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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240213 01)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement,
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PROCES-VERBAL DU 27/05/2024Page 2 sur 38
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
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L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240147 - APPEL NOMINAL.-
–
DELB-20240148 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 38
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20240007 - HOMMAGE A SOLANGE GAMBART - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, nous avons appris le 28 avril dernier, avec une très grande tristesse, le décès de notre collègue Solange Gambart à l’âge de 75 ans. Solange était membre de notre conseil municipal depuis 2014, et elle était conseillère municipale déléguée du quartier des Neiges.
Je crois que nous savons tous, ici, combien elle aimait ce quartier, combien c’était son quartier, combien elle aimait les habitants et combien elle essayait, à sa mesure et avec son énergie, d’y améliorer le quotidien et d’y dessiner des perspectives. Elle aimait le village des Neiges, elle aimait les habitants des Neiges et, au sein de l’équipe municipale, elle s’est battue pour préserver le bassin d’emplois pour que ce quartier, qui est au cœur du port, puisse néanmoins continuer à vivre sa vie de quartier, ce qui est difficile pour plein de raisons que nous évoquons régulièrement dans ce conseil municipal.
Elle se battait pour y maintenir les services publics, elle se battait pour faire en sorte que l’école continue à fonctionner. Elle laissait souvent sa maison ouverte et je l’avais entendue plusieurs fois, comme beaucoup d’entre vous, faire part de sa philosophie consistant à dire qu’un bon café entre amis valait toutes les thérapies du monde. Solange a eu une vie difficile, mais elle fut une femme assez exceptionnelle pour son engagement. Une femme pétillante, une femme bienveillante et engagée, qui n'a jamais baissé les bras, ni devant les épreuves, ni devant l’injustice, ni devant la maladie.
Nos pensées se tournent très naturellement vers ses proches, vers sa famille, vers Marie-Claude, sa sœur, vers Jean- Louis, son compagnon, tous deux présents ce soir. Je vous propose, à la mémoire de Solange que nous aimions tendrement, d’observer une minute de silence.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240149 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE LE HAVRE ! - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20240150 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20240004 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Nathalie NAIL, conseillère municipale
COMC-20240008 - CLUB DE RUGBY HRC - CLUB HOUSE - INTERRUPTION DE SEANCE - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Mme NAIL, vous demandez la parole avant la délibération n° 6, je vous la donne bien volontiers.
Mme Nathalie NAIL : Merci, M. le Maire. Avec la rénovation du complexe Youri Gagarine, le club house du Havre rugby club (HRC) a été détruit. Depuis, avec les services de la Ville et les élus, ils essaient de trouver unePage 4 sur 38
solution pour retrouver cet équipement. Un équipement qui n’est, pour eux, pas qu’un espace de convivialité, mais beaucoup plus parce que c’est un espace de travail, un espace de stockage, un espace pour accueillir différentes activités. Et, aucune solution satisfaisante pour l’instant ne leur a été proposée. Ils sont là, ce soir, plusieurs représentants du club, et ils souhaiteraient prendre la parole pour vous faire part de leur problème qui, je l’espère, finira par trouver une issue. Et, donc, pour leur permettre de s’exprimer, je demande une interruption de séance, s’il vous plaît.
M. le Maire : Elle est de droit, Mme NAIL, je vous l’accorde bien volontiers, mais il faudrait que vous me disiez pour combien de temps. Cinq minutes ? Très bien, alors je vous propose, mes chers collègues, de suspendre la séance pendant cinq minutes, ce qui va nous permettre d’entendre les représentants du club et nous reprendrons nos travaux après avoir écouté les représentants du club. La séance est suspendue pour cinq minutes.
Interruption de séance
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vous propose de reprendre la séance et de passer à l’examen de la délibération suivante en disant, d’abord, que le texte qui vient d’être lu a été clairement lu et le message a été entendu ; et que je crois pouvoir dire qu’une réunion est prévue dès le 29 mai, c’est-à-dire mercredi, avec Régis DEBONS. Après avoir entendu ce message, j’espère que l’on pourra avancer sur le sujet. En tout cas, merci de l’avoir formulé de façon calme et en respectant le conseil municipal, c’est précieux. Merci.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240151 - ASSEMBLEES - MANDAT 2020-2026 - CONSEIL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION.- –
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 6. Elle a pour objet de permettre de compléter le règlement intérieur de notre conseil dans le sens de l’ajout d’un dispositif qui, d’ailleurs, avait fait l’objet d’une question il y a quelques mois sur la possibilité de créer, au sein du conseil municipal, des missions d’information. Ce dispositif n’existait pas dans le règlement intérieur mais il existait dans la loi. Il était donc applicable même hors règlement intérieur et, compte tenu de la demande qui nous a été faite, il nous est apparu à la fois plus normal et plus sage, je crois que cela a fait l’objet de discussions entre les présidents de groupe, de l’inscrire dans le règlement intérieur. C’est donc l’objet de la délibération qui prévoit les conditions dans lesquelles une mission peut être demandée, peut être décidée et peut fonctionner. Est-ce qu’il y a, sur cette délibération, des questions ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, nous vous félicitons de ce projet de modification du règlement intérieur. Nous regrettons, toutefois, de ne pas avoir été plus associés à sa rédaction et nous y voyons quelques carences comparativement à d’autres règlements intérieurs faisant apparaître les missions d’information et d’évaluation. Alors, évidemment, il y a ceux de grandes villes comme Grenoble ou comme Paris où on a une multitude d’articles pour préciser la façon dont doivent se dérouler les choses.
Il se trouve que dans la loi, il y a particulièrement trois choses qui sont à préciser de façon obligatoire, et il en manque une dans la proposition. Il manque les modalités, les règles de présentation et d’examen de la demande de la constitution de la mission. C’est-à-dire qu’on a bien les modalités de la proposition, on a bien la durée de la mission, mais il manque cette précision sur les règles plus précises de… Voilà.
Et puis, par ailleurs, il y a eu, aussi, une interprétation, qui est visiblement dans d’autres villes, sur la question de la proportionnalité. Dans la loi, il est dit que les élus doivent être représentés de façon proportionnelle, mais pas proportionnelle par rapport à… C’est interprété dans votre proposition comme une proportionnalité à la représentation de l’assemblée telle qu’elle est. Or, il semblerait que, parfois, cela soit une proportionnalité plus par rapport dans l’esprit d’un scrutin proportionnel. Donc, voilà les différentes remarques, à savoir est-il possible de modifier, d’adjoindre prochainement des précisions sur le déroulement et, éventuellement, de réviser cette question de l’interprétation du terme « proportionnel » ?
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET. Je confesse, je n’ai pas compris votre deuxième remarque. Je n’ai pas d’ailleurs complètement compris la première. La deuxième, vous dites, le texte prévoit une composition à la proportionnelle de la commission, et vous dites que ce ne devrait pas être la proportionnelle par rapport à l’assemblée, ce devrait être la proportionnelle par rapport à des votes ? Attendez, je vous redonne la parole.Page 5 sur 38
M. Pierre BOUYSSET : Dans la loi, il s’agit d’une représentation proportionnelle…
M. le Maire : Oui.
M. Pierre BOUYSSET : Sans préciser s’il s’agit de l’assemblée ou du résultat du scrutin, dans l’esprit d’un scrutin proportionnel.
M. le Maire : Mais de quel scrutin ?
M. Pierre BOUYSSET : Du scrutin de 2020…
M. le Maire : Du premier tour ou deuxième tour ?
M. Pierre BOUYSSET : Etant donné que, de fait, qu’il y ait deux tours, la proportionnelle devrait être appliquée au second. On pourrait. Non, mais la loi n’étant pas plus précise que cela on peut en discuter. Ce qu’il manque le plus, c’est la discussion par rapport à la rédaction de cette modification.
M. le Maire : Pardon, M. BOUYSSET, là-dessus, peut-être qu’il y a d’autres villes qui font différemment, je n’en sais rien, je n’ai pas regardé ce que faisait Grenoble. Je regarde toujours avec attention ce que fait Grenoble, mais je ne suis pas toujours d’accord avec ce que fait Grenoble, mais bon, on peut prendre cet exemple. On a, quand même, l’habitude des compositions de commissions, les commissions de délégation de service public, les commissions… Elles sont toujours composées à la proportionnelle, ce qui garantit qu’il y a systématiquement, et c’est très bien d’ailleurs, cela ne me pose aucun problème bien sûr, un membre de l’opposition, a minima, dans la composition de la commission. C’est comme cela qu’on fait. Ce ne sera pas la première commission que l’on composera de cette façon, et cela ne me choque pas et c’est très bien. A la limite, je ne vois pas très bien pourquoi il faudrait une autre composition que celle-ci.
M. Pierre BOUYSSET : Sans doute, juste, pour la qualité du débat. Là, on se retrouve avec une proposition de composition à quatre élus de la majorité et un élu de l’opposition. Je pense que trois face à deux de l’opposition, cela ajouterait à la qualité…
M. le Maire : Oui, c’est vrai parce que vous êtes, sans doute, des élus bien plus compétents que nous, mais je ne sais pas si cela ajouterait à la qualité. Je veux dire, je ne sais pas si… Dans ce cas-là, cela veut dire quoi ? Que la qualité du débat en commission de délégation de service public n’est pas bonne ? Franchement, je comprends très bien que l’opposition, cela me semble d’ailleurs très légitime et très nécessaire que l’opposition ait des droits mais, enfin, la composition qui reflète proportionnellement la composition de cette assemblée, cela me paraît assez démocratique. Difficile de dire qu’on puisse sortir de cela. En tout cas, nous, on vous propose de faire exactement comme on fait pour toutes les commissions, qui d’ailleurs marchent assez bien pour autant qu’on soit présent, les commissions d’appel d’offres, les commissions de délégation de service public sont composées exactement dans ces conditions et cela marche bien. Et tant mieux d’ailleurs ! M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : A la base, c’est un dispositif, c’est une loi qui est là pour donner des droits à l’opposition, et donc on n’est pas du tout dans la gestion des affaires de la municipalité. On n’est pas du tout dans la formation, non, ce sont des droits de contrôle de la gestion qui sont affirmés dedans.
D’ailleurs, dans le règlement, on ne précise pas trop les moyens que vous allez mettre à disposition pour l’exercice de ce droit de l’opposition. Et, quand on parle de représentativité, c’est la représentativité par rapport aux résultats des élections municipales. Et, c’est pour cela qu’on vous propose de le composer comme cela, parce que, pour gérer la commune, la loi prévoit que la liste qui arrive en tête a au moins les trois quarts des sièges mais, pour faire du contrôle de ce que vous faites, de ce que vous présentez etc., il est quand même bien qu’on ne soit pas qu’un. Qu’un contre quatre, cela veut dire que, alors que ce sont des commissions qui sont chargées de contrôler, d’appréhender la gestion de la municipalité, vous la composez à nouveau en disant « de toute manière, on sera ultra majoritaire dans cette commission ». C’est cela que vous appelez les droits de l’opposition ? C’est comme cela que vous appréhendez la gestion ? Non.
Et puis, quand vous faîtes un règlement, une modification du règlement sur la base d’une demande que nous faisons, la moindre des choses c’est qu’avant de présenter, et en commission et etc., il y ait peut-être une rencontre entre nous pour élaborer le projet, pour vérifier nos attentes, pour vérifier si ce que vous écrivez correspond bien à ce que l’on attend. Cela n’a pas été fait. Et, donc, c’est un peu regrettable. Alors, après, on va faire comme, je nePage 6 sur 38
sais pas, le référendum Kanak, on ne va pas voter parce qu’on ne se retrouve pas dans ce projet de règlement alors que c’est nous qui le demandons. Et, on ne se retrouve pas dedans, c’est quand même regrettable. Oui, mais le consensus ! On n’est pas capable, sur le règlement du conseil municipal, de trouver un consensus pour le faire avancer ? Vous avez peur qu’on contrôle trop ? Vous avez peur qu’on soit… ? Mais quelles sont vos craintes ? Même si on était majoritaire dans cette commission, quelles seraient vos craintes ? Il n’y en a pas, c’est pour pouvoir appréhender la gestion et faire valoir les droits de l’opposition.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Juste pour illustrer, quand on entend la composition de cette commission, quatre personnes de la majorité, une personne de l’opposition, on peut comprendre que vous avez été élus à 80 %, voilà le score. Non, ce n’est pas la réalité, et je ne vous le souhaite pas d’ailleurs parce que cela poserait, à mon avis, des problèmes. Mais, on peut lire les choses comme cela, vous avez été élus avec 80 %, la majorité, c’est 20 %. Moi, cela me pose problème, merci.
M. le Maire : J’entends que cela vous pose problème. Je voudrais redire quand même quelques éléments. D’abord, ces missions, vous les appelez des missions de contrôle, ce sont des missions d’information et d’évaluation. Et, vous dites « un contre quatre », c’est un point de vue. Moi, je ne considère pas que dans une mission d’évaluation, quand on regarde un sujet, c’est un contre quatre. Si vous pensez que c’est une mission qui doit être une mission de contrôle contre l’administration, peut-être que c’est un contre quatre, mais si c’est une mission d’information et d’évaluation sur un sujet, je ne crois pas que ce soit un contre quatre. En tout cas, c’est drôle que vous le présentiez comme cela parce que moi, ce n’est pas du tout comme cela que je l’envisage. Premier point.
Deuxième point, le texte de loi, je ne l’ai pas rédigé, M. LECOQ, dit et renvoie à la possibilité de créer des missions d’information et d’évaluation chargées de recueillir, un même conseiller, le principe de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Le principe de la représentation proportionnelle, il est constitutif de toutes les commissions qui sont créées. Et, je ne suis pas d’accord avec vous, M. LECOQ, quand vous dites « celle-là est plus importante que les autres » mais, pardon, la commission d’appel d’offres c’est une commission extrêmement importante, mais bien sûr, et vous le savez, et, elle est composée comment ? Comme cela, en représentation proportionnelle au sein de l’assemblée et personne, ni vous ni moi, ne pense une seconde qu’elle serait secondaire, accessoire, subsidiaire, elle est essentielle. C’est la même chose pour la commission de délégation de service public.
Sur la question de comment est-ce que cette proposition a été rédigée, je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que la question a fait l’objet de rendez-vous entre les présidents de groupe au début, après que vous aviez évoqué la question, que le texte avait été envoyé au président de groupe pour avis et que, lors de la discussion, cela peut arriver je peux le comprendre, en commission des finances, je crois qu’il n’y avait pas de membre de l’opposition dans cette commission des finances. Cela peut arriver mais, enfin, c’est vrai que… Donc, je comprends ce que vous dites, je l’entends, mais je crois qu’en disposant qu’il y a, pour déclencher cette commission, en écrivant l’article 31 du règlement intérieur de la façon dont nous vous le proposons, nous nous conformons évidemment à la loi. Nous créons la possibilité de déclencher des commissions ou des missions d’information et d’évaluation dans lequel, évidemment, l’opposition sera représentée. Peut-être qu’elles seront déclenchées à l’initiative de l’opposition, peut-être qu’elles seront déclenchées à l’initiative de la majorité, cela peut arriver aussi et vous y seriez présents et ce sera très bien également. Je crois qu’on est dans les clous de la loi et dans l’esprit même qui a présidé à cette avancée du législateur. M. BOUYSSET, je vous redonne la parole.
M. Pierre BOUYSSET : Oui. Dans l’esprit de la loi, certes, mais il semblerait vraiment qu’il y ait un des trois points, exigés par la loi, c’est-à-dire « de définir les modalités et les moyens mis à disposition » qui n’apparaît pas dans votre proposition de modification du règlement intérieur. Quant à l’annonce de cette modification, elle est apparue dans un viaduc de mai, un vendredi de pont pour le début de semaine suivante. Oui, en effet, c’était un peu compliqué pour être réactif, surtout que la dernière fois que l’on avait évoqué le sujet, le projet de modification n’était pas à l’ordre du jour étant donné que votre argument était que cela ne devait pas être à l’ordre du jour du fait que la loi, ceci étant une obligation légale cela allait de soi, qu’il nous était possible, à tout conseiller, d’initier la demande d’une mission d’information et d’évaluation.
Ensuite, sur la représentation, il se trouve que le système non proportionnel que l’on a dans l’assemblée, il est propre au fonctionnement de l’assemblée et il est sensé faciliter son fonctionnement. Moi, je suis convaincu qu’un système plus proportionnel dans l’assemblée pourrait très bien fonctionner. Je suis un partisan de la démocratie délibérative, une démocratie plus directe, et je regrette que ce ne soit pas le cas. Mais, étant donné, je peuxPage 7 sur 38
concevoir que dans le cadre de la démocratie représentative que nous vivons, une représentation telle qu’on a dans l’assemblée puisse faciliter l’institution. Mais là, c’est une espèce, comme vous l’avez dit, en effet, il ne s’agit pas d’être les uns contre les autres, il s’agit de délibérer, et il s’agit d’être vraiment représentatif du maximum de la diversité des Havrais, à la rigueur. Alors, il se trouve que depuis les soixante conseillers, on ne va pas avoir toute la diversité des Havrais mais, au moins, diversifier un peu en offrant une place de plus à l’opposition étant donné que cela se rapproche du choix des Havrais lors du second tour, c’est-à-dire la réelle proportionnelle, c’est-à-dire au sens du scrutin proportionnel.
M. le Maire : Oui, enfin, c’est intéressant votre… Il y a quand même une loi électorale qui fait que, ce n’est pas moi qui l’ai conçue.
M. Pierre BOUYSSET : Mais, la loi ne dit pas cela.
M. le Maire : C’est quand même une loi électorale qui a prévu… Oui, bien sûr, c’est la loi qui fait qu’en effet, la liste qui arrive en premier a 50 % des sièges, M. BOUYSSET.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, mais la loi…
M. le Maire : C’est moi qui parle, pardon, je voudrais terminer. La loi électorale a prévu cela. La composition de cette assemblée est composée, en effet, de 50 % des sièges pour la liste qui arrive en premier, ensuite la répartition proportionnelle. C’est vrai, c’est la loi. Et, toutes les compositions sur la proportionnelle partent de cette composition du conseil municipal. Peut-être qu’un jour on n’aura pas de conseil municipal parce que ce sera plus délibératif et plus horizontal, peut-être qu’un jour il sera composé autrement, mais enfin, pour l’instant, non mais vous ne parlez peut-être pas de cela, mais pour l’instant c’est moi qui parle, c’est comme cela que ça marche. Et, c’est comme cela que ça marche pour les instances, c’est pour cela que je voudrais vraiment attirer votre attention là-dessus, pour les commissions les plus importantes. Pourquoi est-ce que vous croyez que sur les commissions les plus importantes, encore une fois la commission d’appel d’offres, la commission de délégation de service public, qui sont, de toute évidence, les plus importantes, la loi a justement prévu cette composition qui garantit ? Nous, on fait la même chose parce qu’on pense que c’est une commission importante. Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mais c’est la proposition qu’on fait, elle est conforme à l’esprit de la loi, c’est sur cela que je veux insister, et je crois qu’elle est d’ailleurs assez conforme à la façon dont, normalement, s’organisent les travaux en commission au sein des conseils municipaux. Et, je passe la parole à M. SAINT MARTIN qui l’a demandée.
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne vais pas redire ce que vous venez de dire, mais je voulais juste insister sur le fait qu’il y a bien eu une discussion entre les groupes politiques à tel point, je vais vous dire le fond de ma pensée, c’est que moi je n’étais pas d’accord, je l’ai dit aux deux représentants de groupe de l’opposition, avec cette proposition, maintenant c’est la loi.
Moi, j’avais proposé un autre dispositif. J’avais proposé un dispositif que je considère plus simple qui était de modifier, à la marge, le règlement sur les commissions municipales puisque, dans chaque commission municipale, vous avez la plénitude de l’administration qui est présente et il y a plus de représentants au passage, en nombre, de l’opposition. Et, cela nous permettait de discuter en profondeur d’un sujet qui aurait été amené par l’opposition, débattu entre élus, avec l’aide et l’appui de l’administration, ce qu’on fait, d’ailleurs, au Département. Cela ne nous a pas empêché, au Département de la Seine-Maritime, d’introduire ce type de texte, mais on fait cela. En réalité, on ne l’utilise jamais parce que l’opposition a la possibilité de demander l’examen du sujet en commission, et cela a été refusé. Et, donc, vous avez préféré un dispositif comme celui-ci.
Après, je ne vais pas redire ce qu’a dit M. le Maire, c’est une émanation du conseil municipal et, franchement, on n’avait pas vu malice à procéder par analogie. Enfin, en tout cas M. le Maire n’a pas vu malice, il a procédé par analogie entre la commission d’appel d’offres et ce type de commission. Vraiment, la commission d’appel d’offres, comme le dit M. le Maire, c’est une commission stratégique pour, notamment, pour l’opposition parce qu’on peut imaginer tout ce pourrait arriver dans certaines institutions si on restait dans l’entre-soi. Donc, ces commissions d’appel d’offres fonctionnent bien dans toutes les institutions. C’est la logique d’analogie qui nous a paru la plus pertinente et la plus simple à mettre en œuvre.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET, vous pouvez reprendre la parole et puis, après, on passera au vote.
M. Pierre BOUYSSET : Le règlement intérieur du Département prévoit, puisque M. SAINT MARTIN évoquait le règlement du Département, sur les modalités de fonctionnement, sur les moyens mis à disposition, sonPage 8 sur 38
fonctionnement est assuré par les moyens mis à disposition de celle-ci par la collectivité qui affecte les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement.
M. le Maire : C’est vachement précis.
M. Pierre BOUYSSET : Déjà, c’est la moindre des choses, et quand on regarde, mais non cela n’est pas… Oui, mais cela n’apparaît pas, là, pour le coup. Et, il y a une définition approfondie dans la plupart des règlements intérieurs sur quels types de moyen, quelles personnes peuvent être consultées ? Des personnalités extérieures ? Des experts ? Et cela paraît important, en amont, de préciser les choses.
M. le Maire : Moi, je ne suis pas du tout d’accord avec vous, M. BOUYSSET. Dire que la mission peut entendre des gens, qu’est-ce que vous voulez que cela… Bien sûr que la mission peut entendre des gens, bien sûr qu’elle dispose des moyens qui sont mis à disposition par la collectivité, surtout qu’on ne les précise pas. Franchement, on se doute bien que si on crée une commission, il y aura un secrétariat, parce qu’en général une commission fonctionne avec un secrétariat, la dernière fois vous me montrerez une commission qui fonctionne sans secrétariat c’est intéressant, il y en a même un au conseil municipal. Cela fonctionne avec un secrétariat, cela permet d’auditionner des gens, bien entendu, c’est aussi le travail de la commission de regarder cela. Donc, on peut ratiociner pendant des heures, M. BOUYSSET, le texte de loi il est là. On propose de l’inscrire et je pense qu’on fait bien, et que vous avez eu raison d’attirer notre attention sur le fait d’inscrire dans le règlement intérieur par cet article 31 du dispositif. On garantit le fait qu’il y ait une composition qui est proportionnelle par rapport à l’assemblée, ce qui est parfaitement le sens de la loi, puis voilà. On se réjouit. Alors, après, vous pouvez en faire un sujet, mais je pense qu’on va dans le bon sens. Puis, on verra la prochaine fois qu’on aura besoin d’une mission d’information. Sur ce, Mesdames et Messieurs, après ce bon débat, je vous propose de délibérer sur ce projet, c’est- à-dire de voter sur le projet de la délibération n° 6.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ)
DELB-20240152 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240153 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240154 - ASSEMBLEES - CASINO - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMPOSITION - MODIFICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20240155 - ASSEMBLEES - COMPLEXE FUNERAIRE - CREMATORIUM ET FUNERARIUM - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMPOSITION - MODIFICATION.- –
M. le Maire : Même principe pour la délibération n° 11 ou plus exactement pour le dossier n° 11, il s’agit de prendre acte de ce qu’un des membres suppléants de la commission de délégation de service public pour le complexe funéraire, regroupant un crématorium et un funérarium, ne sera plus membre suppléant et qu’il s’agit donc d’en prendre acte sans pour autant la remplacer. Mme Nail, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Oui, vous êtes passé de la 9 à la 11 même si je comprends que c’était le même motif. Cela dit pour la commission maison funéraire, la 10, non là vous avez dit 11…Page 9 sur 38
M. le Maire : Non, là, je suis à la 10. Ce n’est pas grave, allez-y.
Mme Nathalie NAIL : Est-ce qu’elle s’est déjà réunie cette commission de délégation de service public ? Parce que j’en suis membre, je n’ai jamais été invitée et je m’étonne qu’elle ne se soit jamais réunie depuis 2020.
M. le Maire : Je vais demander, je vais vérifier parce que cela me paraît difficile de vous répondre de chique comme dirait l’autre, mais on va vérifier et je vais vous redonner des dates, évidemment. Je vous réponds par écrit ou avant la fin de la séance si on est capable de me répondre avant. Sur la délibération n° 10, je peux considérer que le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition ? Je vous remercie.
Réponse du maire
M. le Maire : Avant de passer la parole à Mme NIANG-FOUQUET, un mot pour répondre à Nathalie NAIL. La commission de délégation de service public du complexe funéraire s’est réunie, pour la dernière fois, le 24 octobre 2022, à l’occasion de l’avenant relatif au troisième four. Elle ne s’est pas réunie depuis parce qu’elle n’avait aucune raison de se réunir depuis. Vous savez que, chaque année en revanche, la commission consultative des services publics locaux se réunit pour examiner les rapports d’activités de l’ensemble des délégations. Donc, la commission en question s’est réunie le 24 octobre 2022 et c’est la dernière fois qu’elle s’est réunie. Si vous voulez, on en reparlera après mais vous vouliez la réponse à la question et la voilà. Allez-y, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Simplement signaler que, du coup, je ne reçois pas l’invitation à cette commission.
M. le Maire : Ecoutez, on va regarder parce qu’en général, on fait attention sur ces commissions, on va regarder cela. Mais, dernière réunion, 24 octobre 2022.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20240156 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - CONSEILS D'ECOLES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240157 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) - COLLEGES, LYCEES ET LYCEES PROFESSIONNELS - CONSEILS D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIEGE DE L'ETABLISSEMENT - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Bruno LOZANO, conseiller municipal délégué
DELB-20240158 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2024 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Bruno LOZANO : Chers collègues, cette délibération, qui vous est proposée, consiste à valider l’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations patriotiques et une subvention exceptionnelle à une autre association patriotique, et ce, au titre de l’année 2024 ; le montant total de ces subventions s’élevant à la somme de 7 290 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. Bruno LOZANO. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?Page 10 sur 38
M. Jean-Paul LECOQ : Je n’ai rien à dire sur les subventions, mais j’ai à dire sur la mémoire. On a célébré, comme chaque année, le 30 avril, la journée de la Déportation, importante. Et, vous imaginez bien que pour le communiste que je suis et que les communistes que nous sommes, encore plus importante parce que cette année, le président de la République a fait entrer au Panthéon Missak Manouchian et son épouse, avec un discours, pour ceux qui l’ont entendu, qui laisse toute sa place à l’engagement communiste de Missak Manouchian, et à l’engagement du parti communiste dans la Résistance. Et, ceux qui s’intéressent à l’anniversaire du Débarquement savent que le parti communiste, notamment dans la Manche et dans le Calvados, a joué un grand rôle et c’est ce qui a permis aussi à la réussite du Débarquement, pas que, évidemment mais aussi, dans la résistance de ces deux départements.
Et, moi, j’ai été, cette année, particulièrement choqué quand, au moment où j’ai déposé une gerbe au Monument à la mémoire à l’oiseau blessé, on a appelé une association mémorielle par son nom et on a appelé « autre association » l’unique gerbe du parti communiste français. En cette année d’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, j’ai, vraiment, mais cela m’a blessé parce que, et je ne sais pas s’il y avait d’autres communistes qui ont été blessés, mais je trouvais que cette année, je sais bien que le protocole vous n’appelez jamais le parti communiste parce qu’il y a d’autres formations, je comprends et je n’ai jamais réagi à cela mais, cette année, c’était blessant. Et, donc, je voulais partager avec vous le fait que c’était blessant pour les communistes, à cette occasion- là, de vivre cette situation. Donc, je me suis permis de crier, pas très fort, le parti communiste français parce que je pensais qu’il pouvait être cité en toutes lettres devant ce Monument et à l’occasion de cette journée parce que, dans les camps de concentration, nous avions aussi alimenté, en grand nombre, les camps de la mort.
M. le Maire : Merci, M. Jean-Paul LECOQ, pour cette intervention qui va être notée au procès-verbal, que je comprends assez largement, comme je crois, d’ailleurs vous comprenez très bien et vous l’avez dit, les raisons qui nous ont conduits à procéder de la façon dont nous procédons à toutes les cérémonies quelles qu’elles soient. Le problème du protocole, c’est qu’il faut que ce soit cohérent et continu sinon ce n’est plus du protocole. Donc, vous savez pourquoi est-ce qu’on fait comme cela, et cela me paraît un bon choix, mais j’entends ce que vous dites, et au fond le conseil municipal aura permis que vous puissiez le dire et que ce soit noté et entendu. Merci beaucoup. Est- ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Pas de questions, nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20240159 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONS
DELB-20240160 - AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAND HAMEAU - PLATEAU NORD BLEVILLE/PRESSOIR - RUE ELISABETH BOSELLI - TERRAIN COMMUNAL - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONS
DELB-20240161 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - 31 RUE FERDINAND DE LESSEPS - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONSPage 11 sur 38
DELB-20240162 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALLEE-BEREULT - 68 ET 72 RUE DE LA VALLEE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 17 vous propose de modifier une délibération que nous avons adoptée le 7 mars 2022. En effet, il s’agissait de céder à la société Résidences comme toit un foncier situé rue de la vallée pour un projet de résidence inclusive et, dans le cadre de la rénovation urbaine, du quartier Graville - Vallée Béreult. Le sens de cette modification, ou plutôt l’objet de cette modification, tient au fait que le projet est désormais soumis à des règles d’établissement recevant du public puisque la législation a été modifiée assez récemment, s’agissant de ce type de résidence, et que donc les règlements sont plus stricts ou plus contraints, et cela entraîne des surcoûts.
Donc, la délibération vous propose de modifier la délibération adoptée précédemment en supprimant la mention « ce prix de vente est un prix minimum, seule une variation à la hausse du nombre de mètres carrés de surface de plancher bâti justifierait d’une variation à la hausse du prix de cession dans les conditions précitées ». On vous propose de supprimer ce terme puisque le nouveau projet, qui nous a été présenté, va entraîner un prix de cession qui ne variera pas au mètre carré, on sera toujours sur 150 euros du mètre carré, mais on va supprimer le prix minimum prévu dans la clause de révision du prix de vente calculé en fonction de la superficie de plancher bâti. Or, cette superficie de plancher bâti va un tout petit peu diminuer par rapport au projet initial, et le prix de vente va passer de 280 800 euros TTC à 273 240 euros TTC.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Alors, c’est seulement pour éclairer ma lanterne. Vous dites que la loi a changé et c’est parce que cela rentre dans la catégorie des établissements recevant du public que cela va être différent. Or, cela rentre dans la catégorie des établissements recevant du public et cela a comme conséquence la réduction de surface, donc j’aimerais que vous expliquiez en quoi le fait de recevoir du public réduit la surface nécessaire parce que j’aurais imaginé, comme quoi je suis capable d’imaginer plein de trucs débiles, que parce que l’on reçoit du public et parce qu’on a ces normes-là, cela aurait pu augmenter la surface, pour avoir des sas d’évacuation, pour avoir… Vous voyez ce que je veux dire ? Peut-être que c’est un raisonnement d’électricien et pas d’architecte.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, je crois que c’est surtout l’économie générale du projet, c’est-à-dire que la mise aux normes d’un établissement recevant du public entraîne des surcoûts qui n’étaient pas prévus initialement par les porteurs du projet, et que ces surcoûts entraînent une réduction des surfaces construites en réalité pour permettre la sortie économique et financière du projet.
M. le Maire : Ce qui, quand on y pense, et on comprend très bien qu’il y ait des règles de sécurité qui s’appliquent, personne ne les conteste, ce qui quand on y pense dit que parce qu’on doit appliquer, parce que l’économie du projet et les contraintes d’application de ces règles va conduire, non pas à une diminution globale du coût, mais à une réduction des surfaces disponibles. Je vous en prie, M. LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : Alors, là, pour le coup, je comprends hyper bien et je trouve dommage parce que c’est… Oui, mais derrière, ce sont les conditions de vie dans l’établissement. Et, donc, on ne pouvait pas travailler à dire « on garde les mêmes surfaces parce que surface égal qualité de vie » et on revoit, et on leur dit de revoir leur plan de financement, etc. Eventuellement, vous nous auriez proposé de dire, puisqu’ils sont obligés de revoir leur plan de financement, etc., peut-être qu’on accompagne un peu plus, et donc peut-être qu’on vend un peu moins cher le terrain pour leur permettre une bonne qualité de vie des gens. J’aurais aimé voter cette délibération dans ce sens-là, mais pas celle que vous proposez.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, une question, c’est : est-ce que le nombre de personnes accueillies reste le même ? Est-ce que les usages, le programme, restent strictement le même ?
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, on parle de modifications très légères tant au niveau des surfaces qu’au niveau du prix de vente puisque, je n’ai peut-être pas donné les chiffres, mais le programme initial c’était 1 560 m2 .Page 12 sur 38
Il y a eu une instruction, une demande de permis modificatif et on arrive à 1518 mètres carrés, c’est-à-dire qu’il y a 40 m² en moins. Je n’ai pas calculé le pourcentage des surfaces en moins, mais vous voyez bien que c’est très marginal.
Et, pour une diminution de surface bâtie très marginale, il y a une baisse du prix qui va dans le sens de ce que vous souhaitez, finalement, M. LECOQ, puisque le prix, lui, baisse de plus de 280 000 euros et il est ramené à 273 000 euros. Donc, cela va bien permettre au projet de sortir en réalité.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, une délibération un peu technique mais qui, je crois, était bien éclairée par le débat. Je mets donc aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONS
DELB-20240163 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE DES MAGASINS GENERAUX - ACCES DANS DES PROPRIETES PRIVEES NON CLOSES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20240164 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL - AVIS.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Dans cette délibération n° 19, il vous est demandé un avis sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social qui est un document d’orientation qui vise à organiser la gestion partagée de demandes de logement social et l’information des demandeurs. Le Havre seine métropole, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont tenus de se doter d’un programme local de l’habitat et, donc, doivent mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur défini sur les orientations suivantes : assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; assurer l’enregistrement des demandes de logement sur les territoires, c’est le cas du Havre Seine Métropole avec le numéro unique ; mettre en place un système de cotation à la demande du logement social ; et satisfaire le droit à l’information du demandeur.
Donc, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rend obligatoire la mise en œuvre d’un système de cotation. Ces objectifs sont évidemment les suivants : assurer une meilleure lisibilité de transparence du processus d’attribution, et définir une série de critères. Plus de six réunions, puisque les critères obligatoires nationaux sont évidemment appliqués, mais il y a aussi des critères locaux qui ont été décidés avec les différents maires concernés par cette demande, et donc ce qui a permis de pouvoir rédiger notre plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social. Dans cette délibération, il est demandé, après avoir eu l’avis de l’EPCI, d’avoir l’avis de la Ville du Havre.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M.LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Merci. Moi, je pense que c’est une bonne chose que les locataires soient bien informés de comment sont attribués les logements sociaux. C’est bien, puisque vous n’en avez pas parlé, qu’il y ait une grande communication là-dessus, c’est-à-dire que les gens connaissent leurs droits, les appréhendent, les fassent valoir, peut-être en associant les amicales de locataire qui existent et qui œuvrent dans les différents offices. Mais, cela ne règle pas, et partout dans le pays on l’explique, il y a un manque crucial de logements et de logements sociaux.
Alors, les réponses que la loi fait, puisqu’on a beau être législateur on ne vote pas forcément toujours pour les lois. Les lois, parfois, elles font des choses pas très acceptables, et je voulais savoir si vous avez abordé ce sujet-là dans la réflexion que vous avez sur le plan partenarial sur le fait que des gens sont un tout petit peu au-dessus du seuil d’accessibilité aux logements sociaux et ils ont une certaine crainte d’être expulsé. A un moment, on parlait de surloyer, maintenant on dit qu’il va falloir qu’ils bougent, etc. Comment cela va se mettre en œuvre ? Est-ce qu’il va y avoir une réelle bienveillance ? Est-ce qu’il va y avoir le souci de l’humain dans ce traitement-là, dans cettePage 13 sur 38
façon de faire les choses ? Est-ce qu’on ne va pas toucher à une personne de 85 ans, tout cela parce qu’elle aurait dépassée de trois euros le plafond et on va exiger d’elle qu’elle quitte un quartier où elle était depuis cinquante ans, ou soixante ans ? Et donc, parce qu’il y a cela aussi dans les dispositifs et je voulais savoir comment cela allait se vivre localement puisque localement on peut dire aussi que la loi est inhumaine et, donc, on propose autre chose.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Oui, peut-être pour répondre directement à la question de notre collègue, c’est une vraie question que pose Jean-Paul LECOQ. La loi, qui est la loi Elan, est partie d’un bon sentiment, M. le Député, vous le savez, l’idée est de permettre, enfin en tout cas d’inciter les bailleurs sociaux à discuter avec les bénéficiaires de logements sociaux, avec les locataires de façon à vérifier si le logement convient toujours à la composition familiale, à leurs moments de vie, etc. L’idée de la loi, si je l’ai bien comprise, c’est, un, de favoriser une certaine rotation dans le parc du logement social de façon à ce que des gens qui, légitimement, attendent un logement dans un quartier particulier etc., ils sont aussi légitimes que des gens qui sont déjà dans le logement, dans une certaine mesure ils ont besoin aussi d’accéder au logement social. C’est de faire en sorte que, par exemple, les gens qui n’ont plus leur enfant dans leur domicile, etc., puissent, peut-être, se poser la question de déménager.
Et, il y a une deuxième raison, il y a favoriser la rotation et puis, tout simplement, prendre en compte le moment de vie. Je prends un exemple : une personne âgée qui n’a plus, pour quelques raisons, soit un décès, soit une séparation, son conjoint ou sa conjointe, n’a plus ses enfants, peut se retrouver dans un logement, alors même qu’elle n’est pas forcément accompagnée pour faire cette réflexion, trop grand et donc trop cher, difficile à entretenir. Donc, c’est aussi… Ce n’est pas juste de favoriser la rotation. Cela, c’est l’esprit de la loi.
Mais moi, je partage complètement ce que vous dites sur l’esprit de la loi et la façon dont on traduit l’esprit de la loi parce qu’une loi qui est pensée dans un esprit, encore une fois dans un esprit que je viens d’indiquer, peut se traduire par des situations qui peuvent être dramatiques, et des situations humaines dramatiques parce qu’une personne qui est dans son quartier, même si le logement est trop grand, elle a pris ses habitudes dans son quartier, ce quartier est presque constitutif de sa propre identité, elle a sa vie ici, elle a ses relations sociales. Et, il serait parfois désastreux de forcer un déracinement, ne serait-ce que pour aller, parfois, dans quelques rues à côté. Cela peut être très compliqué pour les personnes d’un certain âge.
Donc, cela dépend de chacun des bailleurs dans la mise en œuvre. Il se trouve que sur le territoire, le bailleur que je connais le mieux qui est Alcéane, mais je participe au conseil d’administration de Logeo, un certain nombre d’entre nous participent au conseil d’administration de plusieurs bailleurs, notre prise de position au sein des bailleurs a toujours été la suivante, dans l’application de la loi. D’abord, de distinguer en amont des catégories dont on considère qu’elles peuvent avoir une certaine fragilité et, donc, de les exclure de ces dispositifs et, dans tous les cas de figure, d’avoir une attitude très bienveillante et, encore une fois, dans l’accompagnement des ménages. Il ne s’agit pas de dire, en tout cas c’est notre position au sein des bailleurs, après vous voyez, au sein d’un bailleur on n’est pas à la manette de tous les bailleurs, mais dans les bailleurs, en tout cas, où notre voix compte particulièrement l’idée c’est de dire qu’il faut prendre les bons côtés de l’esprit de la loi. C’est-à-dire inciter au dialogue avec un certain nombre de locataires sans provoquer des situations qui seraient humainement dramatiques. C’est cela la logique dans laquelle on est. Et, sur le territoire, c’est plutôt dans cette logique-là que la loi est mise en œuvre. En tout cas, Alcéane c’est tout à fait dans cette logique.
Alors, vous avez pu, chacune et chacun, peut-être avoir un certain nombre de contacts avec des locataires qui ont pu être perturbés par l’envoi d’un courrier parce que la loi oblige, par contre, le bailleur à avoir ce dialogue avec les locataires. Maintenant, il s’agit que ce dialogue soit bien expliqué, que, pour le coup nous y veillons, les personnels des bailleurs soient bien formés et soient bien dans cet esprit-là de façon à expliquer aux gens la logique dans laquelle on entame ce dialogue. Il ne s’agit pas de dire « hop, on va vous proposer tout de suite un truc, vous habitez à Caucriauville, on va vous proposer quelque chose aux Champs-Barets alors que vous n’avez aucune racine dans les Champs-Barets et que finalement vous gardez vos petits-enfants qui sont… », cela n’a pas de sens. Mais, par contre, encore une fois, cela permet d’entrer en dialogue avec un certain nombre de ménages qui, parce que parfois certaines personnes sont seules et sont parfois un peu débordées, n’ont pas pris le temps de prendre la mesure du moment de vie dans lequel ils étaient, et peut-être que cela peut les arranger de déménager parfois dans le même groupe. Cela peut aussi être dans le même groupe, cela peut être de garder l’ancrage dans le quartier, cela peut être dans le même groupe, cela peut être dans la même rue. C’est dans cet esprit-là, en tout cas, que les représentants de la Ville et de la Communauté urbaine, au sein de chaque bailleur, s’expriment.
M. le Maire : Merci, M. Florent SAINT MARTIN. Mme NAIL ?Page 14 sur 38
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’entends bien M. Florent SAINT MARTIN, mais le dialogue on s’aperçoit qu’il a des limites, et ces limites sont celles de la réalité des loyers, parce que c’est souvent le problème. J’ai un exemple d’une personne qui est devenue veuve, ses enfants n’habitent plus là, elle a un T5 en rez-de-chaussée qui lui convient très bien, un peu grand certes, 535 euros de loyer, on lui propose aujourd’hui de déménager dans un T2 pour le même montant de loyer. Donc, forcément, à côté, parce qu’en plus elle a des meubles qui sont assez grands, qui allaient dans le logement qu’elle avait et, aujourd’hui, c’est le problème du montant des loyers qui pose problème. C’est vraiment cela ! Et, la réalité est celle-là.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce que Florence THIBAUDEAU-RAINOT peut nous dire un mot ? Merci.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, c’est un sujet qui a été largement travaillé puisque, en plus, l’organe de contrôle des bailleurs sociaux, aussi, alors cela va changer avec MaPrimeAdapt’ heureusement, ne peut pas rendre accessible un logement quand il ne correspond pas à la composition familiale, ce qui, aussi, se rajoute, effectivement, aux difficultés. Puisqu’on travaille, et notamment sous l’égide de M. le Maire, sur une adaptation du territoire au vieillissement et cela concourt, effectivement, à pouvoir garder et rester en parfaite autonomie en restant chez soi dans un logement tout à fait adapté et, évidemment permettre d’avoir un logement parfois plus petit. Vous avez raison, quand on habite depuis quarante ans dans son appartement, on a un loyer qui correspond aux standards d’il y a quarante ans et aujourd’hui, c’est tout un travail au niveau national, au niveau des bailleurs pour pouvoir encadrer les loyers et faire en sorte d’habiter dans un logement plus petit qui correspond à la fois aux ressources de la personne, et on a souvent des sollicitations en ce sens. Cela, c’est la réponse à Nathalie NAIL.
M. LECOQ, oui, j’avais informé, mais je le redis, satisfaire le droit d’information et c’est bien indispensable, c’est vraiment l’esprit puisqu’à vrai dire, on le faisait déjà. Les principaux axes, on est bien sur une meilleure lisibilité, une meilleure information, et puis, ce qui est important aussi, on a beaucoup de dossiers dits prioritaires de prioritaires, et on ne se trouvait plus vraiment dans la priorité.
Et donc, là, cela nous permettra d’avoir un critère de lisibilité qui a été travaillé avec les associations, les bailleurs, de manière à avoir un barème qui permet d’avoir une priorité réelle entre les difficultés que l’on connaît bien au quotidien. Sur les difficultés que vous évoquez, financières, avec les… On en rencontre tous les jours, vous comme nous, ce n’est pas, il me semble, le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur du logement social, pour reprendre la totalité de l’acronyme sur lequel on demande un avis, ce n’est pas là que cela va se jouer le plus, mais bien dans toutes nos commissions que nous pouvons animer au quotidien et qui sont bien nécessaires pour régler les problématiques ô combien, parfois, douloureuses.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces interventions toutes très claires. Je vous propose de délibérer sur le projet n° 19. Il s’agit d’émettre un avis, pas véritablement une décision, c’est un avis que nous formulons et nous proposons d’émettre un avis favorable.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
DELB-20240165 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2023.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20240166 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION TRIPARTITE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 15 sur 38
DELB-20240167 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION BEAUTE SOLIDAIRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240168 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) DE LA SEINE-MARITIME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240169 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2024-2030 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Comme tous les ans, il s’agit d’adopter le contrat de ville du Havre Seine Métropole 2024-2030, qui s’appelle, cette fois-ci, engagement de quartier 2030, qui est le cadre de la nouvelle politique de la ville. Donc, dans ce contrat de ville, nous avons, évidemment cette nouvelle génération, une architecture suivante : présentation générale des contrats de ville et des territoires concernés ; déclinaison des quatre axes prioritaires et transversaux ; et description des enjeux par quartier qui est le fruit d’un travail collaboratif avec tous les partenaires ; et enfin inscription des engagements des partenaires, notamment en termes de droit commun. Donc, en tenant compte des instructions nationales, les quatre axes prioritaires, requis lors de l’évaluation finale du contrat de ville, sont déclinés de la façon suivante : les quartiers plein emploi, les quartiers d’émancipation et intégration, les quartiers adaptés aux transitions, et les quartiers sûrs et ouverts. Vous avez, dans la délibération, les quartiers retenus dans les quartiers dits prioritaires.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : J’ai peut-être lu en diagonale, mais est-ce qu’il apparaît quelque part, dans le document, un état des conseils citoyens auxquels sont soumis obligatoirement les quartiers QPV (quartiers prioritaires de la ville), qui tous partis du périmètre contrat de ville ? C’est-à-dire la fréquence, le nombre de participants. Selon moi et selon la loi, c’est un axe assez essentiel pour les QPV, le fait de conforter les dynamiques citoyennes en faisant participer la population le plus fréquemment possible, avec l’effectif le plus important.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, on a dans les quartiers, alors vous savez que c’est un vieux débat que l’on a depuis quatre ans maintenant sur les conseils citoyens qui existent dans certains quartiers et pas dans d’autres, à part les contrats de ville qui sont instaurés. J’ai rappelé les quatre grands axes, vous avez notamment : défendre ensemble les valeurs de la République, renforcer l’accompagnement des plus jeunes. C’est vrai qu’on a, dans certains quartiers, on a déjà eu cette discussion, des conseils citoyens qui fonctionnent très bien. Je pense à Bléville sur lequel on est allé ce week-end, on a beaucoup d’habitants, et sur des quartiers où cela fonctionne moins bien et on essaie, effectivement, de pouvoir travailler à des conseils citoyens animés par des adjoints de territoire, sur les différents quartiers.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET, vous voulez reprendre la parole ?
M. Pierre BOUYSSET : Quand vous dites que cela fonctionne très bien, c’est combien d’habitants ? Pour quelle fréquence de réunions des conseils citoyens ? Et puis, surtout, quelles attributions aux conseils citoyens ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Alors, pas celles que vous avez souhaité parce qu’elles ne sont pas inscrites nulle part. Donc on a, à Bléville, une quinzaine de membres avec une fréquence à peu près tous les deux mois. Et après, on a, effectivement, dans ce que je n’ai pas précisé et ce qui avait été demandé dans le dernier contrat de ville, c’est la possibilité d’avoir des réunions avec les habitants. Donc, sur Bléville, cela a été les habitants dont je viens de vous parler mais, sur les autres quartiers, ce sont des usagers des fabriques et les associations qui les utilisent qui ont été conviés pour réfléchir avec nous sur ce contrat de ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Allez-y, M. BOUYSSET.Page 16 sur 38
M. Pierre BOUYSSET : Oui, avez-vous d’autres projets pour accentuer la démocratie dans ces quartiers ?
M. le Maire : On a beaucoup d’initiatives, on a d’ailleurs des conseils de quartier qui réunissent beaucoup de monde, qui sont à intervalles réguliers sur des moments où est évoquée la vie des quartiers. D’ailleurs, les gens qui viennent ne s’en privent pas, ils ont bien raison, c’est fait pour cela. Mais, pardon, j’ai interrompu, j’ai coupé l’herbe sous le pied de Florence THIBAUDEAU-RAINOT. Allez-y, Mme THIBAUDEAU-RAINOT.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non mais, M. BOUYSSET, c’est bien, il pose la question et je vais répondre encore la même chose donc… Jean-Paul LECOQ va surenchérir parce que je ne dois pas être assez claire. On a d’autres actions que le contrat de ville, on a les gestions urbaines de proximité, on a d’autres moyens d’expression dans nos fabriques avec des usagers qui viennent régulièrement s’exprimer, et pas tels que vous l’imaginez, tels que vous l’aviez demandée. Ce qui, encore une fois, n’est pas l’esprit ni du contrat de ville ni de la loi.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai bien mesuré que Pierre BOUYSSET semblait vous exaspérer, M. le Maire, alors je vais faire entendre ma voix, peut-être que vous l’appréciez, peut-être plus, je ne sais pas, on va voir comment vous allez réagir. Moi, je pense que, vous dites, en fait la loi avait conditionné les interventions et le label de quartier politique de la ville et les contrats de ville aux conseils citoyens. Elle avait considéré que ce qu’il y avait de prioritaire, dans tous ces dispositifs, c’était la participation des citoyens, que cela méritait d’y investir de l’argent parce que les citoyens qui reprennent le pouvoir sur la vie de leur quartier, c’était totalement l’esprit de la loi. Vraiment. Et, parfois même, les représentants de l’Etat disaient que si cela ne s’améliorait pas, ils allaient revoir leur copie concernant la labellisation QPV et le financement.
Et donc, cela exige, c’est compliqué, je ne fais pas la leçon parce que j’y ai goûté, je sais que c’est hyper compliqué, et cela exige des moyens, cela exige d’utiliser, il y a des gens qui savent faire, cela exige d’associer des professionnels de la participation des gens et cela exige d’accepter de donner du pouvoir aux conseils citoyens. C’est-à-dire que si les gens savent que le fait de se réunir, le fait de proposer des choses, au bout du bout, leur décision vaut décision, cela marche mieux. Je ne dis pas que c’est parfait, je ne dis pas que c’est facile, mais cela marche mieux. Et donc, ce n’est pas la même chose que des réunions de quartier, etc. C’est vraiment redonner du pouvoir aux gens, et je pense que cela mérite d’y mettre les moyens parce que cela change la vie dans les quartiers où cela marche.
Alors, peut-être Bléville, cela change la vie dans le quartier de Bléville, mais on a vu d’autres quartiers, et si on arrive à trouver, alors je comprends la méthode qu’a prise l’adjointe en y associant, parce qu’il faut bien trouver une alternative et elle a bien fait d’associer les Fabriques etc., et je comprends, c’est une alternative utile. Ce n’est pas tout à fait l’esprit mais utile. Cela permet d’associer les gens etc., et on l’a vu, on l’a encore vu à Caucriauville l’autre jour avec Oumou NIANG-FOUQUET et Agnès CANAYER, il y a des gens entre guillemets captifs dans des initiatives que l’on peut associer et qui sont intéressants. Mais, l’esprit, il va plus loin que cela. Il va plus loin que d’associer, il donne du pouvoir et là, il faut oser, il ne faut pas avoir peur que les citoyens prennent le pouvoir dans leur quartier. En tout cas, c’est rassurant et j’espère qu’on y mettra des moyens pour gagner cela la prochaine fois lorsqu’on en reparlera.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, Mme THIBAUDEAU-RAINOT, vous disiez que je débordais de la loi quasiment en fait. Pas du tout ! La loi dit clairement « conforter les dynamiques citoyennes existantes, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville, favoriser l’expertise partagée, créer un espace de propositions initiatives à partir du besoin des habitants ». Je voulais savoir si ces quatre points étaient bien remplis par la Ville du Havre et, notamment, le fait de garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville. Y-a-t-il bien des habitants dans chacune des instances de pilotage des contrats de ville ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Alors je vais essayer de trouver les mots bien choisis pour réexpliquer ce que j’ai expliqué. Là, où je vous ai dit tout à l’heure, ce sont sur les participants que vous imaginiez vous enPage 17 sur 38
termes de citoyens. C’est la conversation qu’on a eue depuis longtemps et c’est là-dessus que je disais qu’on n’était pas d’accord. Vous le savez très bien de quoi je vais faire allusion. Ce que je vous ai dit, c’est qu’il y a la participation des habitants. Là, j’étais en train de parcourir l’annexe, dans chaque territoire vous avez un gros encart avec la participation des habitants par quartier. Donc, ils ont bien été entendus puisque, de toute façon, c’était la demande de l’Etat, vous l’avez rappelé. Cela a été la demande de l’Etat de faire participer les citoyens dans chaque QPV.
D’ailleurs, je remarque, et je pense qu’on peut s’en féliciter ou pas, je ne sais pas si on doit s’en féliciter, mais cela fait longtemps qu’on demande à ce que Tourneville soit dans un quartier dit prioritaire, il est enfin rentré dans un quartier dit prioritaire. Je pense que c’est une bonne nouvelle parce que cela permettait d’avoir plus d’actions, justement, avec, pour le coup, cette fabrique où il y a beaucoup d’associations, de pouvoir identifier et de pouvoir aider ces groupes de paroles d’habitants qui seront en asso, qui viennent fréquenter la fabrique ou pas.
Mais oui, c’est là où, peut-être, je dois me réexprimer. Tout à l’heure, je parlais de Bléville mais, effectivement, c’est peut-être le seul endroit où on a réussi à maintenir depuis très longtemps, antérieurement aux contrats de ville, cette volonté des habitants de travailler ensemble en intergénérationnel, avec plusieurs quartiers, sur des projets qui sont assez innovants. Et, ce qu’on a réussi à faire à Bléville, on n’a pas réussi forcément à le faire dans d’autres quartiers. Mais, en tout cas, la participation des habitants, dans chaque quartier, elle est dans l’annexe. A chaque fois que vous avez un contrat, vous avez un quartier prioritaire, vous avez la participation des habitants, et comment ils ont été contactés, lesquels ont été contactés, quelles actions ont-ils pu mettre en place et comment on a pu les accompagner. Après, on joue certainement sur les mots entre conseils citoyens et participation des habitants dans une démarche d’expression citoyenne des habitants.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois qu’on saisit bien les enjeux de cette discussion. Est-ce qu’il y a, sur la délibération n° 24, d’autres demandes de prise de parole ? Ce n’est pas le cas. Je la mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240170 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MADJID NASSAH)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20240171 - EDUCATION - EXERCICE 2024 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20240172 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION HAVRAISE POUR L'ACCUEIL, LA MEDIATION ET L'INSERTION (AHAM) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 18 sur 38
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Virginie LADOUCE, conseillère municipale déléguée
DELB-20240173 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - FEDERATION DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DU HAVRE (FED'LH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20240174 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240175 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20240176 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.- –
(Le maire quitte la salle et Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Pour présenter le compte administratif, je passe la parole à Pierre MICHEL. C’est le dossier n° 31.
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de la présentation du bilan comptable de l’année 2023, en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement. En préambule, on rappelle que c’est un exercice marqué par l’inflation et ses conséquences. Donc, en dépenses, les dépenses énergétiques qui ont doublé, soit un supplément de 9,2 millions d’euros ; une masse salariale qui a fortement augmenté de 3,5 millions d’euros à la suite de la hausse du point d’indice ; l’attribution de points supplémentaires, la hausse du SMIC. Et, en recettes, celles-ci également ont augmenté avec l’indexation des bases fiscales sur l’inflation qui était de 7,1 % en 2023, et puis des bases dynamiques avec de nouvelles constructions : et, également, concernant la taxe d’habitation avec les nouvelles obligations de déclaration. La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt dans un contexte de taux en forte hausse puisqu’à montant d’emprunt constant, on a eu une progression de frais financiers de plus 1,2 millions d’euros entre 2022 et 2023.
Donc, les principales caractéristiques de l’exercice : la stabilité des taux d’imposition, une hausse des dépenses de fonctionnement de 8,6 %, notamment on l’a vu la hausse des frais de personnel, l’activité des services aux subventions et aux charges financières. Une hausse des recettes de fonctionnement de 6,9 % : donc les dotations, les subventions, des recettes d’exploitation dont les cessions, on a vu tout à l’heure les montants assez importants. Et, on remarque donc un écart entre les dépenses et les recettes d’1,7 % qu’il conviendra de maîtriser à l’avenir pour éviter tout dérapage. L’épargne brute est stable par rapport à l’an dernier, à 42,6 millions d’euros. Je vous rappelle que c’est ce qui nous sert à financer les investissements, voire le remboursement du capital des dettes. Donc, nous avons, puisque nous n’avons pas emprunté, un encours de dette qui baisse de 11 %.
Cette année, nous avons réalisé un programme d’équipements de 46,4 millions d’euros, en hausse de 15 % par rapport à l’an dernier, ceci compte tenu de l’avancement des différents chantiers du PPI (plan pluriannuel d’investissements). Et, enfin, nous avons un résultat budgétaire de 16,6 millions d’euros qui seront affectés au budget supplémentaire qui vous sera présenté au prochain conseil.Page 19 sur 38
Compte tenu de ces chiffres, on peut retenir que les finances de la Ville sont saines et permettent de réaliser le programme d’investissements en cours.
Pour compléter, quelques détails de l’évolution pluriannuelle. Donc, je confirme, sur les dépenses d’équipement, on passe de 40,4 millions d’euros, l’an dernier, à 46,4 millions d’euros cette année. On voit l’évolution depuis cinq ans. En matière d’épargne brute, la stabilité par rapport à l’an dernier, 42,6 par rapport à 42,3 millions d’euros en 2022, une légère progression par rapport aux exercices précédents. Exercice quand même marqué par les conséquences du covid. Et, concernant les ratios financiers, compte tenu de l’épargne brute et de notre encours de dette, nous arrivons à une capacité de désendettement très correcte à 4,2 années contre 4,8 années et 7,8 au début du mandat.
En ce qui concerne la constitution du résultat d’exercice de 16,6 millions d’euros, en section d’investissement on a un résultat comptable de -35,2 millions d’euros ; et en section de fonctionnement, un excédent de 48 millions d’euros ; soit une différence de 12,8 millions d’euros. Et donc, en rajoutant le solde des restes à réaliser et des recettes non comptabilisées, les dépenses engagées mais non payées à la clôture de l’exercice 2023, on retrouve une disponibilité budgétaire de 16,6 millions d’euros. Voilà ce qu’on peut dire, succinctement, sur la présentation du compte administratif 2023, pour le budget principal.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MICHEL. Est-ce qu’il y a des questions ou des avis ou des prises de parole ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est assez remarquable de voir ce tableau. Tout à l’heure, vous avez dit, on n’a pas emprunté. De mémoire, on a inscrit des emprunts dans ce budget, donc cela peut poser la question soit on n’a pas réalisé ce qu’on avait prévu et pourquoi, soit on a inscrit des emprunts pour équilibrer le budget et la question de sincérité budgétaire peut être posée. Et puis, quand on voit la proportion, alors je ne sais pas dans le budget des autres villes, mais cela mérite d’aller regarder, 48 millions d’euros en résultat comptable, 16 millions d’euros de disponible, vous avez vu la proportion ? S’il y avait 4 millions de disponible, il y aurait 10 %, c’est l’ajustement d’une gestion correcte, fine, etc., mais 16 millions d’euros sur 48 millions d’euros ! Pourquoi on ne met pas au budget des dépenses et des attentes qu’ont les habitants ? Tout à l’heure, on a entendu le club de rugby, il y a des attentes qui s’expriment, pourquoi on ne met pas au budget des dépenses et des attentes qu’ont les habitants ? Tout à l’heure, on a entendu le club de rugby. Il y a des attentes qui s’expriment dans la ville, on n’y répond pas parce qu’on dit restriction budgétaire, on tient le budget, on cadre le budget. Un, on n’emprunte pas et deux, on a 16 millions d’euros de disponible à la fin de l’exercice. Cela pose quand même des sujets de gestion, de qualité de gestion, parce que là on est au compte administratif, c’est pour cela que le maire n’est pas là. C’est parce qu’on juge la qualité de la gestion, moi cela me pose question.
M. Pierre MICHEL : Vous trouvez que ce n’est pas bien géré ? On dégage 16,6 millions, comme on dégage à peu près chaque année la même somme qui permet aussi de reporter sur l’année suivante et voilà, c’est de la bonne gestion. Je ne comprends pas le problème.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Peut-être que Jean-Paul LECOQ va préciser parce que c’est fréquent, chaque année on dégage un résultat et, de mémoire, il a parfois été supérieur à 16 millions d’euros. Il a parfois été inférieur à 16 millions d’euros, mais il a parfois été supérieur. Donc, ce n’est pas un résultat qui me semble exceptionnel par rapport à ce que j’ai vu depuis que je suis élu dans ce conseil municipal. M. LECOQ, allez-y.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, on a vu le tableau précédent, on a parfois eu un exercice qui était à 32 millions d’euros en 2024, donc on a des proportions, il faut les expliquer. Si c’est parce qu’il y avait un projet qui devait coûter 15 millions d’euros et puis qu’on n’a pas pu le faire, qu’on l’a abandonné, c’est une explication. Mais dans ce que vous avez expliqué, il n’y avait pas de choses remarquables qui justifiaient qu’on ait une telle somme. Et à la question : est-ce que vous considérez que ce n’est pas bien géré ? Alors, je vous réponds oui. Je considère que ce n’est pas bien géré parce que d’autres, à votre place, auraient peut-être géré différemment pour répondre à des besoins et peut-être qu’il n’aurait pas resté 16 millions, mais peut-être 4 parce que 10 % de marge c’est acceptable. Cela arrive dans plein de villes en France d’avoir, par rapport à l’enveloppe budgétaire, un disponible budgétaire qu’on reporte sur l’année suivante à un bon niveau, et au niveau de 10 %. Mais, là, quand même, enfin c’est un quart, c’est un tiers presque du budget !
M. Pierre MICHEL : Non, on a un budget d’investissement qui est autour de 80 millions d’euros, donc…Page 20 sur 38
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Et un budget total qui est de l’ordre de 300 millions d’euros, donc…
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais on m’a dit qu’on n’allait pas emprunter !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai bien compris. Est-ce qu’il y a d’autres réactions ou d’autres questions ? Peut- être sur la question de l’emprunt, M. MICHEL ?
M. Pierre MICHEL : Sur la question de l’emprunt, nos projets sont montés en fonction des capacités que nous avons de les mener à bien. Vous connaissez les contraintes des marchés publics, vous connaissez les contraintes des appels d’offres, voilà on est dans une marche en avant. Maintenant, on ne peut pas se reprocher, on pourrait se reprocher de ne pas aller plus vite si on n’avait pas ces contraintes, on ne peut pas se reprocher de ne pas faire le job. Tout ce que nous avons prévu comme chantier au début de la mandature est en route. Maintenant, je vous dis, il y a aussi un effet d’aubaine de certaines recettes, malheureusement, peut-être pas suffisantes, mais enfin qui permettent un disponible assez important, mais qui est chaque année du même ordre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ, oui ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez dit tout à l’heure en parlant de la masse salariale, qu’elle a fortement augmenté. Vous avez dit que l’énergie avait doublé et que la masse salariale avait fortement augmenté. Quand je discute avec les fonctionnaires de la Ville du Havre, je n’ai pas le sentiment que leur salaire ait si fortement augmenté. Certes, ils ont augmenté parce qu’il y a eu une augmentation de l’indice, mais fortement, je vais les réinterviewer, mais ce n’est pas ce qu’ils me disent !
M. Pierre MICHEL : Je veux bien relativiser sur l’adverbe, cela a augmenté de 3,5 millions sur une masse salariale qui est de l’ordre de 110 millions, c’est plus de 3 %.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le compte administratif, non ? Pas d’autres demandes ? Juste quelques éléments parce que voilà un vrai moyen de contrôle de l’exécutif municipal et de l’action municipale. On en parlait un peu au début de notre séance s’agissant de la mission d’information et d’évaluation, la présentation d’un compte administratif c’est bien le contrôle de ce que les actions programmées au budget, avant même le début de l’année, sont réalisées et dans quelles proportions elles sont réalisées. Est-ce qu’il y a des écarts, est-ce qu’il y a des dérapages, pourquoi ? Donc, les questions que posent M. LECOQ sont parfaitement légitimes.
Moi, j’ai retenu qu’en matière de fonctionnement, on est dans un taux de réalisation qui est de l’ordre de 100 %, c’est plus facile de prévoir souvent en fonctionnement qu’en investissement. Et en investissement, on est dans quelque chose qui est supérieur à 70 % d’exécution. Donc, cela veut dire qu’il y a un écart entre les projets qui avaient été programmés au moment du budget et ceux qui sont réalisés. Il me semble que cet écart est raisonnable et ce n’est pas un projet abandonné qui expliquerait qu’on dégage 16 millions de résultat, c’est la somme en réalité d’une multitude d’événements qui sont arrivés pendant l’année. Et, encore une fois, ce qu’on constate cette année, moi, ne me semble pas du tout extraordinaire ou, au contraire, conforme à ce que j’ai observé à chaque fois. Ce résultat va entraîner la présentation, au prochain conseil municipal, d’un budget supplémentaire comme on fait, là encore, tous les ans. Et, donc, en effet, on va pouvoir programmer des dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été programmées au budget quand on l’a voté, c’est-à-dire en décembre, en tout cas pour le budget qui a été voté en décembre 2023 et, donc, évidemment que la somme de 16 millions va être utilisée. On va vous proposer de l’utiliser au prochain conseil municipal.
Tout cela me semble assez conforme à ce qu’on voit habituellement ici. C’est pour cela d’ailleurs que, parfois, même des groupes d’opposition votent le compte administratif. Quand il y a un débat, l’opposition se manifeste au moment du budget, ce qui est normal puisque le vote du budget c’est le moment où les grandes orientations, les grandes actions sont prévues et il est normal qu’une majorité, une opposition n’ait pas la même vision d’une stratégie et des actions qui sont à mener. Mais, comme le compte administratif, c’est la réalisation d’un budget et la mesure de la bonne réalisation d’un budget, il arrive que des groupes d’opposition puissent voter le compte administratif, c’est un moyen de contrôle. Ce n’est pas le moment où on débat des grandes orientations ou des grandes actions à mener. C’est presque une invitation, mais vous faites ce que vous voulez évidemment ! Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou est-ce qu’on peut passer au vote ?
Alors, je propose de passer au vote, il y a toute une procédure à suivre pour l’adoption du compte administratif puisque les comptes administratifs du budget principal et des 9 budgets annexes vous ont été remis. Je vousPage 21 sur 38
propose de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelle tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant ; de procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour et de commencer par le vote du compte administratif du budget principal. Est-ce qu’il y en a qui sont d’avis de voter contre ? Avant, vous pouviez faire cela, je crois, jusqu’à l’année dernière puisque, si je ne me trompe pas le budget concernant Rouelles était un budget annexe et je pense qu’on a dû suivre une recommandation de la chambre régionale des comptes… Non, pas en l’occurrence parce que, parfois, ils nous ont demandé de regrouper des budgets annexe avec des budgets principaux, mais, là, c’est autre chose. Donc, on entend ce que vous dites, Mme NAIL. Peut-être que vous pouvez le dire avec le micro, ça sera aussi bien. Allez-y.
Mme Nathalie NAIL : Oui, je vote contre sauf pour le budget annexe concernant la commune associée de Rouelles.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Très bien, ça sera un vote contre, mais avec la réserve que vous avez mentionnée.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 52 voix pour et 6 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 57 voix pour et 1 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 4 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe de la Vallée-Béreult - NPNRU est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 3 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
(Le maire reprend sa place)Page 22 sur 38
DELB-20240177 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 11 CONTRE
DELB-20240178 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 11 CONTRE
DELB-20240179 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CLOTURE - REVISION - CREATION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 11 CONTRE
DELB-20240180 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - OPERATION RUE DUMONT D'URVILLE - LOGEO SEINE - ACQUISITON EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 20 LOGEMENTS - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 264 208 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, LAURENCE BESANCENOT, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20240181 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RUE DE LA SOUS BRETONNE - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR) - OPERATION DE CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 804 274 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 20% PLAI/PLUS ET DE 50% PLS - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’accorder la garantie de la Ville du Havre à Seminor à hauteur de 20 % pour un financement de 1 492 003 euros et à hauteur de 50 % pour un financement de 312 271 euros en vue de financer un programme de 12 logements rue de la Sous Bretonne ; également d’autoriser la signature d’une convention de garantie d’emprunt.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Quand on donne des garanties d’emprunt, M. le Maire, cela veut dire que si la société ne paie pas c’est la Ville qui paie, qui rembourse les emprunts à la place de la société. Cela veut dire que c’est le citoyen, c’est le contribuable havrais qui paie. Et donc, qu’est-ce qu’il y a comme, parce qu’il y a des sociétés qu’on connaît bien Alcéane, on est même co-gérant d’Alcéane, on gère, mais il y en a qu’on connaît moins bien. Est-ce que vous avez un contrôle régulier sur la capacité de remboursement des emprunts de ces sociétés ? Parce que cela peut aller très vite, le fait qu’une société plonge et celles qui sont locales ou départementales, on a une institution au-dessus qui peut prendre le pas, le Département, la Communauté urbaine, mais pour d’autres comment vous vous assurez que le citoyen havrais ne sera jamais appelé à rembourser l’emprunt de ces sociétés.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Je vais passer la parole à Florent SAINT MARTIN, mais simplement vous dites société et mais ce ne sont pas n’importe quelles sociétés, ce sont des sociétés qui font du logement social. Elles interviennent donc dans un but d’intérêt général, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire attention à ce qu’elles font financièrement, mais ce n’est pas n’importe quelles sociétés dont on garantit les emprunts bien entendu, ce sont des sociétés qui font du logement social. Et, du reste, parce que ce sont des sociétés qui font du logement social, elles sont soumises à des contrôles particuliers. Vous savez qu’il y a un organisme de contrôle de l’ensemble du logement social qui est d’ailleurs assez exigeant, et heureusement d’ailleurs. Donc, évidemment,Page 23 sur 38
elles sont soumises à ces contrôles, et, par ailleurs, elles fonctionnent sur des modèles économiques de loyer versé et évidemment multiplié par de très nombreux logements construits, il y a déjà très longtemps, qui font que le risque économique, et heureusement d’ailleurs, c’est pour cela, comme ça, qu’on les a conçues, relativement faible. Elles ont accès à des financements qui sont liés à des financements orientés dans le cadre de la Caisse des dépôts et dans le cadre du livret A et dans le cadre de l’ensemble de ce financement du logement social. Donc, elles ont accès à des liquidités ou à du financement assez peu cher et, par ailleurs, elles sont soumises à des contrôles. Je passe la parole à Florent SAINT MARTIN qui peut dire en dire plus, s’il le souhaite.
M. Florent SAINT MARTIN : Juste compléter ce que M. le Maire vient d’indiquer, l’instance de contrôle du logement social, c’est l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) et ils n’ont pas beaucoup le sens de l’humour en réalité. Donc, quand ils font un contrôle, non blague mise à part, c’est très contrôlé parce qu’on a eu, rappelez-vous, historiquement quelques opérations douteuses il y a quelques années. Donc, l’ANCOLS s’est vraiment renforcée et regarde cela avec beaucoup d’attention. D’où Seminor pour le coup, c’est une société d’économie mixte dans laquelle vous avez beaucoup de villes, y compris de la Communauté urbaine d’ailleurs. De mémoire, on doit avoir notamment Saint-Romain-de-Colbosc, enfin un certain nombre de la Communauté urbaine. Donc, c’est une société dans laquelle l’actionnariat public est très représenté à tel point qu’on en parle en Communauté urbaine, mais on se pose la question au niveau de la Communauté urbaine d’entrer au capital de façon à avoir notre mot à dire au sein justement de Seminor qui intervient un peu au Havre on le voit, mais intervient, je le disais, à Saint-Romain, intervient à Criquetot. Donc, c’est un acteur qu’on connaît bien sur le territoire.
Et, le dernier point pour compléter les propos de M. le Maire, les opérations des bailleurs sociaux, ils sont assis sur un patrimoine existant. Le patrimoine existant de Seminor c’est à la fois des logements sociaux, mais aussi, ils se sont spécialisés, depuis plusieurs années, dans les résidences pour personnes âgées. Il y a donc un patrimoine sur lequel est assis le modèle économique, à tel point que les garanties d’emprunt des bailleurs sociaux n’entrent pas, et d’une certaine mesure, c’est un signe dans les ratios prudentiels auxquels sont soumis les collectivités locales.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces explications très complètes. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Ce qui d’ailleurs, enfin je partage tout ce qu’a dit Florent SAINT MARTIN, ce qui n’empêche pas de faire attention aux garanties d’emprunt, y compris dans ce domaine, qu’on donne. C’est sûr que ce sont des décisions importantes, c’est d’ailleurs pour cela qu’elles passent en conseil municipal. Je mets aux voix la délibération n° 36.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240182 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - VILLE DU HAVRE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - CONVENTION- CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023-2025 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, AUGUSTIN BOEUF, AGNES CANAYER, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE BOUYSSET, LAURENT LANGELIER)
DELB-20240183 - RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20240184 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 24 sur 38
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20240185 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - TARIFS - FIXATION - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : La troisième édition Sur Les Epaules des géants aura lieu du 26 au 28 septembre et, comme pour les deux années précédentes, des nombreux partenaires ont souhaité amener leur soutien à cet événement. Il s’agit donc, par cette délibération, de vous autoriser à signer les différentes conventions de partenariats et il s’agit également de fixer le tarif des affiches et des sérigraphies qui sont vendues lors de cette manifestation.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, juste une question concernant les partenariats. Les conventions de partenariat sont- elles assorties d’une invitation systématique des partenaires à participer à des tables rondes ? Parce que j’ai cru noter, dans les années précédentes, qu’il y avait de nombreux partenaires qui étaient conviés à participer à des tables rondes, voire des tables rondes quasi exclusivement constituées de partenaires, c’est arrivé.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Non, cela ne va pas de pair, M. BOUYSSET, vous avez déjà posé la question et je crois qu’on vous y a déjà répondu.
M. Pierre BOUYSSET : Je ne l’ai pas posée comme cela !
Mme Fabienne DELAFOSSE : Vous ne l’avez pas posée comme ça, mais elle revient au même et, en l’occurrence, ce qui fait que les gens participent aux tables rondes c’est leur place scientifique qu’on donne à Sur Les Epaules des géants et cela n’a rien à voir avec le fait ou pas qu’ils soient partenaires de l’événement. Cela étant dit, on est toujours très content quand, en plus d’être partenaire, il y a, parmi leurs équipes, des scientifiques de renom ou des personnes en capacité d’éclairer le débat scientifique que nous essayons d’avoir.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE MICHEL, PHILIPPE TOUILIN)
DELB-20240186 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - LIRE A LA PLAGE EDITION 2024 - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PATRICK TEISSERE)
DELB-20240187 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PARTENARIAT OUEST TRACK RADIO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240188 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXERCICE 2024 - FESTIVAL « NUITS SUSPENDUES » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : L’entreprise Slaur Sardet souhaite renouveler son soutien financier à notre festival Nuits suspendues, il s’agit donc de vous autoriser la signature d’une convention avec cette société.Page 25 sur 38
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Juste une petite question, puisqu’on a ce soutien financier, est-ce qu’il serait possible de revoir les tarifs d’entrée qui sont de 15 euros la journée et 45 euros les trois jours, si je ne me trompe pas. Puisqu’on a un soutien financier assez conséquent, est-ce qu’il serait possible de revoir les tarifs d’entrée ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors non puisqu’on a déjà voté les tarifs et j’ai envie de vous dire que quand bien même on aurait eu cette information en amont, cela nous permet surtout, là, d’ajouter une soirée supplémentaire et, donc, de pouvoir faire bénéficier au public, de nouveau, d’un festival qui se tient du jeudi au dimanche, là où l’année dernière nous étions du vendredi. Donc, finalement l’argent qui est le bienvenu de la part de cette entreprise qui souhaite s’associer à nous, nous permet de venir un peu compenser des coûts de cette journée supplémentaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je ne voterai pas cette délibération, mais je me posais la question parce que sur les affiches, le logo de la Slaur va apparaître pour le coup, j’imagine puisqu’il est mécène, et la question était : est-ce que ce n’est pas un moyen de contourner la loi Evin. Enfin, voilà, si c’est volontaire, pas volontaire, mais, méfions-nous !
M. le Maire : Je ne sais pas d’abord si c’est sous le nom de cette marque qu’ils commercialisent leurs produits. Cela dit, vous savez quoi, ce qu’on va faire c’est qu’on va essayer, comme on le fait en général, de respecter la réglementation. Donc, j’imagine que cette question sera prise en compte au moment où on va produire les affiches et les éléments de communication. Mais merci d’attirer notre attention là-dessus. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Alors, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (NATHALIE NAIL)
DELB-20240189 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICES 2021-2025 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20240190 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Christine CORMERAIS, conseillère municipale déléguée
DELB-20240191 - VALORISATION DES PATRIMOINES - ACQUISITION D'UN OUTIL DE BASE DE DONNEES MUTUALISE AUX MUSEES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) FRENCH LINES ET COMPAGNIES - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)Page 26 sur 38
DELB-20240192 - VALORISATION DES PATRIMOINES - RESEAU DES MUSEES DE NORMANDIE - ADHESION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Wasil ECHCHENNA, conseiller municipal délégué
DELB-20240193 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CINE'TOILES 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20240194 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE DE TRAVAUX - TRANCHE 2 - LOT N° 8 - AVENANT DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Le stade Youri Gagarine fait l’objet d’un programme de restructuration et la deuxième tranche de travaux est actuellement en cours d’exécution. Il vous est proposé de vous prononcer sur un avenant de transfert suite à la cession de l’entreprise NORMEL, titulaire du lot n° 8 électricité.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme on est sur le stade Youri Gagarine, vous allez avoir une réunion avec le club de rugby, est-ce que vous êtes mandaté pour dire quelque chose concernant le club house ? Est-ce que vous y allez avec une réflexion du conseil d’adjoints, de la municipalité, en disant on va faire des propositions ? Vous avez vu, je ne vous piège pas, ils ne sont plus là. Donc, en fait, c’est seulement pour savoir quelle va être la position de la municipalité lors de cette réunion ? Cela ne va pas être seulement de les écouter puisque vous les avez entendus, et puis ça fait des années qu’ils expriment la même chose et à tout le monde, mais vous allez être porteur de quoi à cette réunion ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, d’autant que la réunion du 29 mai était prévue avant leur venue ce soir et était sur un autre sujet visiblement, donc…
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DEBONS, si vous voulez donner quelques éléments de réponse.
M. Régis DEBONS : Je vais essayer de répondre à Jean-Paul LECOQ et à Nathalie NAIL. En fait, en effet, la réunion du 29 mai était déjà programmée. Elle a été programmée pour trois raisons. La première en effet, le HRC (Havre rugby club) a demandé à avoir un club house sauf que dans la question du club house se pose plusieurs problèmes. Le premier c’est qu’aujourd’hui le HRC, en effectif masculin, n’a pas pu finir sa saison par manque de licenciés, de joueurs. Cela c’est le premier point.
Dans la façon d’utiliser le club house, l’ancienne structure était une structure libre avec une arrière-cuisine avec une vente d’alcool libre de faite jusqu’à 23h00-minuit et, aujourd’hui, dans la restructuration complète de Gagarine, on est à plus de 2 000 utilisateurs par semaine avec sept clubs sur site et donc il y a eu deux clubs house qui ont été mis à disposition dans les deux tribunes. Un plutôt sur tout ce qui est ballon rond et un autre qui va ouvrir justement au mois de septembre sur le ballon ovale et dans cette structure complète, il y a 80 m² de club house neuf qui vont être destinés à trois clubs qui sont Les Salamandres, le HAC rugby, et le HCR.
La question du HCR c’est d’avoir ce club house que pour eux avec la question de la cuisine derrière. Donc, là- dessus, on va s’entendre et c’est pour cela que le 29 mai prochain j’ai mis autour de la table le HAC rugby et le HRC pour avoir une discussion de fond sur les principes de sécurité, d’ouverture, et comment on s’organise sur cet espace-là. En plus de cet espace, il y a un espace de musculation qui va être mis à disposition, plus des bureaux pour l’ensemble de ces trois clubs-là.Page 27 sur 38
Au-delà de ça, la question aussi qui doit être traitée en profondeur c’est une sorte de fusion entre le HRC et le HAC rugby, à la demande du président, M. BELLENGER, et c’est pour cela que je suis un petit peu étonné, si vous voulez, qu’il vienne ce soir puisque il y a de cela moins d’un mois il m’a proposé avec le président du HAC rugby, M. DOUTRELEAU, de se rencontrer pour parler de l’avenir du rugby sur Le Havre, en étant vraiment eux-mêmes, les deux présidents, dans cette volonté d’avoir une fusion d’ensemble.
Enfin, dernier petit point qui n’est notamment pas négligeable, c’est que dans l’évolution de ces structures, il l’a très bien dit d’ailleurs, M. BELLENGER, il a dit deux choses : il a dit qu’il était content de la façon dont la Ville s’était occupée pendant ces six années de leur permettre de continuer à s’entraîner parce que si vous connaissez bien Gagarine on a ouvert des terrains qui étaient des anciens terrains de foot pour les structurer exprès pour le HRC ; et ensuite on leur a également permis de continuer à essayer d’évoluer sur le rugby féminin et cela c’est une vocation aussi qu’on partage avec le HAC rugby. Et au milieu de tout cela, il faut voir la répartition des terrains puisqu’ils vont passer aujourd’hui avec un terrain synthétique, un terrain d’honneur pour pouvoir faire, avec plus de 500 places en tribune, et M. BELLENGER l’a bien dit, c’est vraiment une attente que leur avait promis la Ville et dans laquelle, nous, on va continuer de s’investir.
Donc, le dialogue n’est pas du tout fermé, mais aujourd’hui il faut revenir quand même à des principes de sécurité d’ouverture avec, notamment, un manager qui, depuis deux ans, a été missionné sur cet espace-là pour faire valoir à la fois le rugby, les sports américains, et le ballon rond avec des principes aussi de stationnement, ce que vous avez vu, les principes de voisinage. Et, donc, c’est avec tout cet environnement-là qu’on souhaite mettre en place une réunion de façon à ce qu’à la rentrée de septembre tout se mette en place correctement et que chacun puisse avoir une utilisation, saine et sportive, à la hauteur des ambitions de chaque club.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme vous dites, on connaît bien les lieux et on y est allés avant, pendant et après et vous aviez à faire à un club, ils l’ont dit et la façon dont ils l’ont fait, le maire le reconnaît, d’une très grande correction digne du rugby, toujours. Jamais dans les rencontres qu’on a eues avec eux, jamais cela n’a été l’idée de contrer la mairie, de contrer, ils étaient dans le questionnement en permanence. A chaque fois c’était on a un club house, on l’a, on se l’est financé, il y a eu des subventions d’autres, mais on se l’est financé. On était un peu, quelque part, chez nous et en plus ils payaient un loyer, etc.
Et, eux, à juste titre, me semble-t-il, ils considèrent que cet espace-là, d’abord ils l’utilisaient quasiment à temps plein parce que vous pouviez y aller n’importe quel jour, c’était ouvert, il y avait quelqu’un qui vous accueillait. Et ils considèrent que cet espace-là c’était leur lieu de vie, ce n’est pas qu’un club house. Ce n’est pas qu’un toit, c’est un lieu de vie, c’est un peu le chez nous des clubs. Et, il y a une ancienne ministre des Sports qui vous en parlerait mieux que moi et qui vous dirait que dans un club sportif il y a à la fois le lieu où on pratique le sport et il y a l’espace de convivialité. Et cet espace de convivialité d’administration, de formation des bénévoles, il est tout aussi important pour faire société que le lieu où on pratique le sport. Et, donc, le fait de dire et je comprends en termes de gestion, la gestion, le partage des surfaces, etc., cela revient moins cher, ça sert à tout le monde etc., cela peut marcher dans certains cas, sur certains sports dans la façon de faire, mais vous ne partagerez pas un club house de tennis avec d’autres sports. Vous ne le partagerez pas parce qu’ils ont une pratique de club house de tennis.
Alors, on sait que, là, on ne partagera pas, on sait que sur d’autres on ne partagera pas et puis, là, parce qu’il y a deux clubs et parce que vous en avez en tête d’en faire qu’un, je ne sais pas, c’est ce que je comprends dans votre intervention. Alors, vous dites ce sont les présidents qui ont cela en tête, mais peut-être que vous avez incité les présidents à avoir cela en tête. Je ne sais pas comment cela s’organise, mais comme vous avez envie de faire fusionner, comme vous avez fait avec les Neiges et puis les Tréfileries etc. A chaque fois, c’est regroupement, regroupement, regroupement ! Mais, au bout du bout, c’est le nombre de pratiquants qui va baisser, c’est le sport dans la ville qui va baisser ! Et le sport comme c’est bon pour la santé, ça veut dire que la santé des gens et des jeunes, puisqu’ils pratiqueront en nombre moins de sport, ça va baisser. Je pense que c’est un mauvais pari pour l’avenir !
M. le Maire : Merci, je vous propose de ne pas faire la réunion avant la réunion ; de rappeler, non mais merci, M. LECOQ, mais je vous propose de ne pas faire la réunion avant la réunion et de rappeler quand même, pour ne pas perdre de vue tout cela, je crois d’ailleurs que les gens qui se sont exprimés ce soir ne l’ont pas perdu de vue, qu’on va passer d’installations à Gagarine qui était très anciennes et assez insatisfaisantes, en termes de qualitéPage 28 sur 38
sportive et d’accompagnement, à des installations plus vastes, plus neuves, plus accueillantes, qui à tous égards vont être plus satisfaisantes. Il n’y a juste aucun doute là-dessus. Donc, on va avoir à gérer quelque chose de mieux.
Ensuite, la mise en partage, moi je pense que c’est une belle valeur, la mise en partage des équipements publics. Il va falloir l’organiser, ce n’est pas totalement simple. Je pense que le dialogue est loin d’être rompu et qu’on peut faire confiance à Régis DEBONS pour qu’on arrive à trouver les bonnes solutions avec des acteurs qui sont responsables et qui savent très bien quel est le niveau de contraintes auxquelles on est confrontés. Je suis plutôt optimiste. Merci beaucoup. Je mets aux voix, si vous le voulez bien, la délibération n° 49 puisqu’on était sur Gagarine.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240195 - SPORT - EXERCICE 2024 - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240196 - SPORT - AMAZONE 2024 - LM CO EVENEMENTS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 4 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
DELB-20240197 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240198 - SPORT - REHABILITATION DU CENTRE DE FORMATION DE LA CAVEE VERTE - SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (SASP) HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) FOOTBALL - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Le centre de formation du HAC football, implanté rue de la Cavée verte, forme des jeunes joueurs de football en leur fournissant une structure d’hébergement, un accompagnement scolaire et un programme de formation sportive. Avec deux équipes professionnelles féminines division 1 et masculine Ligue 1, évoluant au plus haut niveau sur la saison 2023-2024, le club arrive aujourd’hui à une étape importante de son développement. La Fédération française de football, qui fixe les critères de renouvellement des agréments de centre de formation, a indiqué au HAC football un ensemble d’améliorations nécessaires pour conserver son agrément. Dans ce cadre, la Ville du Havre et le HAC football ont décidé de porter un projet d’investissement ambitieux sur le centre de formation de la Cavée verte, propriété de la Ville du Havre.
Afin de conforter l’attractivité du centre de formation et de permettre au HAC football d’assurer cette activité dans de bonnes conditions, il vous est proposé d’accorder la SASP HAC football une subvention d’équipement pour l’aider dans le financement de cette opération et d’autoriser la signature d’une convention formalisant le versement de cette aide.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme HERVE.
Mme Sophie HERVE : Juste une question, pas une opposition particulière sur cette délibération car il faut encourager le centre de formation. Juste une petite question sur le plan de financement. Comment a été décidée cette somme de presque 850 000 euros et comment vous avez pris la décision que la Ville prendra à sa charge 850 000 euros ? Moi, je trouve que le montant est un peu, beaucoup même, considérable puisqu’il est indiqué dans l’annexe que la Région et le Département vont aider aussi. Enfin, je ne sais pas quelles décisions vont être prises, mais voilà. Je pense que 850 000 euros c’est une somme assez considérable. Quand on voit qu’à côté il y a desPage 29 sur 38
clubs qui, avec des terrains, dont la discussion a été longue et durant de nombreuses années, ont difficilement une aide mais, alors qu’ici 850 000 euros sont mis sur la table.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je vois le plan de financement, je vois les dépenses. Ce sont des dépenses d’amélioration du patrimoine, c’est plutôt intéressant. Je pense que si la Ville intervient c’est parce que c’est sa propriété, donc la Ville entretient son patrimoine et elle doit être bien contente d’avoir trois autres financeurs pour valoriser le patrimoine municipal. Moi, je n’y vois pas spécialement de sujet dès lors où on est chez nous, c’est notre financement. Alors ça peut poser la question, à juste titre, pour d’autres clubs qui pourraient avoir aussi une ambition d’avoir un centre de formation. Parfois, leur fédération exige qu’ils aient un centre de formation pour pouvoir évoluer à un niveau plus élevé, et dans ce cas-là c’est la capacité de la Ville. Alors, déjà, le problème pour faire un club house à Youri Gagarine, alors ce sera la capacité de la Ville à répondre à ces autres clubs qui seraient confrontés à la même chose, donc, à construire ou à aménager un espace pour favoriser un centre de formation.
Moi, sur celle-là, elle ne me perturbe pas, mais elle peut questionner, comme le fait Sophie HERVE, sur les attentes des autres parce qu’il ne peut pas y avoir, même si c’est le sport leader en ce moment de notre ville. Donc, c’est important d’avoir, mais dans une ville il faut toujours faire attention. J’aime bien l’image de Montpellier moi, ou de Toulouse, il y a à la fois le sport leader, le foot, le rugby, et d’autres sports qui sont soutenus de manière très forte par la collectivité, et c’est important de ne pas en avoir qu’un. Que cela n’apparaisse pas comme étant une injustice aux yeux de la population.
M. le Maire : Merci beaucoup. Juste un mot. D’abord, M. LECOQ, vous avez parfaitement compris l’équilibre de cette affaire. Partons de l’existant, l’existant c’est qu’il y a un centre de formation et qu’il est installé là. Et il est dans des locaux qui sont vieillissants, c’est un fait. Si on veut que le centre de formation continue à bien fonctionner, si on veut libérer des espaces pour qu’il accueille un peu plus de gens, pour qu’il accueille de meilleure façon, donc qu’il soit plus attractif d’une certaine façon, il faut y faire des travaux.
Ce bâtiment nous appartient, il a été confié avec un bail emphytéotique, il y a la SASP qui s’occupe du HAC. Donc, c’est la SASP qui va faire les travaux, mais elle va faire les travaux sur un bien qui nous appartient et qui reviendra dans notre propriété. Si demain le bail s’arrête, le bâtiment est municipal et, donc, par cette délibération, au fond on propose de moderniser un bien municipal en finançant 25 % de la modernisation.
Je vais vous dire, si on pouvait moderniser tous les biens municipaux en payant que 25 %, je serais très détendu, on serait tous d’ailleurs très détendus, mais évidemment ce n’est pas la règle. Donc, on est assez content que ça se passe comme cela. D’abord parce que cela permet de moderniser un équipement qui est important, c’est vrai, important. Oui, important parce que c’est aussi la richesse du club, c’est aussi son histoire de demain, si j’ose dire, son avenir en tout cas et puis, en plus, financièrement, ce n’est pas une mauvaise affaire et la part versée par la Ville, ce n’est jamais que 25 % du montant estimé des travaux et c’est comme ça qu’on a déterminé le montage.
Alors, ensuite, est-ce qu’il faut faire d’autres centres de formation pour d’autres clubs, pour d’autres sports ? Bien sûr qu’évidemment, tous les sports, c’est dans la nature d’un club, et c’est dans la nature d’un sportif d’être ambitieux, donc de vouloir faire mieux. Et pour vouloir faire mieux, il faut travailler beaucoup, il faut s’entraîner beaucoup et il faut, parfois, avoir plus de moyens parce que les moyens pour s’entraîner beaucoup, pour mieux performer, ça compte aussi, il faut bien le reconnaître.
C’est pour cela qu’à la Ville, et à la Communauté urbaine, on a une politique sportive où on essaie, pas seulement vis-à-vis des clubs professionnels, pas seulement vis-à-vis des clubs de haut niveau, mais d’encourager la pratique sportive et d’essayer de donner de meilleures conditions pour encourager la pratique sportive. Et vous connaissez tous la répartition, pour certains clubs, plutôt par la Communauté urbaine parce qu’ils ont un rayonnement plutôt communautaire et, franchement, on aurait tort de se priver de l’instrument Communauté urbaine pour les sports, pour les clubs qui ont un rayonnement communautaire et puis sinon pour un certain nombre de clubs par la Ville.
On le fait, il y a des clubs qui montent, qui demandent plus d’argent, il y en a qui descendent, qui ne demandent pas forcément moins d’argent d’ailleurs parce qu’ils veulent remonter. C’est un exercice compliqué, mais cela c’est le charme de la fonction d’adjoint en charge des sports de devoir essayer d’orienter, dans le cadre d’un budget qui a ses contraintes, les investissements d’un côté et le fonctionnement de l’autre. Mme NAIL ?Page 30 sur 38
Mme Nathalie NAIL : Cela dit, ça pose un problème d’anticipation. Cela fait trente ans que votre majorité est à la municipalité et aujourd’hui on est contraints, dans l’urgence, de faire des travaux sur des structures comme le centre de formation, là, Frileuse le montant c’est aussi, à peu près, 800 000 euros. Les municipaux, qui sont susceptibles de monter en Régional 1, le terrain est à refaire, et j’en discutais avec Régis DEBONS qui me dit « Oui, mais on ne va pas pouvoir. Les terrains de Chicago qui sont en route, je conçois que ça représente une certaine somme, voire une somme certaine, mais je pense qu’il y a eu un problème où il n’y a pas eu d’entretien régulier pour en arriver là aujourd’hui. Parce que pour en parler avec Régis DEBONS, il me dit « on ne va pas pouvoir tout faire en même temps », sauf que, là, pourquoi on en arrive là aujourd’hui, à un moment il y a des manquements.
Je suis désolée de le dire, mais dans les bâtiments scolaires, on en arrive à la même chose où de l’eau passe par les plafonds, il y a des inondations, parce qu’il n’y a pas eu d’entretien sur le long cours et je trouve que c’est déplorable parce qu’aujourd’hui ce sont les clubs qui en subissent les conséquences. Alors, je souhaite que ça ne les handicape pas et que, parce qu’il y a eu des promesses de faites, oui, on va faire, à votre décharge, M. DEBONS, ce n’était pas vous. On va faire et, là, ils se disent, les responsables de clubs, dans un an ça va changer, pas forcément une majorité mais ça peut changer d’élus et les promesses qui sont faites n’engagent que ceux qui les écoutent effectivement. Et cela remet en cause les pratiques sportives, ça remet en cause aussi beaucoup de gens, parce que dans ces clubs on sait que c’est beaucoup de bénévolat et des gens qui donnent de leur temps à longueur d’année et, parfois, ils sont démobilisés.
J’espère juste que les solutions seront trouvées pour que les uns et les autres puissent pratiquer dans de bonnes conditions parce que, pour beaucoup, la rentrée c’est au mois de septembre. Cela veut dire dans quelques mois, et je ne suis pas sûre que tout soit fait pour que cela se passe bien.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, à travers mon intervention je voulais juste pointer qu’on a ici une délibération de 850 000 euros, je le rappelle, et qu’il a fallu à Frileuse se faire entendre sur le terrain, fortement. Alors que la demande de la réhabilitation du terrain avait déjà été demandée quand Daniel Paul était encore là et Nathalie NAIL également. Donc, je trouve dommage qu’il a fallu que Frileuse se mette en colère, comme d’autres associations, ou qu’il y ait des subventions, attribuées à différents clubs sportifs, qui soient calculées sur le nombre de licenciés alors qu’ici, encore une fois, je le répète, je n’ai pas d’objection sur cette délibération, mais je souhaitais quand même relever cette délibération qui est votée, qui est passée, contrairement à d’autres aides aux clubs sportifs qui sont parfois beaucoup plus compliquées à être à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DEBONS, vous voulez dire un mot ?
M. Régis DEBONS : Je voudrais juste apporter quelques petites précisions parce que Nathalie NAIL l’a bien dit, en fait les présidents comme les bénévoles, les dirigeants, les entraîneurs, sont tous des personnes passionnées. Et c’est vrai que, Fabienne DELAFOSSE qui reçoit aussi beaucoup d’associations, à chaque fois dans notre bureau on reçoit des personnes qui sont passionnées et à qui ce n’est pas facile de dire non. Maintenant, il faut remettre dans le contexte les décisions lorsqu’elles sont prises, elles sont prises d’abord, avec des week-ends qui sont surchargés, soit en activités culturelles, soit en activités sportives.
Si vous prenez l’exemple de ce week-end, il y a eu 5 000 coureurs devant l’hôtel de ville, il y a eu des compétitions de voiles, il y a eu plus de 2 000 personnes, je crois, sur ce terrain de Caucriauville avec des tournois de foot qui étaient, vous l’avez dit tout à l’heure, magnifiques. Et puis j’en passe entre les galas, les compétitions de fin d’année, etc. Cela représente 80 infrastructures. Alors, là, vous citez quelques infrastructures, vous en faites vraiment une page d’avant-garde, mais dans la réalité, sur ce mandat-là, on aura mis plus de 40 millions pour moderniser, pour réhabiliter les infrastructures. Sur ces 80 infrastructures, il y a 200 salariés au quotidien du service des sports qui y travaillent pour une activité qui ne s’arrête jamais et, donc, forcément que le taux de l’usure, la façon de parfois ramener les sujets au-devant de la scène peuvent paraître comme si on les avait oubliés, mais moi je n’en crois pas du tout. Je pense qu’on est toujours dans une progression et qu’en fait il faut quand même regarder l’actualité. Aujourd’hui, on a de plus en plus de sportives et de sportifs au Havre.
Il y a de cela deux ans, on a ramené le label de la « ville la plus active ». L’an dernier, j’ai ramené de Reims, et peut-être qu’on n’a pas assez communiqué, le label comme quoi dans les villes de plus de 100 000 habitants, on est la ville où on marche le plus. Ce n’est pas nous qui l’avons inventé, on a été valorisés pour cette mise en avant parce que, depuis 2017, on a une politique avec Le Havre en forme et on ramène de plus en plus de personnes quiPage 31 sur 38
étaient éloignées de la sédentarité et de la pratique physique à faire de l’activité physique. Donc, en effet, on se retrouve avec des infrastructures qui sont parfois surchargées, mais c’est aussi, permettez-moi de vous le dire, c’est finalement la qualité de tout le travail qui a été mené sur la politique sportive depuis plusieurs années.
Donc, c’est juste ce point-là que je voulais remettre en lumière parce que, trop souvent, c’est facile à chaque conseil municipal de pointer du doigt et de dire que, parce que vous vous en occupez, on va enfin s’en occuper ; je ne crois pas du tout que ça soit dans cette façon que c’est fait. Au quotidien on reçoit les associations, au quotidien on a des dialogues avec eux. Après, il y a des choix qui sont faits par rapport à des choses qu’on ne partage pas toujours, mais avec toujours un axe en tout cas sur le domaine sportif qui est Le Havre en forme, qui est également la formation de la jeunesse et la performance. Et c’est surtout en étant sur ces trois indicateurs-là qu’au fur et à mesure on suit nos structures et nos budgets. Voilà, je voulais juste ramener ces petits points-là, M. le Maire.
M. le Maire : Il n’y a pas d’autres remarques ? Après m’être associé complètement aux propos de Régis DEBONS, je vous propose de passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 2 CONTRE
DELB-20240199 - SPORT - ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240200 - SPORT - NAUTISME - ASSOCIATIONS NAUTIQUES - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20240201 - BATIMENTS - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE - INDEMNISATION DES CANDIDATS AU DIALOGUE COMPETITIF - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal CROIMOISAN : Cette délibération lance les études de maîtrise d’œuvre pour l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont que vous connaissez tous et toutes. Cette école a été construite entre 1950 et 1955 par un atelier qui s’appelait Atelier LWD à l’époque dont l’un des architectes Guy Lagneau a été l’architecte du musée Malraux. Les différents bâtiments du groupe scolaire maternelle et élémentaire font partie du patrimoine remarquable de la Ville.
La notion de patrimoine remarquable, cela veut dire que ce sont des bâtiments, des immeubles, des maisons qui ont une valeur architecturale ou qui sont liés à l’histoire locale, mais qui ne dépendent pas de la protection de l’Etat dans le cadre des bâtiments historiques. Ce qui signifie que ce ne sont pas des bâtiments historiques, mais ils sont remarquables et, donc, on ne peut pas faire ce que l’on veut.
Actuellement, l’école Paul Bert accueille environ 400 enfants, ainsi que les utilisateurs du centre de loisirs, dont trois salles dédiées. A sa création, à l’époque, l’école accueillait 1 200 élèves. C’est l’école la plus énergivore de notre patrimoine scolaire.
Un projet de rénovation architecturale énergétique est donc bien inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement qu’on appelle le PPI, pour 2021 à 2026, avec les objectifs suivants : rénover et restructurer partiellement le bâtiment dans le respect de la classification au patrimoine remarquable. La proposition s’attache à répartir le programme dans le strict respect de l’enveloppe existante, sans ajouter ou retirer de surfaces au bâtiment. Restaurer et améliorer les qualités de l’enveloppe, le projet redonne à la façade sud sa qualité première de transparence tout en améliorant ses performances thermiques. Vous voyez, ici, les espaces. Repenser les circulations, le projet intègrePage 32 sur 38
la création d’un nouvel escalier principal au centre du bâtiment, puisque les écoles Paul Bert 1 et Paul Bert 2 sont réunifiées, qui permet de desservir les deux ailes, mais aussi d’anticiper la réunification des deux écoles. Enfin, ouvrir le rez-de-chaussée et retrouver le fonctionnement traversant d’origine de l’école.
Les surfaces disponibles offrent l’opportunité de proposer de nouveaux usages sur ce bâtiment. Et dans ce cas, dans cet esprit, l’association La Ligue havraise a ainsi proposé de s’associer à la Ville du Havre pour installer un institut médico-éducatif (IME). En raison de la complexité d’une telle opération, conservation patrimoniale, enjeux énergétiques, nouveaux usages, intégration d’un programme complémentaire, une procédure de dialogue compétitif a été choisie pour désigner le maître d’œuvre de l’opération.
Trois équipes candidates ont participé à cette procédure qui s’est déroulée en deux phases consécutives entre les mois d’octobre 2023 et mars 2024. En conséquence, la commission d’appel d’offres, réunie le 19 avril 2024, a désigné le groupement Atelier PNG comme attributaire du marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique.
Et, donc, M. le Maire, il s’agit, dans cette délibération, de vous autoriser à signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Paul Bert pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 TTC avec l’Atelier PNG Architecture, et de verser, c’est important, conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres, la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros à chacun des groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. CRAMOISAN. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’imagine la complexité de faire de ce bâtiment remarquable un bâtiment où on peut vivre avec les conditions nécessaires en matière d’énergie, en matière de lumière et en matière de sécurité, c’est compliqué. Moi, je suis surpris du montant du chantier, c’est cela c’est 1 million d’euros c’est le chantier ? Ah bon, ah j’allais dire, c’est l’étude. Alors oui, c’est mieux parce que… Non, mais vu le bébé, cela va coûter bien plus cher que ça ! Alors c’est bon.
La deuxième question, c’est si on fait un institut pour accueillir les enfants handicapés, cela veut dire qu’il va y avoir ascenseur dans l’école et, donc, j’espère que l’ascenseur ou les ascenseurs serviront aussi à l’école de manière à ce qu’on puisse accueillir des enseignants et des élèves dans le cadre de l’inclusion, on pourra en parler, qu’on profite puisqu’on y est dans ce type d’équipement.
Puis, la troisième chose, pour avoir dans une autre vie rénové une école d’un bâtiment remarquable, et quand on a des baies vitrées de cette nature-là plein sud, il y a les conditions d’occultation ou de filtration des verres etc. pour que ce soit supportable quand la lumière est au maximum. Alors au sud, elle est au zénith, mais s’il y avait des choses orientées ouest-ouest, c’est toujours un peu compliqué à vivre pour ceux qui sont en classe. Puis, je termine en disant que ce bâtiment remarquable il faut qu’on le voie, il faut qu’on arrive à bien le voir. Et, donc, peut-être de s’assurer qu’on ne mettra pas, enfin que les périmètres qu’il y a autour parce que, là, on le voit, on arrive à bien le voir de la route, qu’on n’ait pas dans de la réhabilitation la tentation de prendre un bout de terrain ou un truc comme cela pour faire un bâtiment, je ne sais pas, de logements d’enseignant, ou que sais-je, qui rendrait, je ne sais pas si c’est dans le projet, qui occulterait un petit peu parce que c’est quand même pas mal. On a beaucoup de gens maintenant qui visitent le Havre parce qu’il y a des objets architecturaux remarquables et, moi, j’en entends parler tout le temps. Alors, je leur dis que tout ne dépend pas que de vous, quand c’est remarquable, je fais de la politique aussi, il faut que je dise que voilà !
M. le Maire : Cela on n’a pas de doute !
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais c’est vrai, je leur dis qu’avant vous il y avait une municipalité qui a construit aussi des bâtiments remarquables et que c’est un ensemble, et que je suis assez fier quand les gens disent « on vient au Havre » parce que, justement, c’est l’ensemble qu’ils viennent voir. Comme quoi, il y a des bonnes choses et, donc, je pense que cela il faudra l’inscrire peut-être dans les parcours ou, pour que ceux qui viennent s’intéresser au Havre, sur ces bâtiments remarquables et sur ces objets architecturaux en particulier, qu’ils puissent voir une école.
Et puis, je termine, comme il y a toujours la question des centres de loisirs etc., je ne sais pas où on est sur ce secteur d’Aplemont, mais puisqu’on retravaille sur l’école, et puisqu’il y a des surfaces, est-ce qu’on s’est interrogéPage 33 sur 38
sur l’offre de centre de loisirs pour la jeunesse d’Aplemont, les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, d’abord sur l’ensemble des points que vous venez d’évoquer, s’agissant de l’école puisqu’on est sur la question de l’école, c’est une belle ambition architecturale de rénover un bâtiment comme vous le dites, et en plus de lui donner une fonctionnalité qui va être évidemment très cohérente avec celle qui était l’objectif initial, mais qui va venir s’enrichir de la présence d’un IME. Donc, on est sur quelque chose qu’on espère à la fois élégant et utile, et extrêmement précieux.
J’ajoute que la rénovation va se faire en essayant de prendre en compte l’ensemble de sujets qu’on ne prenait pas beaucoup en compte au moment de la Reconstruction. Dans cette construction, il y a une forme d’élégance sobre qui correspond à une époque, mais on ne se posait quand même un peu moins qu’on se la pose aujourd’hui la question de l’inclusion, un peu moins qu’on se la pose aujourd’hui la question de l’économie de l’énergie ou du réchauffement. Enfin, bref, il y a des sujets qu’on va essayer de prendre en compte, que les architectes vont essayer de prendre en compte dans le projet de rénovation bien entendu.
Sur la visibilité du bâtiment, évidemment on veut la préserver. Il est d’accord compliqué à avoir ce bâtiment, parce qu’en vérité il est orienté plein sud et on le voit plutôt du nord depuis l’avenue, et la façade nord n’est pas moche, mais elle n’a pas un intérêt architectural aussi manifeste, à mon avis, que la façade sud laquelle ne se voit pas tant que cela. Soit parce qu’il y a des arbres, soit parce qu’en fait on n’est un peu sur le côté, c’est comme ça. Mais on va, évidemment, essayer de faire en sorte de valoriser ne serait-ce que ce qu’on fait, c’est-à-dire de valoriser un bâtiment qui va prendre sa place et ce dossier est sans lien avec d’autres questions dans le quartier, mais il s’inscrit dans une rénovation complète du quartier qui est quand même assez massive et qui n’a échappé, je crois, à personne. Que ce soit rénovation de logements, constructions de logements, rénovation d’espaces publics, reconstruction d’équipements publics, création d’équipements publics ou de services nouveaux, on est quand même sur quelque chose d’assez massif et c’est tant mieux, et préservation du patrimoine aussi d’ailleurs. Je vous propose qu’on mette aux voix la délibération telle qu’elle vous a été présentée par Pascal CRAMOISAN.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire, en lieu et place de Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20240202 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MISSION HANDICAP DANS LA VILLE - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240203 - RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET PREVOYANCE - CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME (CDG 76) - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, ANNIE CHICOT, GAËLLE CAETANO, SOPHIE HERVE, NATHALIE NAIL)
DELB-20240204 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 34 sur 38
DELB-20240205 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ANNEE 2023 - FORMATION DES ELUS - DEBAT - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20240206 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ILLUMINATIONS DE NOEL - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240207 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - PRESTATION DE PLONGE DU RESTAURANT MUNICIPAL - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il est proposé de signer un accord-cadre avec la société ISOR pour des prestations de plonge au restaurant municipal pour un montant maximum de 90 000 euros HT annuel. Ce contrat d’un an est reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je n’ai pas compris en fait. On fait à manger avec des agents municipaux au restaurant, on est d’accord, et pour la plonge on prend une société pour faire la vaisselle, d’accord. Et, par exemple, vous ne pouvez pas prendre un ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) ou discuter avec des employés, etc., non ? Ou on ne pouvait pas embaucher des agents municipaux ? J’ai du mal à comprendre ce qui préside au fait de prendre une société privée pour faire la vaisselle dans les restaurants municipaux où la nourriture est faite par des agents municipaux.
M. le Maire : Peut-être qu’on a considéré que…
M. Jean-Paul LECOQ : Que la vaisselle était mieux faite !
M. le Maire : Non, peut-être qu’on a considéré que faire la vaisselle n’était pas dans le cœur de l’action de service public. Non, vous ne trouvez pas ? Cela peut s’entendre ! Ce qui compte, pardon, mais je ne crois pas que, ici on utilise des gens et des entreprises parfois pour faire le ménage, on a besoin que ça soit bien fait. On est très content que ce soit bien fait, on passe par des entreprises et ça se passe très bien. Enfin, je ne crois pas que ce soit un problème, ou alors on dit que c’est un énorme problème, mais je ne crois pas que ce soit un énorme problème de faire appel, pour un certain nombre de missions, à des entreprises privées. Je comprends que pour vous c’est toujours un problème, moi je ne crois pas.
M. Jean-Paul LECOQ : Ce n’est pas un énorme problème, c’est une question qui est fondamentale pour moi. C’est que la part du repas, la responsabilité, parce qu’à un moment donné il y a la question de la responsabilité, la responsabilité du repas du début jusqu’à la fin, je pense que c’est bien que ce soit la Ville qui l’ait. Moi, je pense que c’est bien, j’assume. Je pense que le maire, cette responsabilité-là, s’il la délègue, il la délègue en totalité, parce qu’en cas de, je ne sais pas, d’intoxication alimentaire. Allez, c’est quoi ? On va chercher si c’est la nourriture ou si c’est l’assiette ou la fourchette ou les…, il y a des dimensions sur la HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques), vous séparez des fonctions.
Enfin pourquoi vous ne mettez pas des agents communaux ? Pourquoi vous mettez une société qui fait un bénéfice ? Donc, comme elle fait un bénéfice, cela veut dire qu’elle va soit payer moins bien ses agents pour faire la vaisselle et ce n’est pas juste, ce n’est pas bien ; soit cela va coûter plus cher que si on mettait des agents municipaux et pour le budget ce n’est pas juste, ce n’est pas bien. Donc, à un moment donné, ce serait une fonction, et je le comprends quand il y a des fonctions ultra techniques, ultra spécifiques qui font qu’à un moment donné, ou très occasionnelles, où on ne peut pas avoir des agents municipaux si on les utilise que quatre fois par an, je comprends. On ne peut pas avoir des super techniciens en téléphonie pour intervenir dans les armoires parce que ce n’est pas forcément un métier de la fonction publique et donc on délègue cela à des sociétés, je comprends. Mais faire la vaisselle ? Pourquoi on ne met pas des fonctionnaires ?Page 35 sur 38
M. Pierre MICHEL : Il faut comprendre aussi que ce sont des contrats sur lesquels vous travaillez très peu d’heures, sur très peu de jours. Donc, qui cela va intéresser ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Mme HERVE demande la parole et vous l’avez.
M. Sophie HERVE : Il s’agit là de 90 000 euros HT annuel, je voudrais savoir combien coûtait le service quand il était fait par des agent municipaux ?
M. le Maire : Je doute qu’on soit capable de vous répondre de chique, mais on va vous répondre par écrit, Mme HERVE. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions, alors je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 11 CONTRE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20240208 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - COMITE DE QUARTIER DES NEIGES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20240009 - POUVOIR DE LA VILLE SUR LES CONCESSIONNAIRES DE TELEPHONIE - DEVENIR DE LA RESIDENCE PASTEUR - QUESTIONS DIVERSES.- –
Pouvoir de la Ville sur les concessionnaires de téléphonie
M. le Maire : Nous allons passer aux questions diverses, il y a un vœu qui sera présenté ensuite. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, M. le Maire, je suis interpellé par un habitant dont je tairai le nom, mais la question plutôt que de vous la dire à la fin, je vais vous la dire au début ; c’est : est-ce que la Ville a du pouvoir sur les concessionnaires, et notamment les concessionnaires de la téléphonie ? Et, donc, je pense que oui puisque ce sont des concessionnaires, puisqu’ils installent sur le domaine public un réseau, des poteaux, pour un réseau téléphonique etc., donc, je pense qu’une Ville a un pouvoir de faire faire les choses, corriger les choses, de contrôler les choses, etc. Et, donc, dès lors où je pense que la réponse est celle-là, mais vous allez me dire si j’ai tort ou si j’ai raison, pourquoi est-ce qu’un habitant se démène, depuis des mois et des mois, pour faire valoir le fait qu’on a fait n’importe quoi devant chez lui avec un double poteau, de fils et tout, qu’on est en face d’un concessionnaire téléphonique et qu’apparemment personne n’est en capacité de faire entendre raison au niveau de la Ville. Il va donc utiliser tous les moyens juridiques, mais je pense qu’une Ville doit pouvoir accompagner ses citoyens sur l’usage du domaine public.
M. le Maire : Je ne suis pas sûr de pouvoir vous répondre parce que la question que vous posez est un peu générale. Donc, je ne sais pas si c’est, non mais je ne vous mets pas en cause, je ne sais pas vous répondre comme ça. Vous demandez : est-ce que la Ville a du pouvoir sur un concessionnaire, on a un certain nombre de pouvoirs, mais pas tous, donc cela dépend un peu du problème qui est posé. Si c’est le déplacement d’un poteau, ce n’est probablement pas de même nature que si c’est l’enfouissement du réseau. Donc, voilà, est-ce que vous avez la possibilité de nous faire passer la question de façon un peu plus précise avec un dossier auquel cas on la regardera évidemment avec plaisir, mais comme cela, ça me paraît difficile de vous répondre. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, ce n’est jamais de la mauvaise volonté !Page 36 sur 38
Devenir de la résidence Pasteur
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Ma voisine de droite, qui est placée à ma droite, vous a interpellé plusieurs fois sur le devenir de la résidence Pasteur au Havre, et elle spécifie tout de suite qu’elle n’avait jamais eu de réponse ni par courrier, ni oralement, donc je la pose en commun avec Mme DIENG. Demain c’est le déménagement de Pasteur, on va installer les résidents à la nouvelle résidence La Transat, et ma question était donc la suivante : que va devenir l’établissement et les murs de Pasteur ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU RAINOT : Il me semble qu’on a déjà répondu en séance. Le bâtiment appartient au GHH (Groupe hospitalier du Havre) qui le récupère et qui a un projet immobilier. Et cela, on le sait depuis longtemps puisque cela a déjà été évoqué. Enfin, je l’ai déjà dit en séance, j’ai répondu à la question que vous aviez posée, mais…
M. le Maire : Merci beaucoup, alors, en tout cas, vous avez la réponse à la question posée. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’insiste, il y a un projet immobilier, on peut avoir la nature exacte ?
M. le Maire : On n’est pas les vendeurs, c’est l’hôpital.
Mme Sophie HERVE : Vous avez une fonction, peut-être que vous pouvez nous en dire plus.
M. le Maire : On n’est pas les vendeurs ! Si l’hôpital décide de vendre et de construire quelque chose, on saura au moment où il déposera le permis de construire, mais avant on ne sait pas. Ce n’est pas un terrain qui nous appartient. Si l’hôpital décide de vendre, et on sait qu’il a, a priori, décidé de vendre, voilà on peut suivre cela. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le permis de construire est en cours d’instruction par les services de la Ville. Donc, il y a un projet immobilier de l’hôpital et on est en train d’instruire le permis de construire.
M. le Maire : On l’instruit, voilà ! Mes chers collègues, on peut finasser dans tous les sens, je veux dire l’hôpital prend ses décisions, elle les prend dans des organes de décision où, accessoirement, il n’y a pas que la direction qui est représentée et, ensuite, ici, il y a une instruction d’un permis de construire. Le permis de construire va être instruit, et quand il aura été instruit, et uniquement quand il aura été instruit, on communiquera sur le permis de construire. C’est comme cela qu’on fait, on ne va pas le faire avant, tant qu’il n’est pas instruit. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions.
VŒU
DELB-20240209 - LABORATOIRE DES DOUANES DU HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons passer, si vous le voulez, à l’examen du vœu qui a été déposé par le groupe Un Havre citoyen, qui est présenté par Nathalie NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Le 14 mai dernier, le responsable du service commun des laboratoires (SCL), c’est la nouvelle appellation pour les services des douanes, s’est déplacé au Havre pour rencontrer les agents. Les rumeurs de fermeture n’ont été ni confirmées, ni démenties, mais la menace de fermeture reste bien réelle pour ce laboratoire. Les agents sont donc très inquiets pour leur avenir. Le responsable prétend qu’il n’y aura pas de problème pour les contrôles, s’ils ne sont pas faits au Havre, ils seront faits ailleurs dit-il. C’est tellement simple qu’on en oublierait presque les restrictions budgétaires dans les trois versants de la fonction publique et les conséquences directes sur tous les citoyens. Les 10 milliards effectivement, il va falloir les trouver ! Parlons donc des contrôles réalisés au Havre. Le classement tarifaire qui détermine les droits de douane, donc les recettes pour l’Etat et les contrôles sur les produits pétroliers, c’est une de leurs activités, ces deux pans d’activités sont plus que nécessaires puisqu’ils permettent l’équité fiscale en obligeant les entreprises à payer leur dû, et c’est bien normal, au regard de la dette abyssale, de ne pas faire toujours porter les contraintes sur les seuls ménages français.Page 37 sur 38
Il est par ailleurs assez savoureux de constater que c’est bien l’administration qui a inauguré en grande pompe le SCL, service commun des laboratoires du Havre, il y a dix ans, dans des locaux flambants neufs. Ces locaux ont été alors calibrés pour 13 personnels, les agents actuels ne sont qu’au nombre de 8. Alors pour satisfaire à toutes les exigences et être le plus efficient possible, les représentants du personnel proposent d’abonder les effectifs et de donner de nouvelles missions au SCL du Havre, quand on est dans un port comme le nôtre il y a de quoi faire.
En effet, compte tenu du fait que les douanes du Havre ont accueilli récemment un nouveau service, le HSA (Havre sécurité alimentaire), l’administration pourrait très bien permettre au SCL du Havre de réaliser des contrôles alimentaires. La demande est forte, on le sait, il suffit de se souvenir des revendications paysannes et des derniers scandales alimentaires.
Pour finir, je pense que le port du Havre ne peut ainsi laisser fermer des services publics, l’explosion des trafics en tout genre mérite une présence douanière renforcée partout dans les deux branches d’activités et pour toutes les missions. La santé et la sécurité des Français l’exige et un rapport du Sénat sur les narcotrafics, d’ailleurs tombé semaine du 14 mai, en atteste lui aussi. D’où ce vœu pour sauvegarder l’existant, qui attire l’attention du ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les éventuels projets de suppression de services des douanes du Havre à venir ; le conseil municipal se prononçant contre tout projet de fermeture et demandant que soit conforté le service commun des laboratoires du Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des réactions, des interventions sur ce projet de loi ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je vais dire, avec d’autres mots, exactement ce qu’a très bien dit Nathalie NAIL, mais en fait on a besoin de marquer, et là je pense qu’on est unanime là-dessus, le fait que, un, on tient à notre port. Deux, on tient à ce qu’il fonctionne avec tout ce qui fait un grand port, et le service des douanes et le laboratoire des douanes contribuent à faire que c’est un grand port. Trois, on pourrait aussi dire que dans le cadre des contrats, parce qu’il y a discussion en ce moment sur le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), sur tout cela, alors avec ces laboratoires cela permet aussi de vérifier si ce que l’on a mis dans les accords internationaux est bien respecté par ceux qui nous envoient de la marchandise. Et, donc, c’est plutôt pas mal d’avoir cette étude immédiate et ce laboratoire immédiat.
Et puis je pense que donner comme message au ministère, à Bruno LE MAIRE, que le port du Havre, HAROPA, veut disposer de ces outils-là parce qu’on ne veut pas, dans une Europe qui parfois cherche ses corridors, ses couloirs etc., on veut en être. Depuis des années, tous ensemble ici sur le port, y compris municipalité, opposition, on a tout fait pour défendre notre port. Jamais là-dessus, avec votre prédécesseur avec vous sur les investissements, jamais on ne s’est divisé là-dessus parce que c’est la défense du port et donc j’ose espérer que sur cette question-là ce n’est pas du… Les douaniers, ce sont des fonctionnaires, ils auront une autre vie, ce n’est pas du protectionnisme de l’emploi d’untel ou d’untel, c’est vraiment la dimension des services publics nécessaires dans un grand port en Europe aujourd’hui.
M. le Maire : Merci beaucoup. Sur ce vœu, moi je partage très volontiers l’idée qu’un grand port ce n’est pas simplement des grands quais, ce n’est pas simplement des agents portuaires, des ouvriers dockers, des grutiers, des lamaneurs de qualité, même si c’est d’abord et avant tout cela, c’est aussi une capacité à aller vite et à aller bien dans les contrôles. Et vous n’avez pas tort, M. LECOQ, vous avez même raison quand vous dites que depuis, je crois depuis que je siège dans ce conseil municipal, et de façon systématique, à chaque fois qu’il a fallu faire des interventions, par exemple pour développer les instruments de contrôle à la douane, avec les scanners, avec nos voix, nos canaux qui peuvent être différents, mais nous avons toujours, et c’était vrai en effet avant que je ne sois maire, ce sera d’ailleurs probablement vrai après, nous avons toujours veillé à ce que l’intérêt de la place portuaire soit défendu, et cela fait partie de l’intérêt de la place portuaire. Donc, je vous rejoins très volontiers sur l’idée qu’un grand port, c’est aussi un service qui permet d’effectuer un certain nombre de contrôles qui sont importants.
De ce que je comprends sur ce dossier, j’ai compris qu’aucune décision n’avait été prise à ce stade, et qu’il y avait une réflexion qui était en cours, c’est d’ailleurs parfaitement ce que dit le vœu, qu’il y avait une réflexion qui était en cours et qu’il y avait un certain nombre d’hypothèses qui étaient formulées et travaillées, mais qu’aucune décision n’avait été prise à ce stade, justement.
C’est pour cela que je voudrais vous suggérer, et je le fais sans malice, trois amendements. Le premier est uniquement sur le dispositif, vous remarquerez que je ne parle même pas, parce qu’il a été rédigé de façon à ce que l’on puisse s’entendre, cela ne m’a pas échappé, sur le « attire l’attention du ministre de l’Economie, concernant lesPage 38 sur 38
éventuels projets de suppression de services de douanes à venir ». D’abord, je préfère partir du principe qu’ils ne sont pas à venir et deuxièmement, je me doute bien que le ministre sait, par définition, quand il va prendre sa décision, il saura. Donc, je préférerais qu’on dise « attire l’attention du ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’importance des contrôles douaniers au Havre, premier port français pour le commerce extérieur ». Cas est qu’on est le premier port français pour le commerce extérieur, cela ne peut pas faire de mal, et tout le monde peut s’entendre sur la nécessité de contrôles. Donc, je vous proposerais volontiers de corriger le premier point du dispositif de la façon suivante.
Sur le deuxième point, je dirais en effet volontiers comme vous : « demande que soit conforté le service commun des laboratoires du Havre ». Cela ne pose aucun problème, je le garde en entier.
Je ne suis pas tellement favorable à dire « se prononce contre tout projet de fermeture », mais je préférerais que l’on substitue puisque la décision n’est pas prise « souhaite pouvoir présenter ou évoquer l’intérêt », enfin dire qu’avant que la décision soit prise, on veut faire valoir nos arguments et on veut les faire valoir par l’intermédiaire du conseil municipal. Il faut que je trouve la bonne formulation, mais c’est cela l’idée. Je vais vous dire pourquoi : tout le monde s’attend à ce qu’on soit contre, mais ce qui est intéressant c’est d’aller développer nos arguments en disant « ça ne serait pas une bonne idée ». J’ai la conviction que c’est beaucoup plus puissant que simplement dire, aujourd’hui voter, on sera contre si vous décidez de fermer. Et, donc, je serais plutôt, si on veut que ça soit efficace, après chacun peut vouloir afficher la position qu’il souhaite, mais si on veut que ça soit efficace, je serais plutôt d’avis au lieu de dire « se prononce contre tout projet de fermeture », et si un jour il y a fermeture on pourra se prononcer contre, « souhaite dans le cadre de la réflexion, engager par le service commun des laboratoires, que des élus puissent expliquer l’intérêt pour un grand port de ce type de service ».
Voilà, je pense que c’est plus malin, si je peux me permettre, c’était très bien avant, mais je pense que c’est plus malin de le faire comme cela. Oui, les raisons qui conduisent le Havre à considérer qu’il faut conserver son… Cela vous va comme ça ? Alors si je résume. Non, ça va dans la formulation. Donc, « attire l’attention du ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’importance des contrôles douaniers au Havre, premier port français pour le commerce extérieur », on est d’accord ? Très bien.
Deuxièmement, on supprimerait l’alinéa « et se prononce contre tout projet de fermeture ». On garderait « demande que soit conforté le service commun des laboratoires du Havre ». Et troisièmement, « souhaite qu’une délégation du conseil municipal puisse être entendue pour faire valoir l’intérêt de conserver le laboratoire du Havre ». Je crois que c’est brillant, la formulation qui a été présentée par Jean-Baptiste GASTINNE, et je pense que si on pouvait s’entendre sur ces amendements, à mon avis on aurait une position peut-être un peu plus manœuvrante que simplement une position de principe qui ne surprendra personne mais qui ne va pas impressionner grand monde. Voilà ce que je vous propose, mes chers collègues. Je commence par mettre aux voix les amendements. Est-ce que je peux les proposer en bloc ?
L’AMENDEMENT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : Ils sont adoptés. Compte tenu de ces amendements, qui est d’avis de voter contre le vœu présenté par Nathalie NAIL ?
LE VŒU EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : Le vœu est adopté à l’unanimité, je m’en réjouis, merci beaucoup. Sur ce, la séance est levée et je vous remercie de votre participation à ce conseil municipal.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H10