une nouvelle modification pour y intégrer trois nouveaux tarifs relatifs à :

- La Salle du Lavoir dernièrement rénovée, qui est susceptible d’être louée pour les associations à

titre gratuit ou pour d’autres tiers comme les syndics au tarif de 120€ et 60€.

- L'Ecole de Théâtre « Chez Colette », sise Salle Nathalie Poulain, cette année la Commune a pris en

charge les travaux de rénovation et Mme le Maire propose un tarif de 150 € mensuel, car pour la

Commune une école de Théâtre est un véritable plus, ce tarif sera révisable pour les années à venir.

- La maison du 100 rue Louvel et Brière destinée à accueillir prochainement un caviste.

P. PERSUY demande de que représentent les 150€ demandés pour la mise à disposition de la Salle Nathalie

Poulain : Est-ce une utilisation exclusive ? Comprennent-ils les abonnements d’eau et d'électricité ?

Mme le Maire lui répond que ces 150€ couvrent les frais de base et, en ce qui concerne l'exclusivité, elle

est sous leur responsabilité, s'ils souhaitent faire travailler d’autres intervenants, ils en ont la possibilité

(comme la demande qui leur a été transmise pour des cours de piano, par exemple).

P. PERSUY émet un doute quant à la justesse de ce tarif, en précisant qu’à priori la Commune supportera

des frais supplémentaires aux sommes reçues et précise que comme ce tarif sera révisable à la hausse pour

les années à venir, il serait préférable de notifier le tarif réel et de préciser que pour cette année ils

bénéficieront d’un tarif remisé ou tout du moins de justifier ce tarif préférentiel.

P. ROBERT lui précise que des activités scolaires et périscolaires sont également organisées par cette

association et M. CONTENTIN explique que cette association bénéficie, comme toutes les associations

Touquaises de tarifs spécifiques de mise à disposition des locaux, la seule différence est que « l'exclusivité »

implique une tarification de la salle que les autres associations n’ont pas. Ils seront les seuls à payer une

redevance à la Commune.

Hôtel de Ville

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frMme le Maire précise que cette offre culturelle sur la Commune d’une école de Théâtre est un plus, car

elle n'existe ni sur Deauville, ni sur Trouville. Ce sont des professionnels, il faut donc attendre comment va

se développer leur activité.

P. PERSUY demande si une convention a été signée avec cette association, qui met en évidence

l'engagement d'animer des activités périscolaires, Mme le Maire lui répond par l’affirmative et M.

CONTENTIN lui précise que cette association doit répondre aux mêmes obligations que les autres, à savoir

assurer des activités périscolaires, des représentations et toujours mettre en valeur l’image de Touques.

l'est demandé de bien vouloir approuver la création de ces nouveaux tarifs.

Les Tarifs indiqués sont TTC, un prorata pourra être appliqué selon la durée d'utilisation.

LOCATION SALLE DES FETES 2022 2023

ASSOCIATIONS TOUQUAISES- Une location gratuite/an journée 60 € 60 € week end 96 € 96 €

AUTRES ASSOCIATIONS Journée 264 € 264 €

week end 504 € 504 €

PARTICULIERS OU ENTREPRISES Journée 360 € 360 €

week end 600 € 600 €

Une caution de 750 € et une caution ménage de 72 € seront demandées à chaque utilisateur de la Salle des Fêtes

LOCATION SALLE DANIEL MARSON 2022 2023

ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit

PARTICULIERS OÙ ENTREPRISES Journée 120 € 120 €

Z journée 60 € 60 €

LOCATION SALLE DU LAVOIR 2022 2023

ASSOCIATIONS TOUQUAISES Journée gratuit

PARTICULIERS OÙ ENTREPRISES Journée} 120 €

journée 60 €

Une caution pourra être demandée à chaque utilisateur de la Salle Marson et Salle du Lavoir et fixée dans la convention de mise à disposition

LOCATION SALLE NATHALIE POULAIN 2022 2023

THEATRE « CHEZ COLETTE Mensuel 150 €

PARTICIPATION AUX FRAIS DES BATIMENTS 2022 2023

Tarifs modulables en fonction de la durée d’utilisation et précisés par convention.

PRESBYTERE annuel 3 600 € 3 600 €

GALERIE DES CREATEURS ou Espace culturel annuel 2 500 € 2 500 €

LE PETIT PIERRE- 10 PLACE SAINT PIERRE annuel 6 000 € 6 000 €

73, RUE LOUVEL ET BRIERE annuel 3 600 € 3 600 €

75, RUE LOUVEL ET BRIERE (175€mois) annuel 2 100 € 2 100 €

2, RUE SCHAEFFER annuel 6 000 € 6 000 €

100 RUE LOUVEL ET BRIERE mensuel 400 €

LOCATION GYMNASE LEVILLAIN 2022 2023

ASSOCIATIONS Journée 150 € 150 €

Z journée 80 € 80 €

ENTREPRISES Journée 200 € 200 €

A journée 100 € 100 €

JARDINS COMMUNAUX 2022 2023

TOUQUAIS annuel 130 € 130 €

NON TOUQUAIS annuel 200 € 200 €

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : 2022 2023

TERRASSE (occupation permanente ou saisonnière) annuel 25 €/M? 25 €/M?

FOIRE AUX GRENIERS ET BROCANTE 4,5 €/m linéaire | 4,5 €/m linéaire

4

Hôtel de Ville

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr

FORFAIT PLACE LEMERCIER 300 £€/dim 300 €/dim

500 £/we 500 €/we

VISITES GUIDEES 2022 2023

INDIVIDUELS 3€ 3€

GROUPE (à partir de 8 personnes) 2€ 2€

TARIFS ADAPTABLES par MANIFESTATION 2022 2023

Suite au conseil de la Trésorerie, pour les manifestations prises en charge par la Ville, il est proposé de fixer une fourchette de tarifs. Le prix exact pourra être fixé

par arrêté municipal si nécessaire. Dans un souci d’attractivité, la gratuité peut s'appliquer pour certaines manifestations culturelles.

MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VILLE (théâtre. ) de5à15€ de5à15€

CONCERTS EGLISE ST PIERRE/ST THOMAS de 5 à 20€ de 5 à 20€

ALIMENTATION s/Manifestation de2à18€ de 2à 18€

BOISSONS s/ manifestation de1à5€ de1à5€

CIMETIERE 2022

Concession cinquantenaire (2,40m2) pleine terre 500 € 500 €

Concession cinquantenaire (2,40m2) caveau 800 € 800 €

Concession trentenaire (2,40m2) pleine terre 300 € 300 €

Concession trentenaire (2,40m2) caveau 450 € 450 €

Columbarium- concession 15 ans A50 € 450 €

Columbarium- concession 30 ans 650 € 650 €

Accès au Jardin du souvenir gratuit gratuit

Droit de dispersion des cendres gratuit gratuit

NOV à AVRIL MAI à OCT

MENSUEL 6 MOIS MENSUEL 6 MOIS

1 105,00 € 630,00 € 175,00 €| 1 050,00 €

ATELIERS 2 105,00 € 630,00 € 175,00 €| 1050,00 €

D'ART 3 105,00 € 630,00 € 175,00 €| 1050,00 €

4 125,00 € 750,00 € 227,00€| 1362,00 €

5 63,64 € 381,84 € 96,36 € 578,16 €

Dans le cadre de la délégation du Maire attribuée le 25/09/2020 et la possibilité de louage, les loyers sont

fixés par bail ou convention tels le 74 rue Louvel, la Ferme, La poste.

En fonction du contexte sanitaire et afin de maintenir l'attractivité du centre bourg, ces tarifs peuvent

être amendés sur décision de Mme Le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs municipaux à compter du 1° Janvier 2023, cette délibération annule et remplace les

précédentes.

6060

DELIBERATION N°4

AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LE GROUPEMENT EXO et NUI

POUR LA MAISON DE LA COMMUNE

D. MULLER présente le projet de délibération.

Vu la volonté de l’équipe municipale de créer une maison communale au 84, 86, 88 rue Louvel et Brière,

avec de multiples objectifs :

1. Mettre en conformité le CCAS avec les conditions d’accueil des PMR,

2. Créer un pôle social où se tiendront les permanences des différentes structures du champs social (CAF,

Planning Familial, UDAF, CARSAT, Médiateurs, PLIE, Mission locale...),

Hôtel de Ville

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr3. Créer des cellules commerciales en centre-ville à proximité d’un parking pour redynamiser l’activité du

centre historique qui a été très impactée par le développement de la zone commerciale et des

supermarchés,

4. Transférer le bureau de poste existant place Lemercier pour en assurer la pérennité avec une

transformation en agence postale avec conservation du seul distributeur de billets encore présent en

centre-ville,

5, Améliorer l'offre de bureaux permettant d'accueillir des activités tertiaires et éventuellement médicales

(généralistes, dentiste, paramédical...)

6. Créer un pôle associatif où pourront dérouler réunions et activités associatives,

7. Créer une offre de logements pour les saisonniers,

8. Réduire les charges de fonctionnement des services et activités concernées par leur implantation dans

un bâtiment à haute performance énergétique,

9. Créer un « pôle vélo » en centre-ville par l’accueil d’un atelier vélo, de place de stationnement sécurisées

et un point de rendez-vous et de départ vers les circuits touristiques cyclables du territoire de la 4CF,

Vu le dialogue compétitif lancé au printemps 2022 avec trois cabinets d’architectes afin d'accompagner la

Collectivité sur cette opération d'aménagement,

Vu la décision de la Commission d'Appel d’Offre en date du 22/09/2022 de retenir le groupement constitué

du cabinet d'architecte Exo et de l’entreprise d'ingénierie NUI pour la rédaction du Permis de Construire,

la réalisation des études et la maitrise d'œuvre des travaux de construction de la Maison de la Commune,

il est demandé d'approuver cette décision, pour un taux d'honoraires de 8,5% du montant total des travaux

estiméà5,5 ME,

Mme le Maire précise qu’une réunion sera organisée courant Janvier avec les Architectes de ce cabinet qui

actuellement travaillent avec l’Architecte des Bâtiments de France pour la présentation du futur projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- - AUTORISE Mme le Maire, ou l’un de ses représentants, à signer l’offre du groupement constitué du

cabinet d’architecte Exo et de l’entreprise d'ingénierie NUI.

DELIBERATION N°5

DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA CREATION

D’UNE FUTURE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mme le Maire présente le projet de délibération et précise qu’il est important de favoriser le passage dans

cette future maison de la Commune par la création d’un bureau de tabac et d’une agence postale qui

permettra à des personnes, même extérieures à Touques de venir dans la Commune. L'installation d’un

local vélo va aussi dans ce sens et fera l’objet de subventions pour sa réalisation, tout comme l'agence

postale.

Face à la réduction ces dernières années de l’amplitude d'ouverture du bureau de Poste communal et le

risque à moyen terme d’une fermeture définitive de ce dernier, la Ville s'est rapprochée ces derniers mois

de la Direction Régionale de La Poste pour étudier les possibilités de maintenir ce service public dans notre

Commune. La future Maison de Commune va permettre, dans le cadre d’un partenariat qui se traduira par

la signature d’une convention de 9 ans (renouvelable une fois), d'y implanter une agence postale

communale. La Direction régionale nous ayant indiqué que de nouvelles modalités contractuelles moins

favorables aux Collectivités allaient entrer en vigueur à partir de 2023, il vous sera demandé de bien vouloir

approuver le principe de création d’une agence postale communale dans le futur bâtiment de la Maison de

la Commune.

Hôtel de Ville

7, place Lemercier - 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de création et d'implantation d’une future agence postale communale dans

l’enceinte de la future Maison communale.

DELIBERATION N°6

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

(CF ANNEXE 1)

Mme le Maire présente le projet de délibération.

Après deux années de Covid, 2022 sera l'année d'une inflation record depuis près de 40 ans avec une

estimation de plus de 6 %. Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance

aux énergies, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre.

Malgré ce contexte économique, l'Etat a dévoilé ses objectifs dans le projet de loi de finances (PLF) 2023,

qui se définit en trois axes, à savoir protéger les ménages, soutenir les entreprises en pleine crise

énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques et une volonté affichée d’un

retour du déficit public sous le seuil des 3% de PIB à horizon 2027.

Ces objectifs nationaux entraînent nécessairement des conséquences au niveau local.

L'obligation de l’Etat à se réformer, le « quoiqu'il en coute » des deux dernières années de crise sanitaire,

la dette abyssale, la remontée des taux d'intérêts ainsi que l’objectif à revenir à un déficit de 3% du PIBen

2027, vont avoir de lourdes conséquences sur les finances des Collectivités.

A notre niveau, l'exigence et la prudence quant à la maitrise des dépenses et de la dette, opérées les années

précédentes, étaient dans l’ère du temps et loin d’être un dogme pessimiste, ce n’était que pure logique

face à un Etat qui a organisé une main mise directe ou indirecte sur les recettes.

Avec « la main basse » sur les principales recettes, opérée par l'Etat et ce, depuis plusieurs années, contenir

les dépenses était la seule réponse à notre portée, afin de maintenir un résultat de fonctionnement annuel

suffisant et nous assurer ainsi, une trésorerie indispensable pour nos projets futurs.

Pour ce faire, l'Etat avait déjà capté la plupart des recettes, il ne restait plus qu’à contraindre les dépenses,

c'est chose faite dans le projet de loi de finances, « l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement (uniquement sur le budget principal) égal à l'inflation diminuée de 0,5 point », la règle est

maintenant fixée et pour l'instant, va être vérifiée pour les plus grandes collectivités mais va s'étendre à

n’en point douter, très rapidement, avec sanction financière à la clé quant à l’obtention de subventions.

Face à cette conjoncture inflationniste et devant des recettes en berne, 2023 va nous imposer une extrême

vigilance financière quant à la bonne tenue du résultat de fonctionnement de l’année et sans doute de

nombreux arbitrages pour y parvenir.

La crise de l'énergie et l'inflation nous rappellent brutalement combien sans recettes évolutives, l'équation

d'équilibre du budget va devenir très ardue à résoudre et les investissements seront sans nul doute

impactés.

Mme Le Maire passe la parole à P. Robert...

Les résultats définitifs 2022 ne sont pas connus à ce jour. L’estimation a été faite sur la base du réel au

31/10/22, cependant quelques tendances se dessinent déjà.

Par prudence et afin que les services continuent de fonctionner normalement et ce, jusqu’à la fin de

l’année, nous avons laissé des marges de sécurité sur les différents postes et sommes en attente de

règlements de la CAF, des taxes additionnelles aux droits de mutation qui dépendent, pour ces dernières,

des ventes de biens immobiliers sur la Commune de Touques et ne sont donc pas prévisibles et peuvent

réserver une bonne surprise.

Hôtel de Ville

7, place Lemercier - 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr-Sur 2022, on constate une augmentation des dépenses courantes d'environ 10%

-Une autre augmentation en 2023 est à prévoir, principalement sur les énergies, d'environ 150 000 €, l'incertitude sur les énergies est totale quant à 2024 et laisse envisager une autre augmentation. Ce qui

suppose qu’un certain nombre de décisions sera à prendre, notamment sur les équipements.

- Au niveau salaires, l'augmentation indiciaire de 3.5 % décidée par l'Etat au 1° juillet, va avoir un impact

d'environ 60k£/an en année pleine.

®e Section de Fonctionnement - perspectives au 31/12/2022

o Dépenses de Fonctionnement : 4 500 000 €

o Recettes de Fonctionnement: 5 200 000 €

> Résultat de Fonctionnement estimé: +700000€ (+1039k€ N-1)

> Reportn-1 2 146 270 €

> Résultat cumulé estimé +2 846 270 €

M. ROBERT précise que si on veut continuer à investir, il faut un résultat de fonctionnement au minimum

aux alentours de 1 000 000 €, 700 000€ constitue déjà un chiffre qui nécessite des mesures.

@ Section d’Investissement - perspectives au 31/12/2022 (hors restes à réaliser)

o Dépenses d'investissement : 2 400 000 €

o Recettes d'investissement : 1 900 000 €

> Résultat invest estimé : - 500 000 €

En 2022, Les dépenses d'équipements vont représenter au global environ 1 400 000 £ (hors restes à

réaliser) :

1- La partie « frais d’études » porte principalement sur les grands projets en cours :

o Grenier à Sel : permis de construire validé et les travaux devraient pouvoir commencer en 2023. o Maison Communale qui sera située du 84 au 88 rue Louvel Brière, offre un emplacement de choix en plein cœur de Bourg et se veut créer un espace dynamique et attractif.

Afin de récolter le maximum de projets et d’idées, un dialogue compétitif a été mis en place permettant à

plusieurs cabinets d'architectes d’y répondre, avec un cahier des charges défini par les Elus, demandant un

espace commerces au rez-de-chaussée, de bureaux pour le CCAS et permanences, de salles de réunions

modulables, de logements saisonniers, des bureaux et salles à destination de professions libérales, le tout

dans le respect de l'architecture du Village.

Ce dialogue a été très fructueux et à la suite un seul projet a été retenu.

o L'aménagement du Parc des Valasses, qui est fait, en partage de maitrise d'ouvrage avec le

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques, vise à recréer, dans le cadre du développement durable,

un véritable poumon vert aménagé mettant en valeur cet espace naturel existant principalement dans sa

partie haute. En débusant les Valasses sur la partie basse et en réaménageant le parc, c’est aussi faire la

part belle, aux familles, aux vélos, aux piétons, afin de pouvoir regagner le centre bourg en traversant un

écrin de verdure.

2- La partie « équipements » :

© Afin de développer la vitalité du centre bourg et le Quartier des Arts, nous avons acquis sur nos

fonds propres le « 10 place St Pierre », ainsi que le « 2 rue Schaeffer » via un portage financier avec

l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), pour une durée de 5 ans maximum. Ce portage n’a

donc pas d'impact en trésorerie immédiatement, il s’agit d’un engagement hors bilan. L’acquisition

financière aura lieu au terme de la convention (215k€).

o Avons procédé à une création d’allées du Cimetière, parking et caniveaux et procéder à la

réfection des portails du cimetière.

o -Avons mis en service le nouveau centre de loisirs aux Ecoles en rénovant et mettant aux normes

les salles dédiées. Après les visites d'homologation, le centre a pris ses quartiers pour l’été 2022, les enfants

et l’équipe d'animation ont trouvé très rapidement leurs marques.

Hôtel de Ville

7, place Lemercier - 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fro Avons rénové la statue de la « Vierge » de l'Eglise Saint Thomas ainsi que les gravures du

Monument aux Morts. |:

o Concernant l'Eglise Saint Thomas, de grosses fissures sont apparues dans la Nef en fin d'année

dernière, une étude a été commandée l’an passé et l’église a été placée sous surveillance par le biais de

capteurs pendant une année. Les conclusions de l’étude vont prochainement intervenir mais pour l'instant,

aucune inquiétude quant à des fissures liées à des mouvements de sols ou de structure même du bâtiment,

une rénovation des gouttières et des plâtres abimés sera à prévoir.

o Avons créé des allées en pavés et accessible PMR autour de l'Eglise Saint Pierre ainsi que vers le

presbytère rendant à ces lieux un cachet authentique.

o Le changement de toiture du presbytère est en cours.

o Avons effectué des travaux de rénovation salle Nathalie Poulain, Mr Meyniac compositeur et

auteur reconnu de pièces de théâtre à succès, a souhaité créer une école de Théâtre Touquaise, c'est donc

un nouvel espace complètement rénové et dédié au Théâtre.

© Avons commandé des épis de faitage pour la Mairie et la Halle

o Avons commencé la rénovation du Logement à côté de la Salle du lavoir

o La salle du lavoir a été mise en service

o Jardins communaux, avons poursuivi le remplacement des chalets et avons commandé la

réfection de trois allées et installation de drainage et réseau d’eaux pluviales.

o Avons acquis des estrades portables légères pour le service animation ainsi que des tables et

chaises.

o Avons renouvelé 4 ordinateurs pour les services de la Mairie ainsi qu’un équipement pour une

classe en vidéo projecteur et ordinateur.

o Avons procédé à des travaux pour l’ouverture d’une nouvelle classe coté primaire ainsi que pour

la salle des Enseignants et crée des bacs de jardinage pour les Enfants.

o Avons acquis du matériel divers pour les services techniques dont une remorque, un épandeur

pour sel, débroussailleuse, souffleur..et effectué un passage en Led au niveau des services techniques.

o Avons procédé au renouvellement partiel de corbeilles de rue, bornes incendie, tables pique-

nique, bancs, panneaux voirie.

© Avons finalisé le ponton des bords de la Touques, sommes en attente de l’arrêté autorisant la

mise en service par le Syndicat du bassin mixte versant de la Touques.

o Avons poursuivi la rénovation des panneaux d’information de la Ville et l'acquisition de pupitres

dans le cœur historique de la ville.

o Avons finalisé les travaux pour réhabiliter l’Annexe Mairie au 1° étage, création d’un open-space.

o Avons réalisé des plantations au parc des Valasses et autour de la Mairie.

© Avons mis en service les caméras de ville et centralisé leur lecture en Mairie.

o Concernant la voirie, nous avons effectué des travaux de rénovation rue Louvel et Brière, la Fosse

fournie, av Rollon, ch du Haut Bois, Cour Miocque, rue des Mésanges, giratoire éléphant bleu, chemin

Marais, une reprise de voirie également coté parking Leclerc, rue Lecordeur, reprise sur le trottoir rue Jean

Monnet ainsi que des travaux sur le réseau des eaux usées Quai Montrival et rue Saint Andréasberg.

o Avons prévu un agencement de filets de protection ballon et buts au niveau du parc Wacognes

cour Miocque.

o Avons acheté du mobilier armoire forte en Mairie, meubles de cuisine à l’école maternelle,

mobilier pour les élections.

o Nous sommes en étude sur les chauffages et plus particulièrement souhaitons commencer par

la Mairie et les Services Techniques. Les autres bâtiments vont suivre.

Le projet d'extension de la Salle des fêtes est toujours à l’étude, la consultation en marché public n’ayant

rien donné et les devis reçus à part, étant à un prix prohibitif, nous relançons un nouveau permis de

construire.

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7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frPour l’heure, nous avons obtenu 121k€ de subventions, cependant le délai entre le dépôt du dossier et

l'accord préfectoral peut s’étaler sur 2 exercices. Il est à noter que pour obtenir une subvention, aucun

engagement préalable ne doit être signé.

En 2023, les principaux investissements prévus sont :

o Le permis de réhabilitation du Grenier à sel et son Manoir étant intervenu en 2022, les travaux

vont débuter en 2023. Le projet chiffré à env 1.2 M€ devrait être subventionné à hauteur d'environ 50%. o La maison de la Commune — travaux démolition (fin 2023)

o Travaux de voirie chemin de l’Epinay

o Création Parking

o Cimetière allées par campagne pluri annuelle

o Jardins communaux — 7 cabanons

o Ecole primaire — monte-charge

o Caméras Voirie : Reine Mathilde, Miocque, Rollon, Promenade touquais, Aldi, Haut-Epinay

o Tennis réfection

o Toitures diverses

o Bâches incendie

o Chauffage

o Aire de jeux

o Téléphonie (sans doute en location)

C’est un effort d'investissement conséquent pour la Commune qui dispose d’un budget de fonctionnement

de 5 000 000 € de recettes avec principalement des recettes figées et dont les dépenses réelles en forte

augmentation en 2023 vont avoisiner 4 400 000 €, en fonction notamment du coût de l’énergie.

La vente de l’ancien club chouette devrait intervenir courant 2023 et devrait représenter environ 1.8 m£ et

aidera au financement de nos grands projets.

La dette est d’environ 1 200 000 £ fin 2022 et représente une charge de remboursement de 270 k€ pour

2023 ce qui, en ces temps, est un atout, il faudra veiller à ne pas alourdir de trop la mensualité de

remboursement dans les années à venir.

A l'heure actuelle et dans ce contexte inflationniste, ces investissements ne peuvent être considérés que

comme des pistes de réflexion et sont en cours de devis plus précis. Ces prévisions pourront faire l’objet

d’un arbitrage avant le budget 2023. En ces temps de recettes contraintes, le temps pris à la négociation

de chaque devis est un impératif et les demandes de subventions qui en découlent également.

CONCLUSION

Au niveau communal, en privilégiant notre axe de prédilection depuis des années à savoir investir en

priorité dans tout ce qui nous permet de gagner en fonctionnement, en négociant chaque devis, en ayant

une dette faible, nous avions pu contenir nos dépenses jusqu’à présent.

Cela étant, avec l'inflation des dépenses et des coûts supplémentaires à venir comme les hausses

d'énergie, le coût d‘exploitation du Grenier à Sel et sans augmentation de recettes, c’est un nouveau

modèle qu’il faudra inventer en lien avec les Communautés de Communes.

Ces dernières, en ayant bénéficié de la fiscalité entreprise et autres recettes devront, à l'avenir, aider les

Communes dans leurs investissements directs afin de maintenir ou développer les infrastructures sur

chaque territoire communal avec un saupoudrage de mutualisation dans le prêt de matériels... faute de

quoi, ce sont des transferts de compétences qui devront s’accélérer ou des investissements reportés ou

annulés.

L'Etat en dotant les Communautés de Communes de recettes, jadis communales, a aussi mis des leviers

permettant de redescendre des recettes vers les Communes.

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7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frP. PERSUY précise que «le budget des communes et de plus en plus contraint, alors que celui des

communautés de Communes est relativement à l'aise, ce n’est pas un phénomène nouveau, mais il va se

poursuivre. Ce qui va impliquer qu’une réflexion sera indispensable sur ce sujet.

Après étude du DOB, dans la section de fonctionnement, le résultat sera, c’est certain, inférieur à celui de

l’année dernière. Nous avons commencé en 2022 à payer une partie de l’évolution inflationniste, sans pour

autant avoir les recettes de cette évolution inflationniste. Sur nos recettes de fonctionnement, une majorité

correspondent aux résidences secondaires et nous allons en 2023 rattraper en matière de recettes une partie

de l'inflation que nous avons déjà subit en matière de dépenses. Ce qui ne règlera pas le problème, II faut

donc sur le fond maitriser les dépenses. »

P. ROBERT précise que « l'objectif est de viser le million de résultats, mais que nous ne pourrons peut-être

pas y parvenir seuls et que nous devrons réfléchir au niveau de la Communauté de Communes. Toutes les

recettes remontant à un seul endroit et toutes les dépenses étant à gérer par les différentes Communes,

jusqu’à présent, cela s’équilibrait plus ou moins.

Il souligne également « que Mme le Maire, depuis son premier mandat, a essayé de ne dépenser que l’argent

à disposition, ce qui n’a pas été sans critiques. Aujourd’hui, en voyant tous les investissements réalisés sur

l’année 2022 et les projets pour les années à venir, il faudra très certainement en reporter certains, et

demander aux équipes de travailler sur les budgets et les demandes de subventions. C’est donc une réflexion

nouvelle à avoir pour les années à venir et dans un mode de fonctionnement à repenser complètement »

Mme Le Maire précise que « notre Commune a toujours géré son budget comme une entreprise, alors que

les Communautés de Communes n’appliquent pas forcément ce principe, même si la Communauté de

Communes Cœur Côte Fleurie est préservée avec une bonne gestion ».

P. PERSUY ajoute que «sur l'investissement, la vision est relativement optimiste, mais les projets

d’investissements sont très importants ». Mme le Maire précise que les délais de réalisation sont très longs,

ce à quoi P. PERSUY répond qu'il n’est pas inquiet, mais qu’il aimerait comme ces projets sont sur plusieurs

années qu’on envisage de planifier les dépenses d'investissement d’ici à la fin de la mandature, pour voir si

on augmente l’endettement ou si on limite l’investissement.

P. ROBERT lui répond que « ce sont des prévisions et qu’on pourra les revoir lors du budget ».

D. SALZET demande des précisions pour le projet du Parc des Valasses, en quelle année ce projet sera

réalisé, une rencontre avec les propriétaires mitoyens a-t-elle eu lieu ? Les voisins sont inquiets...

Mme le Maire lui répond que « beaucoup de choses ont été dites et que finalement le projet est de créer un

parc pour les enfants et les familles. La première mission a été de trouver un paysagiste, deux entreprises

ont été reçues et une nous parait présenter un projet réaliste. Le deuxième sujet était de débuser le ruisseau

des Valasses, mais ce sujet est lié au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques et les décisions sont

très longues à prendre. Ces sujets seront présentés par les entreprises en début d’année et seront présentés

aux propriétaires à l'issue de ces présentations ».

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023.

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Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frDELIBERATION N°7

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS 2023

A HAUTEUR DE 25 % DES CREDITS DU BUDGET 2022

Mme le Maire présente le projet de délibération.

Dans l'attente du vote du budget 2023, il convient d'autoriser Mme Le Maire à procéder à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2022.

Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser l’ouverture des crédits d'investissement 2023 à hauteur de

25% des inscriptions du budget prévisionnel 2022 comme suit :

BUDGET AUTORISATION

CHAPITRE. COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT a 2022 25%

Immobilisations incorporelles 20 20 T M F 350 561,20 87 640,30

(études /logiciels)

: 2031 Frais d'etudes, maitrise d'œuvre. _ 335 561,20 83 890,30

2051 Concessions et droits logiciels 15 000,00 3 750,00

2088 Autres immobilisations incorporelles

21 21 Immobilisations corporelles 2 284 788,80 571 197,20

Le 2111 [Terrains nus 0,00 0,00

2112 Terrains voirie 0,00 O,00

2116 Terrain cimetieres O,00 O,00

2121 Plantation arbres et arbustes O,00 O,00

2128 autres agenct terrain 96 222,00 24 055,50

2131 Constructions O,00 O,00

21312 Batiments scolaires 0,00

2132 Immeuble de rapport O,00

21316 Aménagement et Equipements du cimetiere 80 000,00 20 000,00

21318 HET ES =Gonstructians-gros œuvre 470 000,00 117 500,00

autres batiments publics + 7 =

2135 ASensenment des cens ructions et batiments 1 011 151,60 252 787,90

| (interieur des batiments) ni | :

2138 Autres constructions (abri,serre...) O,00 0,00

2151 Reseaux voirie (constructions, renovation. 216 937,52 54 234,38

VOIRIE)

2152 RÉEUENERE ors | | | 10 437,24 2 609,31

(barrières,signalisation,ralentisseurs,améngt

21531 Resenux adduction eau (captage source et 0,00 0,00

plan d'eau)

u 21532 Reseaux d'assainissement (égout..) O,00 O,00

21533 Reseaux cablés 1 193,33 298,33

21534 Réseaux d'électrification 33 389,72 8 347,43

21538 Autres réseaux O,00 O,00

21568 Autres Na teRels et outillage d'incendie 40 000,00 10 000,00

(bornes/extincteurs..)

21571 matériel roulant de voirie O,00 0,00

21578 Autre materiel et SUbIIaSe dé vVoirte 5 000,00 1 250,00

n_R ____ {[(Glluminations /barrieres amovibles)

AUt i ill t i 2158 utres materiel et outillage techniques 650,00 162,50

(tracteur pelouse...)

181 Installations gles agencements et 0,00 0,00

amenagement divers .

2182 Materiel de transport 25 684,82 6 421,21

2183 Materiel bureau et informatique 20 000,00 5 000,00

2184 [Mobilier 10 000,00 2 500,00

Aut i obilisations cor Il ires d

2188 [SITES IMMOENISATONs persiles (aires de 264 122,57 66 030,64 jeux, distributeur, équipt sportifs,alarme..)

Immobilisations en cours

23 23 (travaux voirie et batiments en 1 941 407,87 485 351,97

cours)

2313 Immobilisations encours constructions 1 941 407,87 485 351,97

2315 immobilisations encours installations, 0,00 0,00

materiel et outillage

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 4576 757,87| 1 144 189,47

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Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr

12Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE l'ouverture des crédits d'investissement 2023 tels que présentés dans la présente

délibération à hauteur de 25% des inscriptions du budget prévisionnel 2022.

DELIBERATION N°8

AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2023

POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA COMMUNE

Mme le Maire présente le projet de délibération.

Il est demandé d'autoriser Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention

auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l'exercice 2023, afin de financer les travaux de construction

de la Maison de la Commune estimés à environ 5 500 000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire, ou l’un de ses représentants, à demander une subvention auprès de la

Préfecture du Calvados, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et/ou de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), qui pourrait subventionner les études et les travaux

de cette opération, estimés à 5,5 millions € HT

- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au chapitre 20 et 21 au

budget 2023 et suivants.

DELIBERATION N°9

AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DU CALVADOS AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026

POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA COMMUNE

Mme le Maire présente le projet de délibération.

Il est demandé d'autoriser Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention

auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre du contrat de Territoire 2022-2026 pour l’exercice,

afin de participer au financement des travaux de construction de la Maison de la Commune estimés à

environ 5 500 000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter l'inscription de cette opération de

construction d’une maison communale, auprès du Département du Calvados, au titre du contrat de

Territoire 2022-2026.

- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au chapitre 20 et 21 au

budget 2023 et suivants

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7, place Lemercier - 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frDELIBERATION N°10

ADOPTION DES TARIFS 2023

DE LA SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE {CF ANNEXE N°2)

Mme le Maire précise à l'assemblée qu’un nouveau directeur de la SPL a été nommé, après une rencontre

avec le DGS W. BRARD, ce directeur nous a informé que la SPL souhaitait faire des travaux dans l'Office du

Tourisme de Touques, élargir les horaires d'ouverture et la Mairie va pouvoir sans augmenter ses frais, faire

remonter ses infos en tête de liste, cette communication étant plutôt positive pour la Commune.

P. NOGUET présente le projet de délibération.

Le contrat d'objectifs de la SPL In Deauville définit des actions touristiques communales et en particulier le

marketing territorial, notamment par l’exploitation commerciale de la marque territoriale IN DEAUVILLE.

Dans ce cadre, les tarifs maximums pratiqués par la SPL pour 2023 doivent faire l’objet d’un accord

préalable de notre Commune.

Ilest demandé d'approuver les tarifs que vous trouverez ci-dessous :

ENCARTS PUBLICITAIRES - Tarifs 2023 HT

1/2 page 2e page

intérieure achetée dans

4e de 3e de 2e de Page (uniquement dans

Tarifs HT couverture couverture couverture intérieure le Carnet un guide MKG d'adresses en fin de| (valable sur la page

guide) la moins chère)

1 500,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 800,00 € 690,00 € -10%

1 parution à | 2 parutions | 3 parutions

Tarifs HT la semaine | consécutives consécutives Création encart publicitaire par graphiste

300,00 € 400,00 € 600,00 € 50,00 €

VISITES GUIDEES - tarifs 2023

Adulte toutes visites

(à partir de 18 ans) 7,50€

Enfant (5-17 ans) 6,50 €

Enfant - de 5 ans Gratuit

Famille 2 adultes + 3 enfants

visites ludiques et secrets de 31,00 €

plage

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE lesdits tarifs.

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7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.frDELIBERATION N°11

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mme le Maire présente le projet de délibération et demande l'autorisation de passer la parole au Directeur

Général des services, W. BRARD.

La SPL nous a contacté pour nous demander de présenter le rapport d’activité de la SPL. Dans le cadre du

contrôle de ses activités, la Loi NOTRe impose à ses membres tous les ans de présenter ce rapport aux

Conseils Municipaux avec les grands chiffres budgétaires et les actions mises en place.

À ce titre, il vous est demandé d’approuver le rapport 2021, établi par les membres du Conseil

d'Administration de cette structure, comme il vous est présenté ci-dessous.

La commune de Touques est représentée par Mme Evelyne RENAULT.

Conformément au règlement intérieur de la SPL, deux comités de développement « CODEV » sont

constitués afin d'assurer le suivi des contrats conclus entre les actionnaires et la SPL, Mme Patricia NOGUET

représentant la Ville au sein du Comité de Développement Marketing Territorial.

Les représentants de la Ville ont assisté, en 2021, à 1 réunion du Conseil d'Administration et à 2 du CODEV

Marketing territorial, au cours desquelles ils ont pu suivre l'avancée des projets et activités de la SPL.

Relations contractuelles ville / SPL en 2021 :

- Concession de service actions touristiques communales-marketing territorial (année),

- Bail pour les locaux du BIT sis Place Lemercier,

Le marketing territorial en 2021

L'équipe a poursuivi sa démarche entamée en 2018 pour répertorier, organiser et transformer les atouts

du Territoire en expériences à vivre ou histoires à partager, selon la ligne éditoriale retenue.

Des thématiques sont développées par univers motivationnels (*Plage et littoral *Cheval *Nature, parcs et

randonnées * Gastronomie * Golf * Architecture et patrimoine *Nautisme * Tennis * Bien-être) ou selon la

ligne rédactionnelle des « histoires à partager », avec une ligne éditoriale enrichie de nouveaux formats qui

s'ajoutent aux guides : les Road trips, les cartes postales, les billets de blog.

En 2021 de nombreux nouveaux partenaires ont rejoint le réseau de partenaires touristiques : commerces,

hôtels, restaurants, prestataires de loisirs, afin de créer du lien, faire émerger des projets, tendant à

renforcer l'identité du Territoire et les thématiques mises en avant par filières.

464 acteurs économiques se sont associés à la SPL en 2021, par l'achat de publicité sur le site Internet et

dans les brochures.

La SPL a suscité la conception de produits et services sur le Territoire.

Trois types de produits sont commercialisés :

- Ventes sèches pour faire découvrir le territoire (ex : visites guidées destinées aux individuels),

- Travail réalisé autour de la conception de produits SPL sous forme de packs,

- Travail réalisé en accompagnant les prestataires à créer des produits thématiques.

Ces nouveaux produits sont ensuite mis en vente sur la plateforme numérique de réservations à l’adresse

https://resa.indeauville.fr

La SPL a continué de développer la notoriété de la marque territoriale sous différentes formes :

- Campagnes territoriales (campagne du « cœur » en 20/21),

- associé à un évènement qui rassemble 6000 sportifs en novembre chaque année,

- comme marque partagée, avec la signature "Sharing stories" commune aux multiples acteurs touristiques

et collectivités territoriales,

- en déploiement des signes visibles (BIT, autocollants partenaires : wifi territorial),

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7, place Lemercier - 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr- diffusion de guides touristiques et plans,

- gamme de produits dérivés qui se développe en cohérence avec les valeurs et symboles du territoire.

Une nouvelle page d'accueil du site internet a été mise en ligne en décembre 2021, construite selon les

étapes du parcours d'un voyageur, pour tenir compte de l'audit du site internet réalisé en 2020 par la société SCET (Services Conseil Expertises Territoires).

1) Outils numériques

> Panorama de notre audience 20211

956 255 14 595 52122

Connexions au site Abonnés à Ma Abonnés aux

wwwindeauville.fr semaine réseaux sociaux

inDeauville

En baisse/2020: . En progression/

1 094 684 En progression/ 2020:

pts 47178 En progression 14200

/2019: . En progression 845 484 En progression 12019:

/2019: 40351

14349

Au total, nous avons cumulé 863 000 contacts en 2021, contre 759000 en 2019 et 1 261 000 en 2020, soit

100 000 de plus qu'en 2019.

COMPTE DE RESULTAT 2021 commenté

La ligne « chiffre d'affaires » comprend les recettes de produits et services mais également les subventions

communales. Celui-ci est supérieur à l'année précédente et au prévisionnel, notamment du fait de l'étalement sur 2 ans de la subvention Leader versée par l'Europe (75 k£).

Comme l'an dernier, les ventes de produits dérivés en boutiques et des visites guidées augmentent

fortement la réservation à distance, pour ces dernières, étant facilitée par la plateforme numérique.

Les charges de fonctionnement sont inférieures au prévisionnel, maîtrisées dans un contexte sanitaire.

Enfin, les charges de personnel sont supérieures au prévisionnel du fait d'une nouvelle répartition

analytique des postes mutualisés (répartition sur 2 budgets contre 12 budgets en 2020), et de la création

de postes.

Ainsi, le résultat comptable du marketing territorial affiche un déficit inférieur au prévisionnel, soit -29.739 euros contre -41.726 euros budgétés. Ce déficit est réparti entre les 11 communes associées selon un

prorata établi conformément à leur faux de financement du service public.

Pour conclure, la SPL constate une bonne dynamique au fil des années, qui permet de réduire le déficit

comptable malgré un contexte touristique encore complexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les conclusions du rapport.

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 des membres du Conseil d'administration au

Conseil Municipal, ci-dessus exposé.

La séance est levée à 19H10,

Pour Le Maire empêché

Le 1° Maire Adjoint

Par délégation,

Le Secrétaire, | Maxime CONTENTIN David MULLER

Hôtel de Ville

SR

L

16

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr