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Déliberation - 22 098 DTDP Prise en charge frais restauration agents et elus Fete de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 098 DTDP Prise en charge frais restauration agents et elus Fete de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
JOÏGNIERES n'inée Te ÉCO SOLIDAIRE PAR NATUR 5 V4 ID : 078-217801687-20220707-22_098_DTDP-AI
N° 22/093 /IDTDP/CJPA/APT
DÉCISION
Portant approbation d’une convention relative à la prise en charge des frais de restauration des agents communaux et des élus mobilisés pour la fête de la Ville
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu la demande du Comité des Fêtes ;
Vu le projet de convention relative à la prise en charge des frais de restauration des agents communaux et des élus mobilisés pour la fête de la Ville ;
Considérant que dans le cadre de la fête de Coignières qui se déroulera le samedi 2 juillet 2022 de 14h à 2h du matin à l'Espace Alphonse Daudet 26 rue du Moulin à Vent (Structures gonflables, animation musicale, soirée dansante avec DJ, feu d'artifice..), le Comité des Fêtes proposera de 19h15 à 22h30 un repas avec orchestre comportant un menu adulte au tarif unique de 10 €;
Considérant que dans la mesure où 20 agents communaux et 5 élus seront mobilisés sur la manifestation, et participent à la tenue de divers stands, il convient que la Commune prenne à sa charge le montant des repas de son personnel et de ses élus ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention relative à la prise en
charge des frais de restauration des agents communaux et des élus mobilisés pour la fête de la Ville qui se tiendra le 02 juillet 2022.
ARTICLE 2 — Chaque repas adulte est proposé au tarif unique de 10 €.
ARTICLE 3 — Le Comité des Fêtes s'engage à servir aux 20 agents communaux et aux 5 élus de la Ville mobilisés pour la fête de Coignières, un plat chaud et un dessert.
ARTICLE 4 — Suite à la demande formulée par le comité des Fêtes, la Commune s'engage à prendre en charge le coût des repas de ses intervenants soit : 20+5 x 10 € = 250 € et à régler ce montant au Comité des Fêtes par virement bancaire sur présentation d'une facture.
Le coût des repas sera imputé au Compte 60623 « Alimentation » de la Collectivité.
ARTICLE 5 -— La présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 24 juin 2022
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribdhal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096