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Compte-Rendu - cm du 6 10 2022 compte rendu
Conseil Municipal - cm du 24 mars 2022
Conseil Municipal - cm du 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune
de
Tullins
Département
de l'ère DORE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
3
FEVRIER
2022
Les
séances
du
Conseil
municipal
étant
enregistrées,
vous
pouvez
retrouver
l'intégralité
des
débats
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Pour
faire
suite
à
la
non-tenue
de
la
séance
initialement
prévue
le
27 janvier
2022,
Salle
Jean
Moulin
(bâtiment
La
Pléiade),
la
présente
séance
s’est
tenue
en
visioconférence,
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
I de
l’article
6
de
l’'Ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
modifiée. La
séance
restant
publique,
celle-ci
a
été
accessible
en
direct
au
public
de
manière
électronique
(par
l'intermédiaire
de
la
page
«
Ville
de
Tullins
»
et
du
profil
«
Ville
Tullins
»
du
réseau
social
Facebook).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
Conseillers,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Gérald
CANTOURNET,
Claire
PESCHEL,
Florian
GRENIER,
Anne
DROGO,
Brahim
SAADI
(à
partir
de
18h52),
Dolores
ADAMSKI,
Alain
FERNANDEZ,
Pascale
LUBIN,
Florent
DE
BECHILLON,
Vanessa
RENARD,
Sébastien
MAGNIER,
Marie-Laure
TRESCA,
Marie-
Emeline
DOBIGNY,
Laëtitia
SERPAGGI,
Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER,
Aude
PICARD-WOLFF,
Stéphanie
BESSET
et
Nicole
CLUZEL.
Absents : René
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Dolores
ADAMSKI,
Nadège
MANCINO
donnant
pouvoir
à
Vanessa
RENARD,
José
CORREIA
DOS
SANTOS
donnant
pouvoir
à
Alain
FERNANDEZ,
Françoise
SOULLIER
donnant
pouvoir
à
Gérald
CANTOURNET,
Damien
VINCIGUERRA,
Sébastien
GINESTET,
Cédric
AUGIER,
Jean-Charles
BANCHERI
donnant
pouvoir
à
Brahim
SAADI
(présent
en
conseil
à
partir
de
18h52)
et
Robert
PASERO
donnant
pouvoir
à
Florian
GRENIER.
Il proclame
la
validité
de
la
séance.
Monsieur
Sébastien
MAGNIER
est
désigné,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
9 décembre
2021
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
le
Compte-rendu
de
la
séance
du
9
décembre
2021.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
accordée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
août
2020.
Date
N°
d’acte
Intitulé
de
l’acte
Signature
de
contrats
de
mission
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS
avec
la
société
SOCOTEC
Construction
dans
le
cadre
du
marché
de
réhabilitation
des
espaces
annexes
du
groupe
scolaire
de
Fures
06/12/2021
|
2021-1.1-153
Réalisation
d'un
emprunt
de
250
000
€
auprès
du
crédit
mutuel
-
08/12/2021
|
2021-7.3-154
Programme d'investissement
2021
Signature
du
marché
de
services
pour
l'entretien
de
la
voirie
QrTaeonT
|
20211
ITSS
communale
et des
chemins
ruraux
avec
l'entreprise
RIVAL
Page
1/7 Demande
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
22/12/2021
|2021-7.10-174 | cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
pour
la
réfection
de
deux
courts
de
Tennis
Signature
d'un
marché
de
service
pour
le
nettoyage
de
la
vitrerie,
de
24/12/2021
|
2027-1.1-176
certaines
surfaces
en
hauteur
et des
sols
des
bâtiments
communaux
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
local
"Espace
08/01/2022
|2022-8,8-001
jeunes"
avec
la Compagnie
Créabulle
Chèvrefeuille
Signature
d'un
marché
de
fourniture
pour
l'acquisition
04/01/2022
|2022-1.1-002
|d'un
véhicule
utilitaire
3,5
tonnes
multi-benne
avec
la
société
SEGARP
06/01/2022
|2022-1.1-003
}
Engagement
de
la proposition
commerciale
pour
l'achat
de
véhicule
Signature
d'un
acte
modificatif
au
marché
2021-05
de
maîtrise
10/01/2022
|2022-1.1-004
|d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
espaces
annexes
du
groupe
scolaire
de
Fures
Engagement
pour
le
dépannage
des
projecteurs
du
complexe
sportif
14/01/2022
|2022-1.1-0065
Jean
Valois
Signature
d'un
contrat
d'engagement
avec
l'Orchestre
Soul
Concept
17/01/2022 | 2022-1.4-006
pour
un
concert
le samedi
29
janvier
2022
À
— ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
1-
Détermination
des
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
conformément
aux
dispositions
de
l’'Ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
modifiée
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
Monsieur
le Maire
indique
à
l'assemblée :
Conformément
aux
dispositions
du
| de
l'article
6
de
l'Ordonnance
n°
2020-391
du
1%
avril
2020
modifiée,
sont
déterminées
par
délibération
:
-
Les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats;
-
Les
modalités
de
scrutin.
Ainsi,
it est
proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
comme
suit :
-
Modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats:
identification
par
appel
nominatif
des
membres
du
conseil
et
enregistrement
de
la
séance
du
Conseil
municipal
dont
Fintégralité
des
débats
est
diffusée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune ;
-
Modalités
de
scrutin
: les
votes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le
Maire
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se
tenir
par
voie
dératérialisée.
Le
scrutin
public
est
organisé
par
appel
nominal,
dans
des
conditions
garantissant
sa
sincérité.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Maire
est
prépondérante,
Le
Maire
proclame
le
résultat
du
vote,
qui
est
reproduit
au
procès-verbal
avec
le
nom
des
votants.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
la
proposition
ci-dessus.
Page
2/7 2-
Commission
municipale
Ressources,
coopérations
territoriales
et
innovation
Remplacement
de
Monsieur
Arnaud
Coilet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Lors
de
sa
séance
du
3
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
les
membres
de
la
Commission
municipale
Ressources,
coopérations
territoriales
et
innovation.
Monsieur
Arnaud
Collet
ayant
démissionné,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
ladite
Commission.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la
liste
des
membres
titulaires
comme
suit
:
Claire
PESCHEL,
Nadège
MANCINO,
Vanessa
RENARD,
René
MARTIN,
Frank
PRESUMEY
et
Cédric
AUGIER.
Madame
MANCINO
étant
jusqu'alors
suppléante,
il
propose
également
de
modifier
la
liste
des
membres
suppléants
comme
suit :
Marie-Emeline
DOBIGNY,
Florent
DE
BECHILLON,
Nicole
CLUZEEL,
Florian
GRENIER,
Aude
PICARD-WOLFF
et Sébastien
GINESTET.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-__
Approuve
la
modification
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
municipale
Ressources,
coopérations
territoriales
et
innovation
telle
que
présentée
ci-dessus.
3-
Commission
municipale
Développement
de
l'attractivité
-
Remplacement
de
Monsieur
Arnaud
Collet
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Lors
de
sa
séance
du
3
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
les
membres
de
la
Commission
municipale
Développement
de
l'attractivité.
Monsieur
Arnaud
Collet
ayant
démissionné,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
ladite
Commission.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la
liste
des
membres
titulaires
comme
suit
:
Dolores
ADAMSKI,
Marie-Laure
TRESCA,
René
MARTIN,
Sébastien
MAGNIER,
Clotilde
BERTHIER,
Sébastien
GINESTET.
Monsieur
MAGNIER
étant
jusqu'alors
suppléant,
il
propose
également
de
modifier
la
liste
des
membres
suppléants
comme
suit
:
Pascale
LUBIN,
Florian
GRENIER,
Nicole
CLUZEL,
Laëtitia
SERPAGGI,
Eric
GLENAT
et
Cédric
AUGIER. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à FPunanimité
:
-__
Approuve
la
modification
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
municipale
Développement
de
l'attractivité
telle
que
présentée
ci-dessus.
4-
Commission
économique
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
—
Remplacement
de
Monsieur
Arnaud
Collet
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
les
membres
de
la
Commission
Economique
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
Page
3/7 Monsieur
Arnaud
Collet
ayant
démissionné,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
ladite
Commission.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la
liste
des
membres
titulaires
comme
suit
:
Gérald
CANTOURNET,
Laetitia
SERPAGGI,
Dolores
ADAMSKI
et Sébastien
MAGNIER.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
modification
des
membres
titulaires
de
la
Commission
Economique
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
telle
que
présentée
ci-dessus.
Monsieur
Brahim
SAADI
rejoint
la séance
à
18h52.
B
-
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
5-
Annulation
et
remplacement
de
la
délibération
du
9
décembre
2021
relative
à
la
création
de
17
postes
d'agents
recenseurs
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
17
postes
d'agents
recenseurs.
Cette
délibération
fixait,
notamment,
le
taux
horaire
de
rémunération.
I!
est
toutefois
nécessaire
de
mentionner
un
indice
de
rémunération
mais
également
de
déterminer
un
nombre
d'heures
relatif à
l'exécution
de
leurs
tâches.
Pour
ces
raisons,
il convient
d'annuler
la délibération
et de
la
remplacer
comme
suit :
La
Commune
de
Tullins
doit
réaliser,
pour
et
sous
l'autorité
de
l'ILN.S.E.E,
le
recensement
de
la
population.
La
collecte
des
informations
est
effectuée
sur
la
période
du
20 janvier
au
19
février
2022.
Ce
recensement
se
déroule
sur
le même
mode
de
comptage
qu'en
2016,
avec
possibilité
de
recours
à
la déclaration
via
internet.
Pour
sa
réalisation,
Monsieur
le
Maire
doit
recruter
17
agents
recenseurs.
Ces
derniers
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation
incluses
dans
la
rémunération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
17
postes
d'agents
recenseurs
en
accroissement
temporaire
d'activité
sur
une
base
hebdomadaire
de
5h00
et
rémunérés
sur
l'indice
majoré
343
en
fonction
d'un
état
des
heures
réalisées.
À
cette
rémunération
s'ajoute
un
complément
sur
les
bases
suivantes
:
-_
Feuille
de
logement
: 2,00
€,
-
Une
indemnité
variant
de
0
à
200
€
pourra
être
attribuée
en
fin
de
recensement
et
sera
fonction
de
la
qualité
du
travail
fourni
et
payée
sous
forme
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
(base
de
l'indice
majoré
343),
-
Si
l'agent
est
obligé
de
prendre
son
véhicule
personnel
en
raison
de
l'éloignement
des
habitations,
il percevra
des
indemnités
kilométriques
sur
présentation
d'un
état
et
de
la
carte
grise
de
son
véhicule.
Un
arrêté
individuel
sera
rédigé
pour
chaque
agent
recenseur.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
la proposition
ci-dessus,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Page
4/7 C
-
URBANISME
-- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Rapporteur: Florian
GRENIER,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
à
l'aménagement
durable
du
territoire
6-
Signature
d’une
convention
relative
au
transfert
des
équipements
et
espaces
communs
par
la
SAS
Anthema
à
la
Commune
de
Tuilins
Monsieur
l'Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
expose
:
La
SAS
Anthema
a
développé
un
projet
d'aménagement
à
vocation
d'habitation
dans
le
cadre
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°3
«
Boulun»
sur
la
commune
de
Tullins,
regroupant
plusieurs
propriétés
foncières,
cadastrées
AM
563
et AM
228.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
«
Le
Coteau
de
Boulun
»,
la
SAS
Anthema
a
réalisé
des
voies
et
espaces
communs
qui
s'inscrivent
par
ailleurs
dans
les
orientations
urbanistiques
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
De
ce
fait,
la
totalité
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Coteau
de
Boulun
»
sera
transférée
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
dès
que
l'ensemble
des
travaux
sera
achevé.
Ce
transfert
s'opère
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
R.
442-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
I convient
donc,
d'établir
une
convention
qui
précise
les
modalités
du
transfert
dans
le domaine
public
de
la
Commune
de
la
propriété
des
voies
et
espaces
communs
tels
qu'ils
figurent
au
dossier
du
permis
d'aménager
en
cours
d'instruction
et aux
plans
qui
lui sont
annexés.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
à
intervenir,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
7-
Signature
d’une
convention
relative
au
transfert
des
équipements
et
espaces
communs
par
la
SNC
Foncier
Conseil
à
la
Commune
de
Tullins
Monsieur
l'Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
expose :
La
SNC
Foncier
Conseil
a
développé
un
projet
d'aménagement
à
vocation
d'habitation
dans
le
quartier
du
Salamot
de
la
Commune
de
Tullins,
regroupant
plusieurs
propriétés
foncières,
et
cadastrées
AK
484,
AK
486,
AK
82,
AK
83,
AK
84,
AK
302,
AK
81,
AK
52,
AK
286,
AK
77,
AK
759,
AK
51,
AK
78,
AK
76,
AK
72,
AK
468,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
«
Le
Domaine
du
Parc
».
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
«
Le
Domaine
du
Parc
»,
la
SNC
Foncier
Conseil
a
réalisé
des
voies
et
espaces
communs
qui
s'inscrivent
par
ailleurs
dans
les
orientations
urbanistiques
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune.
De
ce
fait,
la
totalité
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Domaine
du
Parc
»
sera
transférée
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
dès
que
l'ensemble
des
travaux
sera
achevé.
Ce
transfert
s'opère
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
R.
442-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
I convient
donc,
d'établir
une
convention
qui
précise
les
modalités
du
transfert
dans
le domaine
public
de
la
Commune
de
la
propriété
des
voies
et
espaces
communs
tels
qu'ils
figurent
au
dossier
du
permis
d'aménager
en
cours
d'instruction
et aux
plans
qui
lui sont
annexés.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
à
intervenir,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Page
5/7 8-
Accord
de
principe
sur
la
cession
d’un
terrain
communal
au
Département
de
l’Isère
pour
l'implantation
d’un
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO)
dans
le
cadre
du
Réseau
d'initiative
Publique
Isère
Très
Haut
Débit
(RIP
Isère
THD}
Monsieur
lAdjoint
en
charge
de
FUrbanisme
expose :
Le
Département
de
l'Isère
s’est
engagé
dans
l'établissement
d'un
Réseau
d'Initiative
Publique
visant
à
la
mise
en
œuvre
d’une
infrastructure
Très
Haut
Débit
(RIP
Isère
THD)
qui
sera
le support
d'un
accès
Internet
à très
haut
débit
pour
le territoire
isérois.
Le
Département
de
l'Isère
a
en
effet
élaboré
depuis
2009
une
stratégie
d'aménagement
numérique
ambitieuse
qui
repose
sur
deux
approches
structurantes
de
son
territoire
et
qui
sont
complémentaires,
à
savoir
:
- _
Déployer
un
réseau
d'initiative
publique
très
haut
débit
de
450
C00
prises
en
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
d'ici
2028
;
-
Proposer
dès
2010
des
solutions
palliatives
aux
zones
blanches
et
grises
ADSL
ou
d'attente
de
couverture
FttH
{«
Fiber
to
the
Home
»,
ce
qui
signifie
«
Fibre
optique
jusqu'au
domicile
»),
par
la mise
en
œuvre
de
solutions
radio
performantes
et accessibles
au
plus
grand
nombre.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Pays
Voironnais,
dont
la
Commune
de
Tullins
est
membre,
a
été
informée
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
réseau
et
sollicitée
pour
le
montage
financier
de
cette
opération.
Pour
la
constitution
du
RIP
Isère
THD,
le
Département
doit
devenir
propriétaire
des
terrains
d'accueil
des
Nœuds
de
Raccordement
Optique
(NRO),
bâtiments
techniques
dont
l'objet
est
d'interconnecter
les
réseaux.
Après
échange
avec
la
Commune,
il
ressort
que
la
parcelle
cadastrée
AS
204,
située
lieudit
La
Roche,
est
la
mieux
positionnée.
L'emprise
foncière
nécessaire
à
la
construction
du
locai
technique
est
de
100
m°
environ
à détacher
de
cette
parcelle.
Par
ailleurs,
le
Département
souhaite
que
la
cession
soit
effectuée
à
titre
gratuit
compte
tenu
de
Pintérêt
public
du
projet
et
du
surcoût
pour
les
collectivités
en
cas
de
cession
aux
conditions
du
marché. Le
Département
prendra
en
charge
la
totalité
des
frais
afférents
à
cette
cession
dont
les
frais
liés
au
document
d'arpentage
qui
reste
à
intervenir
ainsi
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
qui
sera
passé
en
la forme
administrative
par
le
Département.
La
délibération
actant
cette
cession
et
visant
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
ne
pourra
être
prise
qu'après
les
formalités
de
consultation
dudit
service
et de
réalisation
du
document
d'arpentage.
Cependant,
afin
de
permettre
au
Département
de
commencer
ces
travaux
au
plus
vite,
là
Commune
peut
autoriser
de
Département
à
prendre
possession
par
anticipation
de
ta parcelle
nécessaire.
ll est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
cette
cession
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
au
Réseau
d'Initiative
Publique
établi
par
le
Département
de
l'ère, Considérant
que
la
parcelle
objet
de
la
cession
sera
affectée
au
service
public
départemental
des
réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques,
Considérant
que
le
réseau
départemental
permettra
de
développer
l'accès
à
Internet
à
très
haut
débit
pour
les
isérois,
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6/7 Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
par
:
5
abstentions
: Nadège
MANCINO
(ayant
donné
pouvoir
à
Vanessa
RENARD),
Vanessa
RENARD,
Marie-Emeline
DOBIGNY,
Françoise
SOULLIER
(ayant
donné
pouvoir
à
Gérald
CANTOURNET)
et
Laëtitia
SERPAGGI,
4 contre
: Eric
GLENAT,
Frank
PRESUMEY,
Clotilde
BERTHIER
et
Aude
PICARD-WOLF,
17
voix
pour,
-
Approuve
le
principe
d'une
cession
au
Département
de
llsère
à
titre
gratuit
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AS
204,
située
lieudit
La
Roche
sur
une
emprise
de
100
m°
environ
(sous
réserve
du
document
d'arpentage
à
intervenir),
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
Département
pour
le
dépôt
d'un
permis
de
construire
d'un
Nœud
de
Raccordement
Optique
sur
cette
parcelle,
-_
Autorise
le
Département
à
prendre
possession
par
anticipation
de
l'emprise
nécessaire
au
projet
et
à
commencer
les
travaux
sur
cette
parcelle
avant
la
formalisation
du
contrat
de
cession.
D
- QUESTIONS
ORALES
Monsieur
Frank
PRESUMEY
donne
lecture
d'une
lettre
du
groupe
d'élus
«
Pour
Tullins-Fures,
une
dynamique
nouvelle
»,
suite
la
non-tenue
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
prévue
initialement
le
jeudi
27 janvier
2022,
et explique
la
démarche
qui
a conduit
les
élus
de
son
groupe
a quitté
la séance.
Madame
Clotilde
BERTHIER
évoque
le projet
de
création
d'un
parking
rue
du
Couvent.
Elle
estime
que
ce
projet
n'a
pas
été
intégré
à
la
réflexion
conduite
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
ef le regrette.
Elle
sollicite
un
moratoire
sur ce
projet.
Monsieur
Frank
PRESUMEY
demande
une
réponse
à
sa
lettre
adressée
à
Monsieur
le
Maire
par
laquelle
il dénonce
la
volonté
de
la municipalité
de
modifier
le logotype
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
évoque
et
condamne
la
transmission
d'un
documerit
interne
par
une
élue
du
groupe
« Pour
Tullins-Fures,
une
dynamique
nouvelle
»
(document
concernant
le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
et
diffusé
à
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
et
ce
avant
même
la
tenue
du
Comité
de
pilotage
du
24 janvier
2022
rassemblant
les partenaires
du
dispositif).
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