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unknown - association maj 12 mai 2026 1
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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 mai 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Procès Verbal - 4 pv precedent cm25022026
Conseil Municipal - conseil municipal 5 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Luxeuil-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 5 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
9 ee 5 ee 0e ee 0e =:
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 MAI 2022 à 18H30
L'an deux mil vingt-deux, le cinq mai,
Le Conseil Municipal de la commune de Luxeuil-les-Bains, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire.
Etaient présents :
e M. Frédéric BURGHARD, Maire
e M. Michel CALLOCH, Mme Martine BAVARD, M. Loïc LABORIE, M. Didier HUA, Mme Véronique DEVOILLE, M. Jérôme BERNARD, Adjoints au Maire
e Mme Marie Claude DOILLON, Mme Marie-Christine FRICHET, M Laurent ZIEGLER, Mme Béatrice LEPAGNEY, Mme Nathalie SIRVEAUX, Mme Isabelle HUTNYK, M. Rodolphe WACOGNE, Mme Laurence FLEUROT, M Emilien MONNEY, M. Vadim FEDERSPIEL, M. Gabriel MIGNOT, Conseillers municipaux
Avaient donné pouvoir :
Mme Pascale MANGIN donne pouvoir à M Laurent ZIEGLER
Mme Françoise GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Martine BAVARD
M. Philippe SCHNEBELEN donne pouvoir à M Jérôme BERNARD
M. Jean-Claude NEVEUX donne pouvoirà M Michel CALLOCH
Mme Géraldine DIOSDADO donne pouvoir à M Loïc LABORIE
M. Stéphane KROEMER donne pouvoir à Mme Nathalie SIRVEAUX
M Mohamed SEDDATI donne pouvoir à M Didier HUA
M Arnaud GRANDJEAN donne pouvoir à M Frédéric BURGHARD
Mme Maryline MANTION donne pouvoir à Mme Béatrice LEPAGNEY
Mme Marlène SIMON donne pouvoir à Mme Véronique DEVOILLE
Mme Sophie EL OMRI donne pouvoir à M Gabriel MIGNOT
CALCUL DU QUORUM : 29/2 + (1) = 15
(n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 18 présents au moment de l'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
INFORMATIONS DE DEBUT DE SEANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
- de la modification du rapport n°11 - Demande de subventions — Plan de relance communal eau et
assainissement (rapporté par M. Loïc LABORIE). Le rapport modifié est disponible sur table.
- qu'une motion sera présentée en fin de séance pour le maintien et le renforcement de l'offre de santé
proposée à l'hôpital de proximité de Luxeuil-les-Bains
- en milieu de séance, quelques enfants du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) interviendront afin de présenter et distribuer leur propre journal, retraçant ainsi leurs activités de 2018 à 2022. Ils seront encadrés par la chargée de mission, Mme Deniz KURKCU. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
A
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022
Communication des décisions du Maire
Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services OOwxr
Finances, administration générale
1- Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le prêt souscrit par Néolia auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements avenue Guynemer à Luxeuil-les-Bains 2- Gestion de la forêt communale - programme de travaux sylvicoles année 2022
3- Autorisation faite à Monsieur le Maire de signer la convention de Mécénat pour la mise en place
d'une opération de « produit-partage » avec la Fondation du Patrimoine
4- Adhésion à la centrale d'achat régionale Mobigo
5- Prise de part sociale dans la SCIC RAILCOOP
6- Création d'un Comité Social Territorial Local
7- Création d'un Comité Social Territorial commun entre la mairie de Luxeuil-les-Bains et le CCAS
de Luxeuil-les-Bains
Travaux, urbanisme, développement territorial et commerce
8- Attribution d'une subvention à l'Union des Acteurs Economiques Indépendants du Bassin Luxovien pour l’année 2022
9 - Cession d'une parcelle à bâtir située 2 rue Anatole France à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) en
faveur de la Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET FILS
10- Acquisition d’un bien situé 15 Allée Maroselli à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) appartenant à M. et Mme MOSER
11- Demande de subventions - Plan de relance communal eau et assainissement
12- Demande de subventions pour la réparation du tabernacle et la restauration du maître-autel de
l’ancienne abbatiale de Luxeuil-les-Bains
Affaires scolaires, jeunesse, sport culture et animations
13- Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux associations sportives 14- Attribution de subventions de projets 2022 aux associations sportives
15- Attribution de subventions 2022 aux associations culturelles
Cohésion sociale, famille, solidarité, emploi, insertion et prévention de la délinquance
16- Attribution de subventions 2022 aux associations à caractère social et socio-culturel Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 RE ——_—_—_——
A > Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de désigner son secrétaire de séance parmi l'assemblée délibérante.
Mme Isabelle HUTNYK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
B > DELIBERATION N°75-2022 PAR M LE MAIRE : Approbation du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 25 MARS 2022
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu des
délibérations de la séance du 25 MARS 2022 a été affiché dans la huitaine. Le procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 25 MARS 2022, figurant en annexe à la convocation, est soumis à l'approbation du Conseil
Municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
C> Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°39-2020-A du 4 juin 2020.
N° DATE OBJET
01-2022 7 avril 2022 Avenant à la régie de recettes du cinéma espace Molière — Ajout d'un moyen
d'encaissement
02-2022 7 avril 2022 Avenant à la régie de recettes et d'avances du Pôle Culturel — Ajout d'un
moyen d'encaissement
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
D > Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services
La présente communication vise à informer le Conseil Municipal des marchés de travaux, fournitures et services attribués et notifiés par la Ville de Luxeuil-les-Bains entre le 25 mars 2022 et le 5 mai 2022. Elle porte sur les marchés entrant dans le champ d'application de la délégation donnée à l'exécutif par délibération n°39-2020-A du 4 juin 2020.
Marchés de Travaux
INTITULE DE LA
DEPENSE TITULAIRE
MONTANT TTC NOTIFICATION
Marchés de prestations intellectuelles Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
EE ©
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION
AMO DSP EAU 38 500, 00 € HT
ASSAINISSEMENT Soit
Mutualisé avec 46 200, 00 € TTC pour la tranche
GCPX LRU ne 08/04/2022 (Groupement) Co Répartition : 67% Ville et Délibération n°20- 33% CCPIx
2022 du 16 février Soit
2022 25 795,00 € HT pour la Ville
MOE Boulevard
Richet
Avenant n°1 3 400,00 € HT
Json Thierry Barreau soit 16/04/2022
complémentaire 4 080, 00 TTC (opération d'étude
de diagnostic
visuel)
INTITULE DE LA
DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION
Ainsi que la convention suivante :
INTITULE MONTANT PARTENAIRE NOTIFICATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
> à 18H53 Arrivée de M Mohamed SEDATTI et des jeunes du CMJ. Monsieur le Maire les accueille et les
remercie de leur présence. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 —_—— —_—_— ELELELELEuELELELLEuEccc ——
DELIBERATION N°76-2022 RAPPORT N°1 - PAR MC FRICHET : Garantie d'emprunt à hauteur de 50 %
pour le prêt souscrit par Néolia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements avenue Guynemer à Luxeuil-les-Bains
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt N° 133438 en annexe signé entre : NEOLIA ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts
et consignations ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Luxeuil-les-Bains d'accompagner les bailleurs publics dans leurs
démarches d'amélioration de leur parc locatif ;
EXPOSE DES MOTIFS
Le bailleur public Néolia a entrepris une opération de construction de 8 logements - avenue Guynemer à Luxeuil-
les-Bains dont le coût est estimé à 1 460 000 €.
Néolia a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour un montant de 769 034 €
Ce prêt devant être cautionné par une collectivité locale, Néolia demande la garantie de la ville de Luxeuil-les-
Bains à hauteur de 50 % soit : 384 517 €.
DELIBERATION
Article 1 :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant
de 769 034 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 133438 constitué de 6 lignes du
prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 384 517 euros augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
aa —————aZaaéZéZ-u
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents, ainsi qu'à donner
toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur MIGNOT se dit inquiet d'une telle demande de garantie émanant d'un grand groupe comme NEOLIA, connaissant son important chiffre d'affaires.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit là de répondre simplement à la réglementation pour ce type de prêt.
Monsieur CALLOCH répond à M MIGNOT que ce qu'il évoque est même rassurant: nous avons à faire à un
groupe solide, ainsi la démarche est sans risque. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE TE
DELIBERATION N°77-2022| RAPPORT N°2 - PAR M CALLOCH : Gestion de la forêt communale - programme de travaux sylvicoles année 2022
EXPOSE DES MOTIFS :
Les forêts communales de Luxeuil-les-Bains sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF) avec des critères
de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de
production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité
suffisantes de la régénération forestière.
Au titre de l'année 2022, les travaux préconisés par l'ONF en investissement et en fonctionnement sont les
suivants :
TRAVAUX SYLVICOLES - Investissement
PARCELLES NATURE DE L'OPERATION DEPENSES
Localisation 17.r Dégagement manuel de régénération naturelle avec 12 372,30 € HT
maintenance des cloisonnements
Localisation 56.r Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance 4 843,80 € HT
des cloisonnements
Localisation 39.r Dégagement mécanique de régénération naturelle : 4 966,60 € HT
peignage de la ronce, arrachage de la ronce
Total investissement 22 182,70 € HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE - Fonctionnement
PARCELLES NATURE DE L'OPERATION DEPENSES
Entretien du réseau de desserte - élagage au lamier avec traitement mécanique 2 802,60 € HT
des branches sans broyage, élagage sur une hauteur de 6 m
Entretien du réseau de desserte - entretien des bords de voirie à l'épareuse 1 134,00 €EHT
Localisation RF du Canton | Entretien des renvois d'eau 365,30 € HT
RF des Bons Enfants
Total fonctionnement 4 301,90 € HT
Montant total des dépenses : 26 484,60 € HT soit 29 169,59 € TTC
- Investissement : 22 182,70 € HT
- Fonctionnement : 4 301,90 € HT Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le programme de travaux sylvicoles pour l'année 2022 détaillé ci-dessus pour un montant de
26 484,60 € HT soit 29 169,59 € TTC.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2022.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et/ou les documents afférents, ainsi
qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée de la venue, hier, du groupe d'études « Forêt et Filière
Bois » avec à sa tête la Présidente et Sénatrice, Mme Anne-Catherine LOISIER. Une visite a eu lieu sur le
magnifique site de la scierie Geney (Groupe Forêt et Bois de l'Est). Ce moment a permis d'aborder quelques
points, parfois assez techniques mais importants, pour permettre d'aiguiller et orienter les sénateurs dans le
soutien de la filière bois (en présence de notre sénateur M. O. REITMANN). Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 En ——
DELIBERATION N°78-2022| RAPPORT N°3 - PAR M BAVARD : Autorisation faite à Monsieur le Maire de signer la convention de Mécénat pour la mise en place d’une opération de « produit-partage » avec la Fondation du Patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 25 avril
2022,
EXPOSE DES MOTIFS :
Depuis le mardi 25 mai 2021, l'&cclésia et son important site archéologique, véritable outil de développement économique pour la cité constituent de nouveaux atouts au cœur de la cité thermale.
Par délibération n°108-2021 du 6 juillet 2021, la ville de Luxeuil-les-Bains a souhaité être partenaire de la Fondation du patrimoine sur le territoire de la Haute-Saône en 2021 dans le cadre de l'opération « produit- partage ». Celle-ci consiste à reverser 3 euros de chaque entrée payante de l'&cclesia à l'occasion des événements nationaux initiés par le Ministère de la Culture dans le but de financer des projets de sauvegarde d'éléments du patrimoine départemental.
En 2021, 958 entrées ont été concernées par cette opération soit 2874 €. La Fondation du Patrimoine va prochainement nous proposer l'affectation de cette somme.
lest proposé au Conseil municipal de renouveler cette opération pour l'année 2022 selon les mêmes conditions.
En 2022, les évènements nationaux sont : les journées nationales de l’Archéologie, les journées européennes du Patrimoine, les journées nationales de l'Architecture
La convention arrivera à échéance à l'achèvement des projets soutenus dans le cadre de celle-ci.
L'opération de « produit-partage » débutera en juin 2022 et s'achèvera le 31 décembre 2022.
Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de participer au
financement de projets de sauvegarde d'éléments de patrimoine.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la participation de la commune à cette opération de « produit-partage » avec la Fondation du
Patrimoine
- Dit qu'un montant de 3 euros sur la vente de chaque entrée payante pour les évènements suivants sera affecté au financement de projet de sauvegarde du patrimoine départemental:
e Journées nationales de l'Archéologie qui de dérouleront les 17, 18 et 19 juin 2022 ;
e Journées européennes du patrimoine qui auront lieu les 17 et 18 septembre 2022 ;
e Journées nationales de l'architecture qui auront lieu les 14, 15 et 16 octobre 2022.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
° la convention de reversement de 2874 € avec la Fondation du Patrimoine pour l'affectation du produit 2021 à un ou plusieurs projets de sauvegarde du patrimoine départemental
10 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 D ————,
e la convention de mécénat 2022
e la convention de reversement à intervenir pour 2022
e toute autre pièce nécessaire à l'exécution de cette délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
ES EE ee —— =—————
CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Fondation du patrimoine, fondation reconnue d'utilité publique ayant son siège social au 153 bis avenue
Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée sous le numéro SIREN 413 812 827, et représentée
par son délégué régional Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur Jean-Christophe Bonnard, dûment habilité,
et ci-après dénommée « la Fondation du patrimoine »
Et
La commune de Luxeuil les Bains, sise Mairie, 1 place Saint Pierre 70300 Luxeuil les Bains représentée par
son maire, Monsieur Frédéric BURGHARD, dûment habilité par la délibération n°78-2022 du conseil municipal
du 5 mai 2022,
et ci-après dénommée « le Mécène ».
Présentation des Parties
La Fondation créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997 est un
organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine
français de proximité. Elle veille, dans l'accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées
(entreprises, associations, particuliers) susceptibles d'intervenir pour la sauvegarde du patrimoine en partenariat
avec les collectivités territoriales et les services de l'État.
Elle identifie les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition, sensibilise les acteurs locaux à la
nécessité de leur restauration et aide au financement des projets notamment par des levées de fonds :
mécénats, collectes de dons ou financements sur ses ressources propres ou grâce à des partenariats.
Située au pied des Vosges Saônoises, dans un cadre naturel préservé, la ville de Luxeuil-les-Bains est connue
pour son remarquable patrimoine architectural retraçant près de 2000 ans d'histoire.
Depuis le mardi 25 mai 2021, les 150 sarcophages de l'&cclésia, l'un des plus importants sites mérovingiens
d'Europe, sont exposés au cœur de la cité thermale. Grâce à ce centre d'interprétation, véritable outil de
développement économique et touristique, la Ville de Luxeuil-les-Bains souhaite soutenir les actions de la
Fondation du patrimoine sur le territoire de la Haute-Saône
Constatant qu'ils partagent des valeurs communes, le Mécène et la Fondation du patrimoine ont décidé
d'engager un partenariat qui fait l'objet de la présente convention.
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONVENTION
Témoignant de son adhésion à la cause poursuivie par la Fondation du patrimoine, le Mécène décide de
conclure avec celle-ci un accord de partenariat ayant pour objet la mise en place d'une opération de « produit-
partage ».
12 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
Po
Pour ce faire, un montant de 3 Euros sur la vente de chaque « entrée payante pour le site de l'Ecclésia à
l'occasion des événements nationaux initiés par le Ministère de la Culture » sera affecté au financement de
projets répondant aux critères visés à l'article 4.
En 2022 les dates des Journées Nationales sont :
+ 17,18 et 19 juin 2022 ; journées nationales de l'Archéologie
e 17 et 18 septembre 2022 : journées européennes du Patrimoine
° 14, 15 et 16 octobre 2022 : journées nationales de l'Architecture
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU MECENE
Le Mécène s'engage à informer les visiteurs que sur le prix d'acquisition du « produit-partage », 3 Euros seront
reversés à la Fondation du patrimoine pour contribuer au financement de projets de sauvegarde d'éléments de
patrimoine.
Le Mécène s'engage à informer la Fondation du patrimoine du montant mobilisé dans le cadre de l'opération de «
produit-partage », ce montant devant être affecté aux projets sélectionnés dans le cadre de la présente
convention.
Ce montant ainsi mis à disposition par le Mécène sera précisé par voie d'avenant à la présente convention et
sera intégralement versé à la signature de l'avenant susmentionné.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du patrimoine prélèvera 6% de la somme globale apportée par le Mécène pour couvrir les frais de
gestion liés à la mise en œuvre de la présente convention.
La Fondation du patrimoine assurera le suivi administratif et financier des projets soutenus, en liaison avec
chaque maître d'ouvrage.
La Fondation du patrimoine devra tenir une comptabilité séparée de toutes les opérations relatives à la réalisation
des projets visés à la présente convention et mettra toutes pièces justificatives des dépenses (avec précision des
postes budgétaires d'affectation de la participation versée), à la disposition du Mécène ou de toute autre
personne désignée par le Mécène et dûment mandatée qui pourrait demander à en prendre connaissance.
ARTICLE 4 : SELECTION DES PROJETS SOUTENUS
Les projets faisant l'objet de cette convention de mécénat seront choisis par le Mécène sur proposition de la
Fondation du patrimoine, qui aura au préalable établi une liste de projets répondant à des critères qui seront
définis entre la Fondation et le Mécène en fonction des projets en cours.
Chaque projet retenu par le Mécène fera l'objet d'une convention spécifique établie entre la Fondation du
patrimoine et le maître d'ouvrage du projet qui précisera le montant de l’aide attribuée et la nature des travaux
soutenus.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les actions de communication mises en œuvre autour des projets soutenus dans le cadre de la présente
convention sont déterminées conjointement par le Mécène et la Fondation du patrimoine.
13 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 = ts =
La Fondation du patrimoine pourra participer à toute action de communication interne ou externe que le Mécène
souhaiterait réaliser pour promouvoir les projets de restauration conduits dans le cadre de la présente
convention.
Les deux parties s'engagent à s'informer mutuellement de toute opération de communication relevant de la
présente convention qu'elles pourraient décider unilatéralement.
En tout état de cause, en contrepartie du soutien financier du Mécène, la Fondation du patrimoine s'engage à
mentionner le Mécène parmi ses mécènes dans le cadre de ses opérations de communication ainsi qu'à faire
mention du soutien du Mécène dans toute publication ou support de communication faisant référence aux projets
de restauration conduits dans le cadre de la présente convention.
Les deux parties s'engagent également à respecter leur charte graphique respective. À cette fin, toute utilisation
des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l'une ou l'autre des parties sur tout support
relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus devra être précédée de l'obtention d'un « BAT. » (bon à tirer).
La Fondation du patrimoine, en conformité avec l'article 238 bis du Code Général des Impôts, ne fera aucune
démarche incitant directement à l'acquisition du « produit partage » visé à la présente convention. A cet effet,
seul le logo du Mécène ou le lien vers sa page internet « social et environnemental », figurera sur le site internet
de la Fondation du patrimoine.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et arrive à échéance à l'achèvement des projets
soutenus dans le cadre de la présente convention.
L'opération de « produit-partage » débutera en juin 2022 et s'achèvera le 31 décembre 2022.
A l'expiration du partenariat, le Mécène s'engage à cesser tout usage de la marque « Fondation du patrimoine »
et du logo sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 7 : EVALUATION
La Fondation du patrimoine adressera au Mécène un rapport détaillant les actions conduites au cours de
l'exercice écoulé dans le cadre du partenariat décrit dans la présente convention.
Un Comité de pilotage constitué de représentants du Mécène et de la Fondation du patrimoine sera chargé de
l'évaluation des résultats de la mise en œuvre de la présente convention. |! se réunira une fois par an.
La Fondation du patrimoine sera représentée au Comité de Pilotage par son délégué départemental de la
Haute-Saône, Monsieur Louis-Charles JEANROY ou son représentant.
Le Mécène sera représenté au Comité de Pilotage par le Maire de la Ville de Luxeuil les Bains, Monsieur
Frédéric BURGHARD ou son représentant.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Fondation du patrimoine ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l'acquisition et à la
consommation du « produit-partage » visé à la présente convention.
14 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 ce
En cas de faute grave de l'une des parties dans l'exécution du contrat comme dans l'hypothèse ou - en dehors
même de la stricte exécution du contrat - une campagne de presse ou tout événement extérieur affectant l'une
des parties signataires serait susceptible de porter atteinte à l'autre partie signataire, notamment par atteinte à
son ‘image publique" ou toutes autres causes, il est convenu que - sans préjudice de l'indemnisation que cette
dernière pourrait réclamer au titre du préjudice subi, notamment du chef d'atteinte à son image ou autres - le
contrat pourra être dénoncé par simple lettre recommandée avec accusé de réception et sans aucun préavis.
Les responsabilités du Mécène et de la Fondation du patrimoine ne pourront être engagées pour tout accident ou
sinistre ou litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des projets bénéficiant de la présente convention.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant ayant reçu l'accord des deux parties.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La Fondation du patrimoine, après concertation avec le Mécène, dans le cas où les termes de la présente
convention ne seraient pas respectés ou par accord mutuel entre les parties pour mettre fin à la présente
convention — résilie cette dernière et affecte le montant déjà versé par le Mécène aux projets visés à l'article 4.
La résiliation entraîne interdiction, à partir de sa date, pour le Mécène de faire éditer des étiquettes ou un
packaging portant marque et logo de la Fondation du patrimoine.
Les étiquettes et packaging déjà édités au jour de la fin de la relation contractuelle pourront être utilisés et la
collecte des fonds au titre des ventes correspondantes sera reversée à la Fondation du patrimoine.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant dans la mise en œuvre de la présente convention sera, à défaut d'accord amiable entre les
parties, soumis à la juridiction compétente.
Fait à Luxeuil-les-Bains, le 2022, en deux exemplaires originaux
Pour le Mécène Pour la Fondation du patrimoine Le Délégué départemental
Le Maire de Luxeuil-les-Bains, Le Délégué Régional
Frédéric BURGHARD Jean-Christophe BONNARD Louis-Charles JEANROY
15 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 = EE RE
DELIBERATION N°79-2022 - RAPPORT N°4 - PAR V DEVOILLE : Adhésion à la centrale d’achat régionale
Mobigo
EXPOSE DES MOTIFS
Le système d'information multimodal régional Mobigo est un outil d'information permettant de préparer ses
déplacements quel que soit le mode de transport emprunté en Bourgogne Franche-Comté.
Ce « calculateur d'itinéraires dynamique » disponible via internet, une application mobile et une centrale d'appels,
est mutualisé avec l'ensemble des autorités organisatrices de transport à l'échelle régionale (constituées en
centrales d'achat) afin de favoriser la mobilité pour les usagers sur l'ensemble du territoire.
La ville de Luxeuil-les-Bains avec le Luxeuil-le-Bus est une de ces autorités organisatrices de transport et le
Conseil régional nous propose d'adhérer à cette centrale d'achat pour intégrer le parcours et les horaires de
notre transport urbain sur cet outil.
Conformément au catalogue de prix, cette adhésion est gratuite pour les Communes et communautés de
communes de moins de 30 000 habitants.
Afin d'officialiser cette adhésion, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise M. Le Maire à signer la
Charte ci-annexée.
ILest à noter qu'une solution d'achat des billets (M-Ticket) pourra être envisagée lors du renouvellement de notre
Délégation de Service Public
Vu la délibération n°21 CP 54 du 5 février 2021
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 25 avril
2022,
Considérant l'importance de la promotion des mobilités douces et l'intérêt de faciliter l'accès à ces informations
pour les habitants de la Régions mais aussi pour les visiteurs, touristes et curistes
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la Charte d'interopérabilité en Région Bourgogne Franche-Comté ainsi que tous les documents afférents à ce dossier (notamment le bulletin d'adhésion, l'acte de commande de la centrale d'achat...)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
oo
DELIBERATION N°80-2022 - RAPPORT N°5 - PAR D HUA : Prise de part sociale dans la SCIC RAILCOOP
EXPOSE DES MOTIFS :
La société Railcoop est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui intervient dans le domaine
ferroviaire. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'usage du rail, l'ambition de cette société
coopérative est de redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant citoyens, cheminots, entreprises et
collectivités autour d'une même mission : développer une ligne de transport ferroviaire innovante et adaptée aux
besoins de tous les territoires.
Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop permet de porter un autre regard sur le train et participe
ainsi à l'émergence de nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques.
Raïlcoop fait rouler ses premiers trains de marchandise sur te tronçon Toulouse /St Jory - Capdenac - Viviez
depuis le mois de novembre 2021 et les premiers trains voyageurs seront mis en place dans le courant de
l'année 2022 sur la ligne Bordeaux-Lyon.
D'autres lignes ont été autorisées par l'Autorité de Régulation des Transports en juin 2021. À terme, la gare de
Belfort, directement connectée à Luxeuil-les-Bains par la ligne 16, sera desservie par la ligne Strasbourg /
Clermont-Ferrand et la ligne Bâle /Le Croisic. De plus, avec un unique changement dans des gares comme Dijon
ou Saint Germain des Fossés, les voyageurs pourront rallier Bordeaux, Grenoble ou Saint Etienne.
Les objectifs et engagements de cette société coopérative sont ainsi multiples :
- La complémentarité avec le service : l'objectif de Railcoop est de renforcer l'usage du train dans sa
globalité. Cette société ne vient pas en concurrence avec les services organisés par les autorités
organisatrices de transport mais pourra fournir des services complémentaires qui ne sont pas, ne sont
plus ou ne sont que partiellement fournis dans le cadre du service public.
- L'égalité des territoires face à la mobilité : le développement d'une offre ferroviaire nouvelle devra
permettre de renforcer le maillage des territoires, c'est-à-dire les connexions directes entre territoires, et
non une centralisation de l'offre autour des métropoles, afin de contribuer au désenclavement des
territoires.
- La garantie de conditions de travail dignes : grâce à son statut coopératif, les salariés de Railcoop sont
directement impliqués au côté des usagers, dans la définition de nouveaux services qui respectent les
besoins de chacun.
- La préservation de l'environnement : complémentaire des mobilités douces et consommant jusqu'à 12
fois moins d'énergie à masse égale que le transport routier, le transport ferroviaire est un maillon
essentiel de la transition écologique en cours. Mais des progrès peuvent encore être accomplis.
Railcoop s'engagera donc à innover pour réduire encore plus l'empreinte écologique du transport
ferroviaire.
- Une gouvemance démocratique et transparente : 1 personne = 1 voix. Quel que soit le niveau
d'engagement dans le projet, l'opinion de chacun des membres est respectée. Concrètement, toutes les
décisions des organes de direction de Railcoop sont publiques et chaque membre de Railcoop peut
consulter à tout moment les comptes.
A ce jour, le capital de Railcoop s'élève à environ 4,7 millions d'euros et compte plus de 12 000 sociétaires. Le
montant unitaire de la part sociale s'élève à 100 €. Le montant du nombre de parts sociales est défini par la
population et le fait que la collectivité soit ou non directement concernée à court terme. Luxeuil-les-Bains n'étant
pas directement concerné à court terme (ligne Bordeaux-Lyon) le montant par habitant s'élève à 0,10 € soit 7
parts sociales (700 €).
17 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
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Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 25 avril
2022,
Considérant l'attractivité du transport ferroviaire pour les territoires
Considérant que le désenclavement et l'accessibilité à notre ville est une priorité
Considérant que le train est un mode de transport durable
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
= Approuve la prise de 7 parts sociales dans la société RAILCOOP soit une dépense de 700 €
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tout doucement afférant à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
3 abstentions
Monsieur le Maire rappelle que nous avons évoqué à plusieurs reprises la nécessité de rechercher différents
moyens de promouvoir les liaisons ferroviaires pour permettre de connecter ou reconnecter les secteurs ruraux.
Cette démarche est donc pour la collectivité un acte quasi-militant, permettant de participer au lancement de
Railcoop.
M MIGNOT souhaite faire quelques remarques concernant la société Railcoop : même si l'objectif est sain et qu'il
partage la nécessité de développer le rail afin de reconnecter les territoires ruraux. Il parle d'une fausse bonne
idée d'adhèrer à cette coopérative, pour lui Raïlcoop ne solutionne pas nos problématiques et évoque en plus les
difficultés qu'elle rencontre actuellement (report de projets, financement ..). Il suggère de se tourner plutôt vers l'Allemagne ou la Suisse pour permettre des reconnections.
Monsieur le Maire indique que toutes les actions en faveur de la reconnexion seront étudiées, pas seulement
celle-ci. Il réitère ses propos en indiquant qu'il s’agit là d'une action de soutien pour une société de nature tout à
fait particulière. L'Allemagne et la Suisse n'auront pas ce besoin d'élan financier pour pouvoir se développer.
Railcoop est basé sur un modèle économique différent qui nécessite des garanties pour mener à bien leurs
projets. Certes, cela n'apportera pas de changements de façon immédiate.
M HUA connaît l'engagement de M MIGNOT par rapport à ce type de dossier et est surpris de la prudence dont il
fait preuve : Une coopérative permet justement une approche différente. Pour une somme modique, cela permet
d'apporter un soutien en affirmant que les collectivités s'engagent de façon différente. Il ne faut pas faire
qu'attendre que l'état fasse et les banques financent.
18 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 RE ——
DELIBERATION N°81-2022 - RAPPORT N°6 - PAR R WACOGNE : Création d'un Comité Social Territorial
Local
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1e" janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Crée un Comité Social Territorial local.
- Fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à : 3
- Fixe le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à : 3
- Autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 DELIBERATION N°82-2022| - RAPPORT N°7 - PAR M CALLOCH : Création d'un Comité Social Territorial
commun entre la mairie de Luxeuil-les-Bains et le CCAS de Luxeuil-les-Bains
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L.251-5 à L.251-10 du Code Général de la
Fonction Publique prévoient qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités ou
établissement affiliée employant moins de 50 agents,
I! peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou
plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial en commun
compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que
l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents
de la mairie de Luxeuil-les-Bains et du CCAS de Luxeuil-les-Bains,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé
au 1® janvier 2022 :
- Mairie de Luxeuil-les-Bains : 99 agents
- CCAS de Luxeuil-les-Bains : 13 agents
permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.
Le Maire propose la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Mairie de
Luxeuil-les-Bains et du CCAS de Luxeuil-les-Bains.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- De créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Mairie de Luxeuil-les- Bains et du CCAS de Luxeuil-les-Bains.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M MIGNOT demande si, parmi les 3 représentants du personnel, l'un sera issu du CCAS. M le Maire répond
qu'actuellement il n'y a pas d'agent CCAS parmi les titulaires et que les prochaines élections professionnelles
auront lieu en fin d'année. La collectivité ne peut pas répondre à cette question car elle ne peut pas connaître à
l'avance les résultats de cette élection des représentants du personnel.
20 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE
DELIBERATION N°83-2022| - RAPPORT N°8 - PAR B LEPAGNEY : Attribution d’une subvention à l'Union
des Acteurs Economiques indépendants du Bassin Luxovien pour l’année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de demande de subventions de l'Union des Acteurs Economiques Indépendants du Bassin
luxovien en date du 11 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « travaux, urbanisme, développement territorial et commerce »
en date du 22 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 25 avril
2022.
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre de son soutien au commerce de proximité, la municipalité attribue chaque année une subvention à l'Union des Acteurs Economiques Indépendants du Bassin luxovien dans le but de l'accompagner pour la mise en œuvre des animations commerciales.
Au regard des actions réalisées en 2021 et des projets prévus en 2022 il est proposé au Conseil municipal
d'attribuer une subvention de 6 600 € se décomposant ainsi :
- 2900 € au titre du soutien au fonctionnement de l'association.
- 3700 € pour permettre la mise en œuvre de certains projets déjà programmés au titre de l'année 2022 :
"2000 € pour une prestation externe visant au développement de l'association via une enquête
auprès des commerçants et communication sur internet et réseaux sociaux
“1000 € pour la Foire aux Fleurs
"700 € pour les festivités de fin d'années (hors opération spécifique)
Il'est précisé que le Conseil municipal pourra être amené à délibérer à nouveau pour soutenir d’autres actions qui pourraient être organisées au cours de l'année (définies suite à l'enquête).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Attribue une subvention globale de 6600€ à l'Union des Acteurs Economiques Indépendants du Bassin luxovien
-_ Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M MIGNOT demande combien y a-t-il d'adhérents à jour de cotisation à l'UNION. Mme LEPAGNEY répond que
l'association compte 80 adhérents, dont 70 Luxoviens. Concernant l'enquête, M MIGNOT demande pourquoi
n'est pas notre manager de ville qui en a la charge. Il lui est répondu que la parole sera plus libre avec une
21 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 —— — TU. —_
interface neutre. Le but de cette enquête, qui a déjà débuté, est de savoir comment mieux fédérer et organiser
les actions de l'association.
Monsieur le Maire profite de ce rapport pour parler de l'opération « Mon bourg a un incroyable commerce » qui a
eu lieu il y a quelques jours et a produit une belle émulation et 13 propositions de projet. Il salue le travail fournit
par notre manager du commerce, les élues Mesdames LEPAGNEY et FRICHET, au côté de l'organisme en
charge de l'évènement.
M MIGNOT revient sur l'association des commerçants et demande s’il lui a été suggéré de prendre une personne
en service civique. Monsieur le Maire et Mme LEPAGNEY sont d'accord avec cette idée déjà évoqué et compte
sur l'appui des élus autour de cette table le moment venu, afin d'être au côté de l'UNION et leur donner un coup
de pouce financier. M MIGNOT, considérant que l'association englobe désormais les commerces hors de la
commune de Luxeuil-les-Bains, ajoute qu'il faudrait également sur la participation financière de la CCPLx.
22 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 ————
DELIBERATION N°84-2022 - RAPPORT N°9 - PAR L LABORIE : Cession d’une parcelle à bâtir située 2 rue
Anatole France à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) en faveur de la SARL Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET
FILS
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition d'acquisition présentée par la société Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET FILS,
Vu l'acception des conditions de vente par la Ville de Luxeuil-les-Bains,
Vu l'avis des domaines en date du 26 mars 2021 fixant une valeur vénale à 25 euros HT le m?,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « travaux, urbanisme, développement territorial et commerce »
en date du 22 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date 25 avril 2022.
EXPOSE DES MOTIFS :
Depuis le 25 novembre 2021, la Ville de Luxeuil-les-Bains est propriétaire d'un terrain à bâtir sis 2 rue Anatole
France à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) appartenant par le passé à NEOLIA.
La SARL Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET FILS, domiciliée 5B rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
À LUXEUIL-LES-BAINS (70300), loue à Habitat 70 un local commercial dont la configuration et l'absence de toute capacité d'adaptation ou d'extension ont incontestablement freiné le développement de son activité au cours des dernières années.
Cette société souhaite acquérir la parcelle communale afin de construire un bâtiment moderne et adapté pour y
implanter son magasin de détail et y créer un atelier de production.
Cette parcelle a fait l'objet d'un bornage. Elle est désormais cadastrée section BD n° 154 et dispose d'une superficie de 798 m2.
Au terme d'une négociation respectant les intérêts des deux parties, la Ville a proposé à la SARL Boucherie
ESSAHLI MIMOUN ET FILS d'acquérir ce terrain au prix de 22.50€ HT le m? afin de se rapprocher du prix
proposé par la Direction Départementale des Finances dans son avis.
Le montant de la cession s'élève ainsi à 17 955 €, hors frais de notaire.
Par un courrier en date du 26 avril 2022, la SARL Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET FILS a accepté les
conditions de vente et d'implantation de la parcelle énoncées par la Ville de Luxeuil-les-Bains.
Considérant que la cession de cette parcelle contribue à la vie économique de ce secteur, classé Quartier
Prioritaire de la Ville, au travers de la confortation d'un commerçant de proximité, acteur local de la filière viande
qui contribue également au fonctionnement de l'abattoir des Vosges Saônoises,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la cession de la parcelle décrite ci-dessus au prix de 17 955 € au profit de la SARL Boucherie ESSAHLI MIMOUN ET FILS
Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
23 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE ————— Rs
- Précise que les frais d'acte sont à la charge de la SARL Boucherie ESSAHL! MIMOUN ET FILS
Indique que Maître Marie-Paule DURGET sera chargée de l'exécution de la présente cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire suspend la séance du Conseil Municipal à 19h39 :
Le Conseil Municipal des Jeunes présente à l'assemblée son journal, accompagné de la coordinatrice, Mme
Deniz KURKCU.
Monsieur le Maire est très content de pouvoir compter et être éclairé par ces jeunes, c'est précieux. Il remercie la
CAF pour le financement de ce journal et également à Mme PINELLI, présente dans le public, qui a suivi de très
près le dossier du label Unicef - Ville amie des enfants.
M LABORIE invite les jeunes à participer à la jouée citoyenne du samedi 21 mai prochain, qui peut notamment
permettre de s'investir pour sa ville et également d'être sensibilisé à l'environnement
La séance reprend à 19h46.
24 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE
DELIBERATION N°85-2022|- RAPPORT N°10 - PAR M LE MAIRE : Acquisition d'un bien immobilier situé
15 Allée Maroselli à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) appartenant à M. et Mme MOSER
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des Domaines en date du 17 décembre 2019 estimant le bien à 100 000 € HT
Vu la proposition d'acquisition de la ville de Luxeuil-les-Bains,
Vu l'acception des conditions de vente par Monsieur MOSER Olivier et Madame MOSER Sophie,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « travaux, urbanisme, développement territorial et commerce »
en date du 22 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances et Administration Générale » en date du 25 avril
2022.
EXPOSE DES MOTIFS :
Au cours des dernières années, les réflexions engagées avec le CAUE sur la requalification des entrées de ville ont conduit notamment à imaginer une nouvelle liaison entrante depuis l'allée Maroselli jusqu'à la place du 8 mai.
Cette approche vise plusieurs objectifs en termes d'aménagement urbain mais aussi d'accompagnement de l'évolution du tissu commercial et de services, en lien également avec le projet de réhabilitation de la friche GIFI et de la création de la pépinière médicale dans ce secteur.
Monsieur MOSER Olivier et Madame MOSER Sophie sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 15 Allée Maroselli à LUXEUIL-LES-BAINS (70300).
Le bien est composé :
- d'un immeuble sur rue comprenant des appartements et des locaux commerciaux, - de plusieurs dépendances,
- deterrains
L'ensemble est cadastré section AT n°117 et AT n°118 pour une surface globale de 1 448 m2.
Ce bien a été identifié dans le cadre de l'étude du CAUE et la convention Petite Ville de Demain comme un ilôt à
déconstruire pour permettre :
- l'aménagement structurant de l'espace
- la résorption d'une friche en cœur de ville:
- la sécurisation au travers de l'allègement de la circulation dans le carrefour du Chêne, intersection
difficilement aménageable et peu sûre pour les piétons dans la rue Adler:
- la simplification de l'accès au principal stationnement du centre-ville
- l'augmentation des capacités de stationnement dans ce quartier très commerçant
- une nouvelle végétalisation entre deux espaces urbains
Eu égard à l'aspect stratégique de cette emprise foncière et après négociation, la ville de LUXEUIL-LES-BAINS a proposé aux consorts MOSER d'acquérir cet ensemble immobilier pour un montant de 150 000 € hors frais de notaire.
25 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 en
Par un courrier en date du 19 avril 2022, Monsieur MOSER Olivier et Madame MOSER Sophie ont accepté les termes de cette cession.
Deux éléments, inscrits comme clauses suspensives dans le futur compromis sont à prendre en considération : 1. L'acceptation du Permis de démolir (avis de l'Architecte des Bâtiments de France)
2. L'acquisition d'une parcelle actuellement propriété de la SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL (accord oral devant être suivi d’un accord écrit)
Considérant que l'acquisition de cet ensemble immobilier va favoriser la résorption d'une friche en cœur de ville ;
Considérant que ce projet urbain s'inscrit parfaitement dans le dispositif « Petites Villes de Demain » permettant
ainsi d'augmenter la capacité de stationnement, de soulager et de sécuriser la circulation du carrefour Du Chêne,
difficilement aménageable ;
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve l'acquisition du bien décrit ci-dessus au prix de 150 000 € appartenant aux consorts MOSER Olivier et Sophie.
- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- _ Précise que les frais d'acte sont à la charge de la Ville de LUXEUIL-LES-BAINS
- Indique que Maître Marie-Paule DURGET sera chargée de l'exécution de la présente cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
2 abstentions
M LABORIE ajoute que le CAUE doit prochainement nous livrer les premiers chiffrages sur le travail qui lui a êté
confié sur les entrées de ville. Des informations complémentaires viendront.
Monsieur le Maire présente cet aménagement comme une opportunité historique dans ce secteur de la ville très utilisé. On assiste actuellement à des travaux dans le bâtiment de l'ancien Emmaüs. || annonce également la signature de la vente de l'ancien Bâtiment GIFI pour permettre la création d'un centre ophtalmologique et restaurer l'activité dans ce secteur. L'ensemble de ces réaménagements nous incite à réfléchir de manière plus large à la circulation et au stationnement du lieu, d'où l'intérêt de se porter acquéreur de cette emprise foncière.
M MIGNOT demande si les riverains ont été rencontrés. Monsieur le Maire explique que 2 riverains directement concemés ont été reçus et que ce cercle sera élargi sur le principe désormais connu des réunions de quartier.
M MIGNOT questionne de façon plus technique : s'agira-t-il de liaison routière ou de liaison douce, en sens
unique ou en double sens ? Mme DEVOILLE répond que la collectivité tentera d'allier les deux afin d'assurer la qualité paysagère des lieux. Monsieur le Maire complète en indiquant que la collectivité sera épaulée par un AT cabinet spécialisé, il s’agit là d'assurer une circulation lente et sécure pour les 40ans à venir.
Pour finir, M FEDERSPIEL demande quelques précisions sur les parcelles concernées.
26 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 ee —
DELIBERATION N°86-2022 - RAPPORT N°11 - PAR L LABORIE : Demande de subventions - Plan de
relance communal eau et assainissement
EXPOSE DES MOTIFS :
Le 25 mars 2021, dans le cadre du Plan de relance initié par l'Etat, l'Agence de l'eau et le Département, le
Conseil municipal votait à l'unanimité une délibération sollicitant des subventions pour engager le renouvellement
de plusieurs canalisations d'eau potable et d'eaux usées. Le montant de ce chantier important était estimé 3,1
millions d'euros par notre maîtrise d'œuvre, la société ECA et devait être lissé sur 3 exercices budgétaires.
Nos partenaires ont toutefois souhaité que cette stratégie soit étoffée par une programmation technique et
budgétaire pluriannuelle intégrant notamment, de manière plus globale, les conclusions du schéma directeur
d'assainissement finalement présentées le 7 octobre 2021 par notre maîtrise d'œuvre, la société OXYA.
C'est ainsi que, le 25 mars 2022, le Conseil municipal a voté à l'unanimité une délibération approuvant :
“Les objectifs du Plan de Relance Communal pour l'eau et l'assainissement qui comprend plusieurs volets
présentés à nos partenaires institutionnels à l'occasion de la réunion organisée le 10 mars 2022 (qualitatif,
quantitatif, écologique et réglementaire)
“ Le programme de renouvellement des canalisations atteignant désormais un investissement de 4,8
millions d'euros (2,2 millions d'euros pour l'eau potable et 2,6 millions euros pour l'assainissement) devant
être étalé sur la période 2022-2026.
“Le lancement du marché de travaux pour la tranche 1 (2022-2023) comme convenu avec nos partenaires,
ce qui représente Un investissement de 1,533 million d'euros TTC pour l'eau potable et de 1,176 million
d'euros TTC pour l'assainissement.
La présente délibération vise à actualiser notre dossier de demandes de subventions :
“en retirant la délibération votée le 25 mars 2021.
“en déposant de nouvelles demandes au titre de la tranche 1 (2022-2023) afin de pouvoir engager le
marché de travaux dès que possible, sur la base du plan de financement ci-dessous qui repose sur :
— les crédits d'Etat (DETR..),
— les politiques traditionnelles du Département,
— les subventions de l'Agence de l'eau, au titre notamment du Programme de Mesures du
SDAGE Rhône Méditerranée Corse (Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion de l'Eau)
auquel la Ville de Luxeuil-les-Bains est éligible depuis le 1° janvier 2022 dans le cadre du
SAGE du Breuchin.
Trois précisions sont à souligner :
e L'objectif d'un démarrage des travaux est fixé en octobre 2022.
+ La programmation des travaux repose sur la priorité donnée à l'amélioration de la qualité de l'eau, qui conditionnera le renouvellement des canalisations d'assainissement et la création du réseau séparatif devant collecter les eaux pluviales.
+ L'ordre des rues, tel qu'il est présenté, et le rythme d'engagement des travaux pourront être adaptés en fonction du résultat des appels d'offres mais aussi du niveau des subventions notifiées, dans le souci de ne pas impacter le prix communal de l'eau et de l'assainissement et dans le respect des capacités budgétaires de la commune.
27 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE —a_—_—___——_—_—— oo
° D'autres délibérations seront prochainement soumises au vote de l'assemblée délibérante au titre de
construction de la station de traitement des eaux usées et de « l'étanchéification » de l'un des deux
réservoirs d'eau de Beauregard.
PLAN DE FINANCEMENT :
Dépenses Recettes
Réseau Eau potable € HT € HT
Etat (35%) 489 416,21€
Département (35%) 469 416.21€
Travaux 1 341 189,17 €
Ville (30%) 402 356,75€
Sous Total 1 1 341 189,17 €| Sous Total 1 HT: 1 341 189,17 €
Réseau Assainissement €HT €HT
Etat (5%) 46 666,71 €
EAURMC (50%) 466 667,05 €
Trava 933 334,10€|-— vx Département (15%) 140 000,12 €
Ville (30%) 280 000 23 €
Sous Total 2 933 334,10€ || Sous Total 1 933 334,10€
TOTAL ss total 1 + ss total 2) 2 274 523,27 € | TOTAL 2 274 523,27 €
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- Approuve la demande de subventions portant sur les travaux de renouvellement des réseaux d'eau
potable et d'assainissement
- Sollicite le soutien financier de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'eau Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 is Res
- S'engage à compléter le financement de l'opération dans le cas où les subventions attribuées seraient
inférieures aux montants sollicités ou en cas de défaillance d'un ou des co-financeurs
- Autorise le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
M LABORIE annonce donc que le plan de financement a été modifié dans le but d'assurer la collectivité au
niveau de la fluctuation actuelle des prix. Il insiste sur le long travail qui a été nécessaire à la réalisation de ce
plan ainsi qu'aux recherches de subventions. Il apporte un point pédagogique concernant le passage en séparatif
qui a pour but de permettre de déconnecter les eaux de pluie, car actuellement ce sont des centaines de milliers
de mètre cube d'eau de pluie qui viennent gonfler nos réseaux d'assainissement ainsi que le volume d'eau traité
par la CCPLx. Les pratiques doivent changer, c'est du bon sens et il faudra faire en sorte que nos administrés se
connectent à ce réseau. La collectivité devra faire preuve de pédagogie pour inciter à procéder à ce
raccordement. Ensuite, M LABORIE insiste sur un point très important : ce plan est capital mais il n'est rien sans
la station de traitement des eaux usées qui a été voté ici même en Conseil Municipal. L'idée est également
d'éviter de faire exploser le prix de l’eau.
M MIGNOT confirme que le sujet du réseau séparatif a déjà été abordé en commission et nécessitera de
nouveaux échanges afin de déterminer l'obligation ou non de se raccorder, sur un appel d'offre global ou à la
vente comme cela se pratique également. Concernant le plan de financement, M MIGNOT pourquoi l'Agence de
l'eau Rhône Méditerranée Corse ne finance pas. M LABORIE explique que, concernant l'eau potable, nous
ne sommes pas dans le périmètre de l'agence de l'eau RMC (cela s'arrête à la tête de bassin situé à la lie aux
moines). C'est pourquoi l'Etat et le Département cherche comment eux-mêmes pourraient remplacer cette
absence de financement de l'agence l'eau.
29 DELIBERATION N°87-2022| - RAPPORT N°12 - PAR MC DOILLON : Demande de subventions pour la
réparation du tabernacle et la restauration du maître-autel de l'ancienne abbatiale de Luxeuil-les-Bains
EXPOSE DES MOTIFS
Durant l'hiver 2018, la commune a constaté une dégradation de la porte du tabernacle du maître-autel de son
ancienne abbatiale, mobilier classé au titre des monuments historiques.
Après différents échanges avec la DRAC sur la méthodologie et la technique à privilégier, la commune souhaite
restaurer cette porte et dépoussiérer soigneusement l'ensemble constituant le maître-autel afin d'en améliorer
l'état de présentation.
Une consultation a été engagée avec l'aide de la DRAC. La Ville a reçu 2offres qui ont été présentées lors d'une
commission d'attribution des marchés publics le 3 mars 2022.
C'est l'équipe de Ryma Hatahet, restauratrice en patrimoine métallique, qui interviendra sur cet objet après le
dépôt auprès de la DRAC d'une demande préalable de travaux sur Monument Historique.
Cet investissement d'un montant de 12 900 euros HT peut faire l'objet du plan de financement suivant :
Organismes partenaires : Taux de participation : Montant HT (€)
DRAC: 50% 6 450 €
|Département : 30% | 3 870 €
Ville de Luxeuil-les-Bains 20% 5 160 €
Total HT : 12 900 €
Total TTC : 15 480 €
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
. Autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur
monuments historiques.
- Approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ;
- Approuve la demande de subventions portant sur la restauration du maître-autel ;
. Sollicite le soutien financier de la DRAC et du Département, ainsi que tout autre partenaire pouvant
subventionner ce projet.
- S'engage à compléter le financement de l'opération dans le cas où les subventions attribuées seraient
inférieures aux montants sollicités ou en cas de défaillance d'un ou des co-financeurs.
- S'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires ;
. Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
30 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
©
DELIBERATION N°88-2022 + RAPPORT N°13 - PAR E MONNEY : Attribution de subventions de
fonctionnement 2022 aux associations sportives
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations sportives pour leur fonctionnement en les dotant de subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les associations à caractère sportif figurant dans les tableaux ci- dessous,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'article 1er de l'ordonnance n ° 2020-391 du 1er avril 2020, les exécutifs locaux se voient également chargés d'attribuer les subventions aux associations,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires scolaires, Jeunesse, Sport, Culture & Animations » en date du 22 avril 2022 :
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances - Administration Générale » en date du 25 avril 2022
DELIBERATION
l'est à nofer que pour certaines subventions, N. SIRVEAUX, V. DEVOILLE et M BERNARD ne prendront pas
part au vote étant directement impliquées au sein des associations concemées. En effet, conformément à l'Article
L.2131-11 CGCT il est rappelé qu'un conseiller qui a intérêt à l'affaire qui fait l'objet d’une délibération ne peut
prendre part à son vote, sous peine d'illégalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le versement des subventions suivantes aux associations à caractère sportif.
Association Demande 2022 Subvention accordée 2022
Amicale Laïque Luxeuil 9 000 € 4 450 €
Luxeuil Handball!
(Mme DEVOILLE ne prend pas part 6 500 € 4 700 € au vote sur cette subvention)
"Les Farfadets” gymnastique sportive 1 500 € 1 000 €
Ass. Entente cycliste Luxeuil Vosges- 500 € 500 €
Saônoises Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 ———_—— —— a |
Le Galop Luxovien 3 000 € 2 500 €
La Boule luxovienne 850 € 450 €
Football Club Pays de Luxeuil 15 000 € 3 700 €
Club d'haltérophilie Luxovien
(Mme SIRVEAUX ne prend pas part 5 000 € 4 200 € au vote sur cette subvention)
Judo club Luxovien 2 000 € 1 500 €
Luxeuil Golf club 3 000 € 3 000 €
Société de tir de Luxeuil 1 400 € 1 400 €
Tennis club de Luxeuil 1 500 € 950 €
Luxeuil Athlé 70 650 € 400 €
RAP IE de Breuchin et de la 300 € 300 €
Ass. Gym Cardio Luxeuil 750 € 350 €
Courir ensemble à Luxeuil 300 € 300 €
TOTAL 47 950 € 29 700 €
. Dit que les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et
autres organismes de droit privé) du budget principal-exercice 2022.
. Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et/ou les documents afférents, ainsi
qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M MIGNOT annonce qu'aucun engagement associatif ne l'empêche de ne pas prendre part au vote.
(I revient sur la charte de la laïcité, suite au dernier Conseil Municipal du 25 mars dernier, afin de savoir comment
elle sera mise en place. M BERNARD explique que, dès cette année, la charte sera envoyée aux différentes
32 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
EE
associations et le versement de la subvention sera conditionné par le retour de cette charte signée. M MIGNOT
partage l'avis des élus de la majorité concernant la mise en place de cette charte.
33 A Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
DELIBERATION N°89-2022 - RAPPORT N°14 - PAR J BERNARD : Attribution de subventions de projets
2022 aux associations sportives
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations dans le cadre de leur fonctionnement mais aussi pour la réalisation de projets à travers des aides financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les associations à caractère sportif figurant dans les tableaux ci- dessous,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires scolaires, Jeunesse, Sport, Culture & Animations » en date du 22 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances - Administration Générale » en date du 25 avril 2022
DELIBERATION
Il est à noter que pour une subvention, N. SIRVEAUX ne prendra pas part au vote étant directement impliquée au
sein des associations concemées. En effet, conformément à l'Article L.2131-11 CGCT il est rappelé qu'un
conseiller qui a intérêt à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération ne peut prendre part à son vote, sous peine
d'illégalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise le versement des subventions suivantes aux associations à caractère sportif.
Associations Demandes 2022 Propre ons Projets subventionnés
Pas besoin d'être belle pour en avoir Exposition
sous le capot 500 € 250 € | de voiture d'exceptions
Comité départemental de cyclisme de .
Haute-Saône 5 000 € 5 000 € | Tour de Haute-Saône
Amicale Laïque Basket 700 € 600 € | Coupe de France U 17 M
Stage de cohésion _
Entente Cycliste Luxeuil Vosges Compétition cycliste CVJ à
Saônoises 850 € 700 € | cadets
Cyclo-cross de CVJ à masters
Haltérophilie
(Mme SIRVEAUX ne prend pas part 2 000 € 1 500 € | Stage de cohésion
au vote sur cette subvention)
Club sportif et artistique de la BA 116 : 500 € 500 € | Matériel de sécurisation des
club de plongée bouteilles de plongées
34 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
2
Luxeuil Athlé 70 350 € 350 € | Frais de formation
En attente du Prix des 3 Communes- Départ
Bazin Cyclisme Haute Saône dossier et arrivée à Luxeuil-
Le 14 août
En attente du Grand Huit Vosgien -Départ et
Cyclo Club de Froideconche dossier arrivée à Luxeuil-
Le 18 juin
Golf Luxeuil Bellevue 1 000 € 1 000 € | Grande semaine du Golf
Galop Luxovien 2 000 € 1 500 € | Jumping de Luxeuil
TOTAL 12 900 € 11 400 €
+ Dit que les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé) du budget principal-exercice 2022.
* Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et/ou les documents afférents, ainsi qu'à
donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Comme pour la délibération précédente, M MIGNOT annonce qu'aucun engagement associatif ne l'empêche de
ne pas prendre part au vote.
Monsieur le Maire profite de la présence dans le public de M VIAIN, Président de la section Basket de l'Amicale
Laïque, pour saluer le dynamisme de nos associations sportives qui apportent beaucoup à la ville de Luxeuil-les-
Bains. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 —— — —_—_ —— EE
DELIBERATION N°90-2022 - RAPPORT N°15 - PAR M BAVARD : Attribution de subventions 2022 aux
associations culturelles
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations pour leur fonctionnement mais aussi pour la
réalisation de projets à travers des aides financières, matérielles, méthodologiques et humaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les associations figurant dans les tableaux ci-dessous,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'article 1er de l'ordonnance n ° 2020-391 du 1er avril 2020, les exécutifs locaux se voient également chargés
d'attribuer les subventions aux associations,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires scolaires, Jeunesse, Sport, Culture & Animations » en
date du 22 avril 2022;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances - Administration Générale » en date du 25 avril 2022
Associations Demande 2022 Subvention accordée 2022
AEAM LA PETITE FUGUE 4 100,00 € 4 100,00 €|
ART dans LA RUE (Festival) 12 000,00 € 10 000,00 €
ART dans LA RUE 1 000€ pour deux animations
supplémentaires
CHŒUR MICROLOGUS 1 500,00 € 1 500,00 €
LES PLURALIES de Luxeuil les bains 40 000,00 € 40 000,00 €
LUXEUIL PATRIMOINE VIVANT 1 000,00 € 1 000,00 €
MUSIQUE ET MÉMOIRE 5 500,00 € 5 500,00 €
ORCHESTRE SAINT-COLOMBAN 5 000,00 € 4 200,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE Luxeuil-les-Bains 2 700,00 € 2 500,00 €
Association Les Gauch'nots et Gauch'nattes
(M-C FRICHET ne prend pas part au vote sur cette 1 500,00 € 1 500,00 €
subvention)
36 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
Assoc. le musée Haut-Saônois de la carte postale 1 intervention à 300 €
TOTAL 73 300,00 € 72 200,00 €
DELIBERATION
Il est à noter que pour une subvention, M-C FRICHET ne prendra pas part au vote étant directement impliquée
au sein de l'association concemée. En effet, conformément à l'Article L.2131-11 CGCT il est rappelé qu'un
conseiller qui a intérêt à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération ne peut prendre part à son vote, sous peine
d'illégalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise le versement des subventions suivantes aux associations à caractère culturel.
e Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et /ou les documents afférents.
e Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes
de droit privé) du budget principal - exercice 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
37 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
DELIBERATION N°91-2022| - RAPPORT N°16 - PAR L ZIEGLER : Attribution de subventions 2022 aux
associations à caractère social et socio-culturel
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations pour leur fonctionnement mais aussi pour la
réalisation de projets à travers des aides financières, matérielles, méthodologiques et humaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les associations figurant dans les tableaux ci-dessous,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission sociale, famille, emploi, insertion professionnelle et prévention de la
délinquance en date du 8 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 25 avril 2022
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise le versement des subventions suivantes aux associations à caractère social et socioculturel :
Associations Demande 2022 Attribution 2022
CONJOINTS DE SURVIVANTS 100 € 100 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU 300 € 300 €
DROIT (CDAD 70) convention
PREVENTION ROUTIERE 50 € 50 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 250 € 200 €
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT 70
(ADIL)
AAMI 70 10 600 € 10 600 €
CIDFF 70 3 109 € 2 528 €
AIAVI 70 1 000 € 1 000 €
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 17 400 € 17 400 €
CIJ HAUTE-SAONE | 2650€ 2 650 €
Lux'Animation 4656 € 4 656 €
38 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
Lo ©
Association des centres sociaux de 48 000 € 48 000 €
LuxeuiL (Acsl)
TOTAL 87 484€
+ Dit que les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget principal-exercice 2022.
+ Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et/ou les documents afférents, ainsi
qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
39 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
2 AS LUXEUIL-LES-BAINS ET L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE
: LUXEUIL-LES-BAINS- ADEM- 2022
ét CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE
an
+ @ = ee = ©
Entre la Ville de Luxeuil-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric
BURGHARD, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 91-2022 en date du 5
mai 2022,
D'une part,
Et
L'association régie par la loi 1901, dénommée ADEM-Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains, déclarée en préfecture sous le n° W701001065, dont le siège social est Hôtel de Ville, 1 Place Saint Pierre, 70 300 Luxeuil les Bains, représentée par le Président, Monsieur Rachid EL ATMANI, habilité aux fins des présentes,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°" : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention au titre de l'année 2022 au profit de l'Association « ADEM- Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains », dont l'objet est d'entretenir les liens de confraternité et de solidarité, de favoriser toute action dans les domaines de la culture, des loisirs, du temps libre ou de tout service à caractère social en direction du personnel de la ville et du C.C.A.S de Luxeuil-les-Bains ou organismes assimilés, adhérant à l'association.
La Ville de Luxeuil-les-Bains entend confirmer sa volonté de faire bénéficier son personnel de prestations sociales, notamment par le biais du Comité National d'Action Sociale, qui propose une offre large de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des bénéficiaires.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties deux mois avant son terme par le biais d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Article 3 : Crédits de fonctionnement
La ville de Luxeuil-les-Bains contribue à la réalisation des objectifs fixés par le versement d'une subvention au vu du budget prévisionnel présenté par l’association pour l’année 2022 ainsi que des documents et justificatifs précisant le détail du montant de chaque action, joints en annexe.
Cette subvention d'un montant de 17 400 € correspond à une participation de la Ville aux coûts d'adhésion de l'Amicale au CNAS pour un montant de 15 900 euros et de 1 500 euros pour l'organisation de l'arbre de Noël.
A cela, il faut ajouter la mise à disposition de moyens associés (salle, fournitures administratives
pour assurer le secrétariat) valorisable à hauteur de 1000 €.
40 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 TT
Article 4 : Obligations
L'Association « ADEM-Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains » s'engage à n'utiliser les fonds versés que dans le strict respect de l'objet décrit à l’article 1.
Article 5 : Contrôle
L'Association « ADEM-Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains » s'engage également à fournir à la Ville de Luxeuil-les-Bains, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable, les documents suivants :
-__ Rapport d'activités ;
- Bilan financier de l'exercice écoulé ;
-__ Toute modification intervenue dans le changement de la vie statutaire de l'Amicale.
Article 6 : Responsabilités-Assurances
L'Association « ADEM-Amicale du Personnel de la ville de Luxeuil-les-Bains » doit souscrire tout contrat d'assurance nécessaire à l'exercice de son objet.
En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Luxeuil-les-Bains ne pourra être recherchée.
Article 7 : Impôts-Taxes-Obligations diverses
L'Association « ADEM-Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains» fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et sociales.
En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Luxeuil-les-Bains ne pourra être recherchée.
Article 8 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville de Luxeuil-les-Bains se réserve le droit d'exiger de l'association le remboursement total ou partiel du montant de la subvention en cas de résiliation de la convention ou en cas de non réalisation totale ou partielle par l'association des actions visées au titre de la présente convention.
Le remboursement interviendrait dans les 8 jours après notification par la Ville de Luxeuil-les- Bains de la résiliation de la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Litiges
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif après épuisement des voies amiables.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à l'Association « ADEM-Amicale des Employés Municipaux de Luxeuil-les-Bains Fait en 2 exemplaires
Fait à Luxeuil-les-Bains, le Rachid EL ATMANI
Frédéric BURGHARD
Président de l'Association
« ADEM-Amicale des Employés Municipaux de
Maire de Luxeuil-les-Bains, Luxeuil-les-Bains ». Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
{
eu CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE Dans LUXEUIL-LES-BAINS ET L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX m'°° LUXOVIENS 2022
Entre la Ville de Luxeuil-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric
BURGHARD, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°91-2022 du 5 MAI 2022,
D'une part,
Et
L'association régie par la loi 1901, dénommée Association des Centres sociaux Luxoviens (ACSL), déclarée en préfecture sous le n° w701003194, dont le siège social est 5 Bis avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 70 300 Luxeuil les Bains, représentée par sa Présidente, Marie- Chantal PACAUD, habilité aux fins des présentes,
D'autre part,
Préambule :
La ville de Luxeuil-les-Bains, consciente des besoins éducatifs et sociaux des familles, reconnait le projet de l'Association des Centres sociaux de Luxeuil et son savoir-faire. L'action de l'ACSL issue d’un diagnostic partagé s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique sociale, éducative et culturelle de la Commune.
Afin de favoriser le développement social sur notre territoire,
Considérant la programmation financière 2022 de l’action sociale,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°’ : Objet et objectifs de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention au titre de l'année 2022 au profit de l'Association des Centres Sociaux Luxoviens, dont l'objet est d'animer, de gérer et de coordonner l'action des deux centres sociaux de Luxeuil-les-Bains : le centre social et culturel Georges Taiclet et le centre social Saint Exupéry.
En contrepartie des moyens financiers, techniques et humains accordés par la Ville, les centres sociaux s'engagent à :
“Développer l'animation sur l'ensemble de la ville, en particulier en faveur des populations les plus fragiles, par la mise en œuvre d'actions éducatives, sociales et culturelles.
Cette mission d'animation doit s'articuler avec les dispositifs contractuels dans lesquels la ville et l'association se sont engagées : Contrat de ville, Convention Territoriale Globale, PNNS, Ville et Intercommunalité amies des enfants,
“Développer la prévention et la vie sociale, en particulier auprès des enfants et des jeunes,
" Contribuer à la mise en réseau des acteurs associatifs intervenant dans le champ de la famille et de la parentalité,
"Contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté en favorisant la participation des habitants aux actions menées,
42 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 EE LE LU
“ Renforcer les projets inter-centres et poursuivre la mutualisation des moyens techniques et humains des deux centres sociaux.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties deux mois avant son terme par le biais d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Article 3 : Comité de pilotage chargé du suivi
Considérant les compétences exercées par la commune dans le domaine de la Jeunesse et de la Politique de la Ville,
Considérant sa mission d'animation d'une action générale de prévention et de développement social sur le territoire,
Considérant la nécessité d'un suivi et d'une évaluation régulière des objectifs tels que définis à l'article 1,
Un comité de pilotage sera créé et se réunira au moins 2 fois/an selon le calendrier minimal suivant:
“ Juin,
“" Octobre.
Il sera composé des représentants des centres sociaux, des représentants de l'Etat et des représentants des collectivités partenaires de l'association.
L'ordre du jour sera établi par l'Association en lien avec le Pôle Solidarités, Jeunesse et Sport de la Ville.
Article 4 : Crédits de fonctionnement
La ville de Luxeuil-les-Bains contribue à la réalisation des objectifs fixés par le versement d’une dotation sous forme de subvention au vu du budget prévisionnel présenté par l'association pour l'année 2022 ainsi que des documents et justificatifs précisant le détail du montant de chaque action, joints en annexe.
Cette dotation correspond notamment à la prise en compte :
D'une participation forfaitaire aux frais de personnel administratif, d'animation jeunesse et famille.
D'une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement et d'activités de l'Association
° Ainsi pour permettre à l'Association des Centres sociaux Luxoviens d'exercer les
missions qui lui sont confiées, les crédits attribués au titre de l’année 2022 se montent à
une subvention globale de fonctionnement de 45 000 € et une subvention de projet pour
la Jeunesse de 3 000 euros. A cela, il faut rajouter la mise à disposition de moyens
associés (Locaux, fluides et animateur jeunesse) valorisable à hauteur de 40 000€.
Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera suivant l'échéancier suivant :
43 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
— Es |
° 1 versement : courant juin, correspondant à 50% de la subvention de l’année N;
+ 1 versement : courant octobre, correspondant à 30 % de l'année N;
e 1 versement : courant N+1, lors de la présentation du bilan et correspondant au solde de
l'année N.
Cette somme sera versée par mandat administratif dès que la présente convention sera rendue
définitive.
Les années suivantes, une demande de subvention sera présentée à la ville par les centres
sociaux, accompagnée du plan de financement des activités et de son budget prévisionnel dans
lequel apparaîtra le montant des participations financières demandées à chaque collectivité ou
organisme.
La demande de subvention doit être formulée au plus tard le 31 janvier de l’année N.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association des Centres Sociaux de Luxeuil selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Communication
Afin de concrétiser le partenariat avec le Ville de Luxeuil-les-Bains, les centres sociaux s'engagent à faire état de la participation de la Ville de Luxeuil-les-Bains lors de toute action de communication et d'utiliser le logo de la ville en vous adressant auprès du service communication (03.84.93.90.11 / communicalion@luxeuil-les-bains.fr)
En ce qui concerne des supports particuliers et durables (banderoles, panneaux...) la ville devra être sollicitée afin de valider la maquette graphique.
Article 6 : Obligations
L'Association des Centres Sociaux Luxoviens s'engage à n'utiliser les fonds versés que dans le strict respect de l'objet pour laquelle elle a été instituée.
Article 7 : Contrôle
L'Association des Centres sociaux Luxoviens s'engage également à fournir à la Ville de Luxeuil- les-Bains, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable, les documents suivants :
-_ Rapport d'activités ;
- Bilan financier de l'exercice écoulé ;
- Toute modification intervenue dans le changement de la vie statutaire de l'Amicale.
Article 8 : Responsabilités-Assurances
L'Association des Centres sociaux Luxoviens doit souscrire tout contrat d'assurance nécessaire à
l'exercice de son objet.
En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Luxeuil-les-Bains ne pourra être recherchée.
Article 9 : Impôts-Taxes-Obligations diverses
L'Association des Centres sociaux Luxoviens fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes où futures constituant ses obligations fiscales et sociales. Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
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En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Luxeuil-les-Bains ne pourra être recherchée.
Article 10 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville de Luxeuil-les-Bains se réserve le droit d'exiger de l'association le remboursement total ou partiel du montant de la subvention en cas de résiliation de la convention ou en cas de non réalisation totale ou partielle par l'association des actions visées au titre de la présente convention.
Le remboursement interviendrait dans les 8 jours après notification par la Ville de Luxeuil-les- Bains de la résiliation de la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Litiges
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif après épuisement des voies amiables.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à l'Association des Centres sociaux Luxoviens.
En 2 exemplaires
Fait à Luxeuil-les-Bains, le
Frédéric BURGHARD Marie-Chantal PACAUD
Maire de Luxeuil-les-Bains
Conseiller départemental de la
Haute-Saône
Présidente de l'Association des Centres
Sociaux Luxoviens
45 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 = eu
Motion pour le maintien et le renforcement de l’offre de santé proposée à l'hôpital de proximité de
Luxeuil-les-Bains
Le 25 avril dernier, Le Président du Conseil de Surveillance et la Directrice présentaient les perspectives 2022 et
les projets du Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.
A la lecture de ce document, les élus luxoviens déplorent l'absence d'investissements conséquents et de projets
structurants sur le site de de Luxeuil-les-Bains :
e La réouverture des Consultations Non Programmées (CNP) reste au stade de « projet » et repose trop
largement sur les professionnels de Ville de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS).
e _lin'est fait aucunement référence à la nécessité de rouvrir une ligne de SMUR actuellement palliée par
un Véhicule Léger Infirmier (VLI).
e _L'enveloppe de travaux pour le site de Luxeuil-les-Bains se résume à 140 000 € alors que d'importants
programmes d'investissements sont ciblés sur Vesoul, Gray, Neurey.…
° Les travaux ou études concemant la reconstruction de l'EHPAD La Source ne sont pas évoqués.
De plus, la création d'un service de Soins de Suite et de Réadaptation en Oncologie ne vient en réalité qu'en
remplacement de l'Unité Cognitivo-Comportementale déplacée à Lure l'an dernier.
Face à ces orientations préoccupantes pour les habitants du bassin Luxovien, les Conseillers municipaux
demandent que les engagements pris soient honorés dans le respect du pacte fondateur du GH70, ancien
Centre Hospitalier Intercommunal :
e Les réouvertures des CNP et de la ligne de SMUR présentées à M. Le Maire de Luxeuil-les-Bains, alors
Président du Conseil de Surveillance comme des « suspensions » incontournables liées à des
conditions conjoncturelles particulières (départ en retraite de médecins, gestion de la pandémie)
e Que cette réouverture des CNP soit organisée par le GH70 avec ses propres moyens humains. L'appui
des professionnels de la CPTS doit être un complément, dans une optique partenariale Ville-Hôpital
prônée par les élus luxoviens depuis plusieurs années.
e Concernant le SMUR, les élus acceptent l'existence d’un dispositif VLI mais demandent à ce que celui-ci ne soit pas réservé au seul site de Luxeuil-les-Bains mais qu'il soit positionné en complément du maillage SMUR sur les différents sites du GH70 afin de garantir une égalité de traitement de la population à l'échelle départementale.
e Le lancement immédiat du recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'EHPAD la Source. Ce travail, inscrit au plan directeur des EHPAD voté sous la Présidence de Frédéric BURGHARD, aurait d'ailleurs pu être réalisé comme prévu, malgré la crise sanitaire.
Depuis une dizaine d'années, les élus municipaux agissent pour améliorer la démographie médicale. Ce travail
s'est même renforcé en Conseil municipal, le 8 novembre dernier, par un Plan santé et démographie médicale voté à l'unanimité. Prenant ainsi leur part dans la lutte contre la désertification médicale, les Conseillers
municipaux s'inquiètent de la stratégie du Groupement Hospitalier Départemental qui revient à délaisser le site Luxovien et toute une partie de la population Haut-saônoise usager de notre hôpital de proximité.
Cette motion est approuvée à l'unanimité par le Conseil municipal et sera transmise à l'ensemble des communes
du territoire.
46 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022 TE é
Le maire fait la lecture de cette motion.
M FEDERSPIEL demande à Monsieur le Maire s'il aurait eu davantage de poids en tant que Président du Conseil de Surveillance du GH70 par rapport au CNP et à la ligne de SMUR.
Monsieur le Maire le dit clairement, les problématiques évoquées à l'époque, lui ont laissé entendre qu'il
s'agissait d'adaptations provisoires. Désormais, constatant que les choses s'installent dans la durée, il est urgent de se fédérer pour exprimer notre désaccord et d'être le porte-parole de nombreux administrés.
La situation est inacceptable et inéquitable, Luxeuil-les-Bains ne peut pas être la variable d'ajustement. M MIGNOT est d'accord avec la motion. Il pense que Monsieur le Maire a été naïf au moment où le projet a été
proposé. Il suggère des modifications de rédaction qui ne sont pas retenues. Le texte reste inchangé, les
demandes sont assez claires.
Monsieur le Maire insiste sur la véritable hémorragie de médecins du GH70. II revient à tous les élus, également ceux de l'opposition de se positionner clairement face à cette situation.
M LABORIE revient sur le terme de naïveté prononcé par M MIGNOT à l'encontre de M le Maire. Il estime au
contraire que les élus de Luxeuil ont été pragmatiques. Ils avaient confiance, mais désormais c'est de la
méfiance, qui peut expliquer que le ton monte.
Monsieur le Maire affirme que son équipe se bat pour donner les moyens aux hôpitaux de proximité du GH70, y
compris l'hôpital de Luxeuil-les-Bains. M LABORIE explique que nous venons d'être labellisé « hôpital de
proximité » et il attend avec impatience de découvrir ce que ce label va réellement apporter.
M BERNARD suggère une sérieuse remise en question, la gestion du GH70 est un véritable échec.
ADOPTE A L'UNANIMITE
a7 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
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QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
1. M MIGNOT questionne les élus au sujet de l'abbaye et du projet immobilier privé de l'association Esprit
Béguinage, paru dans la presse récemment. Deux choses l'inquiètent :
- La possible concurrence avec la résidence autonomie les Barrèges et la résidence Ages & Vie
- Le maintien des visites de l'abbaye et des manifestations qui ont lieu là habituellement
Monsieur le Maire explique que cette présentation fait suite à l'appel à projet du diocèse et qu'il est trop
tôt pour donner un avis sur ces interrogations. La 14e bonne nouvelle est que l'abbaye intéresse et qu'il
lui est possible de s'inscrire donc dans une logique de projet. Il a été dit à Esprit Béguinage qu'il était
nécessaire de maintenir un nombre important d'hébergement de groupes. Aussi, ils nous feront une présentation du projet global au cours de l'été.
2. Monsieur le Maire évoque la présence dans le public ce soir de Mme Claudine NDAGHIMANA, qui est la
2ème stagiaire institutrice accueillie cette fois à l'école primaire du Stade pour 3 semaines. Elle nous
vient du Burundi dans le cadre d'un échange de coopération entre l'EFB (Ecole Française de
Bujumbura), la mairie et les écoles primaires de Luxeuil-les-Bains.
AGENDA
7 mai : 1e" Samedi de l'orgue
8 mai : 9h45 Cérémonie au Cimetière / 10h-17h : Foire aux Fleurs (et vide grenier de Lux animations)
14 mai : Nuit des musées
15 mai : Fête du pain à l'abbaye / Toumoi des petits Anges
21 mai:
° Journée citoyenne (inscription sur le site internet de la ville ou au secrétariat du Maire
° Tour de Haute Saône
e Concert Bastien Lucas à l'Espace Frichet
22 mai : Fête du vélo avec le parc des Ballons
26 mai : Finale d'un concours CSO au Centre équestre
4 juin : 2ère samedi de l'orgue
5 juin : TIKEN JAH FAKOLY + Morik dans le cadre de la Journée mondiale de l'environnement
9 juin : I need Art à l'Espace Molière
10 juin - 17h : inauguration musée ADLER
11 juin - 11h : inauguration de l'aménagement des remparts
12 et 19 juin : Législatives
15 juin : Concert de Patrick FIORI à la Basilique
17 juin : Cirque vivant en musique au parc thermal
18 juin : Cérémonie patriotique
21 juin : Fête de la musique (appel aux groupes)
27 juin - 19h : Prochain conseil municipal
3. M LABORIE ajoute une information « travaux » au sujet de la rénovation de la route de Fontaine. Les
travaux actuels nécessiteront dans un premier temps la fermeture de la route et la création d'une grande déviation sur une quinzaine de jours. En juillet prochain, viendra la finalisation des travaux.
48 Conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
mo
La séance est levée à 21h25
À Luxeuil-les-Bains, le 5 mai 2022
Le Secrétaire de séance,
Isabelle HUTNYK