Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del26 055 modalites prise en charge frais deplacem
Déliberation - 20241217 05 Fixation des modalites de prise en cha
Déliberation - 23 157 AC Approbation prise en charge des frais dh
Déliberation - 22 168 DTEAU Participation salon Do It Yourself pr
Déliberation - 23 7 32 Del prise en charge frais de deplacement
Déliberation - 20220920 06 Forfait prise en charge frais scolarit
Déliberation - 20220920 05 Forfait prise en charge frais de scola
Déliberation - 25 195 AC Participation de M. COSTARD spectacle de
Déliberation - 22 098 DTDP Prise en charge frais restauration age
Déliberation - 20240625 10 Prise en charge des fraIs de restaurat
Déliberation - 23 147 DTEAU Formation Fresque Climat prise en charge des frais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 147 DTEAU Formation Fresque Climat prise en charge des frais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L or
(5 ‘ol G N I É R ES RES Ÿ4 ID : 078-217801687-20231003-23_147DTEAU-AI
= ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/\T/DTEAU
DÉCISION
Portant approbation de la participation à la journée de formation Fresque du Climat de Mmes Anne BROCARD et Sophie ROGUES et la prise en charge
Des frais de restauration, transport et stationnement inhérents
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines);
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant la tenue de la formation Fresque du Climat ayant lieu le 04/10/2023 à La Serre, 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris de 9h à 18h;
Considérant les missions de Mesdames Anne BROCARD et Sophie ROGUES, respectivement Directrice et Responsable Adjointe de la Transition écologique, de l'Aménagement et de l'Urbanisme ;
Considérant l'intérêt de participer à cette formation afin de porter elles-mêmes l'animation de fresques du climat sur la commune vers différents publics ;
Considérant qu'il convient de prendre en charge les frais de transport, de stationnement et de restauration des deux agents dans le cadre de leurs missions ;
Considérant que Madame Anne BROCARD pourra avancer les frais pour les deux agents susnommées si le règlement ne peut être effectué par mandat administratif.
DÉCIDE
ARTICLE 1- AUTORISE Mesdames Anne BROCARD et Sophie ROGUES à se rendre à la Serre — 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 PARIS, le mercredi 4 octobre 2023 pour la journée de formation dédiée à la fresque du climat.
ARTICLE 2- DIT que les frais de missions : stationnement des véhicules au parking de la gare la plus proche du lieu d'habitation de chacune, frais de transport et de repas seront pris en charge par la Commune.
ARTICLE 3 - DIT qu'en cas d'impossibilité de procéder au règlement par mandat administratif,
l'agent Anne BROCARD est autorisée à faire l'avance des frais de missions précités pour tout
ou partie, et à en solliciter le remboursement auprès de la Mairie sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 4- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
ARTICLE 5- DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-P# de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au tité
Fait à Coignières, le 18 septembre 2023,
Le Maire,
Didier FISCHER,
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément préscrite à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.